Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 Juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 Juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation,

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2020 -

Registre des délibérations

République Française

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le huit juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 2 juin 2020.

Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, PALIERNE Fabrice, HUET François, FURON Maryse, JARRY Emilie, VETIER Anthony

Absents excusés ayant donné procuration : Néant

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance : VETIER Anthony

Le procès-verbal de la séance du conseil du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

MEDIATHEQUE

DESIGNATION DES CORRESPONDANTS DE LA MEDIATHEQUE

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA MEDIATHEQUE

VOIRIE

PATA 2020

FINANCES

TARIFS DE LA CANTINE MUNICIPALE 2020-2021

TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE 2020-2021

TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS 2020-2021

ORGANES DELIBERANTES

DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS ET DIVERS ORGANISMES

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

COMPOSITION CCAS

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2020-2026

URBANISME

ZAC MULTI-SITES LES CERISIERS/LE PLESSIS – CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS (lot 15) POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION QUESTIONS DIVERSES

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 19

Pouvoirs : 0

Votants : 19

2020.06.01 DESIGNATION DES CORRESPONDANTS DE LA MEDIATHEQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré Communauté » ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2018_155 du 21 septembre 2018 relative à l’intérêt communautaire du Centre de Ressources Arts et Lecture Publique désigné ci- après CRALP ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2018_233 du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2020_018 du 27 janvier 2020 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Domalain n° 10 du 1er avril 2019 relative à la validation de l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Domalain n° 10 du 9 mars 2020 relative à la validation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ; Vu l’avis favorable du comité de pilotage du réseau des bibliothèques de Vitré communauté en date du 13 novembre 2018 relatif au contenu de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal ;

Considérant la nécessité de désigner un correspondant élu et un correspondant technique, conformément aux dispositions de l’article 1 de la convention précitée ;

Considérant le besoin de réactivité dans l’actualisation des correspondants du réseau pour chaque commune ;

Il vous est proposé de désigner le binôme suivant en tant que correspondants directs pour représenter la commune de Domalain, conformément à l’article 1 de la convention précitée :

- Elu : Monique PINCEPOCHE

- Technicien : Christelle CORDONNIER

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- D’Approuver la proposition présentée ci-dessus.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.02 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA MEDIATHEQUE

Madame Christelle CORDONNIER présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la médiathèque de Domalain pour l’année 2019.

Vu le C.G.C.T

Vu le rapport de présentation,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver le rapport d’activité 2019 de la médiathèque de Domalain

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.03 PATA 2020

Monsieur Daniel TESSIER, Adjoint, explique que dans la continuité de la délibération n°2018-02-02 du 12 février 2018 concernant le Point à Temps Automatique 2018 à 2020, la Commission Appel d'Offres s'est déroulée le 20 mai 2020 en mairie de LE PERTRE.

Trois offres ont été réceptionnées (SAABE, le Groupement BEAUMONT SECHE PIGEON- et FTPB). Le groupement -BEAUMONT SECHE PIGEON- propose la réalisation de PATA sur VC et CR avec chauffeur au prix de 747,00 € HT la tonne et l'option pour gravillonneur avec chauffeur au prix de 75,00 € HT la tonne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les présents tarifs.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

-ACCEPTE la proposition

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.04 TARIFS DE LA CANTINE MUNICIPALE 2020-2021

Monsieur Le Maire rappelle les règles mises en place :

Les inscriptions et les annulations doivent être remises en mairie au plus tard la veille ou le dernier jour d’école précédent, avant 12h00 (au plus tard le mardi avant 12h00 pour le jeudi et le vendredi avant 12h00 pour le lundi).

Tout repas commandé et non annulé dans les délais sera dû sauf en cas d’absence pour maladie (8 jours pour fournir le certificat médical).

Tout repas non commandé dans les délais sera facturé avec une marge supplémentaire de 10.00 %.

Les tarifs actuels de la cantine sont les suivants :

4.00 € le repas enfant, 4.40 € le repas enfant pour les non-inscrits dans les délais, 6.80 € le repas adulte et stagiaire autre que ceux du service restauration.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- De reconduire les règles ci-dessus exposées ;

- Que les tarifs de l’année 2020-2021 seront ceux de l’année précédente à savoir : ➢ 4.00 € le repas enfant

➢ 4.40 € le repas enfant pour les non-inscrits dans les délais

➢ 6.80 € le repas adulte et stagiaire autre que ceux du service de restauration - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.05 TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2019-2020 sont les suivants :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces tarifs.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- que les tarifs de l’année 2020-2021 seront ceux de l’année précédente à savoir :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.06 TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie du Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2019- 2020 sont les suivants :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces tarifs.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- que les tarifs de l’année 2020-2021 seront ceux de l’année précédente à savoir :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.07 DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS ET DIVERS ORGANISMES

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Le Conseil Municipal doit élire, au scrutin secret, ses délégués et représentants aux instances suivantes : Syndicat d'Urbanisme, SMICTOM, Syndicat Départemental d'Energie, Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche, Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de Vilaine Amont, Référent sécurité routière, Correspondant Défense, Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales (A.R.I.C.), Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S).

Ont été élus au scrutin secret :

Titulaire Suppléant

Syndicat d'Urbanisme Christian OLIVIER Daniel TESSIER

SMICTOM Daniel TESSIER Loïc GALLON

Syndicat Départemental d'Energie Christian OLIVIER Monique PINCEPOCHE Syndicat Intercommunal du

Bassin Versant de la Seiche

Yvan DESILLE Serge RENAULT

Syndicat Intercommunal du

Bassin Versant de Vilaine Amont

Yvan DESILLE Brigitte DOINEAU

Référent sécurité routière Christine CHEVRIER Laurent DAULAINE

Correspondant Défense Yvan DESILLE Daniel TESSIER

A.R.I.C Christine CHEVRIER Frédéric GUEGUEN

C.N.A.S. Monique PINCEPOCHE Emilie JARRY

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.08 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Le Conseil Municipal est invité à nommer les membres de la commission d’appel d’offres qui doit comprendre, pour une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant et trois membres élus par le conseil. (3 titulaires et 3 suppléants).

Il propose que la Commission qui sera désignée sera compétente pour tous les appels d’offres qui auront lieu jusqu’à la fin de ce mandat, ainsi que pour toutes les consultations en procédure adaptée pour laquelle elle prendra la dénomination de Commission M.A.P.A.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

• accepte cette proposition

• procède à l'élection des membres de cette commission au scrutin secret.

Ont été élus :

Président : Christian OLIVIER, Maire

Membres titulaires : Daniel TESSIER, Yvan DESILLE, Loïc GALLON

Membres suppléants : Monique PINCEPOCHE, Christine CHEVRIER, Isabelle RESTIF

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.09 COMPOSITION CCAS

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le maire qui représenteront :

• les associations familiales (sur proposition de l’UDAF)

• les associations de retraités et de personnes âgées

• les personnes handicapées

• les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (maximum = 16). Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal.

Le Conseil d’Administration actuel comprend 11 membres (le Maire, président de droit du CCAS ; 5 conseillers municipaux et 5 membres nommés par le Maire).

Il propose de fixer le même nombre pour ce nouveau mandat et de désigner 5 membres parmi les conseillers municipaux.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

• accepte cette proposition

• procède à l'élection de 5 membres du CCAS parmi les conseillers municipaux.

Ont été élus :

Monique PINCEPOCHE, Brigitte DOINEAU, Marie-Josèphe BASLE, Isabelle RESTIF, Véronique ESNAULT.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.10 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire informe l’assemblée : que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Considérant que le barème applicable aux communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants est le suivant :

• Maire : taux maximal = 51.60 % de l’indice brut (IB) 1027

• Adjoint : taux maximal = 19.80 % de l’indice brut (IB) 1027

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

DECIDE :

A compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 45.20 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

1er adjoint : 15.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

2ème adjoint : 13.80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

Autres adjoints : 13.80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.11 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les commissions communales ont été créées lors de la réunion du 23 mai 2020. Suite aux inscriptions des conseillers municipaux dans ces diverses commissions, il propose de les valider comme suit :

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

• accepte cette proposition

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Responsable COMMISSION

Maire, Christian OLIVIER URBANISME

Daniel TESSIER, Monique PINCEPOCHE, Yvan DESILLE, Christine

CHEVRIER, Frédéric GUEGUEN, Fabrice PALIERNE.

1er Adjoint, Daniel TESSIER ZONE D'ACTIVITÉ COMMUNALE

SUIVI DES BATIMENTS COMMUNAUX / TERRAINS DES SPORTS

ASSAINISSEMENT (VITRE COMMUNAUTE)

VOIRIE URBAINE

Loïc GALLON, Isabelle RESTIF, Laurent DAULAINE, François HUET.

ANIMATIONS JEUNESSE / SPORT

COMMUNICATION/RELATIONS AVEC ASSOCIATIONS

Isabelle RESTIF, Serge RENAULT, Béatrice DUFLOS, Fabrice

PALIERNE.

2ème Adjointe, Monique PINCEPOCHE CCAS AFFAIRES SOCIALES / PERSONNES AGEES / AFFECTATION LOGEMENTS COMMUNAUX ET SOCIAUX / CIMETIERE

Brigitte DOINEAU, Marie-Josèphe BASLE, Isabelle RESTIF,

Véronique ESNAULT.

CULTURE (Médiathèque, dessin, musique) / FESTIVITES

GESTION LOCATION DES SALLES

Marie-Josèphe BASLE, Véronique ESNAULT, Béatrice DUFLOS,

Emilie JARRY.

3ème Adjoint, Yvan DESILLE VOIRIE HORS AGGLOMERATION / SENTIERS PIETONNIERS CADASTRE

AGRICULTURE

GESTION DE L’EAU

DEFENSE

Loïc GALLON, Serge RENAULT, Laurent DAULAINE, François HUET,

Anthony VETIER.

4ème Adjointe, Christine CHEVRIER CANTINE / GARDERIE / RELATION AVEC L'ECOLE ENFANCE : AIRES DE JEUX/EQUIPEMENTS

Marie-Josèphe BASLE, Béatrice DUFLOS, Frédéric GUEGUEN

Maryse FURON, Emilie JARRY.

ESPACES VERTS / FLEURISSEMENT (gestion des bénévoles)

Loïc GALLON, Véronique ESNAULT, Maryse FURON, Anthony

VETIER.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.12 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Le Conseil Municipal doit désigner

• un représentant appelé à siéger aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes des écoles privées sous contrat d'association

• un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Vitré Communauté

• un représentant à la Commission Développement Economique de Vitré Communauté.

➢ DECISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal a désigné les membres suivants :

OGEC - Ecole Sainte-Anne Christine CHEVRIER

C.L.E.C.T de Vitré Communauté Daniel TESSIER

Commission Développement Economique de Vitré Communauté Christian OLIVIER

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.13 COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

Depuis le 1er janvier 2019 et la création du répertoire électoral unique géré par l’INSEE, la commission de contrôle des listes électorales est venue remplacer la commission administrative pour la révision des listes électorales.

La commission de contrôle a compétence pour :

- Statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l'électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire, - Contrôler la régularité de la liste électorale.

La commission est composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. 2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

➢ DECISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

• Nomme : Membre titulaire : Loïc GALLON

Membre suppléant : Brigitte DOINEAU

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.14 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2020-2026

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus à compter du 1er mars 2020 article L 2121-8 du CGCT.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de règlement intérieur pour le fonctionnement de l’assemblée au cours du mandat 2020-2026.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- D’approuver le règlement intérieur

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

2020.06.15 ZAC MULTI-SITES LES CERISIERS/LE PLESSIS – CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS (lot 15)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la cession d’un terrain situé en zone d’aménagement concerté doit s’accompagner d’un cahier des charges indiquant le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée (article L. 311-6 du Code de l’urbanisme).

Ce document complète le règlement qui énonce les règles de construction (zone 1 AUZ). Le Cahier des Charges de Cession des Terrains est une pièce administrative devant être produite pour l'instruction des permis de construire et pour la signature des actes de vente des terrains.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le CCCT pour le lot suivant :

LOTS Surface de plancher m² Acquéreurs

15 220 M² FRANGEUL Séverine

Vu le C.G.C.T.,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L300-4 et suivants et L311-1 et suivants,

➢ DECISION :

➢ Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

• D’Approuver le CCCT du lot 15 de la ZAC multi-sites "Les Cerisiers/Le Plessis" joint en annexe. • D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ce CCCT et tous les documents s'y rapportant.

Vote : pour : 19 contre : 00, abstention : 00

N°

DELIBERATION Objet de la délibération

Date

d’affichage

Date

d’envoi en

préfecture

2020.06.01 Désignation des correspondants de la médiathèque 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.02 Approbation du rapport d’activité 2019 de la médiathèque 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.03 PATA 2020 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.04 Tarifs de la cantine municipale 2020- 2021 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.05 Tarifs de la garderie municipale 2020-2021 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.06 Tarifs de la garderie municipale du centre de loisirs 2020-2021 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.07

Désignation des délégués et des

représentants du conseil municipal

aux syndicats et divers organismes

10/06/2020 10/06/2020

2020.06.08 Commission d’appel d’offres 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.09 Composition CCAS 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.10 Indemnités du Maire et des adjoints 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.11 Composition des commissions communales 10/06/2020 10/062020

2020.06.12 Désignation de représentants du conseil municipal 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.13 Commission de révision de la liste électorale 10/06/2020 10/06/2020

2020.06.14

Adoption du règlement intérieur

relatif au fonctionnement du conseil

municipal pour le mandat 2020-2026

10/06/2020 10/06/2020

2020.06.15

ZAC Multi-sites les Cerisiers/le

Plessis – Cahier des charges de

cession de terrains (lot 15)

10/06/2020 10/06/2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

Prochaine séance le : 29 juin 2020