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Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 03 27 cpte rendu cm du 27 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ea IR)
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Agnès HUYTON, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Roger VESIN, Ludovic VUICHARD, Franck BURNET, Jean-Louis VUICHARD.
Procuration : Mme Sophie TALLON donne procuration à Mme Agnès HUYTON. Excusés : Gisèle MEYNET, Frédéric FOL.
Secrétaire de séance : Béatrice FOL.
Le Compte-rendu de la réunion du 27 février 2013 est
approuvé à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal accepte d'ajouter un nouveau point à l’ordre
du jour : convention de mise à disposition de personnel
avec le SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny.
LL. Comptes Administratifs 2013.
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs
du budget principal de la commune et du budget
annexe de l’eau.
Après la sortie de M. le Maire pour le vote des comptes
administratifs, et après en avoir délibéré, les comptes
administratifs sont arrêtés comme suit :
> Budget Général M 14
Fonctionnement Investissement
Dépenses 409 910,48 326 112,63
Recettes 7A7 019,52 66 533,85
Résultats 2012 337 109,04 -259 578,78
Résultat antérieur 580 739,60 179 927,3
reporté
Résultat de clôture 917 848,64 -79 651,48
> Budget Annexe de l'Eau M49
Exploitation Investissement
Dépenses 79 381,50 28 308,16
Recettes 65 691,15 20 543,94
Résultats 2012 13 690,35 -__7 764,22
Résultat antérieur - 6209,27 + 1 895,58
Résultat de clôture 7 481,08 -_ 5 868,64
IL Comptes de gestion 2012 du receveur
municipal.
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de
gestion, dressés pour l'exercice 2012 par le Receveur,
n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Il. Budget Primitif 2013
L'Assemblée approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif
2013 qui s'équilibre en dépenses et recettes comme
suit :
- Fonctionnement: 872 687,63 €
- Investissement: 1 402 887,20 €
Monsieur le Maire précise que le ratio d'endettement
de la commune de Savigny, en prenant en compte :
- les emprunts figurant au budget communal,
- le remboursement des annuités à l'EPF,
- l'emprunt pour l’école contracté par le budget du
SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny,
- et un emprunt de 300 000 € pour les travaux de
restructuration du bâtiment de la mairie,
s'élèverait à 3,65.
Un ratio compris entre 0 et 5 est correct.
Un ratio compris entre 6 et 11 est moyen.
Un ratio supérieur à 11 indique une situation difficile
pour la commune.
IV. _ Affectation des résultats de clôture
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter
l'excédent de clôture 2012 (917 848,64 €) comme suit :
Article 002 Excédent antérieur : 238 196,64 €
Article 1068 Réserves : 679 652,00 €
V. Taux d'imposition 2013
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, de
ne pas modifier les taux communaux d'imposition pour
l'année 2013 soit :
Taxe d'habitation : 10,97
Taxe foncière (bâti) : 10,52
Taxe foncière (non bâti) : 85,11
CFE : 17,79
VI. Budget: autorisation à Monsieur le
Trésorier d'effectuer des écritures de
régularisation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
compte 181 qui est utilisé lors de la mise à disposition
de biens entre le budget principal et le budget
annexe de l’eau est déséquilibré suite à des
opérations antérieures à 1998, dont les différents
mouvements effectués sont difficiles à retracer
(création du budget annexe de l'eau). Il convient donc de procéder à la régularisation de ce
compte par une opération d'ordre non budgétaire qui
ne donne lieu ni à l'émission de mandat ou de titre, ni
à prévision budgétaire mais qui nécessite l'autorisation
du Conseil Municipal à Monsieur le trésorier de Frangy
de passer ces écritures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le trésorier de
Frangy à passer des écritures de régularisation sur le
budget principal comme suit :
Débit du compte 193 : 16 567,40 €
Crédit du compte 181 : 16 567,40 €
vi. Restructuration et extension du bâtiment
de la mairie : attribution du lot N° 4 Etanchéité
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des
travaux de restructuration et extension du bâtiment de
la mairie, deux lots n’ont pas été attribués dont le lot
n°4 Etanchéité. Plusieurs consultations ont été lancées.
Deux entreprises ont répondu :
- _EFG pour un montant de 41 000 € HT,
-__ APC Etanch’ pour un montant de 37 359,88 €.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer le lot n°4
Etanchéité à l'entreprisse APC Etanch’ pour un montant
de travaux de 37 359,88 € HT soit 44 682,41 € TTC.
vil. Convention de mise à disposition de
personnel avec le SIVU des Écoles de
Jonzier-Savigny
Monsieur le Maire précise que la secrétaire de mairie
de Savigny est mise à disposition du SIVU des Ecoles
de Jonzier-Savigny afin d'en assurer le secrétariat à
raison de 120 heures par an.
Or, il s'avère que le temps passé par l'agent pour
effectuer la comptabilité, la facturation, les paies du
SIVU est beaucoup plus important. Le Conseil
Municipal décide de modifier la durée de mise à
disposition et de la porter à 4 heures par semaine.
IX. Informations diverses
> Urbanisme
L'Assemblée prend connaissance de la Déclaration
Préalable déposée par les Consorts GRIOT-CASTELLA
relative à la division d'une parcelle Chez Borgeat en
vue de construire.
> Communauté de Communes du Genevois
(CCG) :
e Plan Local de l'Habitat 2 (PLH)
Le Conseil Municipal, lors sa prochaine séance, devra
délibérer sur le projet de PLH 2. Monsieur le Maire
invite les conseillers municipaux à consulter sur le site
extranet de la CCG les documents constitutifs de ce
projet (diagnostic, document d'orientation, programme
d'actions). Il précise que la production de logements
aidés se fera sur l’ensemble des communes avec plus de
logements aidés sur les communes de Collonges et St
Julien (25 %), les bourgs (Viry, Valleiry, Beaumont)
devront produire 20 % de logements aidés et les
villages 10 %. Les logements très aidés seront
concentrés où le transport en commun existe.
e Commission Eau: Le schéma de l'Eau a été
présenté notamment les travaux nécessaires à
l'exploitation de la nappe Matailly-Moissey.
> ERDF: Monsieur Roger VESIN est désigné
comme correspondant Intempérie.
> Syndicat d'Aménagement du Vuache :
Une animation Chauve-souris est proposée pour les
cycles 3 des écoles. Une information sur l’ambroisie sera
prochainement réalisée et distribuée dans toutes les
communes.
Le Maire,
Christian BURNIER.