Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 30 RAA spécial montée en puissance COZ R et délég SGAMI

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 30 RAA spécial montée en puissance COZ R et délég SGAMI Document publié le Lundi 30 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 30 RAA spécial montée en puissance COZ R et délég SGAMI)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-01053

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

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2Préfecture d'Indre et Loire

37-2023-01-27-00005

2023.01.27_7_plan_montée_puissance_COZ-R

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-27-00005 - 2023.01.27_7_plan_montée_puissance_COZ-R 3ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2023

PORTANT APPROBATION DU PLAN DE MONTEE EN PUISSANCE RELATIF AU

CENTRE OPERATIONNEL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

Le préfet de la région Bretagne,

préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

préfet d'Ille-et-Vilaine

VU le code de la défense et notamment ses articles R 1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 1221 et suivants relatifs aux

pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 741-1 et suivants relatifs aux

plans ORSEC ;

SUR proposition de Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le plan de montée en puissance du Centre Opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest est approuvé.

ARTICLE 2: L'arrêté n° 18-47 du 11 octobre 2018 portant approbation du plan de montée en puissance du Centre Opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest est abrogé.

ARTICLE 3: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le chef d'état-major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Le préfet,

Signé :

Emmanuel BERTHIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-27-00005 - 2023.01.27_7_plan_montée_puissance_COZ-R 4Préfecture d'Indre et Loire

37-2023-01-30-00005

intérim_SGA_arrêté_2023.01.27 délégation

signature SGAMI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-30-00005 - intérim_SGA_arrêté_2023.01.27 délégation signature SGAMI 5ARRÊTÉ DU 30 JANVIER 2023 NOMMANT MADAME CHARLOTTE BOUZAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST PAR INTERIM AUPRÈS DU PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

Le préfet de la région Bretagne

Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU le code de la défense:

VU le code de la sécurité intérieure;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

VU la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale;

VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police nationale et notamment son article 33;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police nationale;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur;

VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité;

VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la Police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur;

VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Emmanuel BERTHIER, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-30-00005 - intérim_SGA_arrêté_2023.01.27 délégation signature SGAMI 6VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 12-10 du 19 avril 20172 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

VU l'arrêté préfectoral n°15-134 du 10 novembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 mettant fin, à sa demande, aux

fonctions de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne,

préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, exercées par Mme Cécile

GUYADER, administratrice de l'État hors classe ;

VU le décret du Président de la République en date du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile

GUYADER-BERBIGIER, administratrice de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directrice

départementale des finances publiques de la Drôme pour une durée de trois ans, avec une période

probatoire de six mois, à compter du 30 janvier 2023 ;

VU la décision du 28 décembre 2022 portant affectation de madame Charlotte BOUZAT, administratrice de l'État hors classe, en qualité d'adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, secrétaire générale pour l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Ouest, à compter du 16 janvier 2023;

ARRETE

ARTICLE 1”: Madame Charlotte BOUZAT est nommée secrétaire générale pour l'administration du ministère de l'Intérieur par intérim à compter du 30 janvier 2023.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil au recueil des actes administratifs des vingt départements correspondants.

Le Préfet

Signé :

Emmanuel BERTHIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-30-00005 - intérim_SGA_arrêté_2023.01.27 délégation signature SGAMI 7