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Arrêté - ARRETE+2024+14
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2024+14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2024 14
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE TRANCHEE EN BORDURE DE CHAUSSEE ET POSE DE BORNE EN LIMITE DE PROPRIETE - PLACE
PIERRE BAROZ.
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
- Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 2213.3,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la
signalisation routière Livre I, huitième partie,
- Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
- Vu la demande présentée le 06 février 2024 par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE sise
à DAVEZIEUX (Ardèche), lieu-dit CHARAMEILLE, RD 821, représenté par Monsieur
CHALANDARD Matthieu en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser une tranchée en
bordure de chaussée et la pose d'une borne en limite de propriété, Place Pierre Baroz
dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Mairie.
- Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1: Les travaux seront réalisés à compter 04 mars 2024 et pour 10 jours
calendaires :
- Place Pierre Baroz
- Les deux sens de circulation sont concernées.
- Le stationnement de tous les véhicules seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de
protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 08 février 2024
Pour Le Maire empêché,
La Première Adjointe
Christiane DALICIEUX