Compte-Rendu - compte rendu du 6 Juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 Juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 Juin 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Consommateurs,

N°2016-07

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

Présentation de Mr Créac'h : prospective budgétaire

Mr Créac’h viendra présenter dans un premier temps la situation financière de la commune, et dans un second temps, une prospective budgétaire avec le projet d’une construction d’une salle communale et médiathèque.

2016-07-01 – SDE 35 : Validation du devis des réseaux électriques pour la zone de l'Oseraie

Monsieur le Maire expose :

Le SDE35 propose un devis pour les réseaux électriques basse tension de l’Oseraie. Le montant total de ces travaux est de 23186.80€. En déduisant les subventions, il reste à la charge de la mairie un montant de 14 520€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de valider le devis du SDE 35 pour un montant de 14520€.

2016-07-02 – Tarifs cantine 2016-2017

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Compte-tenu du bilan financier qui fait apparaitre une charge financière d'un peu près de 2 884€ pour près de 18 983 repas servis en 2015, le prix des repas, pour l'année scolaire 2016-2017 peut être reconduit à l'identique, soit :

4 € le ticket enfant

6,80 € le repas adulte.

Deux règles seront mises en place également :

- Pour les parents qui ont inscrit leur enfant le midi et qui nous préviennent le jour même qu’ils seront absents, ils paient le repas (sauf si justificatif médical).

- Pour les parents qui n’ont pas inscrit leur enfant à la cantine le jour même avant 10h00 et dont l'enfant mange, il est proposé de leur faire payer 10% supplémentaire sur le prix du ticket, soit 4.40€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte cette proposition

 valide la reconduction des tarifs

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-07-03 – Tarifs garderie 2016-2017

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les tarifs de la garderie sont les suivants :

Matin : Moins d’une ½ heure : 0,80 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,50 €

Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Plus d’une heure : 2,10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €La garderie génère un excédent de 40€.

Il est proposé de conserver les mêmes tarifs du soir (tarifs inchangés depuis 2009) et d’aligner les tarifs du matin sur ceux du soir, soit :

Matin : Moins d’une ½ heure : 1 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide que les tarifs de la garderie sont les suivants pour 2016-2017

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-07-04 – Cours de dessin : tarif du professeur

Pierre ROLLAND, 3ème adjoint, expose :

Le tarif du professeur est actuellement de 28€/h. Le cours horaire demandé par Madame GALODÉ, à partir de septembre 2016, s'élève à 30€ au lieu de 28 € actuellement. Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de valider le tarif du professeur de dessin à 30€/h.

2016-07-05 – Adhésion au service commun de Conseil en énergie partagé proposé par Vitré Communauté

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-4-2 ; Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 avril 2016,

Considérant que Vitré Communauté a créé un service de conseil en énergie partagé (CEP) en recrutant, en janvier 2013, un technicien spécialisé afin d'aider les communes à réaliser des économies d'énergie sur leur patrimoine propre par les missions suivantes :

- réalisation du bilan énergétique complet du patrimoine communal (bâti, éclairage public...) ; - accompagnement technique de la commune sur les projets de bâtiments neufs, d'amélioration du patrimoine existant, d'intégration d'énergies renouvelables et d'appui au montage des dossiers de subventions correspondants (certificats d'économies d'énergie, subventions Ademe - région...) ; - suivi énergétique annuel de la commune dans le temps pour pérenniser les économies ; - Animations d'actions de formation, d'information et de sensibilisation auprès des élus et des services techniques.

Considérant qu'il est à présent proposé la création d'un service commun afin de pérenniser cette prestation. Les deux conditions suivantes ont été exposées à l'ensemble des communes : - Un engagement ferme des communes volontaires, en considérant qu'un poste permanent sera créé. - Un financement du tiers du coût de ce même poste par l'ensemble des communes volontaires par réfaction de l'attribution de compensation après avis de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées.

Considérant que ce service commun débutera le 1er juillet 2016 pour une durée illimitée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'adhérer au service commun de Conseil en énergie partagé

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document se rapportant à ce dossier.

2016-07-06 – Vitré Communauté : validation du rapport d'activité

Mr Christian OLIVIER, Maire, présente le rapport d'activité 2015 de Vitré Communauté. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider le rapport d'activité 2015 de Vitré Communauté. 2016-07-07 – Zone de Montenou : lot 1 : remboursement de la clôture

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Par délibération du 12/06/2006, il avait été décidé de prendre en charge le coût de la clôture mitoyenne entre Mr Métée et le lot n°1 de la Zone de Montenou. Cette clôture a coûté 1077.19€. Dans cette même délibération, il avait été décidé que cette somme sera facturée ultérieurement au futur acquéreur du lot 1. Ce lot ayant été vendu à Mr DARIER et Melle JOULAUD, il faut désormais leur réclamer cette somme. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de faire un titre de recette d'un montant de 1077.19€ à Mr DARIER et Melle JOULAUD pour le coût de la clôture de leur parcelle.

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2016-07-08 – Budget commune et assainissement : décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire sur le budget de la commune et sur le budget de l'assainissement. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de procéder aux virements de crédit suivants: BUDGET ASSAINISSEMENT :

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

chapitre compte libellé montant

011 615 Entretien et réparation sur biens +2 000,00

022 022 Dépenses imprévues -2 000,00

0€

BUDGET COMMUNE :

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

opération compte libellé montant

124 202 Médiathèque +42000,00

020 Dépenses imprévues -42 000,00

0,00

2016-07-09 – Centre de loisirs : demande de subvention pour la garderie (mercredis scolaires)

Mr Christian OLIVIER, maire, expose :

Le centre de loisirs demande que la commune prenne en charge la garderie (soit 2h30/jour) les mercredis scolaires et les petites vacances scolaires. Les horaires de garderie sont les suivants : 7h30 – 9h00 et 17h45 – 18h45. Il est proposé de ne prendre en charge que les mercredis scolaires. Claudine CHESNEL veut bien assurer cette garderie les mercredis scolaires. Les tarifs appliqués pour la garderie seront les mêmes que pour l’école privée. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de prendre en charge la garderie les mercredis scolaires pour le centre de loisirs - d'appliquer les tarifs de la garderie qui ont été validés par délibération n°2016-06-03 du 6 juin 2016 - d'autoriser le Maire à signer tous les papiers afférents à ce dossier 2016-07-10 – Syndicat du bassin versant de la seiche : adhésion d'une nouvelle commune Vergéal

Lors du dernier comité syndical, qui s’est tenu le 12 mai 2016 à Chateaugiron, les délégués ont délibéré à l’unanimité pour accepter l’adhésion de la commune de Vergéal au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche.

A présent c'est donc 86,11 % du territoire du bassin versant qui est couvert par les communes adhérentes et le nombre de communes actuellement de 45 passera bientôt à 46. En conséquence, les dispositions actuelles de l’article 1 des statuts du Syndicat doivent être modifiées. « Article 1 : Communes constituant le syndicat intercommunal du bassin versant de la Seiche Le syndicat intercommunal chargé d’associer et de mettre en commun les moyens des communes adhérentes à l’échelle du bassin versant de la Seiche afin d’engager une dynamique de projets efficace et cohérente concernant la gestion de l’eau est constitué des communes suivantes : AMANLIS , BOURGBARRE, BRIE, BRUZ, CHARTRES DE BRETAGNE, CHATEAUGIRON , CORPS NUDS, DOMAGNE, DOMLOUP, JANZE, NOUVOITOU, NOYAL/CHATILLON SEICHE, OSSE, PIRE SUR SEICHE, PONT PEAN, SAINT ARMEL, SAINT AUBIN DU PAVAIL, SAINT ERBLON, VERN SUR SEICHE, CHANTEPIE, RETIERS, RANNEE, ORGERES, MARCILLE ROBERT, LE THEIL DE BRETAGNE , LE PERTRE, GENNES SUR SEICHE, DOMALAIN, CHANCE, BRIELLES, BOISTRUDAN, ARGENTRE DU PLESSIS, ESSE, CUILLE, LAILLE, MOUSSE, LA GUERCHE DE BRETAGNE, VISSEICHE, LA SELLE-GUERCHAISE, AVAILLES-SUR-SEICHE, MOUTIERS, DROUGES, SAINT DIDIER ET LOUVIGNE DE BAIS.

A la liste des communes figurant à l’article 1 des statuts du Syndicat et composant actuellement le syndicat, sera ajoutée la commune de :

VERGEAL

En conséquence, les dispositions actuelles de l’article 1 des statuts du Syndicat doivent être modifiées, comme inscrit à l’article L5211-20 (Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 159 JORF 17 août 2004) du code des collectivités territoriales.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

• D'accepter l’adhésion de la commune de Vergéal

• de modifier le périmètre du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche à savoir l’article 1 des statuts du Syndicat qui correspond à la liste des communes membres.

2016-07-11 – Restaurant "le bon appétit" : avenant de moins-value pour le lot n°1

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des modifications ont été apportées lors des travaux du restaurant "le bon appétit". Lot 1 – Eiffage : - 780€ HT (encaissement et enrobés)

Le nouveau montant pour le lot 1 est le suivant :

Lot 1 - EIFFAGE : 15692.62€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider cet avenant

- autorise le maire à signer cet avenant correspondant

2016-07-12 – Chaudière de la mairie : convention avec Néotoa

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est proposé une convention entre Néotoa et la commune de Domalain afin de déterminer les clauses pour la facturation du chauffage faite par Néotoa (abonnement, consommations...). Néotoa prendra

dès le 1er juillet 2016 à son compte la facture de Gdf Suez.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de transférer l'abonnement gaz à Néotoa pour le chauffage de la mairie et du centre culturel - d'autoriser le Maire à signer la convention de répartition des charges relatives à la chaufferie collective

- de se laisser libre de choisir pour changer la chaudière en 2017

- d'autoriser le Maire à signer tous les papiers afférents à ce dossier

2016-07-13 – Dénomination d'une impasse rue Notre Dame de Lourdes

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est proposé de dénommer une rue située rue Notre Dame de Lourdes. Il s’agit de la parcelle située au n°21 rue Notre Dame de Lourdes. Deux maisons seront construites après celle de Mr Lucas. Il faut donc dénommer cette allée. Voici la proposition : impasse Notre Dame de Lourdes (n°2 et 4). Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de dénommer "impasse Notre Dame de Lourdes" située sur la parcelle 679 section AB.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Trophées foot et basket

- 60 ans du basket : les conseillers qui serviront sont Marie-Jo Baslé, Béatrice Duflos, Yvan Désille, Loïc Gallon, Anthony Subiry et Isabelle Restif.

- Information sur le boulodrome

- Portes ouvertes de Néotoa : samedi 18 juin de 9h à 12h. Voici les permanences prévues : De 9h à 10h : Daniel Tessier, Anthony Vétier, Anthony Subiry

De 10h à 11h : Béatrice Duflos, Christian Olivier, Marie-Jo Baslé

De 11h à 12h : Monique Pincepoche, Daniel Tessier, Brigitte Doineau

- Création de l’association « les baladins de l’amitié »

- Fête de la musique : la préparation se fait le matin de 10h à 11h30. Les personnes présentes seront : Jean-François Boulanger, Anthony Subiry, François Huet, Yvan Désille et Miguel Gélineau.

- Commission voirie : mardi 21 juin à 20h00

- Festival désarticulés : vendredi 17 juin de 19h00 à 21h00

- Commission communication : jeudi 16 juin à 20h30

- Inauguration de la maison de Carcraon : samedi 25 juin à 11h00. Les personnes invitées sont : les conseillers départementaux, le Président de Carcraon environnement, Jean-Luc Guillet, Joseph Martin, Christian Hautbois et les agents techniques.