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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST130 Contrat expo F. FOREST
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST130 Contrat expo F. FOREST)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
RÉ
Décision du Président n°2025 CST 130
BRIANÇONNAIS
"
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Contrat
d'exposition
avec
Frédéric
FOREST
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Sur
initiative
du
Centre
d'Art
Contemporain
du
Briançonnais,
Une
invitation
a
été
adressée
à
Frédéric
FOREST,
artiste
ayant
participé
aux
expositions
« Art
Basel
»
à
Miami
et
en
Espagne,
collaboré
avec
des
maisons
de
renom
telles
que
CHANEL
et
des
personnalités
telles
que
Kim
KARDASHIAN
ou
Nick
KNIGHT.
Dans
ce
cadre,
une
exposition
nommée
« Transition
»
est
prévue
ainsi
qu'une
masterclass
auprès
des
élèves
de
l'Atelier
des
Beaux-Arts. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(5°),
L.
2122-28,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
VU
le
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle,
notamment
l'article
L
131-2;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
le contrat
d'exposition
avec
Frédéric
FOREST ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025_CST_130
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250625-DP2025CST130-AI Reçu
le 25/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
d'exposition
avec
l'artiste
Frédéric
FOREST
pour
une
somme
globale
de
18
280
€ TTC
(dix
huit
mille
deux
cent
quatre
vingt
euros)
correspondant
à
l'accueil
de
l'exposition
incluant
la
coordination,
les
frais
divers,
le
transport
des
œuvres,
les
frais
de
déplacement,
la
création
des
supports
de
communication
(affiche,
cartels
et
livret)
ainsi
que
l'animation
d'un
workshop
avec
les
étudiants
de
l'Atelier
des
Beaux-Arts
en
septembre
2025.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB0147é
et
2025CCB01476bis
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
5
JUN
2025
Fa
Le
Président,
:
ii
RF,
pärlement des
gs
Hautes-Alpes
Arn@äud
MURGIA
…
Lors
7
2 5
JUN
202
Date
de
publication
:
15
LUN
205
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
130
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250625-DP2025CST130-AI Reçu
le 25/06/2025 RP BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONTRAT
D'EXPOSITION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
Frédéric
FOREST
5
rue
Léon
DELHOMME
75015
PARIS
SIRET
: 444
053
490
00033
Ci-après
dénommé
L'ARTISTE
d'une
part,
ET COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
ADRESSE
: 1,
rue
aspirant
JAN
- 05105
BRIANCON
CEDEX
SIRET
: 240
500
439
APE
:751 A
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
la signature
de
la
présente
convention
en
vertu
de
la
Décision
n°
2025
CST
130.
Ci-après
désigné
« Le
CAC
» ou
« L'ORGANISATEUR
», d'autre
part
IL EST EXPOSÉ
CE
QUI SUIT :
PRÉAMBULE Le
CAC
sollicite
Frédéric
FOREST
afin
de
réaliser
une
exposition
dans
son
lieu
du
10 juillet
au
28
septembre
2025. CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1! : OBJET
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'accueil
de
l'Exposition
pour
laquelle
Le
CAC
a
sollicité
L'ARTISTE.
Titre
de
l'exposition
| Transitions
Artistes|
Frédéric
FOREST
Commissariat |
Athina
PERRIN
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
nécessaire
et
de
son
lieu
en
ordre
de
marche,
dont
L'ARTISTE
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
AR
Prefecture
005-240500439-20250625-DP2025CST130-AI Reçu
le 25/06/2025 ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DE
L'ARTISTE
L'ARTISTE
s'engage
à
prêter
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
quelques
accessoires
{listées
en
annexe
2)
dans
le
lieu
précité
à
partir
du
11
juillet .
L'ARTISTE
fournira
les
documents
suivants :
- les
contenus
et
plans
{liste
des
œuvres,
chemin
de
fer et
déroulé,
textes,
accrochage)
- fous
les
éléments
nécessaires
à
la
communication
/ publicité
de
l'exposition
L'ARTISTE
s'engage
à
communiquer
sur
l'Exposition
auprès
de
ses
publics
et
de
son
réseau.
L'ARTISTE
autorise
le
CAC
à
prendre
des
photos
et
à
filmer
l'exposition
et
sa
préparation.
L'ARTISTE
s'engage
à
faire
respecter
à
son
personnel
le
règlement
intérieur
du
CAC.
L'ARTISTE-PHOTOGRAPHE
atteste
sur
l'honneur
être
en
règle
vis-à-vis
des
organismes
sociaux
conformément
au
Code
du
Travail
français
et
notamment
aux
articles
L.148.3,
L.143.5
et
L.620.3
et
que
les
obligations
définies
au
présent
contrat
seront
réalisées
avec
des
salariés
conformément
au
code
du
travail
français
ARTICLE
III : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
/ CAC
En
qualité
d'employeur,
L'ORGANISATEUR
assurera
les
rémunérations
du
personnel
attaché
au
CAC,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Il est
entendu
que
L'ORGANISATEUR
est
seul
responsable
pour
l'obtention
de
tout
permis
nécessaire
à
l'exécution
de
l'exposition
dans
son
lieu
(hygiène,
autorisation
d'accueillir
du
public,
commission
de
sécurité,
etc..).
L'ORGANISATEUR
rembourserait
L'ARTISTE
pour
toute
perte
entraînée
par
un
éventuel
empêchement
de
l'exposition
si les
permis
nécessaires
n'avaient
pas
été
obtenus.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
la
documentation
fournie
par
L'ARTISTE.
ARTICLE
IV
: PLANNING
Les
parties
s'engagent
à
respecter
le
planning
suivant :
8,9
et
10juillet
: Accrochage
en
présence
de
Frédéric
FOREST
et
Athina
PERRIN
10 juillet
: Vernissage
à
18h30
ARTICLE
V :
RÉSOLUTION
DU
CONTRAT
Le
CAC
s'engage
à
verser
la
somme
totale
de
18
280
euros
TTC
{Dix
huit
mille
deux
cent
quatre
vingt
euros)
correspondant
à
l'accueil
de
l'exposition
incluant
la
coordination,
les
frais
divers,
le transport
des
œuvres,
les
frais
de
déplacement,
la
création
des
supports
de
communication
{affiche,
cartels
et
livret)
ainsi
que
l'animation
d'un
workshop
avec
les
étudiants
de
l'Atelier
des
Beaux-Arts
en
septembre
2025.
Sur
présentation
d'une
première
facture
L'ARTISTE
pourra
bénéficier
d'un
premier
règlement
à
hauteur
de
10
000
euros
TTC
avant
le
démarrage
de
l'exposition
par
virement
au
compte
suivant
:
Nom
: Frédéric
FOREST
CIC
Raspail
202
BOULEVARD
RASPAIL
75014
PARIS
IBAN
: FR76
3006
6106
2100
0206
4900
134
L'ORGANISATEUR
procèdera
au
règlement
du
solde,
soit
la somme
de
8 280
euros
TTC
au
plus
tard
après
la
désinstallation
de
l'exposition
fin
septembre
2025.
Si
d'autres
droits
ou
taxes
étaient
dus,
ils
seraient
entièrement
acquittés
par
L'ORGANISATEUR
sans
qu'aucune
retenue
ne
soit
faite
sur
les
sommes
mentionnées
ci-dessus.
AR
Prefecture
005-240500439-20250625-DP2025CST130-AI Reçu
le 25/06/2025 Frais
Annexes
:
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
directement
les
frais
de
rédteæ
s
à
l'accrochage
et
au
décrochage
et
remballage,
ainsi
que
les
frais
de
vernissage.
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
bouche
seront
à
la
charge
de
L'ARTISTE.
ARTICLE
VI
: ASSURANCES
Le
CAC
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'accueil
des
œuvres
et
de
l'exposition
de
L'ARTISTE
dans
son
lieu.
L'ORGANISATEUR
aura
la responsabilité
de
la sécurité
des
œuvres
et
du
matériel
de
la
Compagnie
à
partir
de
son
arrivée
au
lieu jusqu'à
son
départ.
Les
valeurs
d'assurance
sont
annexées
au
présent
contrat.
ARTICLE
VII:
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
les
seuls
cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties,
hors
des
dispositions
prévues
ci-dessus,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
égale
au
préjudice
causé.
ARTICLE
VIII
: COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Marseille,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables. Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à
dater
de
sa
signature
par
les
deux
parties
sous
les
conditions
expresses
décrites
au
préambule.
Fait
à
Briançon,
en
double
exemplaire,
le
L'ARTISTE
Le
CAC
M.
Frédéric
FOREST
M.
d MURGIA
Présitlänt
de
la Commuymauté
de
Co
nes
du
Briançonbais
s
l1£
;
«
—.
ANNEXE
1 :
Liste
des
œuvres
et
Valeurs
d'assurances
FS
À
L
«
tite
.
AR
Prefecture
005-240500439-20250625-DP2025CST130-AI Reçu
le 25/06/2025