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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 120 Soutien creation MAM Les Minibouilles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 120 Soutien creation MAM Les Minibouilles)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé on préleciur be 0807/2022
Feguen préfequre b 08/072022
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10 1088 Zd0mon 1-20220705-22 1 20-0€
REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUI
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE a DÉLIBÉRATION N° 22_120
Lan deux mil vingt-deux, le vinge-neut juin à 18h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ardinaire dans le alle de réunion du Pôle tertiaire-
BIEL: SOUTIEN À LA CREATION Zone Industrielle Chartreuse-Guirs à Entre deux Guier sous la présidence d'Anne LENFANT, MAAIA€ LES MINIBOUILLES »
Date de 18 convecston : mercredi 22 jun 2022
Hombre de Conseillers Présent es délégués avec vois délnérative Hervé BUTTARD (Corbell, gta RENAUDIN, Pierre BAFFERT, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux.
En exercice 36 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY fEntremont le Vieux Plerre FAYARO {Les Echelles); Willams Présents +28 DUFOUR (Miribel les Echelles) ; Coude COUX, Eric L'HERITIER {Snint Christophe sur Guiers); Robert
Pouvoirs :7 EYRAUD {Saint-Franc}; Marlène GUUARRO, Martine MACHON [Suint Joseph de Rivière] ; Stéphane Votants 223 SUSMEROL, Cécile LASIO (Sainc-Pierre-de-Cranreuse): Jean Chaude SARTER, Céine BOURSIER,
Bertrand PICHON MARTIN, Véronique MOREL, Cédric MOREL, _lezn-Paul SIRAND PUGET (Saint. Résutot der votes Laurent du Pont) : Denis BLANQUET, [Saint Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pare d'Entremant
38; Jun Claude BROTTEL PATIENCE (Ssime-Perre-de-Genabroa]; Wiieg TISSOT (Saint Pierre Pour :33 d'Entremont 73]: Murlele GIRAUD (Saint iean de Cou)
Abstention :0 Contre :0 Evelyne LABRUDEà Anne LENFANT, ram CATTANEDà Flrre FAYARD, Mare Lesé SEGUIN
à Marine MACHON, Roger IOURNET à Marlène GUARRO, Mathlas LAVOLE à Jean Claude SARTER, Rathäie HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET, Bruno GUIOL à Wiliams DUFOUR
CONSIDÉRANT la compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT les orientations ins le de route de Madame la Vice-présidente en charge de la Petite Enfance & des Solidarités,
s sur la feu
CONSIDÉRANT les échanges menés en séance e du 22 juin au sein de la Commission Petite Enfance & Solidarités concernant le projet de création de la MAM « Les Minibauilles », dans les locaux occupés jusqu'alors parle MAM « La CrapaTouill », sur la Commune de Entre Deux Guiers,
1! s'agit de répondre favorablement à la demande de soutien financier, à hauteur de 1 000 €, en tant qu'aide au démarrage,
Par ailleurs, il s'agit de mettre à disposition du matériel de puériculture, suivant le besoin identifié par les trois assistantes maternelles porteurs du projet de MAM, dans la limite des possibilités de la Coliectivité, au regard de son activité et suivant un calendrier pré établi, durant une année scolaire au minimum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
—_ VALIDE le montant de la subvention d'aide au démarrage attribuée à l'association « Les Minibouilles » = VAUDE le principe du prêt de matériel pour une durée d'une année scolaire, en vue de la formalisation d'une convention de prêt de matériel
- | AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de ce montant
La Présidente, + CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exfculaire de cut acte qui sera affiché ce jour au siège de cclctiié
+ INFORME que la grésente délibération peut fair l'objet d'un recaurs pour excès de peutoir devant le Trural adriristratf de Grenoble, dans un détai de 2 mois à compter de sa publatlon et de sa réception par le roprésentant de l'Etat.
Ainsi fl et débéré, ls Jours, moi et an que dessus. Pour extra cer conforme et exécutoire
Pub, notifiéet ansms en Préfecture La Présidente Le 68 juillet 2022, ame MNFANT | 2