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Arrêté - 2023 187 SG Modification Arrete n°2021 144 delegation S. VAN WAERBEKE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 187 SG Modification Arrete n°2021 144 delegation S. VAN WAERBEKE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2023/
dt’
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N°2023/187
du mercredi 17 mai 2023
Portant modification de l’arrêté n°2021/144 en date du 10 mai 2021
relatif à la délégation de fonction consentie à Monsieur Siegfried
VAN WAERBEKE, 11°" Adjoint au Maire
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°
2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU la délibération n°2021/103 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation du nombre
d'Adjoints,
VU la délibération n°2021/104 en date du 7 mai 2021 portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU la délibération n°2021/107 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation des
indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux,
VU l'arrêté n°2021/144 du lundi 10 mai 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, 11°me Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que le Maire a la faculté de déléguer, par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et
pour une bonne gestion de ses services, que les Adjoints au Maire bénéficient d'une délégation de fonction du Maire,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté n°2021/144 en date du 10 mai 2021 afin de confier une délégation de fonction complémentaire à Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Modifie l'article 1°° de l'arrêté n°2021/144 en date du 10
delle mai 2021 afin de conférer à Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, 11° F)
Plase du Generai-de-Gaiile Adjoint au Maire, une délégation de fonction en matière de Politique de Ê 91130 Ris-Orang la ville. ,
l O1 68 02 52 à FA [ VE 230) D % ] a] Ji OU VE DE 95
Guntaclévillé-ns-0rangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | vile-ris-orangis ft SN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230517-1872023-AR en date du 26/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 1872023 2023/
Il en résulte la rédaction suivante :
« Délégation de fonction est donnée à Monsieur Siegfried VAN
WAERBEKE, 11è"e Adjoint au Maire, conformément à l'article L.2122-18
du Code Général des Collectivités Territoriales, pour effectuer et signer
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les actes et tous
documents, notamment courriers, arrêtés et autorisations, bons de
commande liés aux fonctions relatives :
> Aux solidarités,
> Au logement,
> Aux copropriétés,
> A la Politique de la ville.
Au titre des solidarités, la présente délégation intègre la mise en œuvre
de l'action sociale sur le territoire, le suivi du Point d'Accès au Droit et à
la Médiation, les relations avec les associations caritatives pour
lesquelles Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE intervient à titre
principal, l'Adjoint délégué aux associations à titre secondaire.
Au titre de l’habitat et des copropriétés, la présente délégation porte
notamment sur les procédures d'insalubrité, l'accompagnement des
copropriétés, le suivi des Plans de Sauvegarde des Copropriétés en lien
avec le 1° Adjoint. le suivi du Plan Local d'Habitat, les autorisations et
permis de louer.
Cette délégation permet, en cas d'empêchement du 1° Adjoint, de
représenter la ville aux différentes réunions de type assemblée générale
de copropriétés pour les copropriétés dont la ville est concernée en tant
que propriétaire ainsi pour la gestion et le syndic de copropriétés en cas
de gestion par la Ville.
Au titre du logement, la présente délégation porte notamment sur la
participation aux commissions d'attribution, les relations avec les
bailleurs.
Au titre de la Politique de la ville, la présente délégation porte
notamment sur la géographie prioritaire des Quartiers Politique de la Ville
(QPV), le Contrat de Ville et l'utilisation de l'Abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB). Monsieur Siegfried VAN
WAERBEKE porte cette politique partenariale et transversale auprès des
différents acteurs et partenaires concernés.
Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE assure dans les domaines de sa
délégation la représentation du Maire et les relations avec les différents
interlocuteurs de la Commune notamment (partenaires institutionnels,
organismes, habitants...) avec le concours des services municipaux et
est habilité à signer tout document relatif à la présente délégation. »
ARTICLE2 : Les autres articles demeurent inchangés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230517-1872023-AR en date du 26/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 1872023 \
2023/
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de Trésorerie de
Grigny,
- L'intéressé.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte : Fait à Ris-Orangis, le 17 mai 2023. Transmis en ct
le : 3 6 jA 7023 J Publié le: 2 6 MA: A2 sté lié le: j phane Raffalli DIOURE le : | £ .Q ÿ- 20 £ fl Maire de Ris-Orangis
Le présent arrêté peut Conseiller départemental de l'Essonge faire l'objet d'un recours ASE
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230517-1872023-AR en date du 26/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 1872023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230517-1872023-AR en date du 26/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 1872023