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Arrêté - 2024 116 SG Modification arrete n°2021 178 delegation signature de Madame Rachida BELHADJ ADDA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116 SG Modification arrete n°2021 178 delegation signature de Madame Rachida BELHADJ ADDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
il
20241
_lïi_ RlS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnÊrÉ N"2024t116
du mercredi 3 avril2024
Portant modification de I'arrêté n"20211178 du 10 mai 2021 relatif à la délégation de signature au profit de Madame Rachida BELHADJ ADDA
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19, L2213-8 etR2122-8,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU l,arrêté portant nomination de Madame Rachida BELHADJ ADDA en qualité de responsable du service Relation Citoyenne de la ville de Ris-Orangis,
VU l,arrêté n"2021t178 en date du 10 mai 2021 relatif à la délégation de signature au profit de Madame Rachida BELHADJ ADDA,
CONSTDERANT qu'il convient de modifier l'arrèté n"20211178 en date du 10 mai2021 dans un souci de bonne administration afin de confier une délégation de signature complémentaire à Madame Rachida BELHADJ ADDA,
ARRETE
ART CLE 1er: Modifie l'article 1 de l'arrêté n"20211178 en date du 10 mai zozl at'tn ae conférer à Madame Rachida BELHADJ ADDA, Responsable du service Relation citoyenne de la ville de Ris-Orangis, une délégation de signature complémentaire en matière d'opérations funéraires :
- La signature de tout acte lié au pouvoir de police des funérailles telle que notamment la fermeture de cercueil
ll en résulte la rédaction suivante :
< Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responlabilité, a Mâdame Rachida BELHADJ ADDA, Responsable du service Relation citoyenne de la ville de Ris-Orangis, pour:
Hôtel de ville
Placc du Génôr.:l-clc-Gatliic
0113{l nis-Orançis
T. 0r ô9 02 52 52
F. û1 69 02 52 53
Cantact';lville'ris cr;irtclis.{t
- La légalisation des signatures,
- ta cèrtitication matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- Le paraphe de registre, journal, inventaire et ordonnancier,
- La signature des tableaux de recensement, des notices individuelles,
des a[testations ainsi que les récépissés et avis de recensement
concernant le recensement citoyen,
- La signature des actes relatifs aux opérations funéraires telles que
les autôrisations de travaux, d'inhumations et d'exhumations,
- La signature des attestations d'inscriptions sur la liste électorale,
- La signature de tout acte lié au pouvoir de police des funérailles telle que notamment la fermeture de cercueil. >>
fl Vitte c{e Ris-Orangis I trJ ville-ris-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-1162024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 1162024 I
2024t
ARTIGLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n'2021117g en date du 10 mai 2021 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Grigny,
- L'intéressée.
Fait à Ris-Orangis, le 3 avril2024.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
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Pubriére, gslo\ lt-Lt{
Notifiéle, g'glç1k t Z_ôZ\4
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Admin istratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonn
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-1162024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 1162024