Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260323
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260630
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2026RESSNU
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST239 ConvPresta AssoDiocesaineGapEmbrun
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST239 ConvPresta AssoDiocesaineGapEmbrun)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
CoMMyî'irtUïî; DE C09MUN£S
Décision du Président n°2024 CST 239
Thème : Culture Objet : Convention de prestation avec l'Association DEocésaine de Gap-embrun Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :
Dans le cadre de sa programmation artistique pour l'année scolaire 2024/2025, Sa Paroisse met à disposition du Conservatoire à rayonnement Intercommunal du Briançonnais, l'Eglise Sainte-Caîherine et la Salle Sainte Thérèse. A cette occasion, la Communauté de Communes du BrEançonnais souhaite prendre en charge les frais de chauffage inhérents à l'occupotion de ces deux lieux aux périodes demandées.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/
VU le Code Général des Co!Jectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de ia construction, de l'enfre+ien et du fonctionnement d'équîpements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant délégations
au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de ser/ices dans ia limite des plafonds réglementaires ;
VU la convention de prestation de service avec ['association Diocésaine de Gap-Embrun
CONSIDERANT l'action du Conservatoire à Rayonnement intercommunal du Briançonnais ; CONSIDERANT La volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la politique
culturelle sur le territoire ;
Décision du Président n° 2024_CST_239
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024CST239-DE Reçu
le 04/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention de prestation de service avec l'assodation Diocésaine de Gap-Embrun pour une somme globale de 490,00 € nets (quatre cent quatre-vingt-dix euros) incluant les frais c(e chauffage de l'Eglise Sainte Catherine et de la salle Sainte Thérèse pour les Jours demandés. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée comptablement sous le numéro 2024CCB0201 6 ; ARTICLES: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le fi ^ NOV. 2024
Le Président,
/«^w:' f^'! !:.
rnaud MURGIA
.:•>•.
•'.
t
Par rié!of',yiion,
îtîén'iTK-c C;!I..V/\(.!!.;{ n.Ai;ii"-1 c-<
0 k NOV. 202^
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : [] ^ ^Q^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST_239
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024CST239-DE Reçu
le 04/11/2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
entre
LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNAIS
et
L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP-EMBRUN
Entre La Communauté de Communes du Briançonnals, sise les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100), représentée par M. Arnaud MURG!A, Président, dûment habilité à signer par décision du Président n° 2024CST239 D'une part, Et L'Association diocésaine de Gap-Embrun (SIRET : 782 432 785 00056), sise 18 bouievard Charies De GauEle, 05000 Gap (05000), représentée par le Curé de Briançon, Le Père BARDET. D'au+re part,
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule Le Conservatoire à Rayonnement In+ercommuna! du brionçonnais, service de la Communauté de Communes du Briançonnais est un établissement agréé d'enseignement artistique, l! dispense une formation en musique, en théâtre et en danse. Elle peut accueillir des manifestations cuiturelles comme les concerts, dès lors que selon ia Loi, le Curé (affec+otaire) a donné son accord. L'organisateur doit s'engager à respecter le caractère propre du sanctuaire, à ne rien faire ou iaisser faire en opposition avec sa destination première et à contribuer à la mise en vaieur du si+e patrimonial parîes manifestations qu'il organise En vue de l'organisaîion de représentations pour la saison artistique 2024 - 2025 !e Conservatoire à Rayonnement Intercommunai du Briançonnais, sen/ice de ia Communauté de Communes du Brionçonnais, demande l'accord à la Paroisse d'occuper l'Eglîse Sainte Catherine et la salle Sainte Thérèse. Article 1 : Objet En vue de l'organîsation de représentations pour la saison artistique 2024 - 2025, la Paroisse met à disposition du Conser/atoire à Rayonnement intercommunal du Briançonnais, sen/Ece de la Communauté de Communes du Brionçonnais, i'Eglise Sainte Catherine et la solle Sainte Thérèse. A cette occasion, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite prendre en charge les frais de chauffage inhérents à l'occupation de ces 2 lieux aux périodes demandées. Article 2 : Durée Cette convention est concîue le temps de la durée des représentations. Elle prend fin le 05 janvier 2025.
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024CST239-DE Reçu
le 04/11/2024 Article 3 : Modalités pratiques Les coûts de chauffage communiqués par la Paroisse sont les suivants :
Chauffage Eglise Sainte Catherine seule pour 1 h : 30ê Occupation Eglise Sainte Catherine et salle Sainte-Thérèse pour 1 h : 50€
Pour un total de 11h00. Le Conservatoire souhaite occuper les lieux pour durant les périodes suivantes :
Jeudi 12 décembre 2024, Eglise Sainte Catherine seule de 19h00 à 22h00 [les professeurs demandent la possibilité d'accéder à la salle Sainte Thérèse mais sans besoin de la chauffer) : 90€ Vendredi 13 décembre 2024, Eglise Sainte Catherine et salle Sainte Thérèse de 16h00 à 21 hOO : 250€ Samedi 04 janvier 2025, Eglise Sainte Catherine et salle Sainte Thérèse de 20h00 à 23h00 : } 50 €
Soit un total de 490 € Article 4 : Modalités financières Cette prestation fera l'objet d'un mandatement pour un montant total de 490 €. Article 5 : Rupture de la convention La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois par courrier avec accusé de réception. Article 6 : Règlement des litiges Les parties s'efforceront de régler amiablement leurs éventuels différends. Les contestations ou litiges qui s'élèveront entre les deux parties au sujet de la présente convention seront soumises à défaut d'accord amiable au Tribunal Administratif de Marseille. Fait à Briançon, en 2 exemplaires, le Le représentant de l'Association diocésoine de Gap- Le Président de la Communauté de Communes du
Embrun
à
Briançon
Briançonnais
Père BARDET
Page 2 surZ
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024CST239-DE Reçu
le 04/11/2024