Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025

Documents similaires

Acte - listeacte 10 April 2025 20h30

Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025

Procès Verbal - pv du 10 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 10 janvier 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 12092024

Procès Verbal - PV CM 12122024

Procès Verbal - PV CM 16012025

Procès Verbal - PV CM 02102025

Procès Verbal - 03 PV du 10 Avril 2026

Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Drucat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : SOMME

Arrondissement : Abbeville

DRUCAT - Commune

Procès verbal

Le jeudi 10 avril 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 avril 2025, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur PARSIS Laurent.

Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOURGOIS

Présents : Laurent PARSIS, Fabienne BOURGOIS, Marc BOIZARD, Olivier WISSART, Antoine BIGARNET, Armand DEGARDIN, Valérie DELGOVE, Charlette DAUSSY, Julien FARCY, Hervé MARQUE, Fredérique MASSON, Yasmina RABIER-MEJRI, Hubert SAINT-JEAN

Représentés : Francois BOUCHER représenté par Olivier WISSART

Absents et excusés : Véronique LEVOIR



Ordre du jour :

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 février 2025 2/ Souscription au contrat de fourrière du refuge de Buigny Saint Maclou 3/ vote du Compte Financier Unique 2024

4/ Affectation du résultat

5/ vote des taux d'imposition des taxes locales 2025

6/ vote de la subvention au CCAS 2025

7/ vote des subventions aux associations 2025

8/ Numérisation des actes d'Etat Civil

9/ Vote du budget primitif 2025

10/ Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'AFR

11/ Rétrocession de la compétence voirie

12/ Informations et questions diverses



Mr le Maire ouvre la séance à 20h30

Délibérations du conseil :

1/ Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal

M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2025.

Conformément à l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2/ Souscription au contrat de fourrière du refuge de Buigny Saint Maclou (N° DE_2025_013)

M. le Maire informe l’assemblée que la commune passe un contrat, chaque année, pour l’exploitationd’une fourrière animale municipale avec le Refuge Fourrière du Ponthieu-Marquenterre à BUIGNY ST MACLOU.

M. le Maire précise avoir eu recours à plusieurs reprises à ce service pour les chiens et chats se trouvant en état d’errance ou de divagation dans la commune.

Il propose à l’assemblée de renouveler le contrat avec le Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à compter du 1er Janvier 2025. La contribution de la commune est fixée à 0.95€ par an et par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le renouvellement du contrat avec le refuge de Buigny Saint Maclou pour l'année 2025 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

3/ Délibération sur le compte unique financier - DRUCAT 2024 (N° DE_2025_014)

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, l'assemblée élit son président

Considérant que le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais qu'il doit se retirer au moment du vote.

Considérant que Mr Boizard a proposé sa candidature pour prendre la présidence de la séance,

Considérant que l'assemblée a élu Mr Boizard, président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses Total Recettes

Rés ul ta ts

reportés 0,00 372 303.95 191 659.20 0.00 191 659.20 372 303.95

Opéra ti ons

exerci ce 398 126,40 442 501,06 60 407,81 245 129,99 458 534,21 687 631,05

Tota l 398 126,40 814 805.01 252 067.01 245 129.99 650 193.41 1 059 935.00Rés ul ta t

de cl ôture 0.00 416 678.61 0.00 - 6 937.02 0.00 409 741.59

Res tes à

réa l i s er 0,00 0,00 1 872,00 24 103,00 1 872,00 24 103,00

Tota l

cumul é 0,00 416 678.61 1 872,00 17 165.98 1 872,00 433 844.59

Rés ul ta t

défi ni ti f 0.00 416 678.61 0.00 15 293.98 0.00 431 972.59

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

• Le conseil municipal réuni et présidé par Le Président vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire revient dans la salle de conseil et reprend la présidence de la séance.

4/ Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - DRUCAT 2025 (N° DE_2025_023)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de laurent Parsis, Le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024

-considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 -constant que le compte financier unique fait apparaitre un :

excédent de 416 678.61 €

décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Défi ci t a ntéri eur reporté (report à nouvea u - dépens e 002) 0,00

Excédent a ntéri eur reporté (report à nouvea u - recette 002) 372 303,95

Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement (pour mémoi re - 021) 4 800,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 44 374,66

Rés ul ta t de foncti onnement cumul é (a vec a ntéri eur reporté) a u 31/12/2024 416 678,61

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 416 678,61

Affecta ti on obl i ga toi re à l 'a purement du défi ci t (report à nouvea u - débi teur) 0,00

Défi ci t rés i duel à reporter à l a couverture du bes oi n de fi na ncement de l a s ecti on d'i nv. - 1068 0,00Sol de di s poni bl e a ffecté comme s ui t :

a ffecta ti on compl émenta i re en rés erves (compte 1068) 0,00

a ffecta ti on à l 'excédent reporté (report à nouvea u - recette 002) 416 678,61

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Défi ci t rés i duel à reporter - dépens e 002 0,00

5/ Vote des taux des taxes locales 2025 (N° DE_2025_016)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les dépenses et les recettes prévisionnelles ainsi que l'augmentation des taxes déjà mises en place en 2021,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 11.08 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 32.78 %

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts (CGI),

Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies I.-4. du CGI permettant aux communes dont le taux de TH déterminé dans les conditions de droit commun est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, de le majorer dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 11.08 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.78 %

• CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées » (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref80-etats-1259-2025), l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du

contrôle de légalité.6/ Vote de la subvention au CCAS 2025 (N° DE_2025_024)

M. le Maire rappelle que, comme chaque année, il est nécessaire de voter le versement de la subvention attribuée au CCAS de la commune.

M. le Maire passe la parole à Mme Delgove.

Madame Delgove, adjointe en charge du CCAS, explique que le budget du CCAS a déjà été voté. Vu l'excédent budgétaire constaté, le CCAS baisse sa demande de subvention et souhaite recevoir la somme de 4 000€.

M. le Maire suggère aux membres du Conseil d’inscrire au budget la même somme que l'année dernière et d'attribuer la subvention au CCAS de la manière suivante :

MONTANT

compte 657362 - Subv. fonct. CCAS 4 000 €

TOTAL 4 000€

M. le Maire profite de ce moment pour remercier l'ensemble des membres du CCAS pour le travail et l'aide apportés sur l'année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• approuve le versement de la subvention attribuée au CCAS pour un total de 4 000 € pour l'année 2025

7/ Vote des subventions aux associations 2025 (N° DE_2025_018)

M. le Maire rappelle que, comme chaque année, il est nécessaire de voter le versement des subventions attribuées aux différentes associations de la commune.

M. le Maire passe la parole à M. DEGARDIN, adjoint au maire en charge des associations.

M. DEGARDIN informe le conseil que les dossiers de demande de subvention des associations ont été étudiés lors de la commission "vie communale" qui s'est tenue le lundi 24 mars dernier.

Le club de course Drucat Toutes Jambes ayant demandé une subvention correspondant au devis d'un fournisseur pour l'acquisition d'un ordinateur et d'un logiciel. Après les discussions, la commission a décidé de procéder à l'acquisition de l'ordinateur et de le mettre à disposition du club et de verser le complément nécessaire à l'acquisition du logiciel par l'intermédiaire d'une subvention.

Après avoir étudié les besoins financiers des autres associations, la commission propose d'attribuer les subventions à verser de la manière suivante :

ASSOCIATIONS MONTANT

CLUB DES AINES 300 €

CLUB DE DANSE 300 €

CLUB DE GYM 500 €

SOCIETE DE CHASSE 250 €

DRUCAT TOUTES JAMBES 121.20 €

SOUVENIR FRANCAIS 15 €

TOTAL 1486.20 €M. le Maire suggère aux membres du Conseil d’inscrire au budget les subventions à verser telles que résumé au-dessus.

M. Bigarnet, étant président d'une des associations, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix POUR :

• approuve le versement des subventions aux associations, pour un total de 1 486.20 €

8/ Numérisation des actes d'Etat Civil (N° DE_2025_019)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un démarchage commercial, la commune a reçu une proposition pour la numérisation des actes d'Etat Civil.

Il indique que la quasi totalité des actes sont actuellement réunis dans des registres "papier". Certains sont déjà fortement abimés par la manipulation fréquente nécessaire à la réalisation des copies officielles.

Afin de pérenniser la conservation de ces archives et épargner les registres "papier", M. le Maire propose d'accepter le devis de l'entreprise Numerize qui propose de numériser, retranscrire et intégrer 2 500 actes dans le logiciel de gestion de l'Etat Civil de la commune pour la somme de 2 640.00 € H.T. soit 3 168.00€ TTC.

Après les débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d'accepter la proposition de l'entreprise Numerize pour la somme de 2 640.00 € H.T. • autorise M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

9/ Délibération sur le budget primitif - DRUCAT 2025 (N° DE_2025_025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune DRUCAT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune DRUCAT pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 907 906,61 €

En dépenses à la somme de : 907 906,61 €

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 586 159,61

012 Charges de personnel, frais assimilés 129 700

014 Atténuations de produits 115 633

042 Section à section 1 012

65 Autres charges de gestion courante 37 487

67 Charges spécifiques 500

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 870 491,61

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 416 678,61

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 550

73 Impôts et taxes 10 076

731 Fiscalité locale 305 561

74 Dotations et participations 127 476

75 Autres produits de gestion courante 5 050

77 Produits spécifiques 100

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 870 491,61SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 30 478

001 Solde d'exécution section investissement 6 937

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 37 415

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 36 403

040 Section à section 1 012

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 37 415

ADOPTE A LA MAJORITE

10/ Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'AFR (N° DE_2025_021)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis l'année 2019, une convention de mise à disposition de personnel est en place avec l'AFR. En effet, les travaux de secrétariat de l'AFR sont réalisés par la secrétaire de mairie qui reçoit en contrepartie une indemnité. Si elle était versée directement par l'AFR, cette indemnité devrait faire l'objet d'une déclaration PASRAU ; ce qui nécessite un système dématérialisé avec déclaration mensuelle. Dans l'objectif d'éviter des démarches administratives contraignantes, Mr le Maire propose de renouveler la convention mise en place avec l'AFR permettant à la mairie de verser l'indemnité due sur le traitement de l'agent en échange du remboursement de l'indemnité et des charges par l'AFR pour une durée de 3 ans.

Pour que la mise à disposition soit effective, la commune et l’AFR doivent signer une convention, précisant les missions confiées à l’agent ainsi que le montant et les modalités de remboursement des charges de personnel dues par l’AFR à la commune.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du approuvant la convention de mise à disposition de personnel entre l'AFR de Drucat et la commune de Drucat,Considérant la durée de validité de ladite convention qui ne peut excéder 3 ans,

Considérant qu'aucune modification du temps de travail n'étant apportée, il n'y a pas lieu de saisir la CAP,

Considérant la nécessité de renouveler la convention pour les besoins du service,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE les termes de renouvellement de convention pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie au bénéfice de l'AFR pour une durée de 3 ans,

• Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : * la commune de Drucat versera à la secrétaire de mairie la rémunération correspondante à sa fonction

*l'AFR remboursera le montant de la rémunération ainsi que les cotisations et contributions afférentes à la secrétaire de mairie,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention de renouvellement de mise à disposition de personnel auprès de l'AFR

11/ Rétrocession par la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme de la compétence « voirie, parc de stationnement » à ses communes membres (N° DE_2025_022)

Madame ou Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier son article L5211-17-1,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant modification des statuts de la Communauté

d’Agglomération de la Baie de Somme,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme, et en particulier sa compétence facultative « voirie, parc de stationnement »,

Vu la délibération n°2023.121 du 27 juin 2023 de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme

approuvant le projet de Territoire,

Vu la délibération n°2025.009 du 28 février 2025 de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme approuvant la rétrocession de la compétence voirie facultative « voirie, parc de stationnement » à ses 43 communes membres,

CONSIDERANT les travaux réalisés par la Conférence des Maires lors de ses réunions des 22 octobre, 13

et 27 novembre 2024 et 4 février 2025 et leurs conclusions,

CONSIDERANT que par délibération susvisée du 28 février 2025, le Conseil d’agglomération a adopté àl’unanimité la rétrocession de la compétence « voirie, parc de stationnement » aux 43 communes de la

Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme

CONSIDERANT la nécessité de définir et de délimiter la voirie d’intérêt communautaire en élaborant un Règlement de voirie communautaire,

Dans ces conditions,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE la rétrocession à la commune par la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme de la compétence « voirie, parc de stationnement » telle qu’arrêté dans ses statuts en vigueur,

• PREND ACTE que cette rétrocession ne sera effective que si la majorité qualifiée des communes se prononcent favorablement,

• CHARGE Madame ou Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Somme.

12/ Informations et questions diverses :

M. le Maire passe la parole à M. Boizard.

M. Boizard informe l'assemblée sur les prochains travaux investissements qui devront être réalisés dans un avenir proche et qui pèseront sur le budget de la commune.

*les planches de rives sur la toiture de la salle polyvalente sont très abimées. Des devis ont été demandés ; les premiers retours annoncent une somme autour des 30 000€.

*le tracteur communal nécessite de grosses réparations. Vu la vétusté du tracteur, son état général et le montant annoncé des réparations, M. le Maire et les adjoints proposent aux membres du conseil de voter pour l'acquisition d'un nouveau tracteur neuf plus puissant et permettant d'adapter notre matériel actuel. L'ensemble du conseil municipal vote POUR.

* le chauffage de la salle polyvalente est tombé en panne plusieurs fois cet hiver. La chaudière fioul a 34 ans ; il est probable que la prochaine panne ne soit pas réparable. M. Boizard propose qu'une étude soit menée pour prévoir son remplacement en cas d'urgence.

M. le Maire reprend la parole :

*Voirie départementale : le 14 avril prochain, M. le Maire a rendez-vous avec le service voirie du département pour évoquer des points de sécurité à renforcer sur la route Nationale et la rue du Moulin. M. le Maire invite tous les conseillers qui le souhaitent à être présents à ce RDV.

*Balayage des caniveaux : M. le Maire informe qu'il assistera à une démonstration de balayage de caniveau en compagnie de M. Boizard. Un compte rendu sera fait aux conseillers lors d'un prochain conseil.

* Changement bus BAAG : M. le Maire informe l'assemblée que des changements de parcours et d'horaires vont être appliqués sur les bus scolaires de l'ensemble du territoire de la CABS. En effet, la loi proximité et transports oblige la communauté d'agglomération à transporter tous les élèves de la CABSavec des bus scolaires aux normes. Le service BAAG a donc procédé à une réorganisation de l'offre de transport. M.le Maire a déjà manifesté son mécontentement auprès de la CABS notamment sur la précipitation de cette réorganisation et sur la suppression du parcours de 16h00 qui pénalise les élèves de Drucat.

* Réunion publique gendarmerie : M. le Maire a assisté à la réunion publique de la gendarmerie organisée à Caours le mardi 8 avril dernier. Une trentaine de drucatois étaient présents.

M. le Maire passe la paroles aux conseillers municipaux :

Fabienne Bourgois : Mme Bourgois informe qu'elle a fait ramassé par le service technique des déchets tout autour des containers à verres de la salle polyvalente. Elle déplore une nouvelle fois l'incivilité de la population.

Armand Degardin : M. Degardin fait un point sur l'organisation de la commémoration du 11 mai prochain. Une réunion de préparation est fixée au 22 avril à 18h00 : M. Degardin compte sur un maximum de participants pour finaliser le projet.

Marc Boizard : M. Boizard indique que beaucoup de pigeons rentrent de nouveau dans le clocher, ce qui abime l'intérieur de l'église. Il demande à M. Wissart s'il peut de nouveau solliciter sa connaissance pour les empêcher de pénétrer dans le clocher.

Olivier Wissart : M. Wissart rappelle que des branches cassées sont à déblayer dans le talus de la salle polyvalente. M. Boizard lui indique qu'il va s'en occuper.

Charlette Daussy : Mme Daussy lit un courrier que l'Atelier des peintres lui a confié. M. le Maire ainsi que Mme Bourgois, 1ère adjointe prendront contact directement avec l'association.

Mr le Maire ferme la séance à 23h30



Monsieur PARSIS Laurent

Président de séance

Madame Fabienne BOURGOIS

Secrétaire de séance