Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 4 juillet 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 4 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 30 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 2 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 2 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 4 Juillet 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 Juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Décembre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine,
Séance
du
Lundi
4 Décembre
2017
COMMUNE
DE
DOMALAIN
(Ille
et Vilaine)
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
verbal
L’an
deux
mil
dix-sept,
le quatre
Décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Domalain
s’est
réuni
à la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
OLIVIER
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Novembre
2017.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le 28
Novembre
2017.
Présents
: M.
OLIVIER
Christian,
M.
TESSIER
Daniel,
Mme
PINCEPOCHE
Monique,
M.
DÉSILLE
Yvan,
M.
GALLON
Loïc,
Mme
BASLÉ
Marie-Josèphe,
Mme
CHEVRIER
Christine,
M.
BOULANGER
Jean-François,
Mme
LIGOT
Brigitte,
M.
VETIER
Anthony,
Mme
FURON
Maryse,
Mme
RESTIF
Isabelle,
M.
HUET
François,
Mme
DUFLOS
Béatrice,
M.
FOLLIOT
Philippe
Absent
excusé
: M.
ROLLAND
Pierre
Absents
: Mme
DOINEAU
Brigitte,
M.
SUBIRY
Anthony
Secrétaire
de
séance
: M.
VETIER
Anthony
ORDRE
DU
JOUR
Validation
Inventaire
Zones
Humides
DM
n°5
- Travaux
en
régie
2017
Ecole
Ste
Anne
: contrat
d'association
2017-2018
Participation
financière
pour
les
écoles
privées
extérieures
Demande
de
subvention
de
l'association
APEL
pour
l'arbre
de
Noël
2017
Tarifs
communaux
2018
FSCEF
: programme
2018
SMICTOM
:
rapport
d'activités
2016
Numérotation
nouvelle
habitation
- Carcraon
Convention
avec
les
Archives
Départementales
Renouvellement
permis
poids
lourds
agent
technique
Clôture
Garage
ROZÉ
- Zone
de
l'Oseraie
Questions
et informations
diverses
N°Délibération Objet
de
la
délibération
Date
d'affichage
Date
d’envoi
en
préfecture
2017-12-01
|Validation
administrative
de
l'inventaire
des
zones
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
humides
2017-12-02
|Budget
commune
: décision
modificative
n°5
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-03
|Ecole
Ste
Anne
: contrat
d'association
2017-2018
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-04
|Participation
financière
pour
les
écoles
privées
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
extérieures
2017-12-05
|Demande
de
subvention
de
la part
de
l'APEL
Ecole
Ste
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
Anne
: Arbre
de
Noël
2017-12-06
|Tarifs
communaux
2018
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-07
|FSCF
: nombre
de
participants
pour
2018
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-08
|Numérotation
nouvelle
habitation
- Carcraon
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-09
|Convention
avec
les
Archives
Départementales
11 Décembre
2017
|
11 Décembre
2017
2017-12-10
|Gestion
du
personnel
: remboursement
de
frais
11
Décembre
2017
|
11
Décembre
2017
2017-12-11
|Participation
financière
à clôture
Garage
ROZÉ
- Zone
11 Décembre
2017
|
11 Décembre
2017
de
l'Oseraie 2017-12-01
— Validation
administrative
de
l'inventaire
des
zones
humides
Un
inventaire
des
zones
humides
du
territoire
communal
de
Domalain
a été
réalisé
par
le Cabinet
DERVENN
et le
B.E.
(Bureau
Etudes)
NAT',
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Intercommunal
du
bassin
versant
de
la Seiche.
Cet
inventaire
répond
à un
double
objectif
:
. respecter
les
dispositions
du
SDAGE
Loire
Bretagne
et du
SAGE
Vilaine
qui
demandent
aux
communes
d'intégrer
l'inventaire
des
zones
humides
aux
documents
d'urbanisme
lors
de
leur
élaboration
ou
de
leur
révision,
. mieux
connaître
les
zones
humides
sur
le territoire
communal
pour
les
protéger
et contribuer
ainsi
à la
gestion
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau.
L'inventaire
des
zones
humides
a été
réalisé
conformément
à la
méthode
préconisée
par
le
SAGE
Vilaine,
dans
une
démarche
participative
avec
les
acteurs
locaux.
Les
zones
humides
inventoriées
se
répartissent
comme
suit
:
E
E3
Mares Prairies
humides
# Prairies
à hautes
herbes
Bois
humides
Végétation
de
bords
de
plans
d'eau
# Fourrés
humides
Prairies
humides
amdiorées
8 Cultures
en
zone
humide
# Plantations
d'arbres
(dont
haies
le long
des
cours
d'eau)
Figure
7 : Répartition
de
la
surface
des
différents
types
de
zones
humides
Tableau
3 : Surfaces
brutes
et surfaces
relatives
des
zones
humides
inventonées
|
Surfaces
(Ha).|
%
zones
humides
Rae
Mares
2,2
261
0,07%
Praiñes
humides
59,42
70,47%
178%
Praiñes
à hautes
herbes
1,97
234%
0,06®
Bois
humides
10,24
12,14%
0,31%
Végétation
de
bords
de
plans
d'eau
0.68
0.81%
0.02%
Fourrés
humides
1,0
1,29
0,03%
Praiñss
humides
améliorées
266
315%
0.08%
Cuitures.en
zone
humide
1,51
179
0,05%
A
D
«s |
an
TOTAL
84,32
100%
2,53%
Ainsi les zones
humides
répertoriées
lors
de
cet
inventaire
recouvrent
une
superficie
totale
de
84,32
ha
(hors
plans
d'eau)
ce
qui
correspond
à 2.53
%
de
la surface
du
territoire
communal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
. valider
l'inventaire
des
zones
humides
réalisé
par
le groupe
de
travail
communal
avec
le bureau
d'études,
. s'engager
à ce
que
les
zones
humides
inventoriées
soient
intégrées
dans
le document
d'urbanisme
conformément
aux
préconisations
du
SAGE
Vilaine,
. transmettre
une
copie
de
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
les
données
sur
les
zones
humides
fournies
par
le
bureau
d'études,
à l'EPTB
Vilaine
(Etablissement
Public
Territorial
de
la Vilaine).
Il analysera
cet
inventaire
et le
soumettra
pour
avis
à la
CLE
du
SAGE
Vilaine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
l'inventaire
des
zones
humides
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision. 2017-12-02
— Budget
commune
: décision
modificative
n°5
Mr
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Afin
de
clore
la comptabilité
2017,
il est
proposé
de
comptabiliser
les
travaux
en
régie
réalisés
sur
les
chantiers
suivants
Chantier
Heures
Coût
Coût
Coût
Total
main
d'œuvre
main
d'œuvre
fournitures
Éclairage
Public
36H00
676,44
€
177,13
€
853,57
€
Arrêt
de
Car
« La
Maillardière
»
47H00
818,25
€
177,85
€
996,10
€
Abri
Pêche
Dan
bar
La
Peveris
406H30
6 926,18
€
4 738,84
€
11
665,02
€
TOTAL
489H30
8 420,87
€
5 093,82
€
13
514,69
€
Ce
qui
nécessite
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Article
722-042
(RF)
=
Article
023
(DF)
=
INVESTISSEMENT
Article
021
(RD)
=
Article
2313-040
(DI)
=
Article
2315-040
(DI)
=
+13
514,69
€
+13
514,69
€
+13
514,69
€
+11
665,02
€
+ 1
849,67
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
valider
ces
modifications
budgétaires.
2017-12-03
— Ecole
Ste
Anne
: contrat
d'association
2017-2018
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Domalain
est
liée
avec
l'Ecole
Ste
Anne
par
un
contrat
d'association.
Les
versements
sont
effectués
en
tenant
compte
des
enfants
présents
:
— À
la rentrée
de
septembre
(pour
les
versements
des
mois
d’octobre,
novembre,
décembre,
janvier)
— À
la rentrée
de
janvier
(pour
les
versements
des
mois
de
février,
mars,
avril)
— A
la rentrée
d’avril
(pour
les
versements
des
mois
de
mai,
juin,
juillet,
août,
septembre)
D’après
les
effectifs
donnés
par
l’école
à la
rentrée
de
septembre
2017
et selon
la circulaire
préfectorale
du
26
octobre
2017,
le
montant
prévisionnel
de
la participation
annuelle
s'élève
à :
128
élémentaires
x
372
€ =
47
616
€
65
maternelles
x 1
180€
=76
700
€
Soit
une
participation
totale
de
124
316
€ (contre
134
108
€ en
2017)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'accepter
les
montants
du
coût
moyen
départemental,
applicables
à la
rentrée
2017-2018.
2017-12-04
— Participation
financière
pour
les
écoles
privées
extérieures
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
En
2017,
la Commune
a participé
aux
frais
de
fonctionnement
de18
élèves
scolarisés
en
primaire
dans
les
écoles
privées
d’Etrelles,
Bais,
La
Guerche-de-Bretagne,
Visseiche
et l'école
Jean
XXIII
à Vitré
pour
un
montant
de
6 485,75
€.
Compte-tenu
de
la
diminution
de
l’effectif
de
l’Ecole
Sainte-Anne,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
verser
de
participation
pour
les
enfants
de
maternelle.
Les
demandes
de
financement
pour
l’année
2017-2018
(à
régler
sur
le budget
2018)
sont
arrivées
pour
l'école
d’Etrelles
et La
Guerche
de
Bretagne.
Pour
2018,
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
enfants
scolarisés
en
primaire
suivant
le principe
suivant
:
—
le montant
versé
à une
école
privée
extérieure
ne
peut
pas
être
supérieur
à celui
de
l'école
Sainte-Anne
(soit
372
€, montant
de
la circulaire
préfectorale
du
26
octobre
2017),
sauf
si l'école
demande
une
participation
moins
élevée.
- _ compte-tenu
de
la diminution
de
l’effectif
de
l’Ecole
Sainte-Anne
et de
la fermeture
d'une
classe
de
maternelle
à la
rentrée
de
septembre
2017,
il propose
de
ne
pas
verser
de
participation
financière
pour
les
élèves
scolarisés
en
maternelle
dans
les
écoles
privées
extérieures. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
— accepte
cette
proposition
— s'engage
à inscrire
le crédit
nécessaire
au
paiement
de
ces
participations
au
Budget
Primitif
2018
— autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision
2017-12-05
— Demande
de
subvention
de
la
part
de
l'APEL
Ecole
Ste
Anne
: Arbre
de
Noël
Mr
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
L'école
demande
une
subvention
pour
l'organisation
de
l'Arbre
de
Noël
du
17
décembre
prochain.
L'APEL
reverse
4 €/enfant
pour
offrir
des
cadeaux
pour
chaque
classe
et des
friandises
pour
les
enfants.
Il est
proposé
de
verser
3 €/enfant
inscrit
à l'école.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à ce
jour
est
de
204.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- de
verser
une
subvention
de
3 €/élève
pour
l'arbre
de
noël
2017.
2017-12-06
— Tarifs
communaux
2018
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
différents
tarifs
communaux
à appliquer
à partir
du
ler
janvier
2018
pour
:
— Photocopies — Concessions
de
cimetière
— Location
des
salles
— Salle
polyvalente
— Salle
des
sports
— Espace
culturel
— Salle
de
La
Heinrière
— Maison
du
Village
de
Carcraon
e Location
de
matériels
e Nettoyage
et réparation
de
dégâts
Concernant
les
locations,
il propose
d’augmenter
les
tarifs
de
2 %,
sauf
pour
le montant
demandé
pour
la vaisselle
cassée.
Il propose
également
d’harmoniser
le montant
des
cautions.
Concernant
le tarif
des
photocopies,
il propose
de
maintenir
les
tarifs
mais
de
supprimer
les
tarifs
« demandeurs
d’emploi
et scolaires
».
Concernant
les
tarifs
des
concessions
cimetières,
il propose
également
de
les
augmenter
de
2%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- accepte
les
modifications
et fixe
les
tarifs
2018
comme
indiqué
en
annexe
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Commune
de
DOMALAIN
LOCATION
SALLES
- TARIFS
2018
Annexe
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-12-06
SALLE
POLYVALENTE
arrêt
de
la
musique
à 2
H
30
du
matin
pour
les
particuliers;
à 3
H
30
pour
les
associations
FSRTICOLIERS
ASSOCIATIONS
TARIF
WEEK-END
EXTERIEUR
|
Domalinoises
(samedi
et
dimanche)
DOMALAIN
“
_35
%
.
eo e
(+10
%)
(
0)
(ou
2 jours
consécutifs)
jusqu'à
59
personnes
208
€
228
€
136
€
de
60
à 79
personnes
267
€
295
€
173
€
de
80
à 99
personnes
313
€
345
€
204
€
à partir
de
100
personnes.
360
€
397
€
234
€
Repas
AFN
(après
cérémonie
de
commémoration)
forfait
de
118
€
HABITANTS
ASSOCIATIONS
Autres
Manifestations
DE
PRET
COMMERCES
DOMALAIN
°
DE
DOMALAIN
CARTES/PALETS/LOTO
1 SOIRÉE
82
€
90
€
54€
CARTES/PALETS/LOTO
2 SOIRÉES
141
€
154€
96
€
CARTES/PALETS/LOTO
3 SOIRÉES
201
€
220
€
130
€
VIN
D'HONNEUR
80
€
88
€
54€
SOUPE
A
l'OIGNON
07
€
(DOMALAIN
SEULEMENT)
ACTIVITE
PROFESSIONNELLE
55€
1/2
JOURNEE
ACTIVITE
PROFESSIONNELLE
93
€
JOURNEE
ENTIERE
BAL
92
€
CLUB
DES
AINES
(FORFAIT
ANNUEL)
296
€
É
Associations
+
AUX
HABITANTS
ni
ST
LO8E€
cn
RS
Pas
aux
particuliers
PRÊT
DE
TABLES
106€
AUX
HABITANTS
DE
DOMALAIN
?
ASSIETTE,
VERRE,
TASSE,
COUVERT
.
:
2,00€
la pièce
(cassée
ou
perdue)
CAUTION
169
€
Une
caution
sera
demandée
pour
toute
réservation
de
la
salle
pour
repas.
SALLE
DES
SPORTS
(sous
réserve
pas
d'utilisation
pour
sport
ou
animations
jeunesse
et
si salle
polyvalente
prise,
en
juillet
et
août
seulement)
SPECTACLE
PAYANT
176€
SOIRÉE
AVEC
REPAS
236
€
MARCHÉ
DE
NOËL
ET
LOTO
55
€
CONCOURS
BELOTE
OÙ
PALETS
comme
salle
polyvalente
VIN
D'HONNEUR
MARIAGE
comme
la salle
polyvalente
(sans
fourniture
de
vaisselle)
ESPACE CULTUREL
REUNION
PROFESSIONNELLE
demi-journée
37
€
REUNION
PROFESSIONNELLE
journée
entière
57
€
REUNION
ou
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
gratuit
pour
les
associations
VIN
D'HONNEUR
OBSEQUES
comme
la salle
polyvalente
(uniquement
si la
salle
polyvalente
est
prise)
(vaisselle
en
fonction
de
la
100
personnes
maximum
disponibilité)
(sans
vaisselle) SALLE
DE
LA
HEINRIERE
REPAS
FROID
55
€
Habitants
et
Associations
de
REUNION
DANS
LA
SALLE
ET
atuit
DOMALAIN
seulement
MANIFESTATION
A
L'EXTERIEUR
ë
+ jeunes
de
plus
de
25ans
MAISON
DU
VILLAGE
DE
CARCRAON
LOCATION
WEEK-END
(samedi
et dimanche)
173
€
habitants
et associations
de
ou
2 JOURS
CONSECUTIFS
DOMALAIN
seulement
+ membres
du
Conseil
d'Administration
de
LOCATION
3 JOURS
CONSECUTIFS
235
€
Carcraon
Environnement
CONCOURS
DE
CARTES
34
€
REUNION
DE
CARCRAON
ENVIRONNEMENT
gratuit
CAUTION
169
€
2017-12-07
— FSCF
: nombre
de
participants
pour
2018
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Les
animations
jeunesse,
proposées
aux
jeunes
en
partenariat
avec
la FSCF
seront
programmées
sur
3 semaines
pendant
les
vacances
scolaires
:
— une
semaine
pendant
les
vacances
de
printemps:
du
30
avril
au
4 mai
2018
(hors
ler
mai)
— une
semaine
en
juillet
: du
16
au
20
juillet
2018
— une
semaine
en
août
: du
20
au
24
août
2018
Le
nombre
de
places
est
limité
à 28
jeunes
par
semaine
avec
la présence
de
3 animateurs
dont
1 directeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cette
proposition
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
fonctionnement
entre
la Fédération
Sportive
et Culturelle
de
France
(FSCF)
et la
commune,
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
2017-12-08
— Numérotation
nouvelle
habitation
- Carcraon
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Il est
nécessaire
d'indiquer
un
numéro
de
voirie
à la
maison
d'habitation
en
construction
au
hameau
de
Carcraon
(propriété
Monsieur
GORMAND
et Madame
POTIN).
Il propose
d'attribuer
le numéro
60,
dans
la continuité
de
la
numérotation
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cette
proposition
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
2017-12-09
— Convention
avec
les
Archives
Départementales
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le classement
général
des
archives
du
secrétariat
de
la mairie
est
effectué
en
partenariat
avec
les
Archives
départementales.
Pour
permettre
de
poursuivre
l'opération,
une
intervention
de
l'archiviste
est
prévue
pour
le second
semestre
2018,
pendant
3 jours.
le coût
journalier
est
de
178
€ à
quoi
il faut
ajouter
les
frais
de
transports
et le
remboursement
des
fournitures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le passage
de
l'archiviste
en
2018
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. 2017-12-10
— Gestion
du
personnel
: remboursement
de
frais
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
technique
communal,
a dû
passer
une
visite
médicale
pour
refaire
valider
son
permis
poids
lourds.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
rembourser
cette
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cette
proposition
- précise
que
cette
décision
sera
applicable
pour
tous
les
frais
de
cette
nature
engagés
ultérieurement
par
les
agents
communaux
pour
les
besoins
du
service.
2017-12-11
— Participation
financière
à clôture
Garage
ROZÉ
- Zone
de
l'Oseraie
Monsieur
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
formulée
par
Monsieur
Régis
ROZÉ
(dans
le cadre
de
la SCT)
relative
à sa
clôture
séparative
avec
le domaine
public.
Lors
du
dépôt
de
permis
de
construire,
l'ensemble
de
l'investissement,
bâtiment
et clôture,
a été
présenté
au
service
instructeur
et à
l'ABF
ce
qui
s'est
traduit
par
une
exigence
en
taille
et en
forme
particulière
et donc
plus
onéreuse.
Monsieur
le Maire
propose
une
prise
en
charge
partielle
de
cette
clôture
sur
la base
de
la clôture
voisine
installée
par
la Commune
pour
un
coût
forfaitaire
de
6,70
€ le
ml,
soit
1 005
€ arrondi
à 1 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
cette
proposition
pour
le versement
d'une
aide
financière
de
1 000
€ et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Information
est
donnée
d’un
devis
signé
pour
la réparation
du
lave-vaisselle
à la
cantine
municipale
et pour
l’entretien
du
terrain
multisports.
La
séance
est
levée
à 23:10
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
VETIER
Anthony