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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0904 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0904)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 16 C 0904

séance du 02/12/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CONCERTATION ET CITOYENNETE

Charte de la participation citoyenne à la Métropole Européenne de Lille

Le projet de mandat du Président Damien CASTELAIN pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire.

La délibération cadre citoyenneté, votée au Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 18 décembre 2015, pose les objectifs d’une politique de participation citoyenne à la Métropole Européenne de Lille. Ainsi, le Conseil de la Métropole a décidé par cette délibération, de définir son champ d’action en matière de citoyenneté et de participation citoyenne selon les quatre axes suivants :

- Développer des dispositifs de concertation innovants sur les politiques publiques et

les grands projets de la MEL ;

- Renforcer le dialogue de proximité ;

- Se doter d’outils numériques de la concertation ;

- Impliquer la jeunesse dans la citoyenneté métropolitaine.

Cette stratégie de concertation intervient dans le cadre des compétences de la Métropole Européenne de Lille telles que définies à l’article L5217-2 du CGCT. Elle s’intègre dans la responsabilité sociale de la collectivité, RS MEL.

En découle de ce cadre stratégique, une volonté de rendre opérationnelle cette nouvelle dynamique participative à la Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, il a été proposé de préciser les modalités de la participation citoyenne, les dispositifs et les actions à mettre en œuvre via l’élaboration d’une Charte « Participation citoyenne à la MEL » élaborée de manière partenariale avec les élus, les communes, les citoyens, les services de la MEL et le Conseil de Développement. Dans ce cadre a été réalisé :

- Une consultation dématérialisée grand public ;

- Des groupes de travail avec les différentes parties prenantes ;

- Des dispositifs expérimentaux comme les groupes cibles ou la mobilisation in-situ ;

- Une Fab’MEL Participation citoyenne au siège de la MEL.

Cette nouvelle dynamique participative viendra accompagner et renforcer le rôle du Conseil de développement de la MEL, instance de participation citoyenne à l’échelle de l’ensemble du territoire métropolitain existante depuis 2001.

Le Vice-Président délégué à la « Métropole citoyenne » a d’ailleurs saisi le Conseil de développement en début d’année 2016 afin qu’il nourrisse, par sa réflexion et ses contributions, l’élaboration de la politique de participation citoyenne de la MEL. Les principales conclusions de ce travail ont été présentées lors de la Fab’MEL organisée fin juin.16 C 0904

séance du 02/12/2016

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Le Conseil de développement dispose d’une longue expérience en matière de participation citoyenne et occupe un rôle particulier dans le paysage de la gouvernance métropolitaine en constituant, comme prévu dans la loi NOTRe, une force de propositions et un lieu de débat marqué par un regard de la société civile sur les politiques publiques et les projets métropolitains.

Le travail collaboratif avec le Conseil de développement se poursuivra de façon encore plus étroite et complémentaire dans la mise en œuvre de la participation citoyenne sur notre territoire.

Ainsi, une Charte, une méthodologie et un plan d’actions pour promouvoir et garantir, ensemble, ce nouvel écosystème métropolitain de la participation citoyenne. Un engagement qui s’inspire des principes et méthodes définis au niveau national en matière de participation citoyenne, et notamment de la « Charte de la participation du public » publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Par conséquent, la « Commission Gouvernance et administration » consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- D’adopter la Charte de la participation citoyenne.

- D’approuver son cadre de référence et les actions qui en découlent, pour engager de

manière opérationnelle sa politique métropolitaine de participation citoyenne.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016