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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2018 64 Decembre partie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2018 64 Decembre partie 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition partie 1 du mois de Décembre 2018
213 ème année 2018
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros
PREFECTURE DE L’AISNE Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2179
PRÉFECTURE
CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
Pôle représentation de l’État
A R R E T É n° CAB-2018/095 en date du 30 novembre 2018 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Page 2181
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n° DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne
Page 2213
Arrêté préfectoral n° DCL/BLI/2018/49 en date du 30 novembre 2018, portant création du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, ainsi que son annexe
Page 2216
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-QUENTIN
Pôle réglementation générale et sécurité
Arrêté n° 2018-632 en date du 4 décembre 2018 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL "MARBRERIE FAMECHON" à Etreux
Page 2219
Mission de proximité
ARRÊTÉ n° 2018-628 en date du 29 novembre 2018 portant délivrance de l’agrément des médecins pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire
Page 2221
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Récépissé n° 02009 en date du 22 mai 2018, de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
Page 2222
Récépissé n° 02003 bis en date du 29 novembre 2018, complétant le récépissé n° 02003 de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial Page 2223
Service Environnement – Unité Prévention des Risques
Arrêté n° 2018-629 en date du 13 novembre 2018 portant approbation la modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue de la vallée de l’Aisne amont sur la commune de Variscourt
Page 2224
Service de l’Agriculture
Arrêté n° 2018-633 en date du 4 décembre 2018 portant nomination d'une mission d'enquête relative aux dommages causés par la sécheresse de 2018 sur les productions fourragères.
Page 2225 Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2180
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Arrêté n° 2018-634 en date du 5 décembre 2018 portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GUISARDE » à VERVINS (02140)
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Arrêté n° 2018-624 en date du 30 novembre 2018 relatif au renouvellement d'agrément de l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne pour les formations aux premiers secours - N° d’agrément 02. 01. 09
Page 2228
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE
Division stratégie et contrôle de gestion
Décision n° 2018-635 en date du 4 décembre 2018 de délégation générale de signature à l'adjoint du Directeur départemental des finances publiques de l'Aisne
Page 2231
Convention n° 2018-636 de délégation de gestion entre la DDFIP et le CSRH, fait à Laon le 7 novembre 2018
Page 2232
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE- FRANCE
Unité Départementale de l’Aisne
Décision de retrait n° 2018-630 en date du 3 décembre 2018 du récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/829566363 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, au nom de l’entreprise ENNELIN Laetitia « Net’toit » à SAINT QUENTIN
Page 2235
Récépissé n° 2018-631 en date du 4 décembre 2018 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/348591561 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, au nom de l’association intermédiaire Les petits boulots de l’Omois à CHATEAU THIERRY
Page 2235
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN - DIRECTION GENERALE
Secrétariat Général et des Affaires Médicales
Décision n° 2018/4466 en date du 30 novembre 2018 portant délégation permanente de signature au titre de la direction déléguée du centre hospitalier de Péronne
Page 2237
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Décision n° FOP-N1-2018-12-07-A-00109616 en date du 7 décembre 2018 portant délivrance d’autorisation d’exercice provisoire à AFSI
Page 2238 Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2181
PRÉFECTURE
CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
Pôle représentation de l’État
A R R E T É n° CAB-2018/095 en date du 30 novembre 2018
accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur, Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABRAHAM Florence
Auxiliaire de puériculture, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Madame ANDRÉ Nathalie
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur AUBOYER Pascal
Adjoint technique territorial principal 2 cl, MAIRIE DE LA FERTÉ SOUS JOUARRE, demeurant à BEZU-SAINT-GERMAIN.
- Monsieur AZEROUAL Lionel
Adjoint animation principal 2 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à MISSY-AUX-BOIS.
- Monsieur BABILOTTE Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à BERTHENICOURT.
- Monsieur BALITOUT Frédéric
Adjoint technique territorial principal 2 cl, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à CHAUNY Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2182
- Madame BALLA Thérèse née NGANTI
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Madame BANTIGNIES Maryleine née FAGOT
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à HIRSON.
- Madame BARBIER Nathalie née AULAGNON-PEERS
Adjoint technique 2 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à ESSOMES-SUR-MARNE.
- Monsieur BARÉ Tony
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BARLOY Aline
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à LEHAUCOURT.
- Madame BAUDUIN Marie-Josée née WAELES
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à FONTAINE-LES- CLERCS.
- Madame BAUER Catherine née CHIMOT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame BEAUDON Agnès
Adjoint d'animation principal 2 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur BENABDALLAH Riad
Agent social principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Monsieur BETHENCOURT Jean-Louis
Éboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Monsieur BÉTHUNE Gérard
Adjoint au maire, MAIRIE/COMMUNE DE RIBEMONT, demeurant à RIBEMONT.
- Madame BLAVIER Nadine
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE ROMAINVILLE, demeurant à ETAMPES-SUR-MARNE.
- Madame BOCQUET Lydie
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BOUDIN Karine
Adjoint administratif territorial principal 2 cl, Mairie d'Ambleny, demeurant à AMBLENY.
- Madame BOULET Véronique née FAMELART
Adjoint administratif territorial principal 2 cl, MAIRIE DE LAON, demeurant à COUCY-LES-EPPES. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2183
- Monsieur BOUVIER Raphaël
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame BOVE Evelyne née FOULON
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à MOY-DE- L'AISNE.
- Madame BREDOW Adeline née SEIGNEUR
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Madame BRIDIER Catherine née FERRARI
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à ITANCOURT.
- Madame BRUNELET Isabelle
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à ROUVROY.
- Monsieur CACIC Daniel
Attaché principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur CARBON Philippe
Adjoint technique territorial principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CITÉ SCOLAIRE LE CORBUSIER, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Monsieur CARLIER Ulysse
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à MARLY-GOMONT.
- Madame CAUWET Valérie née SCHRYVE
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur CHAMAUX Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CRÉPY.
- Monsieur CHERIEF Ali
Agent de maîtrise, COMMUNE D’ANIZY-LE-CHÂTEAU, demeurant à ANIZY-LE-CHÂTEAU.
- Madame CHOLEWINSKI Fabienne née SOCINSKI
Secrétaire, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à HIRSON.
- Monsieur COCHON Jean-Luc
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS, demeurant à SAINT-GENGOULPH.
- Madame COEYMANS Valérie
Infirmière classe normale, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à BRAINE.
- Monsieur COHENDET Bruno
Ouvrier principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à HOLNON. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2184
- Madame COLLET Sabrina née LÉOTARD
Agent spécialisé principal des Écoles maternelles 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à HAUTEVILLE.
- Monsieur CORNU David
Animateur, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame CUGNART Anne née MINETTE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à MORCOURT.
- Madame DA CUNHA Martine
Adjoint administratif territorial principal 2 cl, COMMUNE DE CHARMES, demeurant à CHARMES.
- Monsieur DAMICHE Mourad
Agent social principal 2 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Madame DAUSSIN Danyla née LEVIER
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Madame DEBAYLE Laurence
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame DEBOUDT Fanny
Directeur général adjoint des services, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DÉBU Marie-Dominique
Auxiliaire de puériculture principal 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à BEAUREVOIR.
- Madame DEFONTAINE Odile
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à ÉPAUX-BÉZU.
- Monsieur DEGREMONT Joël
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à ESSIGNY-LE- GRAND.
- Monsieur DELATTRE Arnaud
Technicien, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CHACRISE.
- Monsieur DELBARRE Pascal
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SERAIN, demeurant à SERAIN.
- Madame DELBECQ Séverine née BIBRÉ
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CAUMONT.
- Madame DELPIERRE Isabelle
Infirmière diplômée d'État, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à COUCY-LE-CHÂTEAU- AUFFRIQUE.
- Madame DEMAILLY Isabelle née VERHAEGHE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à MUSCOURT. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2185
- Madame DEMARQUE Gladys
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur DENEAUX Patrice
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à NOUVION-LE-COMTE.
- Madame DEROCH Céline née WALMÉ
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Monsieur DESSAIN Jean-Luc
Rédacteur principal 2 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame DETHIERE Annie née FOSSE
Monitrice éducatrice, GROUPE EPHESE, demeurant à NEUVE-MAISON.
- Monsieur DEVILLER Rémi
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DOBRININE Sonia née FERNANDES
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à NESLES-LA- MONTAGNE.
- Monsieur DOBRZYNSKI Jean
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à MAREST-DAMPCOURT.
- Madame DOCHEZ Séverine née CAROLLE
Adjoint administratif territorial 2 cl, MAIRIE DE LAON, demeurant à FOURDRAIN.
- Monsieur DOUCHET François
Infirmier cadre santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Monsieur DOUSKI Morad
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à CHARLY-SUR-MARNE.
- Madame DUCHESNE Angélique née MONFRONT
Aide soignante hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur DUCLOS Grégory
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame DUCRET Delphine
Agent des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DUCROCQ Bruno
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à TRAVECY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2186
- Madame DUFLOT Isabelle
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à LIEZ.
- Monsieur DUNESME Axcel
Directeur, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à LE VERGUIER.
- Madame DURAND Sandrine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GRUGIES.
- Madame DUTARQUE Corinne
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur FALLET Jean-Pierre
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOGENT-L’ARTAUD, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Madame FANTOLI Chantal
Aide soignante qualifiée, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à PRÉMONTRÉ.
- Monsieur FAVREL Thierry
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS, demeurant à VILLES-DORTOIRS.
- Madame FERNANDES Isabelle née PEREIRA
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Madame FIERRET Laure née ALIZARD
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame FIGUEIREDO Véronique née DOSSUS
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à TERGNIER.
- Madame FLAMAND Nadège née BERNARD
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ARTEMPS.
- Monsieur FLORENTIN Christophe
Animateur / chargé de communication, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PICARDIE DES CHÂTEAUX, demeurant à GUIGNICOURT.
- Madame FOJCIK Isabelle
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à LA FÈRE
- Monsieur FOLLI Eddy
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame FOUAN Christine née CUPERLIER
Ouvrier principal 2 cl, GROUPE EPHESE, demeurant à SISSONNE.
- Monsieur FOUCHET Gérald
Adjoint technique principal 2cl, VILLE DE GAUCHY, demeurant à GAUCHY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2187
- Madame FOUILLOY Karine née VALLIANDET
Infirmière cadre santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ARTEMPS.
- Monsieur FOULON Cédric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Madame FOURNIER Anne née SENDRON
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame FOURNIVAL Virginie née CALLENCE
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à FRIÈRES-FAILLOUËL.
- Madame FRANCOIS Claudine née MAJTA
Aide soignante des services hospitaliers qualifiée, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à TARTIERS.
- Monsieur GAFFET Michel
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à LA NEUVILLE-EN-BEINE.
- Madame GAGNON Florence née PITOIS
Adjoint technique principal 2cl, VILLE DE GAUCHY, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur GÉRARD Antony
Adjoint d'animation principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur GIRARDOT Olivier
Ingénieur principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à VIERZY.
- Madame GORRE Delphine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur GOSSART Pascal
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BÉTHANCOURT-EN-VAUX, demeurant à BÉTHANCOURT- EN-VAUX.
- Monsieur GRAIN Yohann
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CRÉPY-EN-VALOIS, demeurant à BOURGUIGNON-SOUS- COUCY
- Madame GUILMAIN Nathalie
Agent territorial spécialisé des Écoles maternelles,MAIRIE DE RIBEMONT, demeurant à RIBEMONT.
- Madame HARDY Isabelle née MEANCE
Infirmière, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à VIRY-NOUREUIL.
- Madame HAYEZ Véronique
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à COMMENCHON.
- Madame HENRELLE Christelle née HESTERS
Infirmière diplômée d'État, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à LEUZE. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2188
- Madame HERBOUX Corinne née DETREZ
Agent des services hospitalier classe normale, GROUPE EPHESE, demeurant à LIESSE-NOTRE- DAME.
- Madame HERVE Myriam
Ouvrier principal, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à BRANCOURT-EN-LAONNOIS.
- Madame HODIN Valérie née HERBIN
Adjoint du patrimoine 2 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame HOPKO Stéphanie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ALAINCOURT.
- Madame HUBERT Marie-France
Ouvrier principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à LOGNY-LES-AUBENTON.
- Madame HUMAIN Nathalie née MARQUET
Attaché, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame JACQUES Patricia née MOREAU
Adjoint technique territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE DE CORBENY, demeurant à CORBENY.
- Monsieur JESPIERRE Jean-Marie
Adjoint au maire, MAIRIE DE GRICOURT, demeurant à GRICOURT
- Madame JOUANNAUD Valérie née COLLIN
Agent spécialisé des Écoles maternelles principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SANCY- LES-CHEMINOTS.
- Monsieur KMIECINSKI Olivier
Aide soignant, MAISON DE RETRAITE SAINT- GOBAIN, demeurant à LAON.
- Madame KUCHNA Laurence
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur LACOURT Olivier
Technicien principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à CORBENY.
- Madame LAGASSE Catherine née CHARPENTIER
Adjoint administratif principal 2 cl, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Monsieur LAMBOT Karim
Agent de maîtrise, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à ATTILLY.
- Madame LAMOUREUX Anelyse
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame LAMY Pascale
ATSEM principal 1 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2189
- Monsieur LANDA Bruno
Adjoint technique principal 1 cl, SIRTOM DU LAONNOIS, demeurant à LAON.
- Madame LANDAIS Christelle née GAILLARD
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à PROUVAIS.
- Madame LANDOUZY Valérie née FARCÉ
Agent social,SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À DOMICILE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LANDUYT Isabelle née BUISSET
Adjoint administratif principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à ÉTREILLERS.
- Madame LAURENCE Pierrette
Adjoint technique 2cl, COMMUNE DE MONTBREHAIN, demeurant à MONTBREHAIN.
- Monsieur LAURENT Philippe
Conseiller municipal, COMMUNE DE MOY-DE-L’AISNE, demeurant à MOY-DE-L'AISNE.
- Madame LAVIGNE Marie-Reine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à CHÉRY-LES-POUILLY.
- Madame LAVOINE Sylvie
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2è grade, MAISON DE RETRAITE SAINT- GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Monsieur LECAS Yannick
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE PLEINE-SELVE, demeurant à PLEINE-SELVE.
- Madame LECLÈRE Karine
Secrétaire d'agence, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LECRONT Bruno
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à SAINT-MICHEL.
- Madame LÉCUYER Nathalie
Agent spécialisé principal des Écoles maternelles 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LEDUC Danièle née TURQUIN
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE GUISE, demeurant à GUISE.
- Madame LEFEVRE Catherine née DANTAN
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur LEFÈVRE David
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur LEFÈVRE Dominique
Technicien patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SAINT-BANDRY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2190
- Madame LEGAY Christine
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à GUYENCOURT.
- Madame LEGRAND Virginie
Adjoint administratif principal 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à URVILLERS.
- Madame LELONG Véronique née THUILLEZ
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à TERGNIER.
- Madame LEMAIRE Myriam
Employée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SOISSONS.
- Madame LEMASSON Patricia née CARLIER
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARCY-SOUS-MARLE.
- Madame LENOIR Catherine née NOÉ
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à LESDINS.
- Monsieur LEPAGE Olivier
Brigadier chef principal de Police municipale, VILLE DE GAUCHY, demeurant à TROSLY-LOIRE.
- Madame LEPRETRE-DESIMEUR Céline née LOUCHART
Attaché, MAIRIE D’ETREUX, demeurant à BARZY-EN-THIÉRACHE.
- Monsieur LESAGE Arnaud
Infimier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GRUGIES
- Monsieur LHOTTE Hubert
Adjoint au maire, MAIRIE DE GRICOURT, demeurant à GRICOURT.
- Madame LINOSSIER Pascale née PAYELLE
Agent social, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur LOUIS Jacques
Technicien principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à BILLY-SUR- AISNE.
- Madame MABILE Nicole
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur MACAIGNE Franck
Agent de maîtrise territorial, MAIRIE DE CRÉPY, demeurant à CRÉPY.
- Monsieur MAGNIN Éric
Adjoint technique principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE, demeurant à VILLERS-SUR-FÈRE. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2191
- Monsieur MAHU Gilbert
Adjoint au maire, MAIRIE D’ORIGNY-SAINTE-BENOITE, demeurant à ORIGNY-SAINTE- BENOITE.
- Madame MALARY Marie-Aline née LEBEL
Adjoint technique territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE DE CORBENY, demeurant à CORBENY.
- Madame MALEZIEUX Sylvie née VOELTZEL
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à FIEULAINE.
- Madame MALLARD Barbara née DUTILLY
Infirmière cadre de santé, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à MARIZY- SAINTE-GENEVIÈVE.
- Madame MARQUANT Nadine
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à BICHANCOURT.
- Madame MARQUET Karine
Adjoint du patrimoine principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à MONT-SAINT- PÈRE.
- Monsieur MARTIN Frédéric
Conseiller municipal, COMMUNE DE MOY-DE-L’AISNE, demeurant à MOY-DE-L'AISNE.
- Monsieur MATHIEU Joël
Adjoint technique territorial, VILLE DE GAUCHY, demeurant à GAUCHY.
- Madame MENNECHET Christine née SATIZELLE
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur MENNESSON Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à SAINT-MICHEL.
- Monsieur MERINO-PEREZ Sébastien
Infirmier classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à BAZOCHES-SUR-VESLES.
- Madame MESDAG Marie-Josée
Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE, demeurant à LAON.
- Madame MEURÉE Marie-Claire
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à BEAUTOR.
- Monsieur MIRI Mohammed
Adjoint d'animation principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU- THIERRY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2192
- Madame MOINAT Nathalie
Responsable service social, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur MORVILLERS Alexis
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Monsieur MOURAS David
Adjoint technique territorial principal 1 cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE, demeurant à CHASSEMY.
- Monsieur NORMAND Bruno
Brigadier, MAIRIE DE GUISE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame ODELOT Barbara née BAWIN
Moniteur éducateur, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame ONDERNARD Laëtitia
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à COURBOIN.
- Monsieur PAISLEY Franck
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CITÉ SCOLAIRE LE CORBUSIER, demeurant à BLÉRANCOURT.
- Madame PALAISY Ilda née DA COSTA
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HAM, demeurant à VILLERS-SAINT- CHRISTOPHE.
- Madame PARRA Karine née BERNARD
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à CHARMES.
- Madame PASQUALI Marie-Pierre née ALLART
Adjoint administratif principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE, demeurant à GUIGNICOURT.
- Monsieur PAYSAL Hervé
Chef de service Police municipale principal 1 cl, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à DOMPTIN.
- Monsieur PELLETIER Thierry
Conseiller municipal, MAIRIE DE MONTIGNY-SOUS-MARLE, demeurant à MONTIGNY-SOUS- MARLE.
- Monsieur PERAL Severino
Attaché, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame PERDU Bernadette
Animatrice principale, MAISON DE RETRAITE SAINT-GOBAIN, demeurant à FRESNES.
- Monsieur PÉRIN Benoît
Brigadier chef principal de Police municipale, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SERGY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2193
- Madame PETIT Natacha née ROY
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Madame PETIT Sandrine née BABILLIOT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS.
- Monsieur PEYEN Philippe
Agent d'entretien qualifié, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Madame PHILIPPE Nathalie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame PINCHON Catherine née TROCMÉ
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ITANCOURT.
- Madame PINGRET Christine née RASSEMONT
Agent spécialisé principal 2 cl des Écoles maternelles, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE DE CORBENY, demeurant à ATHIES-SOUS-LAON.
- Monsieur PITTEMAN Manuel
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame POLETTI Ketty née DENIS
Attaché, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame POTTIER Angélique née FERRY
Agent des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à OHAIN.
- Monsieur POULAIN Pascal
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame POULET Christine née PERSICO
Auxiliaire puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à BOHAIN-EN- VERMANDOIS.
- Madame POURRIER Isabelle née DEHAN
Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE, demeurant à AUTREMENCOURT.
- Monsieur PREVOT Bruno
Technicien supérieur hospitalier, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à MONS-EN- LAONNOIS.
- Madame PREVOT Christel née LACOURT
Éducatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CESSIERES.
- Madame PRIN Christelle née CHARLIER
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à BERRY-AU-BAC. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2194
- Monsieur PROIX Jean-Philippe
Adjoint technique territorial principal 2 cl, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame PROT Patricia née LECLÉRE
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à GUIGNICOURT.
- Monsieur PUCHAUX Jean-François
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à REMIGNY.
- Monsieur QUATREVAUX Thierry
Ouvrier d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur QUENNELLE Denis
Agent de maîtrise territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE, demeurant à MESBRECOURT-RICHECOURT.
- Monsieur RAHARIMANANA Jean-Claude
Technicien supérieur hospitalier, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Monsieur RAPIN Cyril
Directeur général des services, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame RASSINOUX Martine née COUPEZ
Infirmière bloc opératoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à FAYET.
- Monsieur ROBBE Raymond
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à HOMBLIERES.
- Madame ROBERT Marie-Line née OGET
Adjoint administratif principal 2 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame ROHART Marie-Thérèse née ADAMUS
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à BRANCOURT-LE-GRAND.
- Madame ROUTIER Delphine
Aide soignante qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame SALANON Johanne née GAUDEFROY
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à PAARS.
- Madame SE ONDOUA Isabelle née DELORY
Attaché territorial, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN.
- Madame SIGOLO Nathalie
Agent des services hospitaliers, MAISON DE RETRAITE, demeurant à LE HÉRIE-LA-VIEVILLE. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2195
- Monsieur SOHIER Fabrice
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Madame SOYÉ Jocelyne
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ROUPY.
- Monsieur SPAGNOL Alexandre
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à OMISSY.
- Madame STRASSER Séverine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame SUEUR Gina née STOLL
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur SZELAG Pascal
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame SZPAKOWSKI Claudie née PILOTAZ
Rédacteur principal 1 cl, Centre Communal d’Action Sociale de LAON, demeurant à HIRSON.
- Madame TAINE Isabelle
Infirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à LEVERGIES.
- Madame TERRIER Sandrine
Adjoint principal du patrimoine 2 cl, COMMUNE D’ANIZY-LE-CHÂTEAU, demeurant à ALLEMANT.
- Madame THEATRE Dominique née PAPIN
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur THOMAS Cyril
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SÉRY-LES-MÉZIÈRES.
- Madame VANDEPLASSCHE Catherine née MAHIEUX
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame VAN HAMME Sylvie née AUBERT
Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à VERSIGNY.
- Madame VAN HYFTE Isabelle née ELOI
Conseiller résident, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à TERNY-SORNY.
- Madame VAROQUIER Cathy
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOGENT-L’ARTAUD, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Madame VATIN Josette
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2196
- Monsieur VÉLY Frédéric
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à ORIGNY-SAINTE-BENOITE.
- Monsieur VIEVILLE Christian
Ouvrier principal, MAISON DE RETRAITE SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Monsieur VIGNAL Cédric
Adjoint technique principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LA FÈRE.
- Monsieur VOISELLE Sébastien
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à EVERGNICOURT.
- Monsieur WAROQUEAUX Gérard
Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à SERMOISE.
- Monsieur WHEELER Éric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame WLODARCZYK Nathalie
Rédacteur 1 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à CHASSEMY.
- Monsieur ZAEGEL Michel
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à BAZOCHES-SUR- VESLES.
Article 2 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALLAIN Laurence née LIMAR
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à AUTREVILLE.
- Madame BAILLIET Monique
Adjoint technique territorial principal 2 cl, MAIRIE DE LAON, demeurant à MARCHAIS.
- Madame BARLOY Pascale
Adjoint administratif principal 2 cl, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Monsieur BASTIEN Thierry
Agent de maîtrise, MAISON DE RETRAITE, demeurant à SONS-ET-RONCHÈRES.
- Monsieur BAUCHART Fabien
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BEAUVILLAIN Christine née DUPONT
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SISSONNE, demeurant à SISSONNE.
- Monsieur BIBÉ Olivier
Attaché principal, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2197
- Monsieur BIDEAUX Jean-Baptiste
Membre du Centre Communal d’Action Sociale, COMMUNE DE MOY-DE-L’AISNE, demeurant à MOY-DE-L'AISNE.
- Madame BIELLMANN Chantal née KAUFF
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BIROT Véronique
Adjoint administratif, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à PRÉMONTRÉ.
- Madame BLEUSE Francine née DETALLE
Adjoint technique principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à ITANCOURT.
- Madame BONIFACE Béatrice née POULIN
Aide soignante hospitalière qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à HOMBLIÈRES.
- Madame BORSETTI Anita née WARCHALOWSKI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame BOUCHER Véronique née BEAURAIN
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE MOY-DE-L’AISNE, demeurant à MOY-DE-L'AISNE.
- Madame BOULNOIS Françoise
Aide soignante principale, GROUPE EPHESE, demeurant à MARLY-GOMONT.
- Madame BRACONNIER Marie-Line
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame BUTSCHER Élisabeth née ANDRÉ
Agent des services hospitaliers qualifiée, GROUPE EPHESE, demeurant à CHIVRES-EN-LAONNOIS.
- Madame CAVAIOLI Catherine
AMA classe exceptionnelle, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à MONTFAUCON.
- Madame CILLIER Florence
Ouvrier principal, MAISON DE RETRAITE DE CRÉPY, demeurant à MONCEAU-LES-LEUPS.
- Madame CLÉMENT Jocelyne née CUVILLIER
Rédacteur principal 1cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à AULNOIS-SOUS- LAON.
- Madame COCHET Marie-Line
Infirmière anesthésiste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à ACHERY.
- Madame COCHET Valérie
Auxiliaire de soins principal 1cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GAUCHY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2198
- Madame COHIDON Brigitte
Infirmière, MAISON DE RETRAITE, demeurant à SAINS-RICHAUMONT.
- Madame COIGNET Patricia
Adjoint administratif principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VILLERS- COTTERÊTS.
- Madame COLAS Claudine née QUATREVAUX
Adjoint administratif principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à ATHIES- SOUS-LAON.
- Madame CONTANT Véronique née MYSLIWIEC
Rédacteur principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à VAUDESSON.
- Monsieur CONVERT Jean-Pierre
Brigadier chef principal, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à VILLERS-COTTERÊTS.
- Madame CORNU Chantal née BASQUIN
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Monsieur CORNU Olivier
Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Madame COURTOIS Véronique née TORDEUX
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à MONT-NOTRE- DAME.
- Monsieur CRAPART Didier
Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à COURBOIN.
- Monsieur CREPEAUX Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à BELLEU.
- Madame CROENNE Marilyne née SIROS
Adjoint administratif principal 1cl, COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIÉRACHE, demeurant à LE NOUVION-EN-THIERACHE.
- Madame DAGNICOURT Catherine née BRESILLION
Infirmière psychiatrique, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à CHAMPS.
- Madame DEBLOCK Valérie née GASDON
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Madame DEBREUX Nathalie née JURA
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à FARGNIERS.
- Madame DÉCAMPS Nadia née PLUCHART
Agent social, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À DOMICILE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2199
- Madame DE GRAEVE Elisabeth
Rédacteur, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à VILLERS-COTTERÊTS.
- Madame DELESSART Nathalie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame DEMELLIER Carole née BRUNEL
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à MESNIL-SAINT- LAURENT.
- Monsieur DEPIL Dominique
Technicien principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à BOUE.
- Monsieur DEQUET Nicolas
Ouvrier principal 2 cl, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Madame DETERME Marie-France
Attachée d'administration, MAISON DE RETRAITE, demeurant à LA FLAMENGRIE.
- Monsieur DEU Gilles
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DOUVRY Catherine née LEFÈVRE
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, Office Public de l’Habitat SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DROT Sylvie née GAMAND
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DUBOIS Jean-Louis
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur DUCHÊNE René
Conseiller municipal, MAIRIE DE MONTIGNY-SOUS-MARLE, demeurant à MONTIGNY-SOUS- MARLE.
- Monsieur DUMINIL William
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DUPONT Jasmine née REQUENA
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur DURAND Bernard
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à CLAIRFONTAINE.
- Monsieur EL AMRI Assane
Moniteur éducateur, GROUPE EPHESE, demeurant à SOISSONS.
- Madame ELIEZ Lorette née DIOT
Agent spécialisé des Écoles maternelles principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à BELLEU. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2200
- Monsieur EVRARD Bruno
Adjoint technique territorial principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à CONDREN.
- Monsieur FAGLAIN Denis
Adjoint technique territorial, Office Public de l’Habitat SAINT-QUENTIN, demeurant à HOMBLIÈRES.
- Madame FOURNIER Annie née COCHETON
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à NOGENTEL.
- Madame FRÉMONT Nathalie
Adjoint technique principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à FRESNOY-LE-GRAND.
- Madame FROMENT Pascaline née JOSEPH
Aide-médico psychologique principal, GROUPE EPHESE, demeurant à GUISE.
- Madame GABET Marie-France
Adjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur GAGNON Jean-Louis
Technicien principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame GAUDION Corinne née DOUTE
Auxiliaire de puériculture principal, GROUPE EPHESE, demeurant à HAUTION.
- Madame GAUTHIER Pascale née GOURDET
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à PAARS.
- Monsieur GENNESSEAUX Michel
Directeur général des services, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à FOLEMBRAY.
- Madame GÉRARD Frédérique
Préparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame GILLE Brigitte née BERNARD
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur GONZALEZ Miguel
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CHOUY.
- Monsieur GOUVENEAU Hervé
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BRASLES, demeurant à BRASLES.
- Monsieur GUITTARD Jean-Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT, demeurant à COUVRON-ET- AUMENCOURT. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2201
- Madame GUYOT Chantal
Sage femme hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à CHATEAU- THIERRY.
- Madame HAYAERT Françoise née MORVAL
Technicien paramédical territorial classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à VORGES.
- Monsieur HAYE Laurent
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à GAUCHY.
- Madame HORDEQUIN Anne née SCARCELLA
Aide soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur HUBEAU Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à ALAINCOURT.
- Monsieur JALLADEAU Patrick
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à MISSY-SUR-AISNE.
- Madame JOLY Alexandra née PUDEPIÈCE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à VERMAND.
- Monsieur JONNEAU Fabrice
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU- THIERRY.
- Monsieur JULIEN Bernard
Agent de maîtrise principal, Office Public de l’Habitat SAINT-QUENTIN, demeurant à FRANCILLY- SELENCY.
- Monsieur KUTTER Frédéric
Infirmier cadre santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Madame LAMAND Corinne
Infirmière de soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à CLASTRES.
- Madame LAMART Fabienne née DANNOOT
Adjoint administratif principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à DALLON.
- Monsieur LANGLOIS Pierre
Comptable, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame LECRY Brigitte née VAIVRE
Aide soignante, MAISON DE SANTÉ DE BOHAIN, demeurant à BOHAIN-EN-VERMANDOIS. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2202
- Monsieur LEDUC Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LEFEBVRE Isabelle née SZEWCOW
Aide soignante hospitalière qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ESTRÉES.
- Madame LE GARREC Marie-Ange
Ingénieur principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame LEGRAND Marie-Line
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LEMAIRE Roselyne née BOUVET
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE, demeurant à AMIFONTAINE.
- Madame LENEUTRE Chantal née LEGRAND
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LEPINE Myriam née FLICOTEAUX
Adjoint technique principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LANDOUZY-LA-VILLE.
- Monsieur LESPINE Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur L'HOSTE Jean-Marie
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-SIMON.
- Madame LICETTE Michelle née TIRFOIN
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Monsieur LIMAGE Maurice
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LOMBARD Pascale née SUEUR
ATSEM principal 2 cl, VILLE DE GAUCHY, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur MADASCHI Éric
Moniteur éducateur, GROUPE EPHESE, demeurant à LAON.
- Madame MALLON Sylvie née FRANCOIS
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE GUISE, demeurant à AUDIGNY.
- Monsieur MARCHANDISE Jean-Marc
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame MARECAT Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifiée, MAISON DE RETRAITE, demeurant à HOUSSET. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2203
- Monsieur MARESCAUX Jean-Noël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE WATTRELOS, demeurant à LE NOUVION-EN-THIÉRACHE.
- Monsieur MATHIEU Pascal
Technicien principal 2 cl, VILLE DE FISMES, demeurant à BRAINE.
- Madame MAZZOLINI Marylène
Agent des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à AULNOIS-SOUS-LAON.
- Madame MENJAUD Sylvie
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION TRAITS D' UNION, demeurant à NEUVE-MAISON.
- Madame MERIAUX Magali
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur MINOUFLET Thierry
Manipulateur radio cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à VERMAND.
- Madame MISSON Nadine née MEUNIER
Assistant médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à VIRY-NOUREUIL.
- Monsieur MONCHAUX Nadège née LABOUX
Infirmière psychiatrique, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à PRÉMONTRÉ.
- Monsieur MOROY Noël
Agent de maîtrise principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, demeurant à CHARLY-SUR-MARNE.
- Monsieur MOURIN Éric
Adjoint technique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à LANDIFAY- ET-BERTAIGNEMONT.
- Madame NOIROT Nathalie née DUCLOS
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à PRÉMONT.
- Madame OUDELET Brigitte née LEBEGUE
Adjoint administratif principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame PARISOT Christel
Adjoint administratif territorial principal 2 cl, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame PARMENTIER Bernadette née BACA
Assistant médico administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à BICHANCOURT.
- Monsieur PINCHON Jean-Claude
Maire, MAIRIE D'ITANCOURT, demeurant à ITANCOURT. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2204
- Monsieur PIPART Alain
Infirmier bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur PLADER Pascal
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ARTEMPS.
- Monsieur PROISY Olivier
Infirmier anesthésiste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame PRUD'HOMME Nelly née CELEN
Rédacteur principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à MONTIGNY-SUR- CRECY.
- Monsieur QUATREVAUX Didier
Ouvrier d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur QUIZY Pascal
Infirmier diplômé d'État, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à FRIÈRES-FAILLOUËL.
- Madame RAVAUX Fabienne
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame RÉAL Catherine
Aide soignante, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à PRÉMONTRÉ.
- Madame RIBEIRO Marie-Catherine née DEVAUX
Rédacteur principal 2 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CROUY.
- Monsieur RICHARD Jean-Charles
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame RICHET Véronique
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Monsieur RIFFLARD Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à OSLY-COURTIL.
- Madame RIGAUX Marie-Hélène née RIGAUX
Infirmière classe supérieure, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à SANCY-LES- CHEMINOTS.
- Monsieur ROUSSEAUX Jean-François
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur RUBIO Frédéric
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CREPY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2205
- Monsieur SALADIAK Jean-Luc
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Madame SALUSTRI Rita
Aide soignante hospitalière qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à MOY-DE-L'AISNE.
- Monsieur SANTERRE Noël
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à MONTLEVON.
- Monsieur SCREVE Daniel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame SEGUI Sophie
Rédacteur principal 2 cl, MAIRIE DE NOGENT-L’ARTAUD, demeurant à CHEZY-SUR-MARNE.
- Madame SENDRON Christine
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à MARLE.
- Monsieur SOCKEEL Yves
Attaché territorial hors classe-directeur général des services, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE, demeurant à ATHIES-SOUS-LAON.
- Madame SOUERES Brigitte née VASSEUR
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur STASIEWSKI Laurent
Ouvrier principal, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à PRÉMONTRÉ.
- Monsieur TARDIF Philippe
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU- THIERRY.
- Monsieur TASSIN Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à LEUILLY-SOUS-COUCY.
- Madame TAVERNIER Odile née BALESSE
Auxiliaire de puériculture, SIVOM DU CATELET, demeurant à SERAIN.
- Monsieur THOMAS Jean-Jacques
Maire, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame TOUZET Véronique
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU- THIERRY.
- Madame TULPIN Corinne née DRAPIER
ATSEM principal 1 cl, COMMUNE DE MOY-DE-L’AISNE, demeurant à MOY-DE-L'AISNE. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2206
- Monsieur VEYS Laurent
Adjoint technique principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur WAUTHIER Albert
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CRÉPY EN VALOIS, demeurant à VILLERS-COTTERÊTS.
- Monsieur XAVIER Patrick
Technicien patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur ZANON Jérôme
Technicien principal 1cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à LE PLESSIER- HULEU.
Article 3 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ABREU Béatrice née DUPONT
Moniteur éducateur principal, GROUPE EPHESE, demeurant à LIESSE-NOTRE-DAME.
- Madame ARZUL Isabelle
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame ATTANCOURT Sylvie
Aide médico psychologique principal, GROUPE EPHESE, demeurant à IRON.
- Monsieur AUPEIX Jean-Pierre
Éboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VAUXAILLON.
- Madame BAILLEUX Catherine née JACOTIN
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame BAKKER Corinne née PETIT
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à NAUROY.
- Madame BALITOUT Delphine
Ouvrier principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BAS Dominique née GUIOT
Manipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur BERGER Dominique
Technicien principal 1 cl, COMMUNE DE MARLE, demeurant à MARLE.
- Madame BETEMS Marie-Josée née PASTERNAK
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à URVILLERS.
- Madame BILLIART Marie-Christine née GOUNOT
Adjoint technique, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2207
- Madame BLANCHARD Anne
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à VEZILLY.
- Madame BLEUSE Patricia née WACHEUL
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BOCHEUX Annie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BOULANT Élisabeth
Infirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur BOUVRY Philippe
Agent de maîtrise, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à BÉZU-SAINT- GERMAIN.
- Madame BRUYELLE Michèle
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à FOURMIES.
- Madame BURNIER Catherine
Adjoint du patrimoine principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CUISY-EN-ALMONT.
- Monsieur CAMBON Alain
Attaché, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Madame CAQUET Marie-Louise née DREUX
Adjoint territorial d'animation principal 1 cl, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur CARON Patrick
Infirmier cadre santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ATTILLY.
- Monsieur CARREAU Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame CARRIER Laurence née BAILLEUX
Rédacteur principal 1 cl, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à RESSONS-LE-LONG.
- Monsieur COUSIN Marie-Odile née LELEU
Infirmière bloc opératoire-Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DAUPHY Martine née THIRION
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame DE BOCK Sylvie née LIÉBERT
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT, demeurant à NOUVION-ET-CATILLON. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2208
- Madame DECOMS Nathalie née BOUTLEUX
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à TERGNIER.
- Madame DENIS Lydie
Adjoint administratif principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à ÉTAMPES-SUR-MARNE.
- Madame DEPLUS Nathalie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à MÉZIÈRES- SUR-OISE.
- Madame DESARRANNO Christiane née MARQUANT
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, MAISON DE RETRAITE SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Madame DIA Anta
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à MESNIL-SAINT- LAURENT.
- Madame DIEPENDAELE Corinne
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur DOUCHEZ Philippe
Ouvrier principal 1 cl, MAISON DE SANTÉ DE BOHAIN, demeurant à LE CATEAU-CAMBRÉSIS.
- Madame DRUELLE Alyette née STRASSER
Aide soignante hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GRUGIES.
- Madame DUBUIS Sylviane
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame DUMANGE Maryse
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame DUPUIS Danielle née VERHAGUE
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à FRESNOY-LE-GRAND.
- Monsieur DURAND Dominique
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à MOUSSY- VERNEUIL.
- Monsieur DURLOT Christian
Éboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PAVANT.
- Madame DUTERTRE Solange
Auxiliaire de puériculture principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2209
- Monsieur FAIPOUX Alban
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame FAVRI Brigitte née BULLOT
Agent des services hospitalier qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à SAMOUSSY.
- Monsieur FERNANDEZ Régis
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à CHAUNY.
- Madame FERRAND Monique née MALENFANT
Aide médico-psychologique principale, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Madame FLAMENT Elisabeth née FROMENT
Adjoint administratif principal de 1 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.
- Monsieur FONTAINE Gervais
Ouvrier principal 1 cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant à PONTAVERT.
- Madame FRANCOIS Catherine née DUPRÉ
Assistante maternelle, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame FRAZIER Catherine
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à CHAUNY.
- Madame GAPE Nadine née BURZINSKI
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DE LA FÈRE, demeurant à TERGNIER.
- Madame GERMAIN Nathalie
Adjoint technique principal 2 cl, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame GERVAIS Marlyne née ENNELIN
Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CRÉPY, demeurant à CHARMES.
- Madame GORAZDA Lucette née LEGRAND
Rédacteur, MAIRIE DE GUNY, demeurant à GUNY.
- Madame GRUNY Marianne
Agent spécialisé principal 1 cl des Écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX.
- Monsieur GUERREAU Dominique née LEMAIRE
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à SAINT-PAUL-AUX- BOIS.
- Monsieur HANOCQ Thierry
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à DANIZY. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2210
- Madame HÉLUIN Yvonne née CAMUS
Adjointe au maire, MAIRIE DE LEMPIRE, demeurant à LEMPIRE.
- Madame HOUVENAGHEL Sabine
Rédacteur principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à HOLNON.
- Monsieur HUBERT Francis
Adjoint technique territorial principal 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur HURAND Philippe
Adjoint technique 1 cl, MAIRIE DE CHÂTEAU-THIERRY, demeurant à CHÂTEAU-THIERRY.
- Madame HURIEZ Dominique née DOLHEN
Adjoint technique principal 1 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame IGLESIAS Vivette née JEROME
Aide soignante hospitalière qualifiée, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame LABDI Catherine née BERRIOT
Infirmière psychiatrique classe supérieure, E.P.S.M.D AISNE PRÉMONTRÉ, demeurant à BRANCOURT-EN-LAONNOIS.
- Madame LAMINE Jacqueline née FRANCELLE
Rédacteur principal 1 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à VAUXBUIN.
- Monsieur LARCHER Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT-L’ARTAUD, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Monsieur LARZILLIÈRE Jean-Michel
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à PARCY-ET-TIGNY.
- Monsieur LÉGER Jean-Claude
Technicien supérieur hospitalier 1 cl, CENTRE HOSPITALIER DE HAM, demeurant à VILLEQUIER- AUMONT.
- Monsieur LEGRAND Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRÉPY EN VALOIS, demeurant à VILLERS-COTTERÊTS.
- Monsieur LEMAIRE Denis
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LEPÈRE Pascale
Professeur d'enseignement artistique classe normale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à LESGES.
- Madame LEQUEUX Sylvie née ROUSSILHES
Adjoint administratif territorial 2 cl, MAIRIE DE LAON, demeurant à ATHIES-SOUS-LAON. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2211
- Monsieur LETOURNELLE Gérard
Ouvrier principal 2 cl, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à DOMPTIN.
- Monsieur LOISEAU Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIÉRACHE, demeurant à LE NOUVION-EN- THIERACHE.
- Monsieur LOMBARDO Cyrille
Opérateur territorial des APS qualifié, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à OGNES.
- Madame MAILLET Laurence née GUILMONT
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à BICHANCOURT.
- Madame MAIRESSE Marie-Noelle née HORVATE
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à ATTILLY.
- Madame MAREST Martine
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur MARQUANT Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame MARQUET Michèle
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à TERGNIER.
- Madame MASCRET Sylviane née CAILLOT
Ouvrier principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à JUSSY.
- Madame MEUNIER Régine
Adjoint administratif principal 2 cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur MONCOND'HUY Éric
Ingénieur principal, MAIRIE DE LAON, demeurant à PRESLES-ET-THIERNY.
- Madame MORESSÉE Sylvie née LEFEVRE
Adjointe au maire, MAIRIE DE MONT-NOTRE-DAME, demeurant à MONT-NOTRE-DAME.
- Monsieur MORISOT Guy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAVAL-EN-LAONNOIS.
- Madame NIQUE Sophie née LEROUX
Adjoint des cadres hospitaliers, MAISON DE RETRAITE DE CRÉPY, demeurant à URCEL.
- Madame PIERRET Christelle
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à TERGNIER.
- Madame PILTON Christine née DEBRAY
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à IVIERS. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2212
- Madame PLASKOWSKI Françoise née PUISEUX
Adjoint administratif principal 1 cl, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur PRUVOST Gilles
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SERAUCOURT-LE-GRAND.
- Monsieur QUEREL Daniel
Adjoint technique territorial principal 1 cl, VILLE DE CROUY, demeurant à CROUY.
- Madame RHODE Nathalie
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame RUBERT Sylvaine née GHILLAIN
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur SANDEVOIR Gonzague
Ingénieur chef hors classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS, demeurant à LAON.
- Madame SPISZ Maryse
Adjoint administratif 2 cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VILLES D'OYSE, demeurant à VERSIGNY.
- Madame STARZYNSKI Béatrice née DEVEAUX
Aide soignante auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame SUEUR Roselyne née PSTUS
Agent des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à TERGNIER.
- Madame SZYMCZAK Patricia
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame TALARICO Valérie née FISSE
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant à MENNEVILLE.
- Madame TANIÈRE Christine
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Madame TINÉ Marie-Hélène
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur TOMBOIS Didier
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CONDREN. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2213
- Madame TOURNEUX Diane née OCQUIDENT
Aide médico-psychologique principal, GROUPE EPHESE, demeurant à MARLY-GOMONT.
- Madame VERSTRAETEN Fabienne
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, demeurant à VERMAND.
- Madame VINCENT Marie-Yvonne
Adjoint technique 2 cl des Établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame WATEAU Édith née PLANCOULAINE
Agent social principal 2 cl, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D'HIRSON, demeurant à ORIGNY-EN-THIÉRACHE.
- Madame WATEAU Pascale née MAGNIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE GUISE, demeurant à GUISE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Laon, le 30 novembre 2018
Le Préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n° DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018
portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2214
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Menneville (17 septembre 2018) et Guignicourt (19 septembre 2018) sollicitant la création d’une commune nouvelle ;
Considérant la volonté unanime des conseils municipaux de former une seule et même commune ;
Considérant que ces deux communes sont contiguës ;
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d’une commune nouvelle sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Est créée, à compter du 1er janvier 2019, une commune nouvelle constituée des communes actuelles de Guignicourt et de Menneville (canton de Guignicourt, arrondissement de Laon).
ARTICLE 2 : La commune nouvelle prend le nom de « Villeneuve-sur-Aisne ». Son chef-lieu est fixé place du Maréchal Leclerc – commune déléguée de Guignicourt- 02190 Villeneuve-sur-Aisne.
ARTICLE 3 : Sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2018, la population totale de la commune nouvelle est composée de 2242 habitants de l’ancienne commune de Guignicourt et de 455 habitants de l’ancienne commune de Menneville, soit 2697 habitants.
ARTICLE 4 : À compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux de Guignicourt et de Menneville, soit vingt-neuf conseillers municipaux.
Ce conseil municipal élira lors de sa première séance le maire et les adjoints de la commune nouvelle.
À compter de la création de la commune nouvelle et jusqu’à l’élection du nouveau maire, les maires des communes fusionnées continueront d’exercer temporairement la police municipale dans les limites territoriales des anciennes communes.
ARTICLE 5 : Sont instituées au sein de la commune nouvelle, deux communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes de Guignicourt et de Menneville. Chaque commune déléguée disposera d’un maire délégué et d’une mairie annexe.
Jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, les maires des anciennes communes deviennent de droit maire délégué.
ARTICLE 6 : La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les communes de Guignicourt et de Menneville. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle.
Les biens et droits des communes actuelles sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2215
La commune nouvelle est substituée aux communes de Guignicourt et de Menneville dans les établissements publics de coopération intercommunale suivants, dont les communes étaient membres : – communauté de communes de la Champagne Picarde
– syndicat intercommunal de distribution d’eau potable de la région de Guignicourt – syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif de Guignicourt
– union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-2 3° du code général des collectivités territoriales, la commune nouvelle dispose, au sein de la communauté de communes de la Champagne Picarde d’un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées.
ARTICLE 7 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi. Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du 3ᵉ alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
ARTICLE 8 : La fonction de comptable assignataire de la commune nouvelle est assuré par le comptable de Guignicourt.
La commune de Villeneuve-sur-Aisne disposera d’un budget principal et des budgets annexes suivants : – assainissement (Guignicourt)
– camping (Guignicourt)
– lotissement (Guignicourt)
– pôles d’activité (Guignicourt)
– assainissement (Menneville)
– lotissement (Menneville)
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, les maires des communes de Guignicourt et de Menneville sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé :
– au préfet de la région Hauts-de-France
– à la directrice de l’agence régionale de la santé
– au président du conseil régional des Hauts-de-France
– au président du conseil départemental de l’Aisne
– au président de la chambre régionale des comptes
– au sous-préfet, directeur de cabinet
– au procureur de la république du tribunal de grande instance de Laon
– à la directrice départementale des finances publiques
– au directeur des archives départementales de l’Aisne
– au directeur de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) – au directeur départemental des territoires
– au directeur départemental de la cohésion sociale
– à la directrice départementale de la protection des populations
– au directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne
– au directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aisne
– au directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – au président de la communauté de communes de la Champagne Picarde
– aux présidents des syndicats intercommunaux concernés
– au président de l’union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2216
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’une mention au Journal Officiel de la République française.
Fait à Laon, le 29 novembre 2018
Le Préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté préfectoral n° DCL/BLI/2018/49 en date du 30 novembre 2018, portant création du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, ainsi que son annexe
Arrêté DCL/BLI/2018/49
portant fusion du syndicat des eaux d’Ambleny et Saint-Bandry, du syndicat des eaux de la vallée de la Vesle, du syndicat des eaux du Sud de Soissons et du Nadon, du syndicat des eaux de Fleury, Dampleux, Faverolles, Troesnes et Oigny-en-Valois, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Launoy et de Grand-Rozoy, du syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux-en-Retz, du syndicat des eaux de la région de Morsain, du syndicat des eaux de la région de Vic-sur-Aisne et du syndicat des eaux de Vivières et Mortefontaine
LE PRÉFET DE L’AISNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté du 30 juin 1962 modifié, portant création du syndicat des eaux d’Ambleny et Saint-Bandry ;
VU l’arrêté du 8 janvier 1966 modifié, portant création du syndicat des eaux de la vallée de la Vesle ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2004 modifié, portant création du syndicat des eaux du Sud de Soissons et du Nadon ;
VU l’arrêté du 23 novembre 1960 modifié, portant création du syndicat des eaux de Fleury, Dampleux, Faverolles, Troesnes et Oigny-en-Valois ;
VU l’arrêté du 5 juillet 1972 modifié, portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Launoy et de Grand-Rozoy ;
VU l’arrêté du 21 mars 1956 modifié, portant création du syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux- en-Retz ;
VU l’arrêté du 17 mai 1963 modifié, portant création du syndicat des eaux de la région de Morsain ;
VU l’arrêté du 19 novembre 1959 modifié, portant création du syndicat des eaux de la région de Vic-sur-Aisne ;
VU l’arrêté du 9 mai 1961 modifié, portant création du syndicat des eaux de Vivières et Mortefontaine ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2217
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2018 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat des eaux d’Ambleny et Saint-Bandry, du syndicat des eaux de la vallée de la Vesle, du syndicat des eaux du Sud de Soissons et du Nadon, du syndicat des eaux de Fleury, Dampleux, Faverolles, Troesnes et Oigny-en-Valois, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Launoy et de Grand-Rozoy, du syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux-en-Retz, du syndicat des eaux de la région de Morsain, du syndicat des eaux de la région de Vic-sur-Aisne et du syndicat des eaux de Vivières et Mortefontaine ;
VU la notification de l’arrêté susvisé ainsi que des statuts, adressée le 28 juin 2018, pour avis, aux présidents des syndicats et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des comités syndicaux du syndicat intercommunal des eaux d’Ambleny et Saint-Bandry, du syndicat des eaux de la vallée de la Vesle, du syndicat des eaux de Soissons et du Nadon, du syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux-en-Retz et du syndicat des eaux de la région de Vic-sur-Aisne se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ainsi que sur les statuts ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Acy, Ambleny, Ambrief, Ancienville, Audignicourt, Augy, Belleu, Berny-Rivière, Berzy-le-Sec, Buzancy, Cerseuil, Chacrise, Chassemy, Chaudun, Chouy, Ciry-Salsogne, Coeuvres-et-Valsery, Corcy, Courmelles, Couvrelles, Cuiry-Housse, Cutry, Dampleux, Dommiers, Epagny, Faverolles, Fleury, Grand-Rozoy, Hartennes-et-Taux, Launoy, Laversine, Le Plessier-Huleu, Limé, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Missy-aux-Bois, Montgobert, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Noroy-sur-Ourcq, Noyant-et-Aconin, Oigny-en- Valois, Parcy-et-Tigny, Ploisy, Puiseux-en-Retz, Ressons-le-Long, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint- Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Septmonts, Serches, Sermoise, Soucy, Troësnes, Vassens, Vauxbuin, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vierzy, Villemontoire, Villers-Hélon et Vivières se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ainsi que sur les statuts ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Vasseny n’a pas délibéré dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de l’arrêté susvisé et qu’en conséquence, son avis est réputé favorable ;
VU l’avis favorable émis sur le projet par les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale lors de la réunion du 23 novembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Soissons ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2019, un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion :
– du syndicat des eaux d’Ambleny et Saint-Bandry composé des communes d’Ambleny et Saint-Bandry,
– du syndicat des eaux de la vallée de la Vesle composé des communes d’Acy, Augy, Cerseuil, Chassemy, Ciry- Salsogne, Couvrelles, Cuiry-Housse, Limé, Serches, Sermoise et Vasseny,
– du syndicat des eaux du Sud de Soissons et du Nadon composé des communes d’Ambrief, Ancienville, Belleu, Berzy-le-Sec, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chouy, Corcy, Courmelles, Dommiers, Hartennes-et-Taux, Le Plessier-Huleu, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Missy-aux-Bois, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous- Muret, Noroy-sur-Ourcq, Noyant-et-Aconin, Parcy-et-Tigny, Ploisy, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Septmonts, Vauxbuin, Vierzy Villemontoire et Villers-Hélon, Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2218
– du syndicat des eaux de Fleury, Dampleux, Faverolles, Troesnes et Oigny-en-Valois composé des communes de Dampleux, Faverolles, Fleury, Oigny-en-Valois et Troësnes,
– du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Launoy et de Grand-Rozoy composé des communes de Grand-Rozoy et Launoy
– du syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux-en-Retz composé des communes de Coeuvres-et- Valsery, Cutry, Laversine, Montgobert, Puiseux-en-Retz et Soucy
– du syndicat des eaux de la région de Morsain composé des communes d’Audignicourt, Epagny, Morsain, Vassens et Vézaponin,
– du Syndicat des eaux de la région de Vic-sur-Aisne composé des communes de Berny-Rivière, Montigny- Lengrain, Ressons-le-Long, Saint-Christophe-à-Berry et Vic-sur-Aisne,
– et du Syndicat des eaux de Vivières et Mortefontaine composé des communes de Mortefontaine et Vivières
constituant le périmètre du nouveau syndicat intercommunal.
ARTICLE 2 : Le syndicat ainsi créé, constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ».
ARTICLE 3 : La création du nouveau syndicat issu de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, à compter du 1er janvier 2019, la dissolution des syndicats susvisés.
ARTICLE 4 : Le siège du syndicat est fixé à Courmelles, 87 allée des Platanes.
ARTICLE 5 : Les statuts du syndicat sont fixés tels que figurant dans le document annexé au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux syndicats intercommunaux fusionnés.
ARTICLE 7 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 8 : Le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois se substitue de plein droit au syndicat des eaux de Montgobert, Soucy et Puiseux-en-Retz et au syndicat des eaux de Vivières et Mortefontaine au sein du « syndicat mixte des personnels communaux des communes de Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Laversine, Saint- Pierre-Aigle, Soucy, du syndicat des eaux de Montgobert et du syndicat scolaire de Coeuvres-et-Valsery ».
ARTICLE 9 : Les fonctions de comptable assignataire du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois sont exercées par le trésorier de Soissons.
ARTICLE 10 : L’intégralité de l’actif et du passif des syndicats intercommunaux fusionnés est transférée au syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois.
ARTICLE 11 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des communautés de communes fusionnées sont repris par le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois.
ARTICLE 12 : L’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats fusionnés sont transférés au syndicat issu de la fusion. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2219
ARTICLE 13 : L’ensemble des personnels des syndicats intercommunaux fusionnés est réputé relever du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 14 : Les archives de chaque syndicat intercommunal fusionné sont reprises par le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
ARTICLE 16 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Soissons, la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires, les présidents des syndicats concernés et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 30 novembre 2018
Le Préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER
L'annexe à cet arrêté est consultable auprès de la direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la légalité et de l'intercommunalité ou sur le portail des services de l’État dans l'Aisne (http://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs)
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-QUENTIN
Pôle réglementation générale et sécurité
Arrêté n° 2018-632 en date du 4 décembre 2018 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL "MARBRERIE FAMECHON" à Etreux
Arrêté portant renouvellement d’une
habilitation dans le domaine funéraire
LE SOUS-PRÉFET DE SAINT-QUENTIN
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D.2223-110 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle exploitée par M. Patrice FAMECHON, gérant de la SARL « MARBRERIE FAMECHON », 181 rue du Général De Gaulle 02 510 ETREUX ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 22 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, sous-préfet de Saint-Quentin ;
VU la demande présentée par M. Patrice FAMECHON, gérant de la SARL « MARBRERIE FAMECHON » en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de son entreprise individuelle située à l’adresse précitée ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2220
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L’habilitation funéraire de l’entreprise implantée 181 rue du Général De Gaulle 02 510 ETREUX et exploitée par la SARL « MARBRERIE FAMECHON » est renouvelée pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ le transport de corps avant mise en bière,
➢ le transport de corps après mise en bière,
➢ l’organisation des obsèques,
➢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
➢ la fourniture des corbillards,
➢ la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro de l’habilitation est 2018-02-52.
ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté pour les prestations suivantes :
➢ le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production, avant le 13 septembre 2021 d’une copie de la nouvelle attestation de vérification du véhicule OPEL immatriculé DQ 594 QM, délivrée par un bureau de contrôle agréé, conformément aux dispositions des articles D. 2223-110 à D. 2223-114 et D. 2213-116 à D. 2223-120 du code général des collectivités territoriales, ➢ l’organisation des obsèques,
➢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
➢ la fourniture des corbillards,
➢ et la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 4.- La présente décision d’agrément peut faire l’objet :
➢ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Aisne,
➢ soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’AMIENS, par simple lettre adressée directement à son greffe.
ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de ETREUX, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Patrice FAMECHON.
Fait à Saint-Quentin, le 4 décembre 2018
Le sous-préfet
de Saint-Quentin
Signé : Magali DAVERTON Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2221
Mission de proximité
ARRÊTÉ n° 2018-628 en date du 29 novembre 2018 portant délivrance de l’agrément des médecins pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire
LE SOUS-PRÉFET DE SAINT-QUENTIN,
VU le code de la route et notamment ses articles R.221-10, R.221-11, R221-13, R.221-14, R.221-14-1, R.224- 12, R.224-21, R.224-22 et R.224-23 ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 février 2015 modifié agréant des médecins pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire dans leur cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, Sous- Préfet de Saint-Quentin ;
VU l’avis émis par le conseil de l’ordre des médecins du département de l’Aisne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Docteur Florence BOUFFETEAU-DELETTRE exerçant au 3 rue du Rempart du midi à LA FERE (02), voit la délivrance de son agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire pour effectuer les visites préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaire concernent les motifs suivants : Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2222
– suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
– implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d’alcool ou de stupéfiants – renvoi d’un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicale
Article 4 : Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au médecin intéressé, pour lui valoir titre de nomination.
Fait à Saint-Quentin, le 29 novembre 2018
Signé : Magali DAVERTON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Récépissé n° 02009 en date du 22 mai 2018, de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
à Monsieur Antoine HUBERT, représentant la société « EARL de la Carrière l’Evêque », dont le siège social se situe 20 Ferme de la Carrière l’Evêque – 02200 SEPTMONTS
de sa déclaration par laquelle il atteste d'une activité de chasse à caractère commercial sur des territoires, situés sur les communes de Belleu et Septmonts, pour lesquels il dispose d'un droit de chasse. La liste des parcelles cadastrales objet de la déclaration est annexée au présent récépissé.
Le caractère principal de l'activité cynégétique est l'organisation de chasses au petit gibier.
Les espèces dont le lâcher et la chasse sont envisagés sont :
- la perdrix rouge,
- la perdrix grise,
- le faisan commun.
Monsieur Antoine HUBERT, représentant la société « EARL de la Carrière l’Evêque », est tenu de respecter les règles relatives à l'exploitation des établissements professionnels de chasse à caractère commercial mentionnées par le décret n° 2013-1302.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments de sa déclaration devra être portée à la connaissance du préfet par le responsable de l'établissement.
En vue de l'information des tiers, le préfet adressera une copie du récépissé aux maires des communes sur lesquelles l'établissement est situé et insérera un avis au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 22 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre LARREY Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2223
L'annexe à cet arrêté est consultable auprès de la direction départementale des territoires, 50 Boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX tél : 03.23.24.64.00 - aux heures habituelles d'ouverture au public ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (http://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs)
Récépissé n° 02003 bis en date du 29 novembre 2018, complétant le récépissé n° 02003 de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
à Madame Annie COULON, représentant la SARL du Rosembois, dont le siège social se situe 11 rue Jules Ferry – 59127 WALINCOURT-SELVIGNY
de sa déclaration d’extension de territoire d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur un territoire, situé sur les communes de Marcy sous Marle, Marle et Voyenne, pour lequel elle dispose d'un droit de chasse. La liste des parcelles cadastrales objet de la déclaration est annexée au présent récépissé et s’ajoute à la liste annexée au récépissé n° 02003 du 21 novembre 2014.
Le caractère principal de l'activité cynégétique est l'organisation de chasses aux perdrix, faisans et canards.
Les espèces dont le lâcher et la chasse sont envisagés sont :
- la perdrix,
- le faisan commun,
- le canard.
Madame Annie COULON, représentant la SARL du Rosembois, est tenue de respecter les règles relatives à l'exploitation des établissements professionnels de chasse à caractère commercial mentionnées par le décret n° 2013-1302.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments de sa déclaration devra être portée à la connaissance du préfet par le responsable de l'établissement.
En vue de l'information des tiers, le préfet adressera une copie du récépissé aux communes sur lesquelles l'établissement est situé et insérera un avis au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 29 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre LARREY
L'annexe à cet arrêté est consultable auprès de la direction départementale des territoires, 50 Boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX tél : 03.23.24.64.00 - aux heures habituelles d'ouverture au public ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (http://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2224
Service Environnement – Unité Prévention des Risques
Arrêté n° 2018-629 en date du 13 novembre 2018 portant approbation la modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue de la vallée de l’Aisne amont sur la commune de Variscourt
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.125-2, L.125-5, L.562-1 à L.562-8, R.125-9 à R.125-14, R.125-23 à R.125-27, et R.562-1 à R.562-10-2 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.300-6-1, L.480-13, L.421-9, R.111-2 et R.151- 53 10°, R.151-51, R.161-8, et R431-16 f) ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L731-1 et L731-3 ;
VU le code des assurances et notamment les articles A.125-1 et ses deux annexes, et L.125-1 à L.125-6 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRICB) de la vallée de l'Aisne sur le secteur Aisne amont entre Bourg-et-Comin et Evergnicourt ;
VU la demande de modification partielle du zonage transmise par le maire de Variscourt le 27 novembre 2017 ;
VU la décision de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable du 6 avril 2018 de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique le projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRICB) de la vallée de l’Aisne amont ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de l’Aisne amont sur la commune de Variscourt ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prescrivant l'application par anticipation de la modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de l’Aisne amont sur la commune de Variscourt ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne en date du 4 juillet 2018 ;
VU l’avis du Conseil départemental de l’Aisne du 17 septembre 2018 ;
VU les observations et courriers de l’information du public menée du 18 septembre au 19 octobre 2018 ;
VU les pièces du dossier annexées au présent arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que la direction départementale des territoires de l'Aisne a annexé au rapport d'instruction les réponses apportées aux observations de fond et de forme soulevées lors du recueil des différents avis susvisés ;
CONSIDÉRANT que les avis exprimés avant et au cours de l’information du public ne remettent pas en cause le contenu du plan élaboré dans son économie générale et que les propositions de modifications mineures retenues répondent aux besoins exprimés ;
CONSIDÉRANT que le plan élaboré est conforme aux objectifs de préservation des vies humaines et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, que le règlement contient des mesures de prévention et de sauvegarde en adéquation à la doctrine nationale exprimée dans les circulaires interministérielles du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996 relatives à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2225
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue de la vallée de l’Aisne amont sur la commune de Variscourt est approuvée telle qu’elle est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de ce document est tenu à la disposition du public à la Préfecture, à la direction départementale des territoires et en mairie de Variscourt.
Il servira notamment de document de référence pour :
• l’établissement de l’état des risques prévu par l’article L. 125-5 du code de l’environnement ; • l’information bisannuelle du public par le maire selon les modalités définies à l’article L. 125-2 du code de l’environnement ;
• le plan communal de sauvegarde (ou intercommunal) prévu à l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure ;
• le document d’information et de communication des risques majeurs, prévu à l'article R.125-11-II du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Variscourt pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable pendant une période d’un mois au minimum.
ARTICLE 4 : Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il doit être annexé par arrêté municipal aux documents d’urbanisme des communes concernées dans un délai de trois mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de Cuffies, ainsi que le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A LAON, le 13 novembre 2018
Pour le préfet et par délégation
Signé : Le Préfet de l’Aisne Nicolas BASSELIER
Service de l’Agriculture
Arrêté n° 2018-633 en date du 4 décembre 2018 portant nomination d'une mission d'enquête relative aux dommages causés par la sécheresse de 2018 sur les productions fourragères.
LE PRÉFET DE L'AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime en son article D 361-20,
VU le code des assurances, Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2226
VU l’arrête du 21 septembre 2012 fixant le montant de la vacation des membres non fonctionnaires de la mission d’enquête prévue a l’article D 361-20 du code rural et de la pêche maritime ,
VU 1'arrêté préfectoral n ° 2 0 1 8 - 3 5 du 7 février 2018 donnant délégation de signature à M. Pierre-Philippe FLORID, Directeur départemental des territoires de 1'Aisne,
VU l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2017-288 du 29 mars 2017 relative au régime des calamités agricoles,
CONSIDÉRANT la demande de la Chambre d ' a g r i c u l t u r e de 1'Aisne, de l'Union des syndicats agricoles de 1'Aisne et des Jeunes agriculteurs de 1'Aisne,
CONSIDÉRANT les propositions du Président de la Chambre d'agriculture de 1'Aisne et des organisations professionnelles agricoles,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de 1'Aisne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est constitué une mission d'enquête chargée de recueillir les informations relatives aux dommages causés par la sécheresse de 2018 sur les productions fourragères dans le département de l’Aisne.
ARTICLE 2 :
Cette mission d'enquête est ainsi composée :
- Mesdames Marie COLLARD, Hélène LECLERCQ et Isabelle CHAUDERLIER, Messieurs Bruno SEVERIN et Vincent LELIEVRE, représentant le Directeur départemental des territoires de l'Aisne, - Monsieur Robert BOITELLE, représentant le Président de la Chambre d'agriculture de l'Aisne, - Messieurs Michel LAPOINTE et Hugues BECRET, au titre d’agriculteurs non touchés par le sinistre, - Monsieur Yannick CANOT, à titre d’expert indépendant.
ARTICLE 3 :
Les membres de la mission d'enquête sont nommés pour la durée de l'enquête.
ARTICLE 4 :
Le secrétariat de la mission est assuré par la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
FAIT A LAON, le 4 décembre 2018
Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation
Le Directeur départemental des territoires,
Signé : Pierre-Philippe FLORID Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2227
Sécurité routière transport éducation routière – Éducation routière
Arrêté n° 2018-634 en date du 5 décembre 2018 portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GUISARDE » à VERVINS (02140)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2013 autorisant, M. Christophe PARADIS, gérant de la société dénommée «AUTO-ECOLE GUISARDE» à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE GUISARDE» situé 34 rue du Général Leclerc à VERVINS (02140) ;
Vu la demande du 24 octobre 2018 (complétée le 8 novembre 2018) par laquelle M. Christophe PARADIS sollicite le renouvellement de l’agrément afin d’être autorisé à poursuivre l’exploitation de son établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
A R R Ê T E
Article 1er – M. Christophe PARADIS, gérant de la société est autorisé à poursuivre l’exploitation, sous le n° E 13 002 0004 0, d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE GUISARDE» situé 34 rue du Général Leclerc à VERVINS (02140).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitante présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par sa titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2228
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 – I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en informer le préfet sans délai.
II – L’exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation d’activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d’apprentissage.
Article 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif d’AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 1.
Article 11 – Le Préfet de l’Aisne, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteur ainsi qu’à l’intéressé.
Fait à LAON, le 5 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Signé : Mme LEHERLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté n° 2018-624 en date du 30 novembre 2018
relatif au renouvellement d'agrément de l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne pour les formations aux premiers secours
N° d’agrément 02. 01. 09
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de sécurité intérieure et notamment l’article R725-4 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991, relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination du préfet de l’Aisne, Monsieur Nicolas BASSELIER ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'Association nationale premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000, relatif à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2229
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 relatif au renouvellement d’agrément de l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne pour les formations aux premiers secours ;
Vu la décision d’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Aisne par le ministère de l’intérieur, n° PAE FPS-1604 A 08 du 6 avril 2016 ;
Vu la décision d’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Aisne par le ministère de l’intérieur, n° PSC1-1706 B 06 du 27 juin 2017 ;
Vu la décision d’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Aisne par le ministère de l’intérieur, n° PSE1-1808 A 11 du 7 août 2018 ;
Vu la décision d’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Aisne par le ministère de l’intérieur, n° PSE2-1808 A 11 du 7 août 2018 ;
Vu la décision d’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Aisne par le ministère de l’intérieur, n° PAE FPSC-1808 B 09 du 7 août 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-374 du 27 juillet 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GILBERT, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Aisne ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne, en date du 22 septembre 2018 ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2230
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne est renouvelé pour une durée de deux ans pour assurer les formations suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE FPS) - Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
Article 2 : L'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne s’engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :
● d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ;
● des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de formation aux premiers secours de l'Union Départementale des Premiers Secours de l'Aisne, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; - suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
- retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai, au préfet. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2231
Article 5 : L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 6: Le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Aisne et le président de l’Union Départemental des Premiers Secours de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aisne.
Fait à Laon, le 30 novembre 2018
Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Signé : Emmanuel GILBERT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE
Division stratégie et contrôle de gestion
Décision n° 2018-635 en date du 4 décembre 2018 de délégation générale de signature à l'adjoint du Directeur départemental des finances publiques de l'Aisne
L’administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Mme Edith MARCHICA-RICOUR, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er décembre 2018 la date d’installation de Mme Edith MARCHICA-RICOUR dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Décide : Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2232
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M. Bruno PRUVOST, Administrateur des finances publiques, adjoint de la Directrice départementale,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 04 décembre 2018 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Aisne.
A LAON, le 04 décembre 2018
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances publiques de l’Aisne,
Signé : Édith MARCHICA-RICOUR
Convention n° 2018-636 de délégation de gestion
entre la DDFIP et le CSRH, fait à Laon le 7 novembre 2018
Convention de délégation
La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État modifié et du décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, ainsi que dans le cadre de la délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 23 novembre 2017
Entre la direction des Finances Publiques de l'Aisne, représentée par Madame Liliane BERGER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
La direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord, représentée par, Monsieur Philippe ROMONT, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle ressources et conditions de travail, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit : Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2233
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 modifié et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, dans la limite de ses attributions, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la gestion administrative et la pré-liquidation de la paye des agents rattachées à la direction de l'Aisne.
Le délégant assure le pilotage des effectifs et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant. Il assure pour le compte du délégant les prestations énumérées ci-après :
- la gestion administrative des agents de la direction délégante :
• il assure le contrôle de la régularité juridique des opérations de gestion des ressources humaines, en procédant à une instruction réglementaire, à partir des pièces justificatives ; • il traduit dans l'application SIRHIUS les informations relatives à des changements de situation professionnelle ou personnelle des agents rattachés à la direction de l'Aisne, ayant un impact en paye ; • il traduit et signe pour le compte du délégant les actes administratifs individuels (arrêtés, décisions, notifications) liés aux événements affectant le dossier des agents de la direction de l'Aisne ;
• il met les actes administratifs individuels à disposition des agents de la direction de l'Aisne et en transmet une copie aux directions délégantes ;
- la gestion comptable et de la pré-liquidation de la paye des agents de la direction de l'Aisne, notamment la prise en charge comptable du dossier des agents, ainsi que l'installation du régime indemnitaire correspondant à la situation des agents et l'archivage des pièces qui lui incombe (dossier comptable) ; - la réponse pour le compte du délégant aux sollicitations du service d'information aux agents (SIA), lorsque les questions posées par les agents de la direction l'Aisne portent sur des opérations de gestion administrative ou de pré-liquidation de la paye relevant des attributions du centre de service des ressources humaines ; - l'assistance auprès du délégant dans la mise en œuvre de la maîtrise des risques et la mise en œuvre du contrôle interne de 1er niveau au sein de sa structure.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus. Il adresse une copie du présent document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2234
Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans Sirhius des actes de gestion. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, validé par l’ordonnateur secondaire de droit et dont un exemplaire est transmis aux destinataires mentionnés au second alinéa de l'article 4.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document entre en vigueur le 19 novembre 2018. Il est reconduit tacitement, d’année en année. Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire. Le comptable assignataire est celui désigné par l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Laon
Le 7 novembre 2018
Le délégant
Le délégataire
Signé : Liliane BERGER Signé : PH. ROMONT Direction Départementale des finances Direction Régionale des finances publiques de l'Aisne publiques du Nord
Ordonnateur Secondaire Délégué,
par délégation du préfet en date du
23 novembre 2017
Visa du préfet Visa du préfet Signé : Nicolas BASSELIER Signé : Michel LALANDE Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2235
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Unité Départementale de l’Aisne
Décision de retrait n° 2018-630 en date du 3 décembre 2018 du récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/829566363 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, au nom de l’entreprise ENNELIN Laetitia « Net’toit » à SAINT QUENTIN
CONSTATE,
Que l’entreprise ENNELIN Laetitia « Net’toit » a cessée son activité dans le secteur des services à la personne.
Le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré de l’entreprise ENNELIN Laetitia « Net’toit » dont le siège social est situé 25 rue Theillier Desjardins – 02100 SAINT QUENTIN sous le n° SAP/829566363, en date du 24 mai 2017 est annulé à compter du 1er décembre 2018.
Le présent retrait du récépissé sera publié au recueil des actes administratifs.
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
La structure est chargée d’informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de publication par l’administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Laon, le 3 décembre 2018
po/ le Préfet et par délégation,
le Responsable de l’Unité départementale de l’Aisne,
Signé : Jean-Michel LEVIER
Voies de recours :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-France / Unité départementale de l'Aisne, - d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13, - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS.
Récépissé n° 2018-631 en date du 4 décembre 2018 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/348591561 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, au nom de l’association intermédiaire Les petits boulots de l’Omois à CHATEAU THIERRY
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE des Hauts-de- France / Unité départementale de l'Aisne, le 19 avril 2018 par Monsieur Akim Ait MOUHOUB, en qualité de responsable de l’association intermédiaire Les petits boulots de l’Omois dont le siège social est 47 Grande Rue 02400 CHATEAU THIERRY et enregistré sous le n° SAP/348591561 pour les activités suivantes : Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2236
Les activités de Services à la personne relevant de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7233-2 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Néanmoins, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent pas droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE Hauts-de-France / Unité départementale de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique / Direction
générale des entreprises / Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss / 75703 Paris Cedex 13 ; - d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Laon, le 4 décembre 2018
po / le Préfet et par délégation,
le Responsable de l'Unité départementale de l'Aisne,
Signé : Jean-Michel LEVIER Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2237
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN
DIRECTION GENERALE
Secrétariat Général et des Affaires Médicales
Décision n° 2018/4466 en date du 30 novembre 2018
portant délégation permanente de signature
au titre de la direction déléguée du centre hospitalier de Péronne
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu la convention de direction commune du 7 juin 2018 entre le centre hospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Péronne,
Vu l’arrêté en date du 17 septembre 2018 de Mme la Directrice Générale du CNG nommant à compter du 1 er octobre 2018, M. François GAUTHIEZ, Directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin également Directeur du centre hospitalier de Péronne dans le cadre de la convention de direction commune Saint-Quentin / Péronne,
Vu l’arrêté en date du 16 novembre 2018 de Mme la Directrice Générale du CNG nommant à compter du 14 novembre 2018 M. Jean-Baptiste DEHAINE, Directeur-Adjoint, Directeur délégué de site du centre hospitalier de Péronne aux centres hospitaliers de Saint-Quentin et de Péronne,
Vu le procès-verbal du 27 novembre 2018 installant M. Jean-Baptiste DEHAINE dans ses fonctions à compter du 14 novembre 2018,
Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de Péronne à la date du 14 novembre 2018,
D É C I D E :
ARTICLE 1er :
A compter du 14 novembre 2018, délégation générale de signature est donnée à M. Jean-Baptiste DEHAINE, Directeur-Adjoint au centre hospitalier de Saint-Quentin chargé des fonctions de Directeur délégué de site du centre hospitalier de Péronne.
ARTICLE 2 :
En cas d’empêchement de M. Jean-Baptiste DEHAINE, délégation générale de signature est donnée à Mme Françoise HARLET, Directrice-Adjointe au centre hospitalier de Péronne. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2238
ARTICLE 3 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 2018/473 en date du 16 avril 2018 ( référencement du centre hospitalier de Péronne).
Fait à SAINT-QUENTIN, le 30 novembre 2018
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Décision n° FOP-N1-2018-12-07-A-00109616 en date du 7 décembre 2018 portant délivrance d’autorisation d’exercice provisoire à AFSI Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_64_Decembre_partie_1.odt 2239