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Procès Verbal - pv 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mers-sur-Indre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
|
PROCES
VERBAL:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
: 14
; Présents
10
; Votants
: 14
;
Date
de
convocation
et affichage
: 24
novembre
2022.
L’an
deux
mil
vingt-deux
Le 3
décembre
à 9h15,
le Conseil
Municipal
de
Mers-sur-[ndre,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Mers-sur-[ndre,
sous
la présidence
de
M.
Christian
ROBERT,
Maire.
PRESENTS
: M.
Christian
ROBERT
Maire,
Mme
Jeannine
SAULLE,
M.
Philippe
HUGOTTE,
M.
Eddy
BURLINSKI,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Mme
Emilie
BARON
, Mme
Michèle
BREUILLAUD,
Mme
Nicole
COLIN
,M.
Stéphane
RENAULT,Mme
Maryse
CLAIRON.
POUVOIR(S): Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS
donne
pouvoir
à Mme
Jeannine
SAULLE,
Mme
Hélène
BEHRA
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
M.
Jean-
Marc
LAFONT
donne
pouvoir
à M.
Eddy
BURLINSKI,
M.
Romain
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Christian
ROBERT,
Secrétaire
de
Séance
: M.Philippe
HUGOTTÉE
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2022
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour :
+ __ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2022
;
+
SDEI-
Convention
d’adhésion
au
service
de
conseil
en énergie
;
+
COUARDE-
Patrimoine
du
réseau
de
la commune
;
+
Motion
de l’AMF
sur l'énergie ;
°
Eclairage
public-
Modification
des
horaires
;
«+
Questions
et courriers
divers.
ADHESION
AU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
DU
SDET
délib.n°01
du
03.12.2622
La
Commune
souhaite
s’engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
lénergie.
En
l’absence
de
moyens
techniques
internes
à la
Commune,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
et missions
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
ainsi
que
les
conditions
d’adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une convention
entre la Commune
et le SDET
avec
un engagement
de la Commune
sur 4 ans.Les
tarifs (base
2016)
de l’adhésion
pour
la Commune
sont de
50€
d'abonnement
par ant
0.94€/an/habitant
pour
l’ensemble
des
prestations
suivantes
:
»
Le
Bilan
Energétique
Global
>
Le
Bilan
Energétique
de
Suivi
>
L’Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
Le
montant
de
cette
cotisation
sera
actualisé
une
fois
en
fin
d'année
conformément
à la
délibération
n° 01-2019-22
du
29
mars
2019. Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité
après
en
avoir
délibéré
approuve
l’adhésion
de
ta Commune
de
MERS
SUR
INDRE
au service
de Conseil
en
Energie
du
SDEI
et autorise
le Maire
à signer
la
convention
entre
la Commune
de
MERS
SUR
INDRE
et le SDEI
et précisera
les prestations
rétenues. CARTOGRAPHIE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
.n°02
du
63.12.2022)
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
la carte
correspondant
au
schéma
de
distribution
d'eau
potable
de
la commune
de
Mers
Sur
Indre
établi
par
l'entreprise
ALTEREO
qui
réalise
l'étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d'eau
potable
pour
le Syndicat
des
eaux
de
la
Cousrde,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
zones
desservies
par
le réseau
de
distribution
d'eau
potable
indiquée
sur
la carte
concernant
le territoire
de
Mers
Sur
Indre. MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L’AMEF
{ délib.n°du
03.12.2022
Le
conseil
décide
de
soutenir
les
propositions
de
L°’AMF
qui
propose
à l'exécutif:
- d’indexer
la DGF
sur
l'inflation
2023
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
{IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit de renoncer
à la suppression
de la CVAE,
soit de revoir
les modalités
de sa suppression.
- de
renoncer
à tout dispositif punitif d’encadrement
de
l’action
Iocale.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
Fassiette
du
FCTVA..
- de
rénover
les procédures
d’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
et demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif concerné.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
soutient
les propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de :
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix d’achat
de
l'électricité
pour toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de sortir sans pénalités
financières
des nouveaux
contrats
de fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
fa possibilité
de revenir aux
tarifs réglementés
de vente
(TRV})
—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget,
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
(délib.n°04
dut
022)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise des consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi été engagée
par
le Conseil
Municipal
sur la pertinence
et Îes possibilités
de
modifier
les horaires
de
l'éclairage
public.
Face
à
l'augmentation
du
coût
de
Pénergie,
cette
action
contribuera
à
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
que
les horaires
de
l'éclairage
public
seront
modifiés
comme
suit:
de
6 h30
à la levée
du jour
et de
la tombée
de
la nuit jusqu'à
22h. DIVERS :
e
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le vendredi
20 janvier
à 18h30.
e
Une
convention
a été
signée
entre
lAMAC
le
SIVOM
de
5
vallées
et
la
Commune
afin
de
mettre
à
disposition
la salle de
motricité
de
l’école
à AMAC
pour
les répétitions
de
la chorale.
e
Cantine :
le matériel
(four,
plaque...
) devient
ancien
et défectueux,
il conviendra
d’être
remplacé
.Des
demandes
de devis
seront
faites.
e
Point
sur
les
projets
:
-
Achat
tracteur,
-
Changement
chauffage
à
la
salle
des
fêtes,
-_
Bardage
préau
école.
Apres
des
questions
diverses
la séance
est
levé
à
10h45
Séance
levée
à
10h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
\
_
Christian
ROBERT.
ss
Philippe
HUGOTTE.