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Conseil Municipal - 12 04 25 cpte rendu cm 25 avril 2012
Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 04 25 cpte rendu cm 25 avril 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU, MERCREDI 25 AVRIL 2012
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Jean-Pierre VUICHARD, Agnès HUYTON, Ludovic VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Fréderic FOL. Procuration : Gisèle MEYNET donne procuration à Christian BURNIER
Roger VESIN donne procuration à Maurice VIOUD
Excusés :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Agnès HUYTON.
François-Michel DREVET
Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2012:
Monsieur le Maire précise que, suite à l'oubli de
l'amortissement des subventions, le Budget Primitif
Annexe de l’eau 2012, s'équilibre en dépenses et
recettes comme suit :
- Exploitation :
- Investissement :
98 642,70 €
29 072,85 €
Communauté de Communes du
Genevois (CCG) : modification des
statuts / compétence & Eau ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'étendre les
compétences optionnelles de la Communauté de
Communes du Genevois, par une modification de
l'article 11 de ses statuts à savoir & gestion du
service d'eau potable qui comprend la production,
le transport et la distribution d'eau potable ainsi
que la réalisation de tous travaux et études
nécessaires dans ce domaine. »
La compétence sera exercée à compter du 1er
janvier 2013.
Ces modifications ont été présentées et approuvées
lors de la réunion du Conseil Communautaire du
26 mars 2012.
Pour que cette modification soit adoptée, les 2/3
des communes adhérentes à la CCG représentant
la > de la population ou inversement doivent
approuver cette modification. Or, la plupart des
grandes agglomérations (St Julien, Valleiry,...) ont
déjà confié la gestion de l'eau à des sociétés
privées (affermage) ce qui représente 66 % de la
population de la CCG. Pour ces communes, il n’y
aura donc aucun changement, le service de l’eau
étant déjà t{ extériorisé ».
M. le Maire indique que l'acquisition de la
compétence Eau par la CCG permettrait de
disposer d'une vision plus globale du réseau.
Actuellement, la commune de Savigny fournit
environ 50 % de la consommation et les autres 50
% sont fournis par la CCG.
Sophie TALLON, Franck BURNET.
Le service de l'eau à Savigny, est, aujourd'hui, en
partie, géré par les élus, mais est-ce que ce type
de gestion pourra toujours être assurée à l'avenir ?
Les élus s'interrogent également sur le prix de l’eau
qui sera pratiqué par la CCG. La CCG a annoncé
un prix TTC de 1,74 euros le m$ en 2012 ÿ compris
les taxes, abonnement et basé sur une
consommation de 120 m° (équivalent au prix
pratiqué à Savigny) pour atteindre en 2021, le
prix de 1,90 m3 A Savigny, une tarification
préférentielle est pratiquée pour les consommations
à des fins professionnelles (concerne essentiellement
les agriculteurs). Or, la CCG ne pourra pas
appliquer de tarifs préférentiels pour une seule
catégorie socio professionnelle.
Le problème de la Défense Incendie, qui demeure
police du Maire, est également soulevée.
Enfin, Monsieur le Maire précise que 80 % du
réseau d'eau à Savigny a moins de 30 ans,
Savigny va donc remettre à la CCG un réseau en
bon état, ce qui n'est pas forcément le cas dans
d'autres communes. Et pour palier ce différentiel, il
n'est pas prévu d'instaurer un & droit d'entrée }.
Enfin M. le Maire rappelle que l'eau est un besoin
vital et que les contraintes sont de plus en
importantes.
Entendu cet exposé et après vote à bulletin secret,
le Conseil Municipal se prononce contre la
proposition de nouveaux textes de statuts de la
CCG (à 8 voix contre, 2 voix pour et 2
abstentions) pour les motifs suivants :
e l'absence de tarifs préférentiels pour les
consommations à des fins professionnelles,
e la crainte que le prix du m° d’eau annoncé
ne soit pas garanti à moyen et long terme,
e la défense incendie demeurant une
compétence communale,
® l'abandon d'un réseau d'eau renouvelé à
80 % sans contre partie financière. IL. SIGETA : motion contre le projet de
puits de recherche de gaz de
schiste sur l’aire d'accueil à Viry.
Un permis de forage a été accordé le 28 mai
2009 par l'Etat au bénéfice de la Société eCORP
France Limited pour la prospection et recherche de
gaz de schiste couvrant une surface d’environ 932
km2, entre le pays de Gex et Annecy, comprenant
l’ensemble du Canton de St Julien-en-Genevois.
Le puits d'exploration HU2 653 est situé sur le
territoire de la commune de Viry et plus
précisément sur l'aire d'accueil intercommunale
construite sur un terrain appartenant au SIGETA.
Les élus composant le SIGETA (56 Maires et 4
Présidents d'E.P.C.I.) rappellent que cette aire a
été créée pour respecter la loi Besson en matière
d'accueil des gens du voyage. Il s'agit d’un
établissement recevant du public. Cette aire
accueille 32 familles.
Des fonds publics ont été mobilisés : subvention de
l'Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil
Général de Haute-Savoie, du F.A.S. (Fonds d'Action
Sociale), contribution de 56 communes adhérentes,
à titre individuel ou par le biais de leurs E.P.C.I.
respectifs.
Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal
de Savigny,
e S'élève contre tout forage, toute recherche,
toute exploitation liés au gaz de schiste et
interdit toute pénétration sur l'ensemble du
tènement foncier lui appartenant à Viry,
hormis les Elus, personnes et personnel liés à
l'accueil des familles du voyage, et entreprises
habituelles liées au bon fonctionnement de
l'aire,
e S'INSURGE également contre tout forage,
toute recherche, toute exploitation liés au
gaz de schiste qui pourraient être pratiqués
à proximité, mettant en péril l’environnement
et la destination de ses installations.
Il. Cession de terrain à Cessens
(parcelle À 73).
Lors de l’arpentage de la propriété de Mme
HORVAT-FUMEX à Cessens, le géomètre a
proposé de régulariser le tracé du chemin
longeant la propriété (parcelle À 73) au profit
de la commune de Savigny. Le Conseil
Municipal approuve cette cession gratuite de
30 m? de terrain (8 m2? au sud ouest et 22 m2
au nord de la parcelle À 73).
IV.
V.
Protection sociale complémentaire
des agenis: mise en œuvre d'une
participation financière / mandat
donné au Cenire de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de
Haute-Savoie pour conduire une
procédure de consultation.
Le Conseil Municipal décide de participer au
financement de la protection sociale
complémentaire des agents au titre des risques
santé et prévoyance dont le montant évalué est
compris entre 10 et 100 euros par agent et décide
de mandater le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Haute-Savoie pour qu'il
mette en place la procédure de mise en
concurrence pour la passation de la convention de
participation.
Informations diverses
> Sécurisation des hameaux:
Un bureau d'études sera consulté pour la
rédaction d'un dossier de consultation des
entreprises.
> Intercommunalité.
“ Association Passage
Le J- Bus intervient sur les 17 communes de la
CCG essentiellement les mercredis, samedis et
jours fériés. Une permanence a été mise en
place à St Julien pour accueillir les jeunes.
L'association constate une recrudescence des
problèmes liés à l'alcoolisme. Les jeunes sont
très motivés par les chantiers d'été, un appel
est donc lancé auprès des communes pour la
réalisation de ces chantiers. Les éducateurs de
rue travaillent de plus en plus avec les
collèges, ils aident les jeunes à trouver des
maîtres de stage. Les membres de l'association
souhaitent être prévenus lors de l’organisation
de manifestations.
" La Commission Sociale a étudié le devenir
de la petite Enfance.
Un bilan des modes de gardes sur le territoire
de la CCG a été présenté : micro-crèches,
jardin familiale, multi accueil, assistantes
maternelles. Le nombre de place d'accueil de
la petite enfance en secteur public est de 195
places et devra atteindre en 2015, le nombre
de 255.
La CCG étudie la possibilité d'acquérir la
compétence petite enfance afin d'optimiser le
service, de disposer d’un interlocuteur unique,
d'harmoniser les salaires et disposer de plus
de subventions. Cette nouvelle compétence
pourrait devenir effective en janvier 2014. “ Syndicat Intercommunal de Protection et
de Conservation du Vuache (SIPCV) :
Savigny est concerné par les corridors
biologiques (pinèdes et passage du gibier
près des zones humides). Un refuge pour les
chauves-souris va être installé dans le clocher
de l'Eglise.
> Urbanisme.
L'Assemblée prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivants :
Permis de Construire LORUSSO
Giuseppe — Nyoux: création d'un
garage en sous-sol
Déclaration Préalable FONTAINE-VIVE
Bernard - Cessens : panneaux
photovoltaïque.
Déclaration Préalable VIZZANOVA
Jean - Cessens : panneaux
photovoltaïque.
> Divers.
" Cimetière
Un nouveau bassin en granit sera commandé afin
de remplacer celui existant endommagé par le gel.
M Le Voyages des Aînés est organisé cette
année par la commune de Jonzier et aura pour
objet la visite de la Fonderie PACCARD à Annecy
suivie d’un repas à Manigod.
Le Maire,
Christian BURNIER.
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