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Compte-Rendu - cr du cm 25 mars 2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 25 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 MARS 2015
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON, Jean-
Pierre VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Marc VUAGNAT, Stéphanie MUHLEMATTER,
Maurice VIOUD, Jean-Louis VUICHARD. Grégory FOL.
Excusée: Gisèle MEYNET.
Secrétaire de séance : Yann FOL.
Passer
Le compte-rendu de la réunion du 25 février 2015 est
approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire informe l’Assemblée du décès de
Mme Léonie FUMEX et de Monsieur Maurice
DUPARC (de Jonzier).
L Compte de gestion 2014 du receveur
municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice
2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par
lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
IL Compte Administratif 2014.
A l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après
en avoir délibéré, le compte administratif 2014 est
arrêté comme suit :
ST Le 1 RS 1 1]
ane le TT LL d'investissement
DEPENSES 557 025.67 443 190.07
RECETTES 904 420.43 410 750.80
RESULTAT
2014 347 394.76 -32 439.27
RESULTAT
ANTERIEUR 177290.48 -66 170.56
RESULTAT
CUMULE 524 685.24 -98 609.83
Il Affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter
l'excédent de clôture 2014 d’un montant de
524 685,24 € comme suit :
-__ article 002 Excédent antérieur (fonctionnement) :
222 658 €
- article 1068 Réserves (investissement :
302 027,24 €
IV. Budget primitif 2015.
L'Assemblée approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif
2015 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme
suit:
- Section de fonctionnement:
954 417,00 €
- Section d'investissement :
7937 027,24 €
V. Taux d'imposition 2015.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à
lPunanimité, de ne pas modifier les taux communaux
d'imposition pour l'année 2015 soit :
+ Taxe d'habitation : 10,97 %
+ Taxe foncière {bâti}: 10,52%
e Taxe foncière {non bâti) : 35,11 %
VI Travaux de sécurisation de voirie
hameau de Murcier et Nyoux : choix du
maître d'œuvre.
Une consultation relative au marché de maîtrise d'œuvre
d'infastructure pour des travaux de sécurisation de
voirie aux hameaux de Murcier et Nyoux a été lancée
le 26 janvier 2015. Neuf bureaux d'études ont répondu
à cette consultation.
La commission Voirie Aménagement s'est réunie pour
examiner l’ensemble de ces offres et propose de
retenir le Bureau Infraroute avec un taux de
rémunération de 4,32 % et un coût prévisionnel de
travaux s'élevant à 300 000 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération, à l’unanimité, décide de confier le mission
de maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation au
bureau d’études Infraroute.
VI. Aménagement d'une aire de jeux pour
enfants.
La commission Voirie Aménagement a consulté plusieurs
sociétés pour l'aménagement d'une aire de jeux pour
enfants. Elle propose de retenir la société Proludic. Le coût de cet aménagement, terrassement compris, est
estimé à 24 938 € HT soit 29 926 € TIC.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- Décide d'acquérir des jeux d’enfants auprès
de la Société Proludie,
- Prend note d'une dépense totale (terrassement
compris) de 24 938 € HT,
- Sollicite une aide au titre de la réserve
parlementaire.
VII. Chemin rural des Rippes à Cessens:
désaffectation partielle et cession
partielle.
Lors de la réunion de Conseil Municipal du 14
janvier dernier, il a été décidé de désaffecter à
lusage du public 20 m2? d'une portion du chemin
rural dit des Rippes à Cessens. Une enquête
publique a donc été prescrite par arrêté municipal
n°06/2015. Cette enquête s'est déroulée du 19
février 2015 au 05 mars 2015. Aucune observation
n'a été formulée. Monsieur Michel MERMIN,
commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions à l'issue de cette enquête. Il a émis un
avis favorable.
Le Conseil Municipal, après délibération, à
l'unanimité,
- Décide de désaffecter à l'usage du publie 20
m2? d'une portion du chemin rural des Rippes à
Cessens conformément ou plan du géomètre
- Décide de céder 20 m2 du chemin rural
{parcelle À 1582 sur plan du géomètre) aux
Consorts Rosay,
- Décide d'acquérir 25 m2 de la parcelle A
1579 {(N°132p1 sur plan du géomètre),
- Précise que les biens échangés sont de même
valeur et qu'aucune soulte ne sera versée,
- Précise que les frais notariés seront à la
charge des demandeurs.
IX. Informations diverses :
> Urbanisme.
La commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants
Ÿ Déclaration Préalable déposée par M. Laurent
CHAVATZ pour la construction d'un abri voiture à
Murcier.
* Déclaration Préalable déposée par M. Maurice
VIOUD pour la construction d'un abri bois aux
Chavannes.
> Intercommunalité.
* Commission Sociale Sénior Petite Enfance
La Commission d'Attribution des places en crèche se
réunira le 31 mars prochain.
Le Docteur Philippe Schuller qui a participé à la
création de la 1ère maison de la santé en Suisse a été
invité afin de présenter ce type de structure. Il s'agit
d'une structure presque familiale qui assure la
proximité et la continuité des soins. Au sein de ces
maisons, il existe non seulement une unité d'urgence qui
s'adresse à toute la population mais aussi un
hébergement en direction des personnes âgées.
e La Commission Eau et Assainissement procède à
la révision du Service Public d'Assainissement non
collectif (SPANC) et à l’ensemble des prestations
forfaitaires.
e Le SIVU des Ecoles des Jonzier-
Savigny rencontre des difficultés avec certains
intervenants notamment pour les activités Cuisine et
Zumba qui ont décidés d'arrêter leur interventions
> Cimetière
Suite à une rencontre avec les référents de la Paroisse, il
a été proposé de remettre la barrière qui séparait
l'autel et le chœur dans le cimetière après validation
par les familles et le diocèse.
Le nouveau columbarium a été installé
> Divers:
- Mme le maire fait part des incivilités intervenues
durant le Weekend : les descentes des chéneaux
de la salle communale ont été dérobées.
- Résultat du 1° tour des élections départementales
509 inscrits
238 votants
271 abstentions
7 blancs
Dubby-Muller / Monteil : 120 voix
Gauthier / Merle : 41 voix
Duclos / Vielliard : 39 voix
Luho / Bailly : 31 voix
- Un technicien de la CCG est intervenu pour
réfléchir et présenter les aménagements des
conteneurs.
Les travaux d'assainissement de la route du
Chêteau et Cortagy sont terminés.
- Les travaux de réfection des chemins et ruisseaux
vont débuter prochainement en collaboration
avec les employés communaux de Savigny et
Jonzier.