Déliberation - Listes deliberation du CM du 31 mars 2025

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Déliberation - Listes deliberation du CM du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Déliberation - Listes deliberation du CM du 31 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, (Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055:215300081-20280402 202587

AcEuSÉ core axérutae

Pou faune conpbene par Ggaton =

AMBARÈS (&) 6 LAGRAVE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL eee

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES et LAGRIVE, dément convoqué, s’est réuni à la Maïrie, sous la Présidence de Nordine GUENDEZ, Maire

Nombre de conscillers Municipaux en exercice : 33 Date de La convocalion du Conseil Municipal : le 18/03/2025

PRESENTS : M, GUENDEZ, aire, dime BRET, M. CASAURANG, me GOURVIAT, H. DELAUNAY, Me CERQUEIRA, M, RODRIGUEZ, me LAFAE, Adjoints au Marre, Mme BARBEAU, me BOULESTEIK, Mme MOULON, M, HOFFMANN, M. BARRIERE, Mme DA, Mme

RICHARD, M, MERCIER, Mme LAFFONT, time GOMEZ,M. MASSE-LONGCHAMPS, M, LACOSTE, M. MAPEYRAUD, 4, POULAIN, Mine BRETTES, M. BRETAGNE, 4. MARTINEZ,. PORET, M. LOURTEAL, conseillers municipaux

POUVOIRS Nonsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouveir à Monsieur Nordine GUENDEZ

Madame Christelle SABOURDY donne pauvoir à Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ Nonsieur Didié GIROU donne pouvoir à Madame Marianne RICHARD

Nonsieur Samuel AMEL donne pouvoir à Magante Vanessa CERQUEIRA

Absentes : Madame Nathalie JAUNET et Marama Elodie VILLEGENTE

Secrétaire de séance : Madame Vanessa CRQUEIRA

27 présents 4 pouvoirs

2 absentes Soit : 31 votants

N° 20/25 Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget principal et Budget des affaires culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal aprés constatation des résultats définitifs Lors du vote du compte administratif.

Toutefois s'il est possible d’éstier les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de L'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la ceprise anticipée de ces résultats, La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagné d’une balance et d’un tableau des résuitats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération}.Les résultats de la section de fonctionnement, Le besoin de financement de La section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par

anticipation au budget primitif de Là commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. IL est possible, au Conseil Municipal de reprendre par anticipation Les résultats 2024, c’est-à-dire constater Le

résultat de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l'affectation de ce résullat dans Le budget primitif de 2025

Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec Les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur

régularisation et à le reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice

2025. Les résultats de l'exercice 2024 se présentent comme suit

BUDGET PRINCIPAL

«Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1 1396076€

Résultt reporté de l'exercice antérieur [ligne 002 du CA) 2343083,07€

Résultat de clôture à affecter (excédent) 3725 727,83 €

* Résultat de la section d'investissement à reporter

Résuitat de la section d'investissement de l'exercice LITE

Résultat reporté de l'exercice antérieur ligne 001 du CA) 4193283€

IRégui sur apurement 1088 LT 9460e

Résultat de clôture à reporter (déficit) -137574119€

Recettes engagées restanta réaliseren section d'investissement | 2697059,M€

|Dépenses engagées non mandatées en section d'investissement 2274 686,36€

Solde des Restes à Réaliser {excédent} 3527338C

Soitun déficit de financement [résultat à reporter- solde Restes à

réaliser) - 10236781€

“Affectation du résuitat de la section de fonctionnement

Excédent reporté à la section de fonctionnement {en recettes de

2672788

Excédent de fonctionnement capitalisé {en recettes d'investissement

compte 1068 du BP 2025] 1100000,00€ [OMPE © es TE) CU (TOTAL 3735 72783 €

BUDGET ANNEXE - AFFAIRES CULTURELLES

. Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice | 1741597€

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA] | 21 692,41 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 4 276,94 €. Affectation de la totalité du résultat 2024 en section de fonctionnement,

comme suit

Excédent reporté à la section de fonctionnement trecette!

au compte 002 du BP 2025) Î 427644 €

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable MS7,

VU les pièces justificatives prévues à l'articte R 2311-13 du Code Général des

Coltectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE d'inscrire l’ensemble de ces montants dans Le budget primitif, ainsi que Le détail

des restes à réaliser.

DIT que la délibération définitive du résultat devra intervenir après Le vote du compte administratif,

ADOPTE à la majorité

23 voix POUR

7 voix CONTRE (Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU /

MARTINEZ/ BRETAGNE et POULAIN)

1 abstention : Monsieur MAVEYRAUD

Fait à Ambarès et Lagrave, le 2 avril 2025

Le Maire,AMBARÈS & LAGRAVE

{Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055215300081-202804022125 87

AcouSé core axérutae

Pou faune conpbene par Ggaton

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ans

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES ct LAGRAVE, dûment canvoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Nordine GUENDEZ, Maire

Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 34 Date de ta convocation du Conseil Municipal : le 18/03/2025

PRESENTS : M, GUENDEZ, Maire, me GRET, a. CASAURANG, lime GOURVIAT, h, DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, . RODRIGUEZ, Aime LAFAVE, Aujoints au aire, Kane BARBEAU, Mme BDULESTER, Mme SABOLRDY, Mme MOULON, M HOFFMANN, 4, BARRIFRE,

Mme DA, Mme RICHARD, M4, MÉRCIER, Mme LAFFONT, Aime GONEZ, M. MASSE-LONGCHAWPS, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, K. POULAIR, fine BRETTES, M. BRETAGNE, M. MARTINEZ, M. PORET, M. LOURTEAU, conseillers municspaux

POUVOIRS Mansieur Pierre- Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouvair à Monsieur Nerdine GUENDEX

Mansieur Didié GIROU donne pouvoir à Madame Marianne RICHARD Monsieur Samuel AMIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : Madame Natalie JAUNET el Madame Elodie VILLEGENTE

Secrétaire de séance : Mardaine Vanessa CERQUEIRA

28 présents 3 pouvoirs.

2 abrentes Soit: 31 votants

N° 21/25 Budget primitif 2025 - Budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Ame LAFAYE, Adjointe au Maire,EE

TA Haras

TRUE DTRVEEMENT ERRAIRE LORIE

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VU l'avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025;

CONSIDERANT que ta M57 permet La fongibilité des crédits,

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE Le budget primitif 2025 de la Commune,

AUTORISE la fongibitité des crédits, mouvements de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans La limite de 7.5% des

dépenses réelles de chacune des sections.

ADOPTE à la majorité

23 voix POUR

8 voix CONTRE {Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU /

MARTINEZ/ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)

Fait\à Afbarès et Lagrave, le 2 avril 2025{Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055:215300081-20250402 222587

AcouSÉ core axénutae

Pou faune conpbene par Ggaton

AMBARÈS (&) 8 LAGRAVE F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ae

LE LUNDI 31 MARS 2025, Le Conseil Municipal d'AMBARES el LAGRAVE, dément convoqué,

s'est réuni à La Mairie, sous la Présidence de Nordine GUENDEZ, Maire Nambre de carseillers Municipaux en exercice : 33

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 18/03/2025

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Mme BRET, M, CASAURANG, Mme GOURVIAT, 1, DELAUNAY, Rime CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Aime LAFAYE, Adjoints au aire, Aime EARBEAU, Mme BOULESTEIR, Mine SABOURDY, Me MOULON, M, HOFFHANN,M. EARRIERE,

Ame DA, Me RICHARD, H. MERCIER, Mme LAFFONT, me GOMEZ, 1, MASSE-LONGCHAMS, M, LACOSTE, M. MAVEYRAUD, HU PQULAIN, Mme BRETTES, M. BRETAGNE, M, MARTINEZ, M, PORET, M LOURTEAU, conseillers municipaux

POUVOIRS Marsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouvair à Honsleur Nordine GUENDEZ.

Monsieur Didié GIROU donne pouvoir à Madade Marianne RICHARD Monsieur Samuel AMIEL danne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : fadame Nathalie JAUNET et Madame Elodie VILLEGENTE

Secrétaire de séance : Madame Vanessa CERQUEIRA

28 présents 3 pouvoirs

2'absentes Soit: 35 votants

N° 22/25

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

A ce jour, les services fiscaux n’ont pas transmis l'état 1259 récapitulant le montant des bases prévisionnelles de nos impositions :

VU Le Budget primitif 2025;

VU la réforme de La taxé d'habitation qui induit que La commune récupère une partie

de la taxe foncière du département et qu'elle bénéficie d'une compensation de La part de l'Etat ;

VU L'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service

publie, marchés publics du 10 mars 2025;APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de maintenir Les taux des impôts directs comme suit:

. Taxe sur Les propriétés bâties : 50.93%

. Taxe sur Les propriétés non bâties : 91.46%

. Taxe d'habitation : 21.20%

ADOPTE à l'unanimité

Fait à ambarès et Lagrave, le 2 avrit 2025

Le Mare,

Nordine GUENDE:{Accusé de réception - Ministère de rintérieur

A 055:215300081-20250402 252587 AcouSÉ core axénutae

Pou faune conpbene par Ggaton

L AE

AMBARES (&)

& LAGRAVE _

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ares

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES el LAGRAVE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidcnce de Nardine GUENDEZ, Maire

Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 18/03/2025

PRESENTS : M, GUENDEZ, ah, Mine BRET, AL CASAURANG, ne GOURVIAT, M. DELAUNA, be CERQUEIRA. M. RODRIGUEZ, Nme LAFAVE, Ajoints au faire, Mme BARBEAU, Mme BOULESTEIX, Mme SABOUREY, Mine MOLLON, M. HOFFMANN, b. BARRIERE,

Mme DA, Mrre RICHARD, M. MERCIER, ne LAFFONT, Mme GOMEZ. M. MASSE-LONGCHAMPS, M. LACOSTE, 1. MAVEYRAUD, M. POULAIN, Mme BRETTES, M, BRETAGNE, M, MARTINEZ M, PORET, M, LOURTEAU, canseillers municipaux

POUVOIRS : Horsieur Pierra-Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouvoir à Monsieur Nardine GUENDEZ

Kiorsieur Didié GIROU donne pauvair à Madame Marianne RICHARD Monsieur Samuel AMEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : Madame Nathalie JAUNET et Madame Elodie VILLEGENTE.

Secrétaire de séance : Madame Vanessa CERQUEIRA

28 présents 3 pourais

2 absentes Soit: 31 votants

N° 23725 Budget primitif- Budget des affaires culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de me LAFAYE, Adjointe au Maire,

Libellé Dépenses BP 2025 Libellé Recettes 8p 2025 LT ET TE TI FRE | (002 ffisuiaree foncibmrenemierene TE

ER TEE mens [Von finir dec Go Lssméès l 65 faune chages degesion num non (Pro seen me TRES ent duers

u CT VE viatuns a pans LA ÎTF5 7 HR pou 2e gestoncon ane FEEET

TOTAL ] aarosssse TOTAL) 447 083.38€VU l'avis favorable de ta Commission Evaluation, performance, prospective du service publie, marchés publics du 10 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la M57 permet la fongibilité des crédits,

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE Le budget primitif 2025 des activités culturelles,

AUTORISE la fongibilité des crédits, mouvements de chapitre à chapitre à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans là Limite de 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement.

ADOPTE à La majorité

23 voix POUR

8 voix CONTRE (Hadame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU /

MARTINEZ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)

äAmbarès et Lagrave, le 2 avril 2025

É : Le Make, /L

a Nordine GUENDEZ(Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055:215300081-20280402 242587

AcEuSÉ core axérutae

AMBARÈS (@&) 8 LAGRAVE =

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL eee

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES et LAGRAVE, dûment eanvoqué, s'est réuni à La Mairie, sous la Présidence de Nordine GUENDEZ, Maire

Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 32 Date de La convocation du Conseil Municipal : le 18/03/2025

PRESENTS : N. GUENDEZ, aire, Nme BRET, M, CASAURANG, Mme GOURVIAT, 6, DELAUHAY, mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LAFAYE, Adjoints au añre, Mme BARBEXU, Mine BOULESTEIX, Mme SABOURDY, Mme MOULON, M. HOFFMMANN, M. BARRIERE,

Mene DA, Me RICHARD, M. MÉRCIER, Mme LAFFONT, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHANPS, M, LACOSTE, K, MVEYRAUD, M0 POULAI, Mme BRETTES, M. BRETAGNE, M. MARTINEZ, K. PORET, M. LOURTEAU, canseillers municipal

POUVOIRS Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLNEIRA donne pouvoir à Monsieur Nardine GUENDEZ

Monsieur Digié GIROU donne pouvoir à Madame Naianie RICHARD Monsieur Saruel AMEL dorme pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : Madame Nathalie JAUNET ot Madame Elodie VILLEGENTE

Secrétaire de séance : Madame Vanessa CERQUEIRA

28 présente 3 pouvais

2 absentes Soit: 31 votants

N°24/25 Autorisations de programme - Modifications

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et

R2311-9;

VU Linstruction budgétaire et comptable 57 ;

VU la réalisation des crédits pour Les APCP en cours,

VU la nécessité de créer de nouvelles APCP pour les projets pluriannuëls à venir,

APRES AVOIR DELIBERE

MODIFIE le mantant des Autorisations de Programmes et de réajuster les crédits de

paiements 2025 et suivants

DECIDE de créer Les nouvelles APCP pour es projets pluriannuels à venirAPCP - SALLE DE GYMNASTIQUE

MONTANT SALLE DE GYMNASTIQUE nerere ter eee CP 2025

DEPENSES A15486418€ | 252098018€ 16246750€

APCP - EGLISE/VIEILLES HALLES

MONTANT EGLISEVIBIL LES HALLES AJUSTEDE | REALISE CP 2025

V'AP

DÉPENSES 1857 800,00€|1812045,00€| 45755,00€

APCP - ECOLE

MONTANT ECOLE LUrE Er APe CP 2025 cpzox | cP2027

aoovpce | souoogne | soogonce | 10000590€

APCP - TERRAIN SYNTHETIQUE FOOTBALL

MONTANT TERRAIN SYNTHETIQUE- FOOTBALL |, re Derap] CP 2025 CP 2028

DÉPENSES 1200 090,00 € | 300 00,00€ | spouco,one

APCP - NOUVEAU GYMNASE

MONTANT cpu NOUVEAU GYHNASE oemnp| CPAS | pas | crea | cp

LEE Avowome] soumme | zawogue |svoonpgve [2200 000 €] 1 ao eco «

APCP - ZAC A - FARC DU GUA

MONTANT = PARG DU GUA cp | cp2x | cp227 Er La |AJUSTE DE l'AP]

DFE sorowooe | muawoue | zwrson0e | zarénnne

APCP —AD'AP

MONTANT pan | cm | cPas avar LOT | ceas | cpa | car

sue [some | ssuiaue | some | ssooome | ascoue

INDIQUE que Les crédits de paiement 2025 sont inscrits au Budget primitif 2025 du budget

principal de la commune.ADOPTE à la majorité

23 voix POUR

8 abstentions (Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU /

MARTINEZ/ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)

Fait à Ambarès et Lagrave, le 2 avril 2025(Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055:215500081.20250402 25.

AcouSé conte axénutae

Pou faune conpbene par Ggaton

PATS

AMBARÈS (@) 5 LAGRAVE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES et LAGRAVE, dûment convoqué, s'est réuni à La Mairie, sous la Présidence de Nordine GUENDE?, Maire

Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 33 Date de La convection du Conseil Municipal : le 18/03/2025

PRESENTS : M, GUENDEZ, Maire, Mme ERET, M, CASAURANG, lune GOURVIAT, M, DELAUNAY, bime CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mine LARE, Adjoints au Maire, Mme BARBEAU, Mme BOULESTER, Mme SABOURDY, me MOULON,1. HOFFMANN,M. BARRIERE,

Mine DA, be RICHARD, M. MERCIER, Mme LAFFONT, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHAWPS, M, LACOSTE, M. MAVEYRAUD, € POULAIN, bre ERETTES, M. BRETRGNE, M, MARTINEZ. M. PORET, M LOURTEAU, canserllers municipaux

POUVOIRS Monsieur Pierre-Errmanel BE OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Nosdine GUENDEZ

Monsieur Didié GIROU dome pouvoir à Madame Karianne RICHARD Monsieur Samuel AMIEL donne pouvair à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : Madame Nathalie JAUNET et Madame Elodie VILLEGENTE

Secrétaire de séance : Madame Vanessa CERQUEIRA

28 présents 3 pouvoies

2 absentes Soit: 31 votants

N° 25/25 Subventions aux associations - Année 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU l'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service publie, marchés publics du 10 mars 2025;

APRES AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE Les subventions de fonctiannement aux associations suivantes pour l'exercice

2025[Associations Montant | Nombre de | Pour ‘Abstentions | Ne prennent pas part au vote dela votants

subvention L 2025

ASA : Association Sportive 222 540€ 24 24 q o Guendez/ Bret/ Casaurang/ Delaunay/ Mercier/ Ambarésienne | Sabourdy/ De Oliveira ESA - Entente Sportive 40 500€ 29 29 o © Bret/ Mercier Ambarésienne

LAALE - Association Loisirs et Culture | 230 000€ | 27 pi 5 U Casaurang/ Barbeau/ Bret/ Gomez ADA - Académie de Danse 6 QOUE 3 31 o Û

Ambarésienne L LL Aïde-nous | TRE | El ü 5

AME Country Dance 200€ F1 31 © ü © A.N.C.G.V.M Association Nationale 150€ 1 31 [ 0 des Croix de Guérre et Valeur

Militaire … C.A.J Comité Ambarésien de O0 20 Fi ü 5 Rodriguez/ Casaurang/ Bret/ Barrière’ Boulesteix/ Jumelage Delaunay/ Cerqueira/ Laffont/ Guendez/ Da/ De L Oliveira L Comilé des fêtes du Chemin dé La 1 500€ 31 31 g 0

Vie

D'une rive à l'autre ET a si û o ESETE (Ensemble saxhorns et 700€ 31 x 0 ©

| trompettes Euterpe) . F.N.A.C.A Fédération Nationale des 150€ 29 29 D o Guendez/ De Oliveira Anciens Combattants d'Algérie

{comité ambarésien} L L'idée Créative 200€ 31 31 ©

[La panière & Co 5 500€ El 4 9 © Le biganon ambarésien ['e00e #1 31 o | Le recyclorium 1 000€ El 31 © ï es amis du Marais de Montferrand 800€ 28 28 D À Moulon/ Bret/ Délaunay A.T.D.A Les amis du Thé Dansant 1300€ 31 El 0

d'Ambarès et Lagrave J.D.E Les jardiniers de l’éco- 500€ 30 30 0 0 Lourteau

quartier des ErablesAssociations ontant Nombrede [Pour Contre | Abstentions | Ne prennent pas part au vote de la votants

subvention = 2025 i

JLD.E Les jardiniers de l'éco- 500€ 30 3 © û Lourteau quartier des Erables (projet) mn F

M.V.N.A Ma ville, mon avenir Z 500€ 30 30 o o Barrière PEEP Parents d'Elèves de 300€ 30 30 jo 0 Moulon l'Enseignement Public | L Régéner’actions 500€ x 31_|0 0 APEL St Michel Saint Pierre 300€ 31 El o 0 UNC I T50E 31 31 o Ù _ Es GSDA 33 U 200€ El 5 0 0 mr [Toit Carbon-Blanc 100€ 30 30 û 0 Casaurang Les chats’pitres de la Presqu’ile | 800€ [5 0 0

Croix rouge 600€ 31 3 0 0 œ Secours Populaire le00€ El 3 0 0 =

Restos du Cœur 600€ 31 3 CE [OZ radio 100€ x E o o

TOTAL [519 440€ADOPTE à l'unanimité

Fait à Ambarès et Lagrave, le 2 avril 2025

Le Maire,(Accusé de réception - Ministère de rintérieur

055:215300081-20250402 26 2587

AcouSÉ core axénutae

AMBARÈS &) & LAGRAVE

& EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Hume

LE LUNDI 31 MARS 2025,

Le Conseil Municipal d'AMBARES ct LAGRAVE, dûment convoqué, s'est réuni à le Mairie, sous la Présidence de Nordine GUENDEZ, Maire

Nombre de conseillers Municipaux en exerciec : 33 Date de la convacatian du Conseil uniclpal : le 18/03/2025

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Aime BRET, M. CASAURANG, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, Ame CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, me LAFRPE, Adjoints au Maire, Ang BARREAU, Mme BOULESTEIK, me SABOURDY, me MOULOH, M. HOFFMANN,bi. BARRIERE,

Mme PA, Hine RICHARD, e, MÉRCIER, Ame LAFFONT, Mme GOMEZ, . MASSE-LONGCHAMWPS, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M FOULAIN, Mine BRETTES, A BRETAGNE, M. MARFIREZ,M. PORET, M. LOURTEAU, conseillers municipaux

Pouvoirs Monsieur Pierse- Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouvair à Monsieur Noruine GUENDEZ

Monsieur Didié GIROU donne pauvoir à Madame Marianne RICHARD Monsieur Samuel AIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA

Absentes : diadame Nathalie JAUNET et Madame Eladie VILLEGENTE.

Secrétaire de séance : Mauaine Vanessa CERQUEIRA

28 présents 5 pouvoirs

2absentes Soit: 31 votants

N° 26/25 Fixation des durées d'amortissement des biens - modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérente à l'exception

= Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée

maximale de 10 ans,

+ Des frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur

une durée maximale de 5 ans,

Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans

pour Les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans

pour Le financement des biens immobiliers.

Pour Les autres catégories de dépenses, la durée d'amartissement doit correspondre à

La durée probable d'utilisation

bar déliberation en date du 23 decembre 2022, lors du passage à la M57, Les durées

d'amortissement avaient été fixées en analogie avec celles déjà fixées en M14.Aujourd'hui, Les services comptables de l'Etat ont demandé à la ville d'ajouter L'article 2041482 au périmètre des amertissements. Aussi, iL est proposé d'amender Le tableau comme suit :

Aussi, iLest proposé d'ajuster les durées d'amortissement seïon le tableau suivant :

larticiezimmobiis HE Iens au catégories de blens Durée d'amortissement

Immobilisations incocgorelles L T os Frais d'études, derccherchesetde déveloprement L Jus

fosisit (sumuwntions d'équipement versées parle GFP de ratrachement-Biens mobiliers (Lan

Rou482 subventions d'équipement versés aux communes -Bstiments et Installation sans

041582 (subventions d'équipement versés aux HPL_Häluments el instalation Sans Boss Subventions d'équipement -Biens matériel et mobilier (Sans

naar (Subventions d'équipement en nature -personnes de droits pavé Bétiments et Insaletiq ans

fous [attribmnion de compensation d'investissement Lens

los Biens mobilier, matériets, étages Sans

Dour Eubventions d'équipement versées (ans

ET Logiciets fans

Immobilisations corporelles

Pise hnstatation de voir HO ans

[21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile [16 ans T

215738 [autre matériel et outillage de voirie AD ans

se autre matril et outilages techniques Ram

aa [autres installations, matériel at outiage technique Roans

st lstatations générales, agencements et aménagements divers . puans

Fes aride transport hoans

Ce Fans

RIRES [tri de bureau et mobtierscotaires/ autres matériel de bureauermobiiers [0995 Fa ptet Eaos

(2188 : Autres immobilisations corporelles Ad ans |

= L'instruction M7 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calcuié pour chaque catégorie d'immabilisation, à compter de La date effective

d'entrée en service du bien dans Le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à

compter de la date de mise en service entendue comme la date de l'émission du

mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023.

- Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1000 €, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de l'exercice suivant leur

acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de l'inventaire comptable de L'ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31

décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements

publics administratifs,

VU la délibération du conseil municipal du 16 Décembre 2019 fixant Les chirées d'amortissement des biens de la collectivité en M14,YU l'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service

public, marchés publics du 10 mars 2025;

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de fixer {es durées d'amortissement par nature de biens comme précisé dans Le

tableau ci-dessus,

DECIE de fixer à 1000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel Vamortissement sera effectué en 1 année au cours de l'exercice suivant leur

acquisition. Ces biens seront sortis de Uactif et de l'inventaire comptable de L'ardonnateur, dès qu’ils ant été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre

de l'année qui suit celle de leur acquisition.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération

ultérieure et de {a signature d'une convention spécifique avec Le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de La Gironde Le cas échéant.

ADOPTE à l'unanimité

= Faît à Ambarès et Lagrave, le 2 avril 2025

SX Le aire:

| Nordin GUENDEZ-