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Procès Verbal - PV du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mesnil-Esnard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
Procès-verbal
Conseil Municipal du 19 juin 2025
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre du 12 juin, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VENNIN, Maire.
À L’ORDRE DU JOUR
01. Appel.
02. Désignation du secrétaire de séance.
Institutions et vie politique
03. Compte-rendu des décisions du Maire : décisions n°DEC2025-035 à DEC2025-039. 04. Engagement de la commune dans la COP Rouen 2030 et préparation de la signature de l’Accord de Rouen pour le Climat #2.
05. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 mai 2025 relatif au transfert de la piste d’athlétisme.
Autres domaines de compétences
06. Convention pour la participation d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive – Autorisation de signature.
Questions diverses
01. APPEL.
Présent(e)s : (20)
M. Jean-Marc VENNIN - Mme Catherine GODOT - M. Olivier FLEUTRY - Mme Évelyne COCAGNE - M. Olivier DE VALICOURT - M. Jean-Luc SCHROEDER - Mme Odile MOTTET - M. Philippe BEIGNOT DEVALMONT - Mme Christine VENNIN - Mme Catherine FOSSE - M. Jean-Luc DUFLOU - M. Pierre-Marie RENARD - Mme Adèle LAROCHE - M. Luc LECHEVALLIER - Mme Carole GASCOIN - M. Jean-Luc DECULTOT - M. Fabrice LOUVET - Mme Nadège BURBAU - - Mme Sonia BETHENCOURT - M. Daniel PETITON.
Absent(e)s Représenté(e)s : (3)
M. Xavier JEAN - (Pouvoir donné à M. Jean-Marc VENNIN).
Mme Annie CORBIN (Pouvoir donné à M. Olivier DE VALICOURT). Mme Michèle LATOUR (Pouvoir donné à Mme Carole GASCOIN).
Absent(e)s Excusé(e)s : (6)
Mme Hélène ROUSSELIÈRE - M. Christophe CROMBEZ - M. Jacques BAVENT - Mme Kelly HODSON - Mme Brigitte MORELLI - M. Romain FERET.
02. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsieur Pierre-Marie RENARD est désigné secrétaire de séance, ce qu’il accepte.
03. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE : DÉCISIONS N° DEC2025-035 À DEC2025-039.
Monsieur le Maire présente le rapport tel que repris dans la délibération suivante. 2
LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2025-053 D.5.5 )
En application des articles L.2121-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 5 décisions ont été prises entre le 5 mai et le 19 mai 2025.
1. Décision n° DEC2025-035 du 5 mai 2025
La commune a déposé une déclaration préalable pour la pose d’un abri de jardin à l’école Jean de La Fontaine, servant de local de stockage.
2. Décision n° DEC2025-036 du 5 mai 2025
La commune a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’un abri pour vélos à l’école Jean de La Fontaine, plusieurs parents utilisant ce moyen de locomotion.
3. Décision n° DEC2025-037 du 12 mai 2025
La commune a signé un contrat d’extension de garantie, de maintenance sur site et de maintenance des applications pour le Totem numérique présent devant la mairie avec la société TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST.
• Montant annuel : 1 584,00 € HT
• Date d’effet : 1er janvier 2025
• Durée : 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027
4. Décision n° DEC2025-038 du 13 mai 2025
La commune a modifié l’acte constitutif de la régie de recettes et de dépenses de la halte-garderie municipale, utilisée pour l’encaissement de la participation des familles et l’achat de petits équipements et matériels pour le fonctionnement du service et les activités des enfants • Montant maximum d’encaisse autorisé : 800 €
• Avance consentie au régisseur : 100 €
• Fonds de caisse initial : 60 €
• Date d’effet : 1er janvier 2025
• Durée : annuelle, renouvelée chaque 31 décembre
5. Décision n° DEC2025-039 du 19 mai 2025
La commune a décidé d’ester en justice et de désigner un avocat pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une requête en appel introduite le 30 avril 2025 par un ancien agent de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Douai, à l’encontre de la décision du Tribunal Administratif en date du 7 mars 2025.
• Avocat désigné : Maître Sandrine GILLET – Cabinet EMO Avocats, à Mont-Saint-Aignan • Montant : selon convention d’honoraires
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Prend acte de ces 5 décisions.
04. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA COP ROUEN 2030 ET PRÉPARATION DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE ROUEN POUR LE CLIMAT #2.
Madame Odile MOTTET, adjointe déléguée au Développement durable, présente le rapport suivant :
Après avoir déclaré l’urgence climatique en 2020 et pris des engagements en faveur de la neutralité carbone dans le cadre du challenge Cities Race to Zero, la mobilisation des acteurs du territoire
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(communes, entreprises, citoyens, associations, etc.) à travers la COP21 Rouen Normandie demeure une priorité essentielle pour relever les défis de la transition écologique.
Initiée en 2017 avec l’appui du WWF France et de l’ADEME, cette COP21 locale a conduit la commune à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat, en adoptant des actions concrètes visant :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
La diminution des consommations d’énergie et de ressources La préservation de la biodiversité
Les engagements pris par la commune au titre de la COP21 ainsi que le bilan des actions menées relatif au respect de ces engagements figurent dans le tableau ci-joint.
Alors que ces engagements ont été partiellement mis en œuvre, et dans un contexte où l’accélération des politiques de transition écologique devient impérative, une nouvelle dynamique se met en place avec la COP Rouen 2030. Celle-ci vise à établir, de manière collective, une feuille de route claire et ambitieuse à l’horizon 2030, pour accompagner la transition social-écologique du territoire.
Depuis la fin de l’année 2022, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est en cours de révision. Son objectif : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard, tout en s’adaptant aux effets du changement climatique. Ce nouveau plan définira les actions à mettre en œuvre d’ici 2032.
Cette révision s’effectue en parallèle de celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme fixant les grandes orientations d’aménagement du territoire à l’horizon 2050. Intitulé « SCoT AEC », ce document aborde notamment les enjeux liés à :
La préservation de la biodiversité
L’adaptation au changement climatique
La limitation de l’artificialisation des sols
En 2024, un nouveau projet territorial a été conçu pour imaginer notre avenir en 2050 : un plan ambitieux pour un territoire durable. C’est à partir de cette base que s’engage, avec le lancement de la COP Rouen 2030, l’élaboration du Plan d’Actions Air Énergie Climat qui nécessitera une mobilisation et un engagement renforcés de tous les acteurs du territoire.
Pilotée par la Métropole Rouen Normandie, la COP Rouen 2030 a pour objectif de renouveler ou identifier une série d’actions et de mesures concrètes, désignées sous le nom « Engagements COP Rouen 2030 ».
Ces actions seront rassemblées dans l’Accord de Rouen pour le Climat #2 qui sera signé par l’ensemble des contributeurs le 30 septembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin :
D’autoriser Monsieur le Maire à adopter les engagements de la commune, présentés oralement lors de cette séance, dans le cadre de la COP Rouen 2030 et conformément à l’Accord de Rouen pour le Climat #2.
De signer l’ensemble des documents afférents à ces engagements.
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Madame MOTTET : à l’heure où une étude internationale sur le climat tire une fois de plus la sonnette d’alarme, je me permets de citer une phrase entendue ce matin à la radio, à propos de notre Ministre de l’Écologie : "Tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l'écologie nous font accélérer vers le mur climatique."
Notre commune, dans le cadre de la COP21, a pris des engagements concrets. Certains n’ont été que partiellement tenus. Pour d'autres, nous avons dépassé les objectifs. Je vais vous en commenter quelques-uns : auessid
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Thème 1 : Biodiversité
Un plan de gestion différenciée a bien été élaboré par nos équipes des espaces verts. Nous appliquons strictement le « zéro phyto » : plus aucun produit phytosanitaire n’est utilisé, y compris sur le terrain de football.
Pour la gestion différenciée, nous avons mis en place de l’éco-pâturage, et certaines parcelles ne sont plus tondues systématiquement, permettant aux plantes de fleurir et fructifier. Cependant, cette gestion demande des efforts constants. Une charte d'entretien a été diffusée aux agents début 2022, mais son application reste perfectible.
Concernant la végétalisation du cimetière, elle a bien été engagée et s’améliore d’année en année.
Thème 2 : Éclairage public
Nous nous étions engagés à l’extinction de l’éclairage public la nuit. Cet engagement est respecté depuis le printemps 2019, avec une extinction entre 1h et 5h du matin. En revanche, nous n’avons pas encore pu éteindre l’éclairage de mise en valeur de l’église entre 22h et 5h, comme prévu. Cela s’explique par le fait que cet éclairage est synchronisé avec l’éclairage public. Nous allons travailler à une solution technique.
Autre point : la démarche auprès des commerçants pour l’extinction des vitrines et enseignes a bien été lancée.
Thème 3 : Éco-construction
Nous nous étions engagés à respecter des normes environnementales pour les bâtiments neufs. C’est le cas du futur bâtiment qui remplacera la caserne. Il sera à haute qualité environnementale, construit avec des matériaux biosourcés (niveau 1 du label), relié à la chaufferie centralisée biomasse, et doté de panneaux solaires, conforme à la réglementation RE2020, notamment pour la partie Hôtel de Police et les salles associatives.
Concernant la piscine du Plateau Est, les ambitions initiales (piscine passive ou à énergie positive) n'ont pas pu être atteintes. Cependant, elle sera chauffée par une chaufferie biomasse, donc à énergie renouvelable, même si les panneaux solaires prévus initialement n'ont pas été installés.
Thème 4 : Éducation à l’environnement
Nous avions prévu des actions de sensibilisation, notamment en lien avec les associations, ainsi que des manifestations écoresponsables, notamment à destination des écoles. Ces mesures restent à mettre en œuvre. Nous allons nous y employer rapidement.
Thème 5 : Achats publics responsables
Les agents ont été formés et la démarche d’achats responsables est bien engagée.
Thème 6 : Mobilité durable
L’objectif de verdir la flotte municipale n’a été que partiellement atteint. Des vélos et véhicules électriques ont été acquis pour les aides à domicile, mais les véhicules thermiques n’ont pas encore été remplacés de façon plus large. Ce chantier reste à poursuivre.
Thème 7 : Patrimoine communal
Tous les engagements pris ont été tenus : audit énergétique réalisé, mise en place d’un marché global de performance énargétique, objectif de réduction des consommations respecté, rénovation énergétique de 8 bâtiments communaux programmée jusqu’en 2028. Concernant les éclairages, leur remplacement par des LED est en bonne voie.
En 2021, nous avions donc défini plusieurs engagements. Certains objectifs ont été atteints, d'autres non. Depuis 2024, la COP Territoriale 2030 est lancée. Chaque commune est invitée à s’engager sur de nouveaux objectifs. Ces objectifs sont le fruit d’un travail collectif, auquel j’ai activement participé lors de différentes réunions. Je vous présente la feuille de route COP 2030 de notre commune qui est structurée autour de 6 grands enjeux. Sur les 258 actions proposées, nous en avons retenu 68, jugées réalistes et déjà pour certaines en cours de mise en œuvre. Cette liste pourra bien entendu évoluer selon la volonté politique et les moyens alloués. Je vais vous la lire. Feuille de route COP 2030 - Commune du Mesnil-Esnard
[Les 6 enjeux [N° Thématiques [Actions
* Poursuivre l'accompagnement des particuliers, grâce à l'appui d'Énergie métropole , par ls diffusion
5 |Accompagnement des particuliers dé publications, l'organisation de réunions d'information, de rendez-vous sur ls commune et de
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* Poursuivre l'achat d'électricité MVE du marché groupé d'énergie de la métropole (école Herriot,
7 cs Cantine et salle des fêtes déjà concernées)
2 Baisse des émission de gazè effet * Poursuivre l'équipement en outillages autonomes sur batterie pour l'entretien des espaces verts
de serre {une tondeuse , un souffleur, une débroustailleuse, deux tronçonneuses déjà acquises)
Un territoire * Dans le core de la rénovation énergétique, sortie du chauffage par combustible fossile pour une
4 14 |Développement des énergies source d'énergie renouvelable : 9 bâtiments communaux vont être reliés à une chaufferie centralisée
? 15 [renouvelables & bois (plaquettes forestières) alimenté à 100 * installer des panneaux photovoltaïques en auto-consemmation sur le parking de la salle des fètes
% en énergies
renouvelables, | 22 |; d'esu nt CU dans les bâtiments (pose de mousseurs, de détecteurs,
offrant un 7 EU
cadre de vie | 26 |sstinction de l'écisirage public * Poursuivre l'extinction nocturne de l'éclairage public sain, durable Formation/information/ : :
et agréable 27 a DE RE ER ON 2 nr
[compétence
* Réaliser la rénovation énergétique des 8 bâtiments municipaux les plus anciéns, entre 2025 et 2028 Planification de la rénovation
3 |, tique du patrimoë {Ateliers municipaux, CMP, salle de ténnès/stade Bilyk, espace dé loisirs/salle des fêtes, restaurant
scolaire, école maternelle, mairie, école élémentaire)
# * Générakser l'éclairage LED dans nos bâtiments (presque achevé)
4 Rénovation de l'éclairage * Maintenir le disiogue avec le métropole pour la transition de l'écisirage public du territoire de la
commune vers un éclairage 100% LED (une fois par an)
pa Assurer ls continuité des * Privitégier une logique d'intinéraires cyclables fluides et interconnectés rejoignant les équipements
aménagements cyclables sportifs et les établissements scolaires
Déploiement de bornes de
63 |recharge pour véhicules * Poursuivre le concertation avec là métropole pour l'installation de bornes dé recharge
électriques 3 : :
Pa de du vélo Poursuivre l'identification d'emplacements stratégiques pour y déployer des Stationnéments pour
vs 8 Les vélos
Un territoi © Le stationnement comme levier * Réguler les durées de stationnement sur la voirie notamment avec dés zones de stationnement en
isé se d'une mobilité transformée 10ne bleue (1h30), 8 durée courte (20mn) et des déposés minutes. apaisé et sûr,
où des * Poursuite du forfait mobilité durable qui permet aux agents (22 actuellement} de bénéficier d'une
bilités ËS |Limitation de l'usage de la voiture indemnisation pour leurs déplacements domicie/travail effectués & vélo, én covoiturage ou avec
Ho d'autres modes de transports durables. et Modérai
accessibles | 21 " # * Étendre les zones à 30km/h dans les secteurs à apaiser
gere pe delaf * Analyser de manière objective les usages et les besoins de la flotte communale afin d'optimiser ss
la ville et st gestion et son efficacité.
améliorent le PA * Remplacer, si possible, un véhicule thermique en fin de vie par un véhicule électrique
de vie * Saisir l'opportunité des projets pour revoir ét apaiser te circulstion : lors de la requalification de la
tanif route de Paris et à l'issue de ls construction des deux nouveaux bétiments au niveau du pôlé enfance,
> ee muiti-accueil et bâtiment multifonction (écolés/associations/police) avec réflexion sur l'utilisation
rationnelle du parking souterrain de ce dernier bâtiment.
102 [Qualité de l'air * Maintenir le ville dans la ZFE (si elle perdure)
103 Sensibilisation autour de * Poursuivre l'organisation des animations dans les écoles et le centre de loisirs sur ls circulation à
l'apaisement de la ville vélo et sur le respect des règles de sécurité {Savoir rouler & vélo, prévention routière, sorties à vélo)
108 * Poursuivre ls plantation de fruitiers initiée aux ateliers municipaux, au parc de la Valette, dans
Création d'espaces nourriciers certains lotissements
Une Participation active à la mise en
alimentation |115 |œuvre du Plan Alimentaire * Poursuivre ls démarche du label "Mon restou responsable” débutée en 2023 et renouvelée en 2025
sainegrâceà | [Territorial
un territoire 116 * Poursuivre le participation au réseau collectif des communes de ls métropole (rencontres, ateliers,
nourricier Sensibilisation/information autour visites)
= de l'alimentation locale et durable * Continuer à sensibiliser les enfants de la restauration scolaire à l'approvisionnement durable en
menant différentes actions par exemple par des journées "Mangeons local et durable”
6 ÎLes 6 enjeux [N° Thématiques [Actions
Un territoire
mobilisé pour
limiter ses
déchets et
préserver ses
SE
RE
ES
BERG
Ë
GREGE
* Maintenir le borne numérique installée en mairie pour ls consultation des documents
réglementaires (utilisée par tous les services de la mairie)
* Poursuivre ls dématérialisation déjà engagée des services de la ville
* Rendre les évènements de ls commune plus éco-responsables en s'engagesnt dans le label éco-
manifestation
Économie circulaire
* Continuer à établir des partenariats avec des acteurs de l'économie circulaire, sociale et solidaire :
recyclage de jouets [Kintsu) où de matériel électronique {Ecotogic) —
* Continuer à promouvoir des achats responsables en accueillant des stands de vente de produits
d'occasion sur nos manifestations et en faisant l'acquisition de matériel issu du réemploi
* Continuer à valoriser les mégots issus des collecteurs par uné filière de recyclage (MéGo ou autre]
Lutte contre la pollution plastique
* Continuer à déployer des fontaines à eau “ici remplissez votre gourdé" notamment dans Les
équipements sportifs, de plein air, culturel, etc
* Poursuivre le réduction du plastique déns le restauration collective
[Numérique responsable
* Continuer, chaque année, à s'engager dans le dean up day : recyclage des équipements
numériques, octrover du temps aux agents pour trier des données numériques, mieux hiérarchiser et conserver les dossiers pour éviter les doublons, optimiser l'usage des espaces partagés
* Lutter contre les dépôts sauvages par l'installation de panneaux d'information, le verbslisation, ts
vidéoprotection
* Poursuivre les partenariats avec les éco-organismes qui mettent en oeuvre ls REP (Responsabilité
Elargie du Producteur (ALCOME pour la lutte contre la pollution par les mégots, CITEO pour Le plan de lutte contre les déchets abandonnés) avec réalisation d'un bilan annuel ouvrant droit à des subventions * Poursuivre ke déploiement des poubelles canines (20 déjs en place) et la sensibilisation des propriétaires de chiens * Poursuivre l'installation de collecteurs de mégots (20 actuellement], d'éteignoirs, et continuer à distribuer des céndriers de poche
* Continuer à organiser des opérations de nettoyage des espaces urbains et nèturels (mégothon,
ciean up}
de la maîtrise des déchets
autour
* Continuer à communiquer sur les filières, les dispositifs de tri, les dispositifs métropolitains de
subventionnement des composteurs et des broyeurs de végétaux, par les moyens de l8 comemine
(réseaux, site de la ville, tracts...)
du gaspillage alimentaire
* Poursuivre le suivi et 18 réduction du gaspillage alimentaire à ls cantine {actuellement 50g par répes et par Convive pour une moyenne nationale de 120g) en continuant à ajuster les portions en fonction des besoins des enfants, en continuant à sensibiliser les enfants, en formant les personnes impliquées dans l'accompagnement des repas [animéteurs, ATSEM), en confrontant pesées et composition des repas
Tri des déchets
* Accompagner Le déploiernent du tri à la source des biodéchets en lien avec ls métropole {solution
en fonction de la typologie d'habitats)
* Continuer à développer Le tri hors foyer en installant davantage de poubelles de tri (14
actuellement) dans l'espace public
* Développer Le tri sélectif dans les bâtiments publics en incluant un travail sur la logistiue intérne aux
bétiments, la Sensibilisation des personnels, en fournissant les équipements nécessaires
* Développer les collectes sélectives comme on le fait déjà pour les jouets et les téléphones pour le
réémploi et lé recyclage
* Continuer à trier les déchets à le cantine avec une valorisation des biodéchets (sctuellement par
méthanisation par les Alchimistes) et extension à la crèche et au multi accueil
Un territoire
attractif et
moteur
d'emploi et de
qualité de vie
71
176
Exemplarité interne
Une commande publique * Mettre en place une approche responsable de la commande publique (réemploi, recyclage, insertion, labels, matériaux bicsourcés, etc}
* Participer su réseau “Elus pour agir” animé par l'ADEME avec un élu désigné comme référent pour
contribuer activement à ba transition écologique et énergétique de la commune (actuellement Odile
Mottet, adjointe au développement durable)
Numérique responsable
* Mettre en place un plan d'action en faveur du numérique responsable, visant à réduire l'empreinte
environnementale du numérique sur ls commune, à promouvoir dés usages sobres et éthiques du
numérique au $ein des Services, et à sensibiliser les agents, les habitants et les acteurs locaux à ces
usages.
grand public
* Continuer à communiquer autour des actions de transition écologique menées par L& commune
(page développement durable du magazine, réseaux Sociaux, site de la commune, flyers)
* Continuer à organiser dés événements dédiés au patrimoine naturel au moins une fois par an
(exemple des sorties arnithologiques) afin de sensibiliser les habitants à la richesse de leur
environnement local, à promouvoir la biodiversité et de valoriser les espaces verts, tout en
encourageant des pratiques écologiques et durables
7 ÎLes 6 enjeux [N° Thématiques [Actions
Un territoire
naturel,
attractif et
solidaire, où
villes, villages,
fleuve et
portent la
qualité de vie
et la transition
écologique
391
BE
217
218
225
227
232
237
238
249
* Privilégier les espèces végétales locales et sobres en consommation d'eau dans les aménagements
F 8 publies et privés, favoriser le verdissement des espaces urbains en garantissant des solutions
, économes et maîtrisées en terme d'entretien
* Contribuer 4 l'élaboration du SCOT-AEC {Schéma dé cohérence territoriale - Air énergie climat):
participer aux temps d'échange qui sont organisés dans le cadre des assemblées des communes et
Coopération territorial qui seront organisées per la métropole sur toute là durée de l'élaboration du SCOT-AEC et de la
révision du PLUI (implication du service urbanisme)
* interagir avec les services de La métropole afin de faire de point sur les enjeux de biodiversité à
l'échelle communale
fint / * Collaborer avec là métropole pour modéliser le couvert végétal de la commune, incluant la création
Sensibilisation où de cartographie et d'indicateurs thématiques, ainsi que ls production de documents techniques pour
LE appuyer les décisions relatives à la gestion du patrimoine végétal (déjà commencé avec La carte
interactive en ligne sur le site de le commune)
Gestion différenciée des espaces * Continuer à gérer des parcelles en écopäturage {5 actuellement, SIVOM compris}
verts * Préserver des zones de biodiversité sans coupe
Gestion durable des espaces * Préserver, valoriser ét développer le patrimoine arboré communal en s'inscrivent dans une
inaturets et forestiers démarche écologique et participative à travers diverses actions
pré * Poursuivre la valorisation des initiatives publiques ou privées permettant lé retour de ls biodiversité
7 en ville (sensibilisation des écoliers, pose de nichoirs, de gîtes 8 chauves souris, d'hôtels à insectes.)
* Lutter contre les espèces allergsantes grâce à de la surveillance, des méthodes de lutte
respectueuses de l'environnement et des actions de sensibilisation pour protéger la santé dés
S habitants et ls biodiversité.
DE * Former les agents municipaux, nommer un référent sanitaire en relation avec Fredon Normandie
(déjà nommé : Fabien Devingt}
* Mettre en place des espaces sans tabac sur le territoire communal
* Continuer à aménager et végétaliser le cimetière afin de renforcer son caractère apaisant et Renaturation/végétalisation L
écologique et assurer l'accessibilité à l'ensemble des usagers
Désimpermésbilisation , * Pourtuivre la végétalisation des cours d'école
* Dans le cadre des aménagements des espaces publics (stade Bilyk, espaces verts, autour des
Îrent « bn dés bétiments), planter des arbres et des arbustes d'essences locales avec des arbres à haute tige afin de
Ge renforcer la trame verte
e9 * Poursuivre le renforcement de ls trame bleue de la commune entamé avec le creusernent de la
maré du parc de la Valette
* installer de nouveaux dispositifs de stockage et de réutilisation des eaux pluviales sur le territoire
Résilience hydraulique communal (déjà fait pour le cour des petits de l'école élémentaire et doit se poursuivre avec le stade
Bayk et les ateliers municipaux)
Sersibilisation/information du * Continuer à proposer des parcours ludiques et intéracuifs pour découvrir le ville autrement (escapé
[grand public game, rallye, jeux dans le magazine, etc}
à Dynamiser les sites Sportifs en accès Kibre en collaboration avec les clubs associatifs pour offrir
davantage de possibilités de pratique sportive notamment au nvesu du stade Bilyk
8
C’était un exposé un peu long, mais nécessaire pour faire un bilan complet des actions passées et vous présenter les orientations à venir. Ces engagements reflètent notre volonté de répondre localement aux défis globaux, en impliquant l’ensemble des acteurs du territoire : élus, agents, associations et habitants.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et procède au vote.
LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2025-054 D.5.7 )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2121-29 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 224-7 et L 224-8 ;
Vu les articles 173, 176, 188 de la loi N° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV ;
Vu le décret N° 2015-1850 du 29 Décembre 2015 relatif à la cohérence des dépenses d'investissement des émetteurs avec une stratégie bas-carbone ; 9
Vu le décret N° 2016-1442 qui adopte la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour les périodes 2016-2018, et 2018-2023 ;
Vu le décret N° 2016-849 du 28 Juin 2016 qui précise les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2018 approuvant les engagements de la Ville dans le cadre de l’accord de Rouen pour le climat du 29 novembre 2018 ;
Considérant :
- Que la COP21 Rouen Normandie a conduit la commune à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat le 29 novembre 2018, en adoptant des actions à réaliser en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et des ressources et la préservation de la biodiversité ;
- Que le Plan Climat Air Energie Territorial a été mis en révision aux fins d’intégrer de nouvelles actions à mettre en place d’ici à 2032 ;
- L’intérêt de la commune de se mobiliser dans le cadre de la COP Rouen 2030 en vue d’adopter de nouveaux engagements dans le cadre de l’Accord de Rouen pour le Climat #2 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Odile MOTTET, adjointe déléguée au développement durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à adopter les engagements de la Ville, listés en annexe, en faveur de la COP Rouen 2030 selon l’Accord de Rouen pour le Climat #2 et à signer les documents inhérents aux engagements.
05. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 12 MAI 2025 RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISTE D’ATHLÉTISME.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Au titre de ses compétences obligatoires, la Métropole Rouen Normandie exerce, en lieu et place des communes membres, la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt métropolitain.
La piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen, est la seule piste de Normandie agréée par la Fédération internationale. En raison de ses caractéristiques techniques, de son caractère unique à l’échelle du territoire métropolitain, de sa vocation à accueillir le meeting d’athlétisme de Sotteville-Lès-Rouen, manifestation sportive de dimension internationale, elle contribue de manière essentielle au rayonnement sportif de la Métropole.
Par délibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a reconnu la piste d’athlétisme du stade Jean Adret comme étant d’intérêt métropolitain et a acté le transfert de compétence correspondant à compter du 1er septembre 2024.
Ce transfert a notamment pour objectif la rénovation de la piste d’athlétisme en plein air ainsi que des aires de lancers et de sauts, afin d’obtenir l’homologation conforme à la réglementation de la Fédération internationale d’athlétisme (« World Athletics »). Mise en service dans les années 1980
Présents 20 Représentés 3 Excusés 6 Absents 0
Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 0 10
et n’ayant pas été rénovée depuis 2001, la piste présente aujourd’hui un vieillissement structurel nécessitant une réhabilitation en profondeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce transfert nécessite l’évaluation des charges transférées de la commune vers la Métropole, évaluation qui relève de la compétence de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
La présente délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal vise à valider le rapport établi par la CLECT en date du 12 mai 2025, dans le délai de 3 mois. Ce rapport fixe les modalités techniques et financières du transfert de la piste d’athlétisme à la Métropole Rouen Normandie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le rapport de la CLECT du 12 mai 2025, annexé à la présente délibération, relatif au transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret.
Cette approbation constitue la dernière étape administrative du transfert de compétence.
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Monsieur le Maire : je suis très gêné par ce transfert, parce que nous n’avons reçu aucun élément financier concret sur la suite, notamment en matière d’entretien ou de rénovation. Il a simplement été précisé qu’il y avait 20 000 € d’entretien annuel, pris en charge par la commune de Sotteville- Lès-Rouen. Ce montant me semble très faible. Quand on transfère un équipement à la Métropole, on transfère aussi le coût de son fonctionnement, et tout ce qui concerne les futurs aménagements et rénovations. Des devis ont été réalisés par la Métropole, mais nous n’y avons pas eu accès. Les coûts de rénovation restent flous. Et moi, je trouve ça trop flou pour pouvoir me prononcer. Si je ne vous avais pas présenté cette délibération aujourd’hui, elle aurait été considérée comme un refus de notre part vis-à-vis de la Métropole. Mais j’ai souhaité vous consulter pour connaître votre avis, et vous laisser voter en toute conscience. Personnellement, je voterai contre. Si vous avez des questions, je peux tenter d’y répondre.
Monsieur FLEUTRY : ce n’est pas tant le montant des charges transférées qui pose question. On sait qu’il y a une part de la taxe professionnelle pour l’entretien, etc. Le vrai sujet, c’est qu’une étude a été réalisée en 2023, pour un projet de réaménagement de la piste. Cette étude a coûté 30 000 €, mais elle ne nous a pas été communiquée. On nous demande donc d’intégrer, à la charge des 71 communes de la Métropole, une piste d’athlétisme en mauvais état, avec pour objectif d’y injecter ensuite des fonds publics pour la rénover, sauf qu’on ne connaît pas le coût des travaux envisagés. L’engagement est donc, à mes yeux, biaisé. Sur le principe, je suis favorable à la reprise, parce qu’il y a effectivement un intérêt communautaire : c’est la seule piste d’athlétisme de qualité sur la Métropole. Il est normal de mutualiser l’investissement. Mais on nous demande de nous engager sans connaître l’ampleur financière du projet.
Madame BETHENCOURT : concrètement, si on vote contre, on dit à la commune de Sotteville-Lès- Rouen : « débrouillez-vous ».
Monsieur le Maire : ça dépendra du vote des 71 communes. Si la majorité vote contre, la piste reste à la charge de Sotteville-Lès-Rouen.
Monsieur LOUVET : quel impact cela peut-il avoir sur d'autres sujets ? Je pense notamment au centre aquatique du Plateau Est. Si demain on souhaite le transférer à la Métropole, est-ce que notre décision sur la piste peut jouer ?
Monsieur FLEUTRY : c’est un peu plus complexe, car aujourd’hui, la Métropole n’a pas la compétence « piscines ». Si elle décidait de prendre cette compétence, elle devrait récupérer toutes les piscines. Et à mon avis, elle n’ira pas dans cette direction. Sauf si, par exemple, la Ville de Rouen transfère sa nouvelle piscine des Hauts de Rouen. Dans ce cas, la Métropole aurait du mal à refuser les autres équipements équivalents. Donc, les deux sujets sont indépendants, mais il pourrait y avoir un effet de rétorsion : « vous n’avez pas voulu la piste, on ne prend pas votre piscine ». Monsieur le Maire : soyons clairs : nous avons déjà investi dans notre piscine. Ce ne serait pas dans notre intérêt de la céder tout de suite.
Monsieur FLEUTRY : ce qui m’ennuie vraiment, c’est que tout ça se fait alors qu’on manque clairement de transparence sur le projet à venir. Une piste comme celle-là, c’est environ 3 millions d’euros.
Monsieur LOUVET : vous avez une idée de ce qu’ont voté les autres communes ? 11
Monsieur le Maire : il y a eu beaucoup de délibérations contre. Dans le groupe "sans étiquette" dont je fais partie, la plupart a voté contre.
Monsieur FLEUTRY : Sotteville-Lès-Rouen n’a sans doute pas les moyens de rénover cette piste, mais nous non plus, on n’a pas les moyens de rénover la piste Galilée. Ce n’est pas très juste parce que nous aussi, on a des besoins. À Sotteville-Lès-Rouen, il y a 250 licenciés de haut niveau, mais le centre de formation, c’est aussi l’EAPE (Entente Athlétique du Plateau Est) qui regroupe 850 adhérents. Il aurait été bien qu’on soit davantage associés à la discussion en amont, même si le terrain de l’EAPE est une propriété de la région. Il serait souhaitable qu’il y ait un équilibre en regardant l’ensemble des besoins sportifs sur le territoire métropolitain.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et procède au vote.
LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2025-055 D.5.7 )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5211-28-4 du CGCT
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole de Rouen Normandie ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 qui a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Rouen Normandie du 12 Mai 2025 ;
Considérant :
- Que le Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen à partir du 1er septembre 2024 ;
- Que les modalités de transfert de la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret située sur la commune de Sotteville-Lès-Rouen ont été étudiées par la CLECT du 12 mai 2025 ;
- Qu’il convient de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret ;
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Décide
- De ne pas approuver le rapport de la CLECT du 12 mai 2025, annexé à la présente délibération, relatif au transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret.
Présents 20 Représentés 3 Excusés 6 Absents 0
Votants 23 Pour 3 Contre 18 Abstention 2 Rapport de la CLECT du 12/05/2025
Adopté à la majorité
(15 voix pour, 4 abstentions pour 19 membres présents)
Transfert de la piste d'Athlétisme du Stade Jean Adret situé sur la Commune de Sotteville-Lès- Rouen
1- Rappel des attributions de la CLETC
* La mise en place d'une CLECT est directement liée au statut de la fiscalité professionnelle unique.
+ Elle est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsque la Métropole souhaite restituer aux communes une compétence.
* Elle se réunit également à l'occasion d'un changement de périmètre de l'EPCI. * La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci quel que soit le montant des charges à transférer.
+ Son travail contribue fortement à assurer l'équité financière entre les communes et la Métropole en apportant transparence et neutralité des données financières.
La CLETC est en charge de l'adoption d'un rapport sur les transferts de charges qui sera soumis :
+ pour validation aux communes
* et pour information au Conseil de la Métropole qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la CLECT.
* La CLECT a aussi un rôle de conseil auprès de la Métropole.
* La Commission doit donner un avis préalable obligatoire sur les décisi isagées par la
Métropole concernant la fixation ou de la révision du montant des AC.
Délais et procédures
+ Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d'un délai de 9 mois à compter de la date du transfert de compétence pour élaborer et transmettre le rapport évaluant le coût net des charges transférées.
+ Il revient au président de la CLECT d'effectuer la transmission du rapport aux conseils municipaux les invitant à se prononcer
* Le rapport de la CLECT doit être approuvé par les seules communes membres de l'EPCI dans un
délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le président de la commission. + Le rapport des transferts est approuvé par délibérations concordantes et à la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population (ou inversement).
Au-delà des sujets liés aux transferts, la CLETC doit se prononcer en cas de modification des AC selon
quatre exceptions.
Les attributions de compensation (AC) ne peuvent jamais être indexées. La loi prévoit toutefois des
modalités de révisions dérogatoires liées ou non à un transfert de compétence, permettant de les modifier.
Les 4 exceptions :
- La révision libre individuelle (majorité des 2/3 du Conseil + les communes « intéressées »)
- La modification du périmètre intercommunal
- La diminution sous condition de potentiel financier élevé
- La diminution significative des bases d'imposition
2- Eléments constitutifs du transfert de la piste d'athlétisme.
Au titre de ses compétences obligatoires, la Métropole Rouen Normandie exerce en lieu et place des des pe £ u communes membres la construction, | 8: jen et le foncti équipements sportifs d'intérêt métropolitain.
La piste d'athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen, est la seule piste de Normandie agréée par la fédération internationale.
Compte tenu des caractéristiques de l'équipement, de son caractère unique à l'échelle du territoire métropolitain, de sa vocation à accueillir le meeting d'athlétisme de Sotteville-Lès-Rouen, manifestation sportive de dimension internationale et donc de sa contribution essentielle au rayonnement sportif du territoire, il a été décidé de reconnaître d'intérêt métropolitain, la piste d'athlétisme du stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen à partir du 1er septembre 2024 (délibération du Conseil du 12 février 2024).
L'objectif de ce transfert est également de rénover la piste d'Athlétisme de plein air et des aires de lancers et/ou de sauts pour l'homologation selon la réglementation de la « Worid Athlétics ».
Cette dernière datant des années 1380 et n'ayant pas été rénovée depuis l’année 2001, après plus de
50 ans d'utilisation, la piste présente un vieillissement normal nécessitant une reprise de fond.
12
ANNEXE DEL 2025-055 3- Plan de la Piste d'athlétisme
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SOTTIEMLLE LES ROUEN
Réônasaton da tà paie d'atuétiome Ciude ce taisetibté
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Qu'il s'agisse des dépenses liées ou non à un équipement, le coût des dépenses transférées est réduit, quand elles existent, des recettes liées au service où à l'équipement transféré : par exemple, des recettes tarifaires, des subventions reçues pour la réalisation d'équipements ou du FCTVA.
Méthodologie retenue :
Ilest proposé d'appliquer les règles classiques d'évaluation des charges transférées en retenant les 3
dernières années des données du CA en fonctionnement et les 10 dernières années en investissement.
Afin de recueillir tes données financières, un questionnaire a été adressé à la commune, À partir des
données communiquées nous avons procédé à une actualisation des charges à caractère général et des charges de personnel
Taux d'actualisation :
Concernant les taux d'actualisation pour les charges de personnel et les charges à caractère général, il
est proposé de retenir les taux suivants :
- Actualisation des dépenses générales et recettes à hauteur de 1,7% l'an (moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) de 2000 à 2023) - Source INSEE
- Actualisation moyenne des charges de personnel de 2,5% l'an soit la moyenne pour les
Collectivité locales (périmètre élargi aux EPCI) sur 10 ans (2012-2022) - Source : DGCL, à
partir de données DGFiP
- Les charges de structure
Le taux des charges de structure : Il est proposé d'appliquer le taux de 5% aux dépenses nettes transférées (fonctionnement + investissement), taux qui avait été retenu pour les précédents transferts « Métropole ».
Charges nettes en fonctionnement :
Il s'agit des dépenses à caractère général et des dépenses de personnel, ainsi que des
recettes.
Une moyenne actualisée sur 3 ans des dépenses nettes des recettes en fonctionnement : les
données ont été récupérées de la commune à partir des éléments extraits des Comptes de 2021, 2022 et 2023.
Les charges de personnel sont retenues pour la quote-part du temps de travail consacrée au fonc etafl de l'équip fléchées uniq sur la piste.
4- Méthode d'évaluation des charges et des recettes transférées
Ce qui est prévu par les textes :
Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement
Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux tel qu'il est constaté lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leurs coûts réels dans les comptes administratifs des exercices précédent le transfert, la période de référence étant choisie par la CLECT. Ainsi elles peuvent être évaluées d'après la moyenne des dépenses figurant dans les comptes administratifs de la collectivité à l'origine du transfert, actualisées selon un indice, sur une période de trois ans précédant le transfert,
Dans la pratique, la période de recensement des données financières se situe entre un à trois exercices. Un lissage pluriannuel des données limite l'impact des montants irréguliers d'une année à l'autre.
Depuis la loi de finances pour 2017, lorsque faute d'accord entre les membres de la CLECT, le rapport n'a pas été transmis aux conseils municipaux pour approbation, ou à défaut d'accord dans les conditions de majorité, le préfet est désormais compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
Les dépenses liées à un équipement
L'évaluation des dépenses liées à un équipement est réalisée sur ls base d'un coût moyen annuslisé. Ce coût integre :
- le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement;
- les charges financières ;
- les dépenses d'entretien.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année,
La notion de coût moyen annuslisé (introduite en 2004) visait à répondre à la difficulté d'évaluation des dép d'i ti qui par définition sont non récurrentes. C'est le sens de la référence à la durée normale d'utilisation, qui permet d'annualiser la dépense.
L'intégration des coûts d'entretien est supposée atténuer les écarts de dépenses d'investissement entre communes, selon qu'elles ont construit l'équipement récemment ou de nombreuses années auparavant,
Depuis la loi de finances pour 2017, à l'instar des charges non liées à un équipement, le préfet peut procéder à l'évaluation des charges, en cas de situation de blocage. Celles-ci sont déterminées d'après la moyenne des dépenses figurant dans les comptes administratifs de la commune, actualisée en fonction d'un indice, sur une période de sept ans précédant le transfert.
Cette nouvelle disposition peut, tout comme pour les dépenses de fanctionnement, servir de référence pour le choix de la période à retenir pour les dépenses d'investissement,
Taux annuels d'actualisation
{1) Actualisation dépenses générales at recettes [moyenne de l'inflation des prix à la consommation
{PC) de 2000à 2023}-Source INSEE
{2} Actualisation moyenne des charges de personnel moyenne APUL (2012-2022) Source : DGCL, à
partir de données DGFIP - Rapport IGF oct 2023
Charges nettes d'investissement :
Il s'agit des dépenses d'entretien, de réparation (piste notamment), habituellement le calcul de la
moyenne se fait sur 10 ans des dépenses constatées, nettes du FCTVA et des subventions.
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux indemnisations d'utilisation de créneaux horaires d'occupation de la piste par les scolaires dans le cadre d'une convention passée avec la Région.
Les données ont pu être récupérées sur 8 ans (2016 à 2023) la moyenne est donc calculée sur 8 ans.
7 coütnetentonctionnement(a)| 10382966 |
Coût net en investissement (B) 7 021,06 €
Charge nette transférée Fonctionnement + investissement 17 404,00 €
(A+8)
Le montant global de la charge transférée s'élève à 17 404 € et viendra en déduction de l'attribution de compensation (AC) de la Commune.de Sotteville-Lés-Rouen,
13 Compte tenu du transfert au 1° septembre 2024, un prorata 4/12 est appliqué pour l'année 2024 soit
un montant de charge nette de 5 801,33 € au titre de 2024 qui sera régularisé sur l'AC 2025. Annexes
Données des comptes administratifs de la C de Sotteville-Lès-R en
Planning global et conditions d'adoption fonctionnement (2021-2023) et en investissement (2014-2023)
- Etat du personnel affecté à la gestion de la piste d'athlétisme.
- Effet du transfert au 1° septembre 2024 (délibération du Conseil du 12 février 2024)
- Nécessité d'élaborer et de transmettre le rapport évaluant le coût des charges transférées
dans les 9 mois suivant la prise de compétence, soit avant le 1er juin 2025 (7°°" alinéa du 4
de l'art. 1609 nonies C). Le rapport est ensuite transmis aux 71 communes pour adoption à la
majorité des 2/3 (l'absence de vote vaut refus). Le rapport est également transmis au Conseil
de la Métropole pour information.
1" septembre 2024 Limite 31 mai 2025 Limite 31 août 2025 Prise de compétence sm} adoption rapport CLECT mm Adoption rapport Communes
- Les conseils municipaux des communes disposent de 3 mois pour délibérer soit avant le 31
août si le rapport était transmis au plus tard le 31 mai 2025 par exemple, L'absence de vote
d'une commune dans le délai de 3 mois ne vaut pas adoption.
- Le rapport est considéré comme adopté dès lors que les conditions de majorité qualifiée sont
remplies (2/3 des communes représentant +50% de la population ou l'inverse),
INVESTISSEMENT
Données des comptes admiohtrethfs en € TTC
fou à préciser N traitement portkulier de TVA conne ane
opérotion avec TVA récupérable)
[à noter que le FCTYA n'est pas à reporter, r transférés)
CLSCEETE SEE EST CCTETES réempératus de Le TVA +
14 15
06. CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame COCAGNE, adjointe déléguée à l’Enfance-Jeunesse-Éducation, présente le rapport
suivant :
La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités de participation d’intervenants extérieurs
qualifiés dans le cadre des horaires d’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive dans les
écoles de la commune.
Cette convention, conclue entre la Ville du Mesnil-Esnard et l’Éducation nationale, arrive à échéance
le 30 septembre 2025. Elle doit être renouvelée tous les trois ans.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
L’Éducation Physique et Sportive (EPS) permet aux élèves d’accéder à un ensemble varié de
pratiques physiques, sportives et artistiques, contribuant à leur épanouissement personnel, à leur
santé, et à leur socialisation. Elle participe à la formation de citoyens lucides, autonomes,
physiquement et socialement éduqués, dans un souci du vivre-ensemble.
Les intervenants extérieurs qualifiés doivent intégrer leurs actions dans le cadre du projet
pédagogique des enseignants avec lesquels ils vont collaborer.
Le rôle des intervenants extérieurs est le suivant :
Les intervenants extérieurs qualifiés doivent avoir connaissance des programmes de l’enseignement
de l’EPS.
Ils apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichissent l’enseignement.
Ils peuvent prendre des initiatives compatibles avec l'organisation pédagogique et les mesures de
sécurité, arrêtées en concertation avec les enseignants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour
la participation d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation Physique
et Sportive entre la Ville du Mesnil-Esnard et l’Éducation nationale, ci-annexée, conclue pour une
durée de 3 années scolaires (2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028). 16
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Madame BETHENCOURT : est-ce qu’il y aura des créneaux prévus à la piscine pour les écoles ? Monsieur le Maire : pour la piscine, il est prévu 970 créneaux réservés aux écoles. D’ailleurs, j’aimerais évoquer un point à ce sujet : on est en train de travailler sur une convention avec la Région, parce que le lycée Galilée va prochainement s’équiper en panneaux photovoltaïques sur l’ensemble de ses toitures. On a donc proposé de récupérer le surplus de production d’énergie, notamment en période estivale, pour alimenter la piscine. Pendant l’été, il n’y a pas d’élèves dans le lycée, ce serait dommage de perdre cette énergie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et procède au vote.
LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2025-056 D.9.1 )
Vu le décret n°2017-766 du 04 mai 2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’Éducation Physique et Sportive (EPS) répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans le cadre des programmes scolaires ;
Considérant que la Ville du Mesnil-Esnard participe à la mise en œuvre du projet sportif dans le cadre scolaire ;
Considérant qu’une convention est établie entre la Ville du Mesnil-Esnard et l’Éducation Nationale, définissant les modalités de participation d’intervenants extérieurs qualifiés dans le cadre des horaires d’enseignement de l’EPS dans les écoles de la commune ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de trois années scolaires et qu’elle arrive à échéance le 30 septembre 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Évelyne COCAGNE, adjointe déléguée à l’Enfance- Jeunesse-Éducation, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide :
D’approuver la convention, ci-jointe, pour la participation d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive, conclue entre la Ville du Mesnil-Esnard et l’Éducation Nationale pour une durée de trois années scolaires (2025/2026, 2026/2027, 2027/2028.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Présents 20 Représentés 3 Excusés 6 Absents 0
Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 0 Convention pour la participation d'intervenants extérieurs dans le cadre de l'enseignement de l'Éducation Physique et
Sportive
entre
La Ville du Mesnil-Esnard représentée par Jean-Marc VENNIN,
Maire
et
l'Éducation nationale, représentée par Madame Décultot,
Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription
du premier degré de DARNETAL
Préambule
Cette convention à pour objet de définir les modalités de participation d'intervenants extérieurs mis à disposition des écoles par la Ville du Mesnil-Esnard, dans le cadre des horaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive. Les interventions peuvent avoir pour support des activités physiques sportives et artistiques ne nécessitant pas un
encadrement renforcé.
Seul le directeur d'école autorise la participation des intervenants extérieurs sur le temps scolaire, même s'Ils sont agréés par les services de l'Éducation nationale.
Obicctifs: L'Éducation Physique et Sportive (EPS) développe l'accès à un champ rihe de pratiques, à forte implication culturelle
et sociale, importantes dans le développement de là vie personnelle et collective de l'individu. Tout au long de la
scolarité, l'EPS a pour finalité de former un citoyen lucide et autonome, physiquement et socialement éduqué, dans un souci du vivre-ensemble,
Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de kur santé.
Elle assure l'inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers où en situation de handicap, L'EPS initie au plaisir de la pratique sportive.
L'EPS répond aux enjeux de formation du Socle Commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et
à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en
continuité durant les différents cycles:
développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps; - s'approprier par la pratique physique et sportive, das méthodes et des outils ;
- partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ;
+ apprendre à entretenir sa santé par une activité physique réguliere ; = s'approprier une culture physique sportive et artistique.
Pour développer ces compétences générales, l'EPS propose à tous les élèves, de l'école et au collège, un parcours da
formation constitué de quatre champs d'apprentissage complémentaires:
L produire une perfi ble à une échéance donnée ; 2. adapter ses déplacements à des environnements variés;
3. s'exprimer devant les autres par une prestation artistique et/ou acrobatique ; 4. conduire et maitriser un affrontement collectif ou interindividuel.
Chaque champ d'apprentissage permet aux élèves de construire des compétences intégrant différentes
dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s'appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées.
Pour permettre la mise en œuvre de modules d'apprentissage natation scolaire et conformément à la réglementation
en vigueur (Cf, Annexe 1), il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Conditions générales d'organisation préalable à la mise en œuvre des activités
Nivesux de cours : Au cycle des apprentissages premiers (cycle 1: maternelle), le domaine d'apprentissage « Agir, s'exprimer,
comprendre à travers l'activité physique » vise en priorité la construction d'actions motrices fondamentales.
À ce titre, les interventions de tout personnel extérieur qualifié et ogréé de structures privées où du mouvement
sportif fédéral doit être limitée :
- aux activités à encadrement renforcé (natation et, pour les grandes sections, les activités équestres),
- aux activités arts du cirque et danse de création,
- ainsi que les activités prévues dans le cadre d'un projet pédagogique spécifique inscrit dans le projet d'école
{parcours éducatifs} et soumis à l'avis de l'inspecteur de l'Éducation nationaie.
Par conséquent, pour le cycle 1, le volume horaire dédié aux interventions extérieures ne peut excéder 10 heures
annuelles (hors séances de natation scolaire),
Pour le cycle de consolidation (cycle 3: CM1; CM2, pour le premier degré) et le cycle des apprentissages
fondamentaux (cyéle 2 : CP, CEL, CE2), les interventions de tout personnel extérieur qualifié de structures privées où
du mouvement sportif fédéral peuvent s'envisager.
Elles sont obligatoires pour les activites à encadrement renforce,
Par conséquent, le volume horaire dédié aux interventions extérieures ne peut excéder un tiers de l'emploi du temps
effectif d'EPS, soit 36 heures annuelles incluant l'enseignement de la natation.
La priorité sera donnée au cycle de consolidation (cycle 3 : CM1 CM2, pour le premier degré).
Le choix des activités doit tenir compte des modalités spécifiques de mise en œuvre en regard des capacités et
ressources des élèves ainsi que des programmes d'enseignement.
Durée et nombre de séances :
Le projet pédagogique des enseignants doit prévoir des modules d'apprentissage de 10 à 15 séances consécutives pour permettre aux élèves d'apprendre et de progresser dans l'activité enseignée ainsi, un module d'apprentissage ne peut pas comporter moins de six séances.
La durée des séances doit permattre une pratique effactive d'au moins 45 minutes.
Encadrement:
Les taux d'encadrement sont réglementairement établis pour les activités enseignées à l'école (Cf.: Circulaire
intorministèrielle n° 2017-116 du 06 octobre 2017 - Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017: Encadrement des
activités physiques et sportives).
ils font parfois l'objet de recommandations Sienne (Cf.: Note de service départementale du 14 juin 2018:
Participation d'i ar g: ion Physique et Sportive),
S'il s'agit d'activités à encadrement renforcé, préciser l / les activité(s) enseignée(s) et les conditions d'encadrement : activités à encadrement renforcé non concernée
Tout extérieur, ipant à de l'EPS, doit être réputé agréé ou agréé par l'inspectrice d'académie — directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime. La procédure d'agrément est fonction du statut de l'intervenant (Cf.: Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 06 octobre 2017 - Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017 : Encadrement des activités physiques et sportives).
Doit être annexée à la présente convention, la liste des professionnels amenés à intervenir dans le cadre de la
présente convention avec mise à jour régulièrement (en cas d'ajout ou de retrait d’intervenant), à minima une fois
par an (CF. Annexe 2),
Le partenaire s'engage à vérifier la qualification des Intervenants réputés agréés mis à disposition et apparaissant sur
l'annexe 2.
Pour les intervenants non réputés agréés, l'employeur doit faire une demande expresse d'agrément auprès des services de la DSDEN 76 et joindre la photocopie de leur(s} diplôme(s).
Convention pour l'organisaten des activités physiques aportires et artistiques indiquent La partiopation d'intervenants extérieurs avec la Ville du Mesnil-Esnard Page2
d érielles doivent dre à la législation et aux normes de sécurité en vigueur pour te matériel Les
utilisé et les installations sportives fréquentées,
Article 2 - de réalable à la mise en des activités
Réunion de concertation :
Une réunion pédagogique regroupant les intervenants amenés à collaborer (enseignants et intervenants extérieurs)
est obligatoire pour élaborer le projet pédagogique, fixer les critères de répartition des élèves, définir le rôle de
chacun et arrêter ls démarche, les contenus et modalités d'évaluation.
À cette occasion, il est rappelé que l'enseignant reste le responsable pédagogique des séances prévues.
Ce projet pédagogique en lien avec le projet d'école est sourisà l'avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale.
Les enseignants devront remettre un exemplaire du projet pédagogique ainsi qu’une copie du règlement intérieur de
l'école aux intervenants.
nf ji j 1
En cas d'absence ou d'indisponibilité d'un ou des intervenants extérieurs, le responsable de la structure en informera
les directeurs des écoles ées, ainsi que l'Inspection de l'Éd nationale de rattachement. Ces derniere
prendront les décisions qu'impose la situation.
Si un intervenant remplaçant agréé prend en charge l'activité, le projet pédagogique doit lui être communiqué.
En cas d'absence ou d’indisponibilité d'un enseignant, il appartient aux directeurs des écoles d'informer le responsable de la structure et l'Inspection de l'Éducation nationale.
Ces informations réciproques sont indispensables car elles peuvent entraîner une modification temporaire de
l'organisation de l’enseignement pendant la période considérée
Article 3 - Rôle des intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs qualifiés doivent Intégrer leurs actions dans le cadre du projet pédagogique des
enseignants avec lesquels ils vont collaborer.
De plus, ils doivent adopter une atttude compatible avec le bon fonctionnement du service public d'éducation.
Conformément à la circulaire n°2014-088 du S juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles
maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur est tenu de : « respecter les personnels, adopter
une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et
faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ».
Les intervenants extérieurs qualifiés doivent avoir des prog: del" (2 de l'EPS,
Ils apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement. Ils peuvent prendre
des initiatives compatibles avec l'organisation pédagogique et les mesures de sécurité arrêtées en concertation avec
les enseignants.
Leurs interventions ne peuvent s'envisager dans le cadre d'une substitution pure et simple à l'enseignant.
Lorsque des intervenants se voient confier l'encadrement de groupes d'élèves, c'est à eux de prendre les mesures
urgentes qui s'imposent pour en assurer la sécurité.
Par ailleurs, ils doivent être en mesure de fournir à l'enseignant les éléments nécessaires à l'évaluation des progrès
deselèves.
Les enseignants restent seuls responsables des contenus onsoignés et des organisations prévues.
Article 4 - Conditions de sécurité
Les conditions de sécurité sont arrêtées en partenariat lors de la rédaction du projet pédagogique et sont adaptées
aux activités proposées : certaines conditions sont réglementairement définies.
À tout moment, si les règles de sécurité ne sont plus respectées, ls séance doit être différée où annulée, à l'initiative
de l'enseignant.
Par ailleurs, la pratique d'activités physiques et sportives respectera le cadre sanitaire pour le fonctionnement des
écoles et le protocole départemental pour l'enseignement de l'EPS avec ou sans intervenant extérieur en vigueur au
moment des interventions prévues.
Article 5 - information des intervenants extérieurs
Conwention pour l'organisaton des activités physiques aportires el ætisiques Imciiquent la particpation d'intervenants extérieurs avec la Ville du Mesni-Esnard Page3
17
ANNEXE DEL 2025-056 Les intervenants extérieurs ont pris connaissance de la présente convention et en acceptent les dispositions,
notamment celles relatives à leurs responsabilités.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans : années scolaires : 2025 / 2026, 2026 / 2027 et 2027
12028.
Elie reste valable jusqu'au 30 septembre de la troisième année mentionnée ci-dessus.
Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les deux parties, 508 à l'initiative de l'une d'entre
elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois. Elle ne peut être prolongée par
tacite reconduction.
L'Éducation nationale se réserve le droit d' toute avec un mis à par
le part dont le comp est avec le bon déroul du service public de l'Éducation.
À Mesnil-Esnard, le
ANNEXE 1
Textes régl res relatifs à l d et à l'enseil de
l'Éducation Physique et Sportive à l’école primaire
Monsieur le Maire Jean-Marc Madame DECULTOT
VENNIN ville du Mesnil-Esnard inspectrice de l'Éducation nationale
de L circonscription de DARNETAL
Convention pour l'organisaton des activités physiques sportires ot artistiques impliquent ls particpation d'intervenants extérieurs avec la Vile du Page4 Mesni-E snar d
Ex é
DE NORMANDIE | Sscmemame Libert
Déssié
Fraseraits
ANNEXE 2
Liste des intervenants extérieurs des collectivités territoriales réputés agréés participant à l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive
(à compléter et à retourmer à la circomserigtion de l'Éducation sationale concernée, pour transmisios à la DSDEN 75}
ra d n'2017.116 Physiques et sportives dont les écoles materrmlies
À A TeE MARS Ch LE DURS Lt nUR en nés de 1 MN AM CIS de LE eines A Es 009 Le
régulièrement, à minima une fois por an, et à chaque ajout ou retrait de personnel.
1) Liste des fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier,
réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire
NOM ication (Précisor Mio de Phion Date de Cadre Date de Fu Activité(s)
naissance pour lex naissance d'emploi | titularisation physique(s) fommmei mariés) BPJEPS...)
MARIE Alexandra 16/06/1982 ETAPS 01/05/2017 BPJEPS Multisports
Lmeremanrnen +
2) Uste des agents non titulaires ayant une carte professionnelle en cours de validité, réputés agréés
pour intervenir sur le temps scolaire
NOM Carte professionnelle | Quairication =. (Préciser Mam > Prénom De de Numéro Date de (BEES, Activité (s) naissance pour naissance validité BPJEPS.) physique(s)
IDIAICH Mohamed 24/08/1998 | 07622E00170 | 13/09/2027 | Licence STAPS Muttisports
1-10
20
{#20
Madame, Monsieur : Jean-Marc VENNIN
agissant en qualité de : Maire
représentant la collectivité territoriale : du Mesnit-Esnard
reconnait avoir vérifié la qualification des intervenants mis à disposition et listés ci-dessus.
Signature :
Liste mise à jour le : _/ _/20_
Convention pour l'organissbon des activités physiques sportives ol artistiques impiiquent ls paticpation d'intervenants exténeurs avec la Vile du Mesnd-Esnard Page6
- Code de l'Éducation (partie législative) :
- Art. L.312-3 (modifié par la loi n‘2003-339 du 14 avril 2003 ; Journal Officiel du 15 avril 2003) : Enseignement
de l'Éducation Physique et Sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Code du Sport (partie légistative) :
Art. L212-1, 2, 3 portant sur l'oblig: de lificati régi pour | ig des activités
physiques et sportives.
- Loi 2013-595 du O8 juillet 2013 (Journal Officiel n°0157 du 9 juillet 2013): Loi d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'École de la République,
- Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 : Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture —vu Code de l'Éducation, notamment article L.122-1-1 ; avis du CSP du 12 février 2015 ; avis du CSE du 12 mars 2015.
- Décret n°2017.776 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux
activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- Arrêté du 2 juin 2021 (Bulletin Officiel n°25 du 24 juin 2021) : Programme d'enseignement de l'École maternelle : modification.
- Arrëté du 17 juillet 2020 (Bulletin Officiel n°31 du 30 juillet 2020): Programme d'enseignement du cycle des
apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation {cycle 3} et du cycle des approfondissements {cycle
4) : modification.
- Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin Officiel n°29 du 16 juillet 1992) : Participation d'intervenants extérieurs
aux activités d'enseignement dans les écoles matemelles et élémentaires,
- Circulaire n°2004-138 du 13 juilet 2004 (Bulletin OfMiciel n°32 du 9 septembre 2004): Risques particuliers à l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive et au Sport scolaire.
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 (Bulletin Officiel n°28 du 10 juillet 2014) : Réglement type départemental des
écoles maternelles et élémentaires publiques.
- Circulsire n°2017-116 du 6 octobre 2017 (Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017) : Encadrement des activités
physiques et sportives.
- Circulaire du 13 juin 2023 (Bulletin Officiel n°29 du 26 juin 2023) : Organisation des sortis ot voyages scolaires dans
les écoles, les collèges et les lycées publics.
- Note de servi départementale du 14 juin 2018: Participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de
l'Éducation Physique et Sportive,
- Convention du 30 janvier 2024 entre le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux
Olympiques et paralympiques, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) et la Ligue de
l'Enseignement.
Convention pour l'organisabon des activités physiques sportives et artistques impiiquant La particpation d'intervenants extérieurs avec la Vite du Mesni-Esnar d Pages
18 19
Monsieur le Maire passe à la lecture des questions écrites.
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Monsieur LOUVET : est-ce que vous acceptez que je rajoute une question que j’ai oubliée de poser, concernant le recensement ? Je voulais savoir si vous aviez les résultats du dernier recensement. Monsieur le Maire : ce que l’on sait, c’est que l’on a baissé en nombre d’habitants. On est passé à 8 480 habitants, alors qu’on était autour de 8 700. C’est assez surprenant. Mais ce qui ressort surtout, c’est le nombre très élevé de logements vacants : environ 200 logements sont vides, que ce soit en location ou en propriété.
QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES
Par la liste « MESNIL-ESNARD 2020 »
(Fabrice LOUVET, Nadège BURBAU, Jacques BAVENT et Kelly HODSON)
Monsieur LOUVET :
1. Réhabilitation du complexe sportif Stade Bilyk
Pouvez-vous rappeler le montant total des travaux et le financement ? Quel est le détail de ce financement ?
Quel est le montant emprunté et la durée ?
Quelles sont les aides ou subventions et qui sont les financeurs (Département, Région, …) ? Les critères retenus pour l'analyse des offres, notamment pour le lot 1, sont le prix des prestations et la valeur technique et environnementale. Pour ce dernier critère, la part accordée à la qualité, à la provenance et aux fiches techniques des matériaux, ainsi qu’à la note méthodologique (compréhension et organisation du chantier) semblent excessives, permettant une trop grande subjectivité dans l'attribution des notes.
Pouvez-vous nous apporter des explications sur ces critères ?
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Monsieur le Maire : le montant total des travaux est de 2 932 389,93€ HT soit 3 518 867,92€ TTC. Pour mémoire il reste 4,5 millions de placés qui viendront financer les investissements 2025. Les financeurs sont les suivants : État, Région, Département, Métropole, Fédération Française de Football, et Fédération Française de Tennis, pour un montant espéré de 897 085,80 €. Tous les dossiers sont déposés et en cours d’instruction.
Les critères sont les mêmes pour les 3 lots et tous les sous-critères annoncés avec les notations dans le règlement de consultation. Les entreprises savent donc par avance le nombre de points accordés et les efforts quels doivent apporter pour les obtenir :
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
1. Notation pour le prix des prestations :
offre moins disante : Note prix Np = 55
autres offres : Note prix Np = 55 X (offre moins disante/offre considérée)
Critères Pondération
1. Prix des prestations 55 %
2. Valeur technique et environnementale 45 % 20
2. Notation pour la valeur technique et environnementale :
Notation effectuée à partir des sous-critères adaptés à l'objet du marché, qui apparaissent dans le cadre de mémoire technique.
Sous-critères de notation technique
Les entreprises qui prennent le temps de bien lire le dossier de consultation des entreprises ont donc tous les éléments pour obtenir les points requis.
La note méthodologique et la qualité, provenance et fiches techniques des matériaux sont donc sur 20 points sur 45. Eu égard au fait que nous avons un site contraint techniquement avec des dénivelés à corriger et des riverains dans un périmètre proche, la planification et l’organisation des travaux sont plus qu’importantes d’où la notation sur 20 : Il est en effet important que l’entreprise ait bien pris connaissance du dossier en amont au moment de l’offre, ce qui est gage d’un chantier qui peut que mieux se dérouler.
Pour la partie fiches techniques celle-ci est également importante car nous sommes sur des structures particulièrement normées par les fédérations, si les matériaux ne sont pas des matériaux habilités les subventions ne seront pas accordées. Par exemple, pour le terrain de football synthétique, on a hésité au départ lorsqu’un nouveau type de revêtement nous a été proposé. On s’est donc assurés que le modèle retenu était bien homologué par la Fédération. Voilà, c’est vrai que l’exercice reste un peu subjectif. Mais il s’agit bien d’un comparatif entre les entreprises, basé sur les réponses qu’elles nous ont fournies.
Monsieur LOUVET : il faut quand même souligner qu’il y a près de 10 % d’écart sur le critère du prix entre les deux entreprises, masqué par les autres critères.
Monsieur le Maire : vous savez, certaines entreprises envoient des réponses qui ressemblent fortement à des copier-coller. Quand on reçoit plusieurs offres de la même entreprise sur différents appels d’offres, ce sont souvent les mêmes formules, les mêmes textes. Monsieur DE VALICOURT : concernant le lot principal des travaux, il y avait une entreprise qui se démarquait clairement. Maintenant que le chantier est en cours, je peux vous dire que c’est une excellente entreprise. Il n’y a aucun doute. L’autre, je ne la connais pas, mais elle a une réputation
Critères de la valeur technique et environnementale Notation/45
Moyens humains et matériel affectés à l’opération
(Organigramme de l’entreprise, organigramme de l’équipe dédiée à l’opération et leurs qualifications, matériel proposée pour l'opération, description du matériel affectée au chantier)
5
Certifications et accréditations de l’entreprise pour les travaux de sols sportifs, terrassement, réseaux divers, éclairage sportif et aménagement paysager (en fonction des lot 1, 2 et 3)
5
Qualité, provenance et fiches techniques des matériaux
(L’entreprise devra fournir à l’appui de son offre toutes les fiches techniques, tests et homologations des produits, un Procès-verbal établi par un laboratoire indépendant du candidat attestant les valeurs obtenues par le revêtement proposé en échantillon et décrivant les performances sportives, la pérennité de ses qualités et son impact environnemental)
10
Note méthodologique sur la compréhension et organisation du chantier (installation de chantier, gestion du chantier, indication des procédés d’exécution, note méthodologique et technique pour la création du gazon synthétique, en lien avec le chantier, …)
10
Planning détaillé des travaux
(date de commencement, délais de livraison des fournitures et d’intervention des différents opérateurs économiques...)
8
Note méthodologie sur l’entretien et la maintenance suivant les techniques proposées
(cohérence avec le chantier, fréquence d’entretien aux vues de l’utilisation, tonne de remplissage, …)
4
Note environnementale
Mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier
Schéma d’Organisation du Suivi d’Elimination des Déchets de Chantier ; Indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier
3 21
moins solide. Pour moi, on a eu raison de privilégier la qualité des réponses et la compréhension du dossier. Parce que poser les bonnes questions dès le départ, c’est aussi s’éviter de mauvaises surprises en cours de route. Une fois sur le chantier, il y a énormément d’ajustements à faire. Et c’est là que la réactivité et la bonne compréhension du projet sont cruciales. Alors oui, bien sûr, on reste attentifs aux écarts de prix. Mais quand ceux-ci sont raisonnables, il est tout aussi, voire plus important, de valoriser la qualité des échanges et le sérieux du suivi.
Par la liste « Écologiste, sociale et solidaire »
(Sonia BETHENCOURT, Daniel PETITON)
Madame BETHENCOURT :
1. Projet de multi-accueil
J’ai entendu dire que le projet de multi-accueil empièterait sur la cour de l'école de maternelle. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est réellement ?
Peut-on connaître le niveau d'avancement du projet et voir les plans ? Quelle sera l'incidence sur la luminosité des classes situées de ce côté de l'école si un mur était construit trop proche ?
Comment vont circuler les parents alors que le passage goudronné est souvent trop étroit ? Une concertation peut-elle être prévue associant les usagers de l'école (équipe éducative et parents d'élèves) ?
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Monsieur le Maire : nous avons rencontré Madame HARTELAUB le 14/11/2023, en présence de Madame COCAGNE, adjointe à l’Enfance-Jeunesse-Éducation, et de Madame LECOMTE, directrice générale des services. Madame HARTELAUB nous a exposé les difficultés rencontrées par les ATSEM qui ne possèdent pas de vestiaires, ni de locaux pour le rangement des chariots et des produits d’entretien. Nous lui avons parlé du projet que nous souhaitions étudier suite à un courrier du Département qui nous imposait de nous conformer au référentiel bâtimentaire de la halte- garderie sous peine de fermeture de la structure au 01/09/26. Il nous a semblé plus pertinent d’envisager la construction d’un nouveau bâtiment plutôt que la rénovation de la halte-garderie, celle-ci comportant un étage ne garantissant pas la sécurité du personnel et des enfants. Nous avons proposé à Madame HARTELAUB de lister ses souhaits pour ce nouveau bâtiment. Elle nous a indiqué souhaiter des vestiaires, des locaux de rangement, une salle de repos/restauration ainsi qu’une salle de réunion. Elle nous a envoyé un compte-rendu de cette réunion (ci-joint) dans la même journée. Après avoir transmis ces éléments à l’architecte spécialisé en structures petite- enfance, retenu pour ce projet, une première esquisse a été proposée. Celle-ci intégrait un étage, la surface au sol ne permettant pas d’y inclure toutes les demandes. Face à cela, nous avons revu les exigences à la baisse, tout en tenant compte des normes strictes en termes de surfaces et d’équipements en fonction du nombre d’enfants accueillis.
Cette première esquisse impliquait un coût supérieur à notre enveloppe budgétaire, en raison d’une structure beaucoup plus complexe et de l’installation nécessaire d’un monte-charge, sans parler des contraintes que l’étage imposerait au personnel (escalier à gravir).
La réflexion nous a donc dirigé vers une augmentation de la surface au sol, en empiétant légèrement sur les espaces verts de l’école tout en prévoyant une compensation par le déplacement d’une clôture (suite à la mort d’un arbre). Bien évidemment cette surface de compensation ne peut pas être au même endroit mais reste dans le périmètre de l’école.
Nous avons ensuite reçu une nouvelle version du projet intégrant ces modifications, que nous avons présentée lors d’une réunion regroupant l’ensemble des acteurs concernés : les élus, la directrice générale des services, les ATSEM, la responsable du service Enfance-Jeunesse-Éducation, et la responsable de la halte-garderie. À la suite de cette réunion, Madame HARTELAUB a souhaité organiser une rencontre avec les enseignants, qui s’est tenue en mairie le 27/05/2025. Je rappelle que ce projet concerne un multi-accueil, c’est-à-dire qu’il s’adresse aux ATSEM et aux personnels en charge des jeunes enfants, il ne relève pas en aucun cas de l’école maternelle. Aujourd’hui, Madame HARTELAUB n’est pas contente car elle affirme ne pas avoir été intégrée au projet. C’est faux : elle a bien été impliquée, comme en témoignent les éléments que je viens de vous lire. Le problème, c’est que Madame HARTELAUB souhaite manifestement piloter ce projet comme si c’était le sien, alors que ce n’est pas le cas. 22
Par ailleurs, je rappelle que Madame HARTELAUB n’habite pas la commune, elle habite Boos, donc elle n’est pas directement concernée par ce service.
Depuis quelque temps, elle crée des tensions injustifiées au sein de la collectivité, d’abord en mobilisant les enseignants de maternelle, puis en alertant les parents d’élèves. À ce stade, je ne sais pas jusqu’où ça peut aller. Je prends donc ce soir une décision claire, et j’en assume l’entière responsabilité : j’annule purement et simplement ce projet au sein de la commune. Comme ça il n’y aura plus de sujet.
2. Végétalisation de la cour d’école
Deux arbres ont été abattus ce printemps, mais la plantation de nouveaux arbres est différée pour raison budgétaire. Alors qu'il fait chaud chaque année de plus en plus tôt, pourquoi attendre ? Pourquoi ne pas prendre une décision modificative ?
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Madame MOTTET : sur la zone d’agrandissement de la cour de l’école maternelle destinée à être un espace végétalisé, un arbre a été abattu en début de printemps. En effet cet arbre, un peuplier était un sujet vieillissant dont l’avenir était incertain. La partie de pelouse ne comporte maintenant plus qu’un seul arbre, un épicéa qui ne fait pas beaucoup d’ombre. Nous avons convenu avec Madame HARTELAUB, qu’après dessouchage et nivellement, nous procéderons à la plantation de 2 ou 3 arbres. Mais la plantation d’arbres ne peut se faire en été, il faudra donc attendre cet automne. Un budget de 2000 € est prévu pour des plantations d’arbres en 2025. Il a aussi été décidé que les rondins de l’arbre abattu seront en partie utilisés pour l’aménagement d’un espace ludique. Monsieur ANDRIEU, responsable des services techniques, et moi-même avons dernièrement participé à une réunion sur la végétalisation des cours d’écoles à Mont-Saint-Aignan et c’est ce qui nous a inspiré cette idée.
Je précise aussi qu’un arbre planté en novembre 2020, un liquidambar, en face de l’entrée de l’école élémentaire est tombé avec la dernière tempête, il va falloir aussi prévoir son remplacement à l’automne. On ne va pas replanter un liquidambar car c’est une espèce exotique, très fragile au vent, donc pas du tout adaptée. On va choisir une essence locale, bien adaptée aux conditions climatiques de la région, et plus résistante aux aléas. L’idée, c’est de trouver un arbre qui tienne, et de le planter en taille déjà conséquente, pour ne pas perdre trop de temps en croissance. Le budget est bien prévu, il n’y a pas d’inquiétude à avoir, ce sera replanté. Pour l’instant, il ne reste qu’un seul arbre sur la zone végétalisée : un épicéa, qui ne fait pas beaucoup d’ombre. Il va donc falloir un peu de patience.
Je voudrais revenir sur ce qui a été dit à propos du multi-accueil. Contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas de réduction de la zone goudronnée d’accès pour les parents dans notre projet. L’extension concerne uniquement la zone en pelouse, située en face des classes côté rue Pasteur. C’est là qu’un espace vert pour la crèche est prévu. Donc, depuis les classes, ce qu’on verrait, c’est cet espace, avec notamment un arbre qui devrait y être planté. Quant à l’éventualité d’un mur en face des classes, c’est tout l’inverse : le projet prévoit un recul du mur du futur bâtiment, avec une bande de pelouse entre les classes et la construction. On ne peut pas encore diffuser le projet, car il n’est pas définitif. Mais Madame HARTELAUB l’a consulté, et il m’a semblé qu’il était assez respectueux des usages actuels.
Monsieur le Maire : de toute façon, le projet est annulé.
Madame MOTTET : mais alors, comment va-t-on accueillir nos très jeunes enfants ? Monsieur le Maire : on est en train de lancer les études pour réhabiliter la halte-garderie actuelle, conformément au référentiel bâtimentaire du Département. Avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes : si ce n’est pas conforme, la structure fermera. Que voulez-vous que je vous dise de plus ? Ce projet traîne depuis 2016, et je vois Madame HARTELAUB qui veut tout diriger. Madame BETHENCOURT : le sujet ce n’est pas Madame HARTELAUB. Monsieur le Maire : si, le sujet c’est Madame HARTELAUB car elle veut tout régenter, comme si l’école lui appartenait. Mais l’école est à la commune, ce n’est pas chez Madame HARTELAUB. Son rôle, c’est l’instruction des enfants, pas la gestion des bâtiments.
Madame BETHENCOURT : si je pose la question sur les espaces et notamment le chemin goudronné, c’est parce que, en tant que parent, je l’emprunte tous les jours. Ce que je constate chaque matin, c’est que le chemin fait à peine un mètre de large, et si on a une poussette, les personnes en face sont obligées de passer sur la pelouse.
On entend des rumeurs en tant que parents d’élèves sur ce projet. Donc je pense qu’il serait utile de nous présenter clairement ce qui est prévu. 23
Monsieur le Maire : je ne te fais aucun reproche, Sonia. Mais il faut savoir que j’ai reçu Madame HARTELAUB avec ses enseignants : ils ont expressément demandé à disposer devant leur classe d’un espace sur la pelouse pour pouvoir y faire sortir les 20 ou 25 enfants. C’est justement à cet endroit qu’est prévue la barrière du multi-accueil. Donc, je suis désolé, mais ce n’est pas possible. La solution la plus simple, c’est d’annuler le projet. Comme ça, il n’y a plus de problèmes. Monsieur LOUVET : la remarque de Sonia est pertinente. Pourquoi ce projet n’est-il pas discuté en Conseil Municipal ?
Monsieur le Maire : tout simplement parce qu’il est encore en cours d’élaboration avec les utilisateurs du multi-accueil. Rien n’est finalisé. Et vu les tensions avec Mme HARTELAUB, je préfère qu’on arrête là.
Monsieur LOUVET : mais si elle sait que le Conseil Municipal est derrière vous, que le sujet a été abordé collectivement, ça vous donnerait peut-être plus de poids, non ? Monsieur le Maire : honnêtement, c’est sans fin. Ce n’est pas le premier projet sur lequel on rencontre des blocages. Vous savez de quoi je parle. Il y a des oppositions fortes sur tous les projets de la commune. Moi, j’ai déjà beaucoup donné. Et ce qu’elle raconte est souvent exagéré, voire inventé.
Madame MOTTET : c’est quand même regrettable. Ce projet a déjà coûté de l’argent à la commune. Monsieur le Maire : ça a coûté 30 000 €, c’est tout.
Monsieur DE VALICOURT : je voulais ajouter quelque chose à propos des arbres, puisqu’on en parlait tout à l’heure. Il y a un arbre très malade à côté du préau. Au sol, il y a un tapis en caoutchouc qui empêche l’eau de pénétrer. On va l’enlever pour tenter de sauver l’arbre. Mais il est vraiment très affaibli. On va essayer de le préserver, mais ce n’est pas gagné. Madame BETHENCOURT : je pense que parfois, ce serait bien de simplement expliquer les choses. C’était le sens de ma question. Plutôt que de laisser circuler des "on-dit", ce serait utile d’avoir des explications claires de la commune. Je ne suis pas d’accord avec l’idée qu’il soit trop tôt pour communiquer, car la communication en amont c’est utile. On est toujours plus intelligents à plusieurs. Il y a différents types d’usagers, dont les parents d’élèves, qui peuvent avoir des remarques ou des suggestions intéressantes, si on prend le temps d’en discuter.
Monsieur FLEUTRY : je suis d’accord avec toi. Quand on dit qu’il est trop tôt pour communiquer, c’est parce que l’arbitrage n’était pas encore fait. On hésitait entre rénover l’existant ou construire du neuf. Ce projet n’était pas finalisé, c’est pour ça qu’on ne l’a pas présenté officiellement. Mais tu as raison, échanger, c’est important.
Madame COCAGNE : le projet a été élaboré en concertation avec les utilisateurs. Qui sont ces utilisateurs ? Ce sont les ATSEM et le personnel du multi-accueil. Ce sont eux qui ont participé à l’évolution du projet, car ce sont eux qui l’utilisent au quotidien. Ils ont exprimé leurs difficultés et leurs besoins, notamment en matière de vestiaires et de stockage du matériel de nettoyage. Une réunion a aussi eu lieu avec l’école en 2023, mais ce sont bien les ATSEM et le personnel du multi-accueil qui sont concernés par les aménagements. Les enseignants, eux, ne sont pas les utilisateurs directs.
Monsieur le Maire : je vais vous lire quelques extraits des courriers adressés par Madame HARTELAUB. Elle raconte ce qu’elle veut, c’est inadmissible ! C’est pour ça que ça explose. #
Y
000000000000 0000060e
École maternelle La Fontaine :
#7 25 rue Pasteur . Le Mesnik-Esnard, le 14/11/2023
76 240 LE MESNIL-ESNARD :
{: 0235805585 e.
M. 0760523f@ac-normandie.fr à À Monsieur le Maire du Mesnil-Esnard
Objet: Contribution au projet de construction d'un « pôle de polyaccueil » : requêtes
concernant la maternelle
Monsieur le Maire,
Nous avons entendu parler de façon informelle d'un projet de construction d'un
pôle de « polyaccueil petite enfance » à proximité immédiate de l'école maternelle,
dans les prochaines années. Il me semble essentiel, dans cette perspective, d'apporter
des éléments d'information et des requêtes relatives aux besoins notre école. Ces
éléments ont déjà été abordés à diverses reprises (conseils d'école, réunions école/ mairie) et n'ont pour le moment pas trouvé de réponse en raison des manques de
locaux disponibles ; il semble que cette construction future pourra résoudre une partie
des besoins impérieux évoqués. En voici une synthèse que je me ferai un plaisir de
développer avec vous lorsque cela sera possible.
Créer unesalle des moîtres/salle de réunions (capacité : une douzaine de personnes) pour de nombreux usages quotidiens: réunions des enseignants, rencontres avec les
parents d'élèves, réunions d'équipes éducatives spécialisées ou non (avec
enseignant référent, psychologue, AESH, médecin/infirmière de PMI, orthophonistes/ psychomotriciens), visites médicales, pause repas. Dans cette salle, y installer un
coin kitchenette comprenant évier, petit réfrigérateur et micro-onde (utilisable par tout adulte de l'école).
Créer une salle de repos/vestiaire pour les Atsems et le personnel municipal
(actuellement, les Atsems n'ont pas l'espace nécessaire pour se changer, 2 vestiaires
sont à l'extérieur du petit local et celui-ci est inaccessible en raison des chariots de
ménage qui y sont stockés).
Créer une salle de lavage dédiée avec des machines à laver et sécher le linge de
capacité adaptée. Il semble que cela soit déjà prévu et cela nous semble être une
très bonne chose. Par ailleurs cela ibérera de l'espace dans la cuisine et permettra
d'y placer le réfrigérateur, actuellement dans la pièce de photocopie.
Créer une salle de réserve de matériel pédagogique {et de petit mobilier) pour les
enseignants, libérant ainsi la « mini-réserve » actuelle pour les chariots de ménage des
Atsems. Comme cela a été vu à de multiples reprises, la « réserve » actuelle est très
sous-dimensionnée, inaccessible (chariots de ménage, escabeaux, aspirateurs) et
saturée d'humidité {moisissures, odeurs fortes, murs et portes gorgés d'eau) ne
permettant plus d'y stocker du matériel car il y moisit.
Accès école/pôle polyaccueil : créer un passage couvert de jonction entre les deux,
indispensable pour les passages fréquents vers ces nouveaux espaces. Ce passage
sans murs (toiture uniquement) ne bloquera pas la circulation extérieure tout le long
des bôtiments actuels.
* - Déplacer le four à terre dans le pôle polyaccueil {qui serait ainsi mis à disposition de
tout le monde et non plus réservé à la maternelle).
24
Courriers adressés par Madame HARTELAUB Suggestions complémentaires:
- Dans notre contribution à ce projet de construction, nous imaginons une section {réservée à la maternelle »y comprenant les deux salles adultes {maîtres/Atsems) ainsi que la réserve pédagogique ; pour le reste (salle de lavage), j'ai cru entendre que cela serait un espace commun, ce qui semblerait en effet pertinent. - ll faudra porter une attention toute particulière à la question du parking et des accès, entrées/sorties et de la circulation aux abords de l'école maternelle, côté rue Pasteur, notamment si l'accès à ce pôle pour les usagers se fait à proximité. En effet, notre entrée est déjà totalement congestionnée aux horaires d'entrée et sortie scolaires, les voitures ne respectant absolument pos les règles de stationnement. Cela pose entre autres un problème majeur d'accès par les Pompiers en cas d'urgence. J'ajoute que le personnel de l'école {enseignants/Atsems) a bien du mal à trouver des places de stationnement à proximité de l'école alors que nous, enseignants, sommes souvent chargés de matériel. Si une zone de parking est envisagée dans le nouvel espace, nous demandons quelques places réservées.
- || serait indispensable (et ce, même avant la construction du pôle) de peindre sur le sol des interdictions de stationnement, tout le long du trottoir côté rue Pasteur, dans le décroché autour du portail.
Espérant que le présent document pourra apporter des éléments utiles et constituera un apport indispensable à notre école, nous souhaitons être tenus informés de l'avancée du projet et des passerelles envisagées avec la maternelle ; puis lorsque la construction se précisera, nous souhaitons être associés au projet pour les éléments concrets en tant qu'usagers.
Je vous remercie par avance pour l'intérêt qui sera porté à notre démarche et je reste disponible pour tout échange sur le sujet.
Bien cordialement.
Céline Hartelaub, directrice
25 From: Ecole Maternelle Jean de La Fontaine
Sent: Tuesday, May 6, 2025 9:17:10 AM
To: Jean-Marc VENNIN >; Evelyne Cocagne ; Direction
Générale Mesnil Esnarc Thomas ANDRIEU
Secrétariat Techniques Mesnil Esnard »; Olivier DE VALICOURT
; Odile MOTTET
Subject: Futurs travaux "multi-accueil" : une question importante
Bonjour.
Je m'adresse à vous ce matin en espérant qu'une récente et forte inquiétude de notre part se trouve levée. Une source "bien informée" mais souhaitant rester anonyme vient de me dire que selon des plans dont cette personne a eu connaissance, le projet d'implantation du futur bâtiment multi-accueil, qui sera situé entre notre école et la crèche, viendrait supprimer pratiquement toute la zone d'herbe de la maternelle. leur futur terrain arrivant à l’aplomb du petit chemin en enrobé qui longe les classes. Selon les plans qu'a vu cette personne, seule resterait une petite zone d'herbe entre le portail et la mare (côté « nouveaux locaux ») mais tout le reste du terrain nous serait supprimé.
Cette « information" entre en contradiction totale avec, d'une part, les informations que M. Andrieu m'avait récemmen données directement (il m'avait indiqué que nous devrions perdre une petite bande d'herbe le long de notre actuel grillage entre le portail et le terrain de l’ancienne maison, seulement sur quelques mètres) et d’autre part, la volonté d'augmenter les zones végétalisées de l'école maternelle, compte tenu du changement climatique et de la nécessité urgente d'augmenter les espaces verts et frais.
J'ajoute que ces zones nous sont très utiles car les classes s’en servent dès que cela est possible. et que nous avons besoin de ces espaces de respiration et d'activités extérieures. à de nombreuses occasions. Nous ne pouvons pas imaginer que le terrain de la maternelle soit à ce point réduit, allant à l'encontre de nos échanges au quotidien ou lors des conseils d'école.
Merci, donc, de me rassurer rapidement sur ce sujet essentiel, car je ne peux pas penser que l'information ne nous aurait pas été donnée par la municipalité si une telle modification était envisagée. Enfin, dans un objectif de bonne communication mutuelle et pour éviter les « il paraît que/on dit que », je rappelle que je suis très preneuse des informations et plans de projets concernant cette future construction, qui nous impactera évidemment.
Je vous remercie chaleureusement par avance et je vous souhaite une bonne journée.
26 acadé
Norman
direction des senvices
départementaux
de l'éducation nationale SeineMariime
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
25 rue Pasteur
76 240 Le Mesnil-Esnard
Afaire suhie par
Cétne Harstaub
droctrica do l'école
Le
0215805585
Courriel
0760523f@ac-normandie.fr
:
7 EX | Le Mesnil-Esnard, le 15 mai 2025 Liberté + Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La directrice de l'école maternelle La Fontaine
et l'équipe enseignante
À Monsieur le Maire du Mesnil-Esnard
et en copie à Mmes et MM les adjoints au
Maire en charge de l'enfance et de l'éducation,
des travaux et de l’environnement
copie adressée à Madame l'Inspectrice de
l'Education Nationale de Darnétal
Monsieur le Maire,
L'équipe enseignante, réunie en conseil de cycle extraordinaire ce jour, souhaite par ce courrier vous faire part de sa très grande surprise et de sa désapprobation concernant un projet de construction dit « multi-accueil » qui impactera directement l'école matemelle ; mais aussi, concernant le manque de communication de la municipalité envers l'éducation nationale à ce propos et du manque de prise en compte de nos besoins.
Le 6 mai dernier, je vous ai envoyé un courriel suite à une information transmise par une personne extérieure, selon laquelle la nouvelle construction allait supprimer une zone importante du terrain gazonné de l'école, zone utilisée par les classes aussi souvent que possible, et qui constitue de plus des apports de fraîcheur, de lumière et de nature non négligeables.
N'ayant pas été informée de cette perte programmée, j'ai supposé qu'il s'agissait d'une erreur et je vous ai donc écrit dans ce contexte,
Le 13 mai, votre adjointe Mme Mottet m'a répondu, à votre demande, et m'a donné des éléments d'infomations confirmant cette perte pour notre école et donc pour nos élèves.
Si nous comprenons bien entendu les besoins d'infrastructures nouvelles sur la
commune, nous déplorans le projet tel qu'il semble se profiler, sur plusieurs points, et avant tout la perte d'espace pour notre travail pédagogique dans un contexte de classes très
chargées et de besoins de zones extérieures dans notre enceinte (éducation à
l'environnement, activités pédagogiques dites «faire classe dehors» nécessitant ces espaces, gestion de la température des classes, utilisation en situation de potentiels besoins sanitaires
de type épidémie ou pandémie...
Bien sûr, il existe des écoles ne disposant pas de ces extérieurs ; mais il est
extrêmement dommage de niveler par le bas en perdant ce qui est disponible ici et qui
constitue un atout dans le contexte général actuel d'exigences climatiques et d'accueil d'élèves à besoins éducatifs multiples,
Nous déplorons également la manière dont nous avons appris la nature et l'état
d'avancement de ce projet, de façon « accidentelle » et alors que je vous avais par le passé
contactés à ce sujet, demandant à y être associée et à pouvoir faire part de notre point de
vue, les impératifs de l'école devant nécessairement être pris en considération.
Nous renouvelons donc notre demande d'un temps d'échanges aussi tôt que possible pour faire un paint sur cette situation et nous vous remercions pâr avance de l'écoute que vous voudrez bien nous accorder, afin de corriger ensemble ce qui peut encore l'être à ce
stade du projet. Chaque partie doit pouvoir aller vers un objectif commun : municipalité, toute petite enfance mais aussi école.
Recevez nos sincères salutations.
La directrice
Les questions épuisées, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance à 21h15.
Le secrétaire de séance,
RENAF Pierre-Marie
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