Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0406
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0540
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0904
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0493
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0493)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0493
séance du 14/10/2016
(58562) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:32 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES ELUS
Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs
L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ".
Il est proposé au Conseil de la Métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :
- L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires
d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ;
- Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle. MÉTROPOLE
16 C 0493
séance du 14/10/2016
(58562) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:32 2 / 3
En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la Métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.
Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L.2121-21 à la désignation des représentants de la métropole européenne de Lille au sein des organismes suivants.
Ajustements de désignations dans les organismes extérieurs suite au renouvellement du Conseil régional Nord Pas de Calais Picardie
A la suite du renouvellement du Conseil de la région Nord Pas de Calais Picardie et de la désignation de conseillers régionaux mais également élus métropolitains dans certains organismes extérieurs, il convient de procéder aux ajustements de désignations nécessaires dans les organismes suivants :
EPCC « Condition Publique »
En modification de la délibération 14 C 0151 du 12 mai 2014, il convient de désigner un représentant suppléant au sein du conseil d’administration de l’EPCC « Condition publique » en lieu et place de Mme Sophie ROCHER (groupe MCU), désignée par le Conseil régional au sein de l’organisme.
Est candidat M. Emmanuel OYEZ (groupe MCU) en qualité de suppléant au conseil d’administration de l’établissement.
Conseil académique de l’éducation nationale
En modification de la délibération 14 C 0168 du 26 juin 2014, il convient de désigner un représentant au sein du Conseil académique de l’éducation nationale en lieu et place de Mme Brigitte LHERBIER (groupe MCU), désignée par le Conseil régional au sein du conseil.
Est candidat Mme. Fabienne CHANTELOUP (groupe MCU) au Conseil académique de l’éducation nationale.
En conséquence, la commission « GOUVERNANCE - ADMINISTRATION » consultée, le Conseil de la Métropole décide de désigner les candidats sus évoqués pour la représentation du Conseil au sein des organismes extérieurs considérés.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0493
séance du 14/10/2016
(58562) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:32 3 / 3