Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

Séance du lundi 4 juin

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le quatre juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 30 mai

Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, Mme PINCEPOCHE Monique, M. ROLLAND Pierre, Mme CHEVRIER Christine, M. GALLON Loïc, Mme BASLE Marie-Josèphe, Mme RESTIF Isabelle, M. DESILLE Yvan, Mme DUFLOS Béatrice, Mme LIGOT Brigitte, M. BOULANGER Jean-François, M. VETIER Antony, M. SUBIRY Antony

Absent(e) excusé(e) ayant donné procuration : Mme FURON Maryse a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Christine.

Absents excusés: M. FOLLIOT Philippe, M. HUET François, Mme DOINEAU Brigitte,

Secrétaire de séance : M. SUBIRY Antony.

Le compte rendu de la séance du conseil du 02 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Rendu compte des décisions prises en vertu de la délégation faite au Maire (articles L 2122- 22 et L2122-23)

Attribution du marché de débroussaillage.

ORDRE DU JOUR :

Finances, Budget, Marchés Publics

1. Tarifs cantine 2018-2019

2. Tarifs garderie 2018-2019

3. Tarifs garderie centre de loisirs 2018-2019

4. Tarifs cours de dessin

5. Fête de la musique –participation de la commune

6. Location de la salle polyvalente pour des cours de Yoga

7. Décision modificative n°1

Urbanisme, Voirie, Environnement, Affaires Foncières

8. Classement d’une partie la RD 48 en voirie communale

Gestion du personnel

9. Création au 1er juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

10. Suppression au 2 juillet d’un poste d’adjoint technique à temps complet 11. Création au 1er juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

12. Suppression au 2 juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

13. Mise à jour du régime indemnitaire

Point pour information ne faisant pas l’objet de délibération

14. Animation musicale de la communauté de communes

15. Informations diverses

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 14

Pouvoirs : 01

Votants : 15PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION FAITE AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L2122-23)

Attribution du marché de débroussaillage.

Le marché de débroussaillage est arrivé à son terme. Une nouvelle mise en concurrence a été faite. Les offres ont été analysées.

Les prix du bordereau retenu sont les suivants :

- 0.045 € HT le ml le long des voies

- 0.045 € HT le ml le long des chemins

- 52 € HT l’heure pour les zones spécifiques.

En vertu de sa délégation, Monsieur Le Maire a attribué le marché à l’entreprise CHANTEUX pour une durée de 4 ans et aux prix mentionnés ci-dessus pour l’année 2018.

2018-06-001– Tarifs cantine 2018-2019

Un point a été fait de décembre 2016 à novembre 2017.

Sur cette période les dépenses se sont élevées à : 87 614.77 €

Les recettes se sont élevées à :73 696,40 €

Le déficit global s’élève à : 13 918 €

Le nombre de repas servi s’élève à : 18 326

Le coût par repas est de : 4,78 €

De plus, il est rappelé que des règles d'inscription ont été mises en place, à savoir : - Pour les parents qui ont inscrit leur enfant le midi et qui nous préviennent le jour même qu’ils seront absents, ils paient le repas (sauf si justificatif médical).

- Pour les parents qui n’ont pas inscrit leur enfant à la cantine la veille avant midi et dont l'enfant mange, ils paient 10% supplémentaire sur le prix du ticket.

Les tarifs actuels du ticket de cantine sont les suivants :

4 € le ticket enfant

4,40 € le ticket enfant pour les non-inscrits dans les délais

6, 80 € le ticket adulte et stagiaire autre que ceux de la restauration

Monsieur Le Maire a proposé le maintien des tarifs actuels.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De reconduire les règles d'inscription ci-dessus exposées

 Que les tarifs de l’année 2018-2019 seront ceux de l’année précédente à savoir :  4 € le ticket enfant

 4,40 € le ticket enfant pour les non-inscrits dans les délais

 6, 80 € le ticket adulte et stagiaire autre que ceux de la restauration

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-002– Tarifs garderie 2018-2019

Les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2017-2018 sont les suivants : Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Plus d’une heure : 2,10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

Ces tarifs n’ont pas été changés pour l’année 2017-2018.

Les dépenses pour 2017 s’élèvent à : 12 567,97 € €

Les recettes pour 2017 s’élèvent à : 12 150,60 €

La garderie génère donc un déficit de : 417,37 €

Monsieur Le Maire a proposé le maintien des tarifs actuels.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 Que les tarifs de l’année 2018-2019 seront ceux de l’année précédente à savoir :  Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

 D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

 Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

 D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

 Plus d’une heure : 2,10 €

 ¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-003– Tarifs garderie Centre de loisirs 2018-2019

Les tarifs de la garderie pour le centre de loisirs sont les suivants :

Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Plus d’une heure : 2,10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

Ces tarifs sont en place depuis 2016.

Les dépenses pour 2017 s’élèvent à : 1 293,32 €

Les recettes pour 2017 s’élèvent à : 890 €

La garderie Centre de loisirs génère donc un déficit de : 403,92 €

Monsieur Le Maire a proposé le maintien des tarifs actuels.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 Que les tarifs de l’année 2018-2019 seront ceux de l’année précédente à savoir :  Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

 D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

 Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

 D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

 Plus d’une heure : 2,10 €

 ¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-004. Tarifs cours de dessin 2018-2019

Actuellement 14 enfants participent, alors que l’an dernier ils étaient 21

Le coût total annuel pour la commune est de : 3 888.95 €

La participation des familles pour cette année est de : 1 764 €.

Soit une différence de 2 124,95 €

Le coût demandé aux familles est de 126€ (soit 42€ par trimestre) en 2017-2018.

Devant l’augmentation importante du déficit, monsieur Le Maire a invité l’assemblée à débattre sur une action éventuelle pour diminuer le déficit.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 Que les tarifs des cours de dessin pour l’année 2018-2019 seront ceux de l’année précédente à savoir :

 126 € (42 € par trimestre)

 Qu’il n’y aura plus qu’un cours (de 1h30) par semaine, au lieu de 2 cours, à partir du 1er septembre.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-005. Fête de la musique – participation de la commune

Chaque année la fête de la musique est organisée paritairement entre la commune et les commerçants. La commune règle le cachet des groupes ainsi que leur repas et boisson. Les commerçants s’occupent de la restauration et du débit de boisson.

Cette année la fête de la musique aura lieu le 16 juin. Il y aura 2 groupes

- Un DJ dont le coût est de 300 € (Y A K DANSER)

- Un groupe dont le coût est de 200 € (Lucette – Dany)

La commune prend également en charge les repas et la boisson des artistes.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 D’approuver l’organisation ci-dessus présentée

 De prendre en charge les groupes ainsi que les repas et la boisson des membres des groupes

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-006. Location de la salle polyvalente pour des cours de yoga

Un professeur de yoga de La Guerche souhaite mettre en place sur la commune des cours de yoga. Ce n’est pas une association, mais un professeur privé. Les cours auraient lieu le mardi soir. Pour cela il souhaite louer la salle polyvalente chaque mardi. Cette salle est libre de 19h00 à 20 h 30. Monsieur Le Maire propose de louer cette salle 180 € par semestre, payable d’avance, ainsi 180 € serait versé le 1er septembre et 180 € serait versé le 1er mars pour l’année scolaire 2018- 2019.PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De louer la salle polyvalente le mardi soir afin que des cours de yoga y soient organisés.

 Que le tarif de location sera de 180 € le semestre payable d’avance, à savoir 180 € le 1er septembre et 180 € le 1er mars.

 Que le locataire devra s’assurer

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-007. Décision modificative n°1

Une décision modificative du budget est nécessaire..

La décision se présente ainsi que suit :

Section d’Investissement :

OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

DEPENSES RECETTES

Art 21534 Réseaux

d’électrification

-144 € Art 2315 Installations, matériel et

outillage techniques

-144 €

TOTAL -144 € TOTAL -144 €

OPERATIONS PATRIMONIALES

DEPENSES RECETTES

Art 21534 Réseaux

d’électrification

144 € Art 2315 Installations, matériel et

outillage techniques

144 €

TOTAL 144 € TOTAL 144 €

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 D’approuver la décision modificative ci-dessus présentée.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00 PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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Urbanisme, Voirie, Environnement, Affaires Foncières

2018-06-008. Classement d’une partie la RD 48 en voirie communale

Le département a rétrocédé à la commune une partie de la Route départementale 48 (RD48) d’une longueur de 4084 ml. La partie rétrocédée s’étend de la RD 178 au croisement avec la RD 108 (à la croix des chandeliers).

Il convient donc de classer cette voie dans la voirie communale.

La commission voirie propose /

- de nommer VC 201 la partie allant de « la croix des chandeliers » à « la chapelle de la Heinrière », ce qui va donc de rallonger l’ancienne VC 201 qui actuellement va de « la chapelle de la Heinrière » à la RD 178 (Belle Colombe).

- De nommer VC 210 la partie allant de « la chapelle de la Heinrière » à la RD 178 (Les Camélias).

Vu le C.G.C.T.,

Vu la décision du 20 novembre 2017, de la commission permanente du département. Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De classer dans la voirie communale la partie de la RD 48 qui a été rétrocédée à la commune

 De nommer cette voie VC 201 pour la partie allant de « la croix des chandeliers » à « la chapelle de la Heinrière » et VC 210 pour la partie allant de « la chapelle de la Heinrière » à la RD 178 (les Camélias)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

GESTION DU PERSONNEL

2018-06-009. Création au 1er juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

En fonction de l’ancienneté des agents et de conditions d’échelon, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité d’avancement de grade. C’est le cas d’un agent de la commune qui détient aujourd’hui le grade d’adjoint technique. L’agent étant motivé et donnant entière satisfaction, Monsieur Le Maire souhaite nommer cet agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2018.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er juillet 2018.

 D’inscrire ce poste au tableau des emplois permanents

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00 PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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2018-06-010. Suppression au 2 juillet d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Une fois l’agent nommé sur son nouveau grade, il convient de fermer son ancien poste qui ne sera plus occupé. Ainsi le poste d’adjoint technique temps complet qui était occupé par l’agent sera fermé le 2 juillet 2018.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet au 2 juillet 2018.  D’enlever ce poste du tableau des emplois permanents

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-011. Création au 1er juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

En fonction de l’ancienneté des agents et de conditions d’échelon, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité d’avancement de grade. C’est le cas d’un agent de la commune qui détient aujourd’hui le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. L’agent étant motivé et donnant entière satisfaction, Monsieur Le Maire souhaite nommer cet agent au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2018.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2018.

 D’inscrire ce poste au tableau des emplois permanents

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-012. Suppression au 2 juillet d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Une fois l’agent nommé sur son nouveau grade, il convient de fermer son ancien poste qui ne sera plus occupé. Ainsi le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet qui était occupé par l’agent sera fermé le 2 juillet 2018.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps completPROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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au 2 juillet 2018.

 D’enlever ce poste du tableau des emplois permanents

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00

2018-06-013. Mise à jour du régime indemnitaire

Le régime indemnitaire de la collectivité a été mis en place en 2002. Depuis diverses délibérations ont été prises. Il convient aujourd’hui de récapituler l’ensemble des primes mises en place dans la collectivité, en attendant de mettre en place le RIFSEEP très prochainement.

Ainsi il est rappelé que les agents des cadres d’emplois des adjoints techniques, des adjoints administratifs, des adjoints du patrimoine peuvent percevoir l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) avec un coefficient qui peut aller jusqu’à 8.

Les agents du cadre d’emploi des rédacteurs peuvent percevoir l‘Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) avec un coefficient qui peut aller jusqu’à 8. Les agents du cadre d’emploi des rédacteurs peuvent également percevoir l‘Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP) avec un coefficient qui peut aller jusqu’à 3.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012,

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

 De reconduire les 3 primes existantes

 De préciser que les coefficients individuels seront fixés par monsieur Le Maire conformément à la réglementation.

 De préciser que le régime indemnitaire est versé mensuellement.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour 15, contre : 00, abstention : 00 PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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POINT POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION

1. Du 10 juin au 10 juillet la communauté d’agglomérations organise des animations

musicales :

 Festival des Fanfarfelues à Vitré

 La compagnie Désarticulés de Moulin viendra au plan d’eau de Domalain le 30

juin.

 Il y aura une soirée par commune. Sur la soirée il y aura une animation à 19 h et

une animation à 20h45. Monsieur ROLLAND enverra un mail à chacun la semaine

d’avant si il y a besoin de bénévoles.

2. Orange a donné son accord pour un pylône. Il sera installé sur un terrain privé.

3. Restaurant « Bon appétit » : il n’y a pas de repreneur. Il est important que la

commune réfléchisse, si elle pourrait acheter, pour ne pas laisser partir la licence 4

ailleurs. Une décision sera prise au conseil de juillet.

4. Fête de la musique, les bénévoles ont rendez-vous à 10h à la salle des sports.

 Les élus pour le matin sont :

o Jean-François Boulanger

o Pierre Rolland

o Marie-Josephe Baslé

o Isabelle Restif

o Daniel Tessier

o Christian Oliver

 Les élus pour le soir sont

o Antony Subiry

o Isabelle Restif

o Loïc Gallon

o Yvan Desille

o Christian Olivier

 A la réservation des repas, :

o Christine Chevrier

o Isabelle Restif

5. ZAC les cerisiers :

 Le tracé des voies est fait

 Le lot 1 est le terrassement (enlevé la terre végétale)

 Le lot 2 réseaux assainissement et eaux pluviales :

 Le bassin va être agrandi.

 Les eaux pluviales et l’assainissement sont en cours actuellement.

6. Argent de poche : Un bilan sera fait le 24 aout à 20 h à l’espace culturel.

7. Le 5 juin, l’association Gemouv attend 500 personnes à Domalain. Le stationnement

se fera à l’oseraie. PROCES VERBAL du 4 juin 2018.docx

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N°

DELIBERATION

Objet de la délibération Date

d’affichage

Date d’envoi en

préfecture

2018-06-01 Tarifs cantine 2018-2019 7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-02 Tarifs garderie 2018-2019 7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-03 Tarifs garderie Centre de loisirs

2018-2019

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-04 Tarifs cours de dessin 2018-2019 7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-05 Fête de la musique – participation de

la commune

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-06 Location de la salle polyvalente pour

des cours de yoga

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-07 Décision modificative n°1 7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-08 Classement d’une partie la RD 48 en

voirie communale

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-09 Création au 1er juillet d’un poste

d’adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-10 Suppression au 2 juillet d’un poste

d’adjoint technique à temps complet

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-11 Création au 1er juillet d’un poste

d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-12 Suppression au 2 juillet d’un poste

d’adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet

7 juin 2018 7 juin 2018

2018-06-13 Mise à jour du régime indemnitaire 7 juin 2018 7 juin 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le secrétaire de séance,

SUBIRY Anthony