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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST271 ConvResidArt LaPoemerie
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST271 ConvResidArt LaPoemerie)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine,
CoifiMvNAU'ïî ûr: CoMyyHf:'s
Décision du Président n°2024 CST 271
Thème : Petite enfance Objet : Convention de résidence artistique de création/ de recherche ou d'expérimentafion avec La Poèmerie Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte : Dans le cadre de son projet éducatif, la crèche Les P'ti+es Boucles accueille du 9 décembre au 19 décembre 2024 la Poèmerie, représentée par Claire BONNET pour un projet artistique autour de l'éveil musical. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
15211-17 eîL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente en matière de petite enfance ;
VU la dé!(bératîon du Conseil Communou+oire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant délégations
au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de semces dans ia limite des plafonds réglementaires ;
VU La convention de résidence ortis+ique de création, de recherche ou cT expérimentation
avec La Poèmerie ;
CONSIDERANT Le projet pédagogique de la crèche Les P'tites Boucles ; CONSIDERANT La volonté de la crèche Les P'tites Boucles de développer l'éveil à la culture des tout
petits ;
Décision du Président n° 2024_CST_271
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AR
Prefecture
005-240500439-20241205-DP2024CST271-DE Reçu
le 05/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention de résidence artistique de création, de recherche ou d'expérimenta+ion avec La Poèmerie. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le -.5 Q^
Le Président,
Arnaud AAURGIA
- 5 DhL 2024
Date de publication ; - 5 DLL. 2024 Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans ur délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publicQtion. Décision du Président n° 2024_CST_271
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Prefecture
005-240500439-20241205-DP2024CST271-DE Reçu
le 05/12/2024