Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 11 2012

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 11 2012 Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 11 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département

Cher

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Plaimpied-Givaudins

Séance du 15/11/2012

L' an 2012 et le 15 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick, Maire.

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BAUDAT Marie-Hélène, GUILLAUMIN Béatrice, MASSEREAU Sylvie, PICHON Marie-Françoise, PRINET Josiane, MM : DALLOIS Guy, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, RAMEZI Patrice,

Absents excusés : BACQUET Françoise (pouvoir à Mme Guillaumin), BESSON Corinne (pouvoir à M.Ducamp), CHAUMEAU Pascal (pouvoir à Mme Prinet), FLACK Christian (pouvoir à Mme Pichon), SARRAZIN David (pouvoir à M.Godfroy)

Nombres de membre

Afférents au Conseil municipal : 18

En exercice : 13

Secrétaires de séances : M.Dallois et M.Ducamp.

Objet de la délibération

SOMMAIRE

I. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27/09/2012 II. Bourges plus : Orientations Budgétaires 2013

III. Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération berruyère

IV. Plan de déplacement urbain de l'agglomération berruyère

V. Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher

VI. Transferts de crédits

VII. Groupement de commande

VIII. Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle BH 33

IX. Schéma d'aménagement de la zone 1 AUb2

X. Création de poste d'agents recenseurs contractuels

XI. Convention pour l'implantation de collecteurs de textile

XII. Révision de l'aménagement forestier de la forêt communale de Plaimpied-GivaudinsI. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27/09/2012 Vote : A la majorité : 17 pour, 1 abstention

II. Point EHPAD

Monsieur le maire indique que c’est un point qui n’est pas formellement à l’ordre du jour mais qu’il s’était engagé à faire un point d’avancement régulier. La dernière fois, on n’avait pas la position de l’ARS qui a fait part à ce jour de sa position au Conseil Général. Effectivement, les différents scénarios semblent écartés dans la mesure ou l’ARS (bénéficiaire de l’autorisation) aurait pu céder l’autorisation mais qu’aucune cession n’a été effectuée. L’autorisation est donc perdue car il n’y avait pas de permis de construire accordé pour permettre de prolonger le délai car l’OPH du fait retrait de la mutualité n’avait pas fourni les pièces complémentaires demandées. La solution est de relancer l’appel à projet, car l’ARSS n’est pas contre le principe d’implantation d’un EHPAD dans cette zone mais cela ne pourra se faire que lorsque de nouveau crédit seront voté s pour le secteur médico-social. Si la sortie de la mutualité n’avait pas été conflictuelle, on aurait une cession de l’autorisation.

Mme Pichon demande ce qu’il va se passer. Monsieur le maire lui répond que l’on est obligé d’attendre que l’ARS remettre des crédits car sans cela le projet ne peut être relancé. M. Ducamp indique que tout le monde est déçu car on s’est battu pour une structure de ce type. L’espoir qu’on pouvait avoir a disparu. Il faut reconstruire ce dossier. Pour cela, vous aurez notre soutien. Il précise que le conseil Général continu de soutenir ce projet et les deux communes. Monsieur le maire précise qu’avec un nouvel appel projet il pourra y avoir une évolution du contenu du projet

M. Ducamp souhaite que pour l’instant soit maintenue la direction de l’EHPAD et que si dans l’année il n’y a pas de solution il faudra voir un autre projet. Au niveau des crédits cela tombe mal, mais si on n’accorde pas des crédits pour ce type de projet cela pose des questions de société. On est tous, à moyen ou long terme, concerné par ce type de structure.

Mme Pichon s’interroge sur l’opportunité de montrer la motivation du conseil municipal pour la poursuite ? Pour M. Barnier, cette motivation a déjà été démontrée et par ailleurs c’est le conseil général qui est menant, et une délibération de principe ne changera pas le cours des choses. Il est important que les trois acteurs continuent à collaborer étroitement.

M. Ducamp intervient en rappelant que lors de la dernière de la dernière délibération où le conseil municipal avait pris position, la solution définitive n’était pas connue et il est d’accord avec Mme Pichon sur le fait de prendre une délibération pour montrer que l’ensemble du conseil municipal défend le projet.

Le conseil municipal prend une position de principe : il soutient le projet d’EHPAD notamment en maintenant le terrain prévu initialement à cette fin.

Vote : A l’unanimité (18 pour)

III. Bourges Plus : Orientations budgétaires 2013

M. Ducamp remercie Monsieur le maire d’avoir inscrit ces dossiers à l’ordre du jour du conseil municipal.

M. Barnier indique qu’il voudrait faire ressortir quelques points qui lui semblent importants : - en matière de ressources : le Président est parti du principe qu’on allait avoir peut d’évolution des ressources avec une baisse des dotations (gelée en 2013, baisse en2014-2015).L’idée de l’agglomération est de rester en stabilité au niveau des taux. Par rapport au ménage, il y a un seul secteur où l’on risque de demander plus c’est au niveau de l’assainissement collectif. L’agglomération est très faiblement endettée, ses finances sont très saines. Certains maires ont mis en valeur qu’il fallait prendre en considération les communes qui sont, elles, en difficultés, avec des compétences conservées qui engendre beaucoup de dépenses.

- Effort d’investissement: restauration du centre de revalorisation et de traitement des déchets et le technopole Lahitolle, nouvelle station d’épuration qui doit permettre de faire face à l’ensemble des besoins de la partie Bourges, St Doulchard, La chapelle (près de 40 millions d’euros)

M. Ducamp demande si il existe un bilan détaillé des dépenses pour Lahitolle car c’est près de 30-40 millions d’euros : est ce qu’on a un retour sur investissement ? M. Barnier répond que ‘il n’y a pas de retour pour l’instant mais qu’il y en aura à terme, notamment avec la transformation en INSA de l’ENSIB.

- Les tarifs OM, eau, ANC sont stables mais pour faire face à cet investissement lourd : il est proposé d’augmenter le coût de l’assainissement de l’ordre de 10% pendant 5 années de suite. Il y a des espoirs de subvention de l’agence des bassins, voir du conseil général : toute subvention viendra baisser l’augmentation du cout. Pour les plaimpiédois il y a eu une nouvelle station, les couts sont répartis de façon égale, là ils vont être perdants mais il y a 3 ans ils ont été gagnants.

M. Ducamp fait remarquer que sur le budget principal, il y a une augmentation pour les habitants de 4% sur la TEOM de 2.5% pour l’Eau : 2,5%, et 10% pour l’assainissement : 10%. Les investissements ont des conséquences lourdes sur les ménages, c’est un budget fragile sans investissement, alors il faut voir si il ne faut pas étaler, faire des stations plus petites, est-ce qu’il n’y a pas d’autres solutions techniques ?

M. Ducamp demande au maire s’il compte voter ces augmentations ou s’il veut un mandat du conseil municipal pour les voter. M. Barnier lui répond qu’un conseiller communautaire est pleinement souverain de son vote et qu’il est solidaire de ce budget, l’ensemble des maires vote à l’unanimité au pire certains s’abstiennent peu importe les orientations politiques. On vote dans la globalité c’est un tout

M. Gayrard intervient en indiquant que les investissements sont nécessaires et que l’on ne peut pas négocier le pourcentage d’augmentation qu’ils impliquent.

Monsieur le maire rappelle que l’objectif de l’agglomération est que Bourges se développe car si c’est le cas tout le monde si retrouvera

Mme Massereau indique qu’il faut penser au petit budget.

- Mise en place de container pour tous les habitants : en 2013 pour Plaimpied-Givaudins uniquement pour les ordures ménagères

IV. Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération berruyère

réf : D_151112_01

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté par le Syndicat intercommunal pour la révision et le suivi du schéma directeur de l'Agglomération Berruyère (SIRDAB) le 1er octobre 2012,

Vu le contenu du projet,

Considérant la demande d'avis faite à la commune concernant ce projet,Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'assurer une large information sur le SCoT pour permettre à la population de faire des remarques pendant l'enquête publique.

Article 2 : d'émettre un avis favorable quant au projet de schéma de cohérence territoriale de l'agglomération berruyère dans sa globalité.

Vote : A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 6)

Débats : Monsieur le maire rappelle que c’’est un exercice obligatoire au niveau de la grande agglomération ( 6 EPCI dont Bourges plus). Il est là pour définir les orientations pour l’évolution de l’agglomération en matière urbanisme, d’emploi et de développement économique. L’impact le plus important pour nos communes est le volet urbanisme dès lors qu’il sera approuvé ses prescriptions devront être mises sous 3 ans dans le PLU. Il faudra envisager une révision du PLU. Le SIRDAB apportera une aide dans la transposition. Il y a eu 30% de vote contre. Il a fallu définir un scénario de développement pour dans 20 ans : augmentation de 5520 habitants donc de 3300 création d’emploi. Il faut avoir un développement selon le grenelle : ne pas s’étaler, réduire les consommations d’énergie. Il y a une notion importante, les droits à construire seront une compétence des EPCI. Il s’agit de la superficie à construire. Il faudra surement réduire les zone AU, il faudra faire une limite d’urbanisation, l’extension des hameaux sera interdit. Point à noter : l’intérieur de la zone d’urbanisation comme entre les Bouloises et le bourg pourra être construit. On tendra vers une moyenne de 12 habitants à l’hectare. La phase d’enquête publique va commencer, le maire propose au conseil municipal de donner un avis et d’assurer une large information sur le SCoT car il est important de fouiller dans le détail pour faire des remarques dans le cadre de l’enquête publique.

Mme Pichon si la large information dont il est question se fera sous forme de réunion d’information ou alors d’informations ponctuelles dans des réunions de quartier ou autres car le sujet est important il concerne l’aménagement de notre territoire. M. Barnier répond que l’information se fera par le trait d’union.

V. Plan de déplacement urbain de l'agglomération berruyère

réf : D_151112_02

Vu le plan de déplacement urbain arrêté par le comité syndical d'Agglobus par délibération en date du 11 juin 2012,

Vu le contenu du projet,

Considérant la demande d'avis faite à la commune concernant ce projet,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'assurer une large information sur le plan de déplacement urbain pour permettre à la population de faire des remarques pendant l'enquête publique.

Article 2 : d'émettre un avis favorable quant au projet le plan de déplacement urbain de l'agglomération berruyère dans sa globalité.

Vote : A la majorité (pour : 15, contre : 0, abstentions : 3)Débats : Le PDU n’amènera pas de contraintes fortes : c’est plus une orientation à long terme sur les déplacements urbains. M.Godfroy précise que lors réunion, Plaimpied-Givaudins a été cité en exemple sur les lotissements qui sont fait proche du centre bourg. Monsieur le maire souhaite que le PDU permette un développement des transports en commun.

VI. Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher

réf : D_151112_03

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du comité du syndicat Départemental d'Energie du Cher n° 2012-04 du 27 mars 2012 relative à la modification de ses statuts : Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants : - Arrêté modifié du 2 mai 1947 portant la création du syndicat Départemental des collectivités Concédantes d'Electricité et de gaz du Cher

- Arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnent et de transformation en SIVOM du Syndicat Départemental des Collectivités concédantes d'Electricité et de Gaz du Cher.

- Arrêté du 05 Août 2005 portant changement de dénomination du Syndicat Départemental des Collectivités concédantes d'Electricité et de Gaz du Cher.

- Arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la carte du Syndicat Départemental d'Energie du Cher.

- Arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie Cher. - Arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités.

Par délibération susmentionnée, le Comité syndical a approuvé la modification de l'article 3 des statuts relatif au siège social du SDE 18 afin de prendre en compte sa nouvelle adresse : Technopôle Lahitolle - 7 rue Maurice Roy - 18000 BOURGES

L'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales précise que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les article L5211-17 à L5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts tels qu'ils sont rédigés en annexe à la délibération n° 2012-04 du comité syndical du 27 mars 2012,

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie du Cher

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0, abstentions : 0)

VII. Transferts de crédits

réf : D_151112_04

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire expose au conseil municipal que les crédits nécessaires au mandatement de certainesdépenses d'investissement doivent être ajustés comme suit par transfert d'articles à l'intérieur des opérations concernées :

Programme 116 - Eclairage public

Justification : Les dépenses liées aux travaux d'éclairage public effectués par le Syndicat Départemental d'Energie ont été prévus à l'article 2315 au lieu de l'article 2041582 Transfert de crédits nécessaire :

- article 2315 - 7 440

- article 2041582 7 440

Programme 97 - Voiries

Justification : L'ensemble des dépenses de voirie ont été budgétée au 2315 hors les dépenses liées à la signalétique sont imputables à l'article 2152.

Transfert de crédits nécessaire :

- article 2315 : - 5 600

- article 2152 : 5 600

Programme 162 - Plantations

Justification : La majorité des crédits (hormis ceux découlant de la décision modificative du 27 septembre 2012) avait été inscrit au 2315 or certaines dépenses liées à la plantation sont imputables au 2121

Transfert de crédits nécessaire :

- article 2315 : - 7 140

- article 2121 : 7 140

DECIDE :

Article 1 : - d'accepter cette décision modificative.

Vote : A l’unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

VIII. Groupement de commande

réf : D_151112_05

Considérant les travaux de requalification de la voirie de la zone d'activité du Porche réalisés par Bourges Plus,

Considérant qu'il serait opportun dans le même temps d'aménager les arrêts de bus situés à proximité,

Considérant que les travaux d'aménagement d'arrêt de bus à cet endroit relève de la compétence de la commune de Plaimpied-Givaudins,

Vu la proposition de Bourges Plus de constituer un groupement de commande pour la réalisation des dits travaux afin que Plaimpied- Givaudins bénéficie des tarifs négociés des travaux réalisés par Bourges Plus et n'ait pas à assumer les frais d'études et les frais généraux

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention constitutive de groupement decommande pour les travaux de d'aménagement d'arrêts de bus au Porche sous réserve d'obtenir un effort financier supplémentaire de Bourges Plus dans la prise en charge de ses travaux.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2013

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Débats : Monsieur le maire précise que Bourges plus a été sollicité pour profiter de cette requalification de la voirie pour revoir les arrêts de bus sur la RD 106.La compétence des arrêts de bus est une compétence communale. Agglobus ne gère que la ligne. Pour autant agglobus subventionne les communes de manière importante. 80% sont financés par l’agglomération : restera 4000 euros plus le mobilier à la charge de la commune. Si on ne le fait pas maintenant on laisse passer l’opportunité. Bourges plus nous propose de s’associer à leur appel d’offre, il paye la maitrise d’œuvre.

Ces arrêts concernent 2 points intercommunaux ( la zac et le service de l’eau), M. Barnier indique qu’il a demandé à Bourges Plus un effort supplémentaire.

IX. Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle BH 33

réf : D_151112_06

Considérant les travaux de requalification de la voirie de la zone d'activité du Porche, Considérant le souhait de Met Mme CAGNOT de céder gratuitement une partie de leur terrain cadastré BH 33 afin que cette partie soient intégrée dans la requalification,

Vu le plan de bornage faisant apparaitre une superficie de 47 m² à céder,

Le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'acquérir gratuitement la partie de la parcelle BH 33 comme indiqué sur le plan

Article 2 : de classer cette partie dans le domaine public de la commune

Article 3 : de transférer cette partie de parcelle à Bourges Plus dans le cadre de sa compétence sur la Zone d'activité.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0, abstentions : 0)

X. Schéma d'aménagement de la zone 1 AUb2

réf : D_151112_07

Vu les diverses demandes déposées en mairie pour l'aménagement de la zone 1 AUb2, Vu le conseil de la DDT que la commune se dote pour cette zone d'un schéma d'aménagement plus précis que celui contenu dans le PLU afin de prendre en compte l'aménagement global de cette zone dans le futur,

Vu les réunions ayant eu lieu courant septembre et octobre avec les services de la DDT ( urbanisme et route), le conseil général, Bourges Plus et la Commune,Après prise en compte des prescriptions de l'ensemble de ces services sur le projet présenté et présentation du projet en comité consultatif urbanisme le 8 novembre 2012, Vu le projet de schéma d'aménagement prévoyant la desserte en voirie de cette zone,

Le conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le schéma d'aménagement de la zone 1 AUb2.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Débats : M. Ducamp demande ce qu’il est prévu quant à la dégradation éventuelle de la rue du champ perdu. M. Dallois répond qu’un état des lieux sera fait. Concernant la circulation, M. Ducamp propose que le « sauf agriculteur » soit étendu à certains riverains. M. Fayolle indique qu’il n’est pas d’accord car cela créerai un risque de collision et d’iniquité avec les autres rues. Mme Pichon demande à ce que soit prévu un chemin piéton et vélo au milieu du lotissement et suggère que le milieu du lotissement soit un sens unique pour dissuader les gens de foncer tout droit car les 2 plateaux sont insuffisants. Il faudra veiller que ce ne soit pas un raccourci.

XI. Création de poste d'agents recenseurs contractuels

réf : D_151112_08

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2013;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population ;

Sur le rapport du maire ou du Président,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE

Le recrutement :

- De 4 emplois d'agents recenseurs, pour la période allant du 06 janvier au 16 février 2013

Les agents seront payés à raison de

- 1.13 € par feuille de logement remplie

- 1.72 € par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 63 € brut pour l'ensemble des séances de formation.- d'un emploi d'agent coordinateur pour la période allant d'octobre 2012 à fin février 2013. L'agent coordinateur sera indemnisé au travers de son régime indemnitaire.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Débats : M.Ducamp demande s’il y a des critères de recrutement. M. Barnier répond qu’il faut des gens sérieux qui connaissent bien la commune et qui est le temps de le faire.

XII. Convention pour l'implantation de collecteurs de textile

réf : D_151112_09

Vu la proposition de l'association AGIR mettant en place des actions d'insertion par le travail, Vu sa principale mission de collecter des vêtements et textiles usagés ou neufs afin de maintenir et/ou de créer des emplois dans la région,

Considérant qu'il y a pas ou peu d'offre de collecte de vêtements dans le canton et l'agglomération, Considérant que l'association "l'entraide berruyère" assurera dès que possible la collecte, Considérant que Bourges Plus n'a pas souhaité traiter directement avec l'association au des démarches individuelles engagées par diverses communes de l'agglomération, Vu le projet de convention proposé par l'association

Le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention avec l'association AGIR pour l'implantation de 2 collecteurs de textile sur la commune.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

XIII. Révision de l'aménagement forestier de la forêt communale de Plaimpied-Givaudins

réf : D_151112_10

Après avoir entendu la présentation du programme de gestion de la forêt communale de Plaimpied-Givaudins,

Vu le projet proposé par l'ONF,

Le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'approuver la révision de l'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2013 - 2032.

Vote : A l'unanimité (pour : 1,8 contre : 0, abstentions : 0)Questions diverses :

- Mme Pichon demande si il ne faut pas une délibération pour l’extension de la zone ABF. M. Barnier répond que cela nécessite juste un arrêté car c’est une reprise d’un élément réglementaire.

- Lotissement social : le permis est accordé. Travaux en 2013.

- La Poste : Janvier

- Envisage-t-on des Contrat d’avenir notamment pour le changement des rythmes scolaires : pas pour l’instant.

Séance levée : 22h15

Le Président, Les secrétaires, Les conseillers,

M. BARNIER M. DALLOIS Mme BAUDAT Mme GUILLAUMIN

M. DUCAMP Mme MASSEREAU Mme PICHON

Mme PRINET M. FAYOLLE

M. GAYRARD M.GODFROY

M. HELIX M. RAMEZI