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Arrêté - ARRETE+2024+16
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2024+16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - SONDAGES
GEOTECHNIQUES
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 2213.3,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la
signalisation routière Livre I, huitième partie,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
Vu la demande présentée le 06 FEVRIER 2024 par l'entreprise ECR
ENVIRONNEMENT à CHATEAUNEUF/ISERE (Drôme), représentée par Madame
Anne VIGNE en vue d'obtenir l'autorisation de travaux de sondages géotechnique.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des
riverains,
ARRETE
Article 1: Les travaux seront réalisés à partir du 04 mars 2024 et pour 5 jours
calendaires :
Rue Henri Machon sera fermée à la circulation à partir du numéro 225 rue Henri
Machon jusqu'au croisement de la route de Béal Rochas et route de la petite
Choranche.
Une déviation sera mise en place par les soins de l'entreprise à partir du rond-point
du lycée Horticole jusqu'à la route de la petite Choranche
Sens de circulation concerné : Sens des Points de Repères (PR) croissants
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures
de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au
respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 13 février 2024.
Le Maire,