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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 245B Versement subv. MAM MinHiboux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 245B Versement subv. MAM MinHiboux)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉS
Aftichslé
Sseo
DU
CONSEIL
COMMUN'D:038-200040111-20201215-20
245B-DE
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_245B
L'an
deux
mille vingt,
le quinze
décembre
à 19h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET:
VERSEMENT
SUBVENTION
3one
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Gulers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
MAM
MIN'HIBOUX 2020
mercredi 9 décembre 2020
Date de ta convocation
:
|
|
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbelj;
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers}
; Anne
LENFANT
{Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche}; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,, Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
En exercice : 36 Présents : 29 Votants
:36
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte)
;
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers)
;
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc)
; Murielle
GIRAUD
{Saint
Jean
de
Couz)
; Marylène
GUUARRO,
Résultat
du
vote
:
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}
;Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE
(Saint-Laurent
du
Pont}
:
Pour
:34
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse}
;
Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Contre
:0
Genebroz)
;Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
d'Entremont
38}
;Denis
BLANQUET
(Saint-Thibaud
de
Couz)
Abstention : 2
Nathalie HENNER
à Jean Claude SARTER; Wilfried TISSOT
à Stéphane
GUSMEROLI
; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET; Suzy
REY
à Martine
MACHON;
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruno STASIAK à Myriam
CATTANEO
; Bruno GUIOL
à
Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la
base
de
70%
des
sommes
totales
versées
à chacune,
au
titre
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
la
réflexion
menée
en
Commission
« Petite
Enfance
et
Solidarités
»
datant
du
24
novembre
2020,
consistant
à
procéder
au
calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
gestionnaires
des
actions
Petite
Enfance
et
Parentalité,
au
regard
de
l'adéquation
entre
les
projets
menés
et
les
orientations
politiques
retenues.
CONSIDÉRANT
les montants
validés
en séance
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à la MAJORITÉ
=
AUTORISE
le
Président
à procéder
au
mandatement
des
montants
ci-dessous
:
Montant
total
à verser
Versé
en |
2020
(50%)
2020
(20%)
Au
titre
de
l'exercice
2020
Soldes
2020
Assosiatione
2019
|Sur
base
2019/Sur
base
2019]
Calculs
effectués
en
séance
24
11
2020
MAM
Min'hiboux
/
x
x
x
1000
€
1000€
soutien
installation
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 15 décembre
2020,
4/1