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Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
En date du mardi 18 mars 2025, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 31 mars 2025 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
• Désignation d’un secrétaire de séance
Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
• Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget Principal et Budget des Affaires culturelles
• Budget primitif 2025 – Budget principal
• Contributions directes – Vote des taux 2025
• Budget primitif 2025 – Budget des Affaires culturelles
• Autorisations de programme – Modification
• Subventions aux associations – Année 2025
• Fixation des durées d’amortissement des biens - Modifications
Questions orales
PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Mme BRET, M. CASAURANG, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LAFAYE, Adjoints au Maire, Mme BARBEAU, Mme BOULESTEIX, Mme MOULON, M. HOFFMANN, M. BARRIERE, Mme DA, Mme RICHARD, M. MERCIER, Mme LAFFONT, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHAMPS, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M. POULAIN, Mme BRETTES, M. BRETAGNE, M. MARTINEZ, M. PORET, M. LOURTEAU, conseillers municipaux
POUVOIRS :
Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Nordine GUENDEZ Madame Christelle SABOURDY donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ Monsieur Didié GIROU donne pouvoir à Madame Marianne RICHARD
Monsieur Samuel AMIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA
Absentes : Madame Nathalie JAUNET et Madame Elodie VILLEGENTE
Secrétaire de séance : Madame Vanessa CERQUEIRA
27 présents
4 pouvoirs
2 absentes
Soit : 31 votants 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
20/25 Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget Principal et Budget des Affaires Culturelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,
(présentation du support powerpoint par Madame Justine LAFAYE)
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagné d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible, au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif de 2025.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025. Les résultats de l’exercice 2024 se présentent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
▪ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
▪ Résultat de la section d’investissement à reporter 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
▪ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
BUDGET ANNEXE – AFFAIRES CULTURELLES
▪ Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter
▪ Affectation de la totalité du résultat 2024 en section de fonctionnement, comme suit :
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération qui est conforme aux orientations vues dans le cadre du ROB ?
APRES AVOIR DELIBERE
INSCRIT l’ensemble de ces montants dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
DIT que la délibération définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
21/25 Budget primitif 2025 – Budget principal
Voir PJ.
Le budget primitif est consultable dans son intégralité en Mairie auprès de la Direction Générale des Services.
Le budget est voté au chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025; 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
CONSIDERANT que la M57 permet la fongibilité des crédits,
(présentation du BP2025 par Madame Lafaye)
Monsieur le Maire : Merci pour cette belle présentation. Un tour d'horizon à 360° et je remercie à la fois les services qui ont fait l'effort depuis maintenant de nombreux mois, d'essayer de réduire autant que possible la part de fonctionnement pour que l’on puisse aujourd'hui présenter un budget qui prend en compte les composantes nationales mais surtout qui donne une trajectoire en améliorant le quotidien des ambarésiens, en prenant en compte les questions du pouvoir d'achat et en donnant aussi des perspectives d'avenir à travers ces futurs investissements mais on aura l'occasion d' en débattre. Je voulais dire en préambule quand même, il s’agit peut-être d’un concours de circonstances mais on avait collectivement décidé d'avoir une conseillère déléguée à la rationalisation des dépenses, on lui a demandé à plusieurs occasions de rendre compte des missions qu'elle avait pu mener, elle a participé à beaucoup de commissions finances sans faire de présentation du fruit de ses travaux. Par la suite, le groupe, dans lequel elle siège, nous a fourni les éléments et je trouve un peu particulier qu'à chaque fois qu'il y ait des présentations budgétaires ou des dossiers budgétaires, elle ne soit pas autour de la table mais je trouve que c'était important de pouvoir donner un éclairage et le fait qu'on puisse donner une délégation sur les questions budgétaires à un membre de l'opposition était aussi une garantie d'ouverture, elle ne s’en est pas saisie et je trouve ça dommageable puisque c'est le dernier budget de la mandature, qui ni elle ni la personne qui l'avait précédée n'ait pu prendre la mesure de ce poste parce que quand on met en place des outils pour donner les moyens à l'opposition de pouvoir avoir une voix mais qu'on ne s'en saisit pas, c'est dommageable. Alors effectivement, de temps en temps, on peut ici critiquer l’ouverture de la majorité en place, en tout cas-là, quand on donne les outils et l'opportunité de pouvoir défendre une autre position, on est aux abonnés absents et je tenais à le dire.
Monsieur MARTINEZ : Je ne me ferai pas l'avocat de toutes ceux et celles qui avant Nathalie sont passés mais effectivement vous avez quand même une vision toute relative du débat démocratique d'autant que différentes commissions se réunissent assez régulièrement et je l'avais déjà exprimé dans le cadre de ce conseil municipal, débattre de dossiers qui ont déjà été pensés ficelés en amont, c'est en ce sens, je vous dis, que vous avez une vision toute relative et puis à vouloir absolument passer sur le grill notre chère collègue Nathalie, je ne vois pas l'intérêt d'autant qu'elle vous a envoyé un rapport que j'ai ici et puis de toutes les façons, nous sommes un groupe uni et s'il y a nécessité de répondre à vos questions ce soir, on se fera une joie d'y répondre, il n’y a aucun souci. En tout cas, merci pour cette présentation de qualité, pour autant ce que je pourrais dire c’est que sur le plan comptable, ce budget marque un effort qu'on aurait souhaité pouvoir observer depuis longtemps mais pour autant il marque aussi des orientations politiques. Vous l'avez évoqué dans votre propre conclusion, depuis plusieurs années maintenant, les orientations budgétaires de notre municipalité sont clairement marquées et nous les contestons au même titre que de nombreux ambarésiens. Le service public tel que vous le pensez et l'imposez doit être à notre sens repensé au nom de meilleures conditions de travail, déjà pour ceux et celles qui œuvrent pour le bien de cette commune et aussi au nom de services rendus plus efficients en termes de qualité de service et de coût. Les principes de mixité sociale, on a longtemps débattu sur le sujet au regard de la loi SRU et de son article 55 que vous vous efforcez d'appliquer, doivent être repensés. La mixité sociale ne peut se borner qu'à une notion de quotas de logements sociaux, principe stupide qui depuis des décennies ne fait que parquer différentes ethnies, encourageant ainsi le communautarisme, le repli sur soi, réduisant ainsi toute chance d'intégrité. La mixité sociale porte par conséquent un coût que de plus en plus de citoyens ne comprennent plus et n'acceptent plus et ça il faut que cela change, tout ça est en lien avec le budget. J'entends l'idée que vous faites de notre commune en matière d'aménagement urbain doit être également repensée. Une fois de plus, le principe de mixité sociale ne peut être pensé que par la notion de quota alors qu'en même temps, nous avons d'autres priorités, notre centre-ville est moribond, il doit être totalement rénové et repensé, notre dynamique économique peine, notre sécurité se dégrade, nos investissements en matière d'innovation et d'embellissement de notre commune sont quasiment inexistants. Voilà quelques exemples de priorités sans oublier bien sûr l'entretien et la rénovation de nos infrastructures. Là aussi, sujet que nous avons longtemps porté. Tous vos choix, année après année, nivellent notre commune vers le bas et crée des déséquilibres notamment fiscaux, qui pour ce dernier, est de plus en plus porté que par une seule catégorie de citoyen, créant un sentiment profond d'injustice et d'iniquité de traitement. Monsieur le Maire, le social oui mais pas à n'importe quel prix, pas à n'importe quelle condition. Le service public oui mais pas à n'importe quel prix. L'aménagement de notre territoire doit s'inscrire dans un schéma plus global 5
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qui doit impliquer dans sa réflexion et sa conception, l'ensemble des ambarésiens. Cet aménagement de notre territoire doit mettre en avant au moins cinq principaux axes que sont la sécurité de manière concrète, les enjeux environnementaux, l'économie, la modernisation et l'embellissement. Sur les questions budgétaires, avec mon groupe, nous sortirons du quoi qu'il en coûte afin de sortir de notre commune de son marasme et de son endormissement pour construire ensemble une toute autre dynamique.
Monsieur le Maire : Merci pour votre discours de politique générale mais il faut vraiment faire la déclinaison locale parce que ce qui importe les ambarésiens c'est de voir les propositions concrètes que vous seriez amené à faire sur ce budget. J'aurai l'occasion de répondre peut-être par la suite mais sur les questions de sécurité, économie et modernisation, je vous donnerai quelques exemples qui viendront éclairer les propos, appuyés par le budget qui augure effectivement d'une situation financière saine et surtout d’une politique volontariste d'investissement puisque jamais, depuis plus de 10 ans, le niveau d'investissement a été à ce niveau-là, en plus en continuant à désendetter la ville donc on peut avoir des leçons ici ou là sur des dogmes, sur la mixité sociale ou autre, moi ce qui m'importe c'est ce qu'on fait au quotidien. Sur la sécurité, je peux vous le dire, on a renforcé la police municipale. Depuis 2020, on est passé de 4 à 8. Le nombre de caméras de vidéo protection a doublé, la vidéo verbalisation a été mise en place. On passe également à l'armement des agents de la police municipale pour qu'ils puissent mener à bien leurs actions. On est en train de déployer avec les bailleurs, un programme de tranquillité résidentielle pour qu'ils participent à la sécurité. On s'est activement mobilisé pour trouver des modalités de financement agiles pour avoir une gendarmerie à la hauteur de notre collectivité et je rappelle qu’une gendarmerie c'est 14 ou 15 millions d'euros d'investissement et on a trouvé effectivement un montage financier pour que les ambarésiens n’aient pas à débourser un seul euro. Vous parlez d'économie, effectivement, on peut avoir des paradigmes comme cela mais concrètement, on avait 2 170 entreprises en 2020, on est à 2 996 en 2024 soit une évolution de près de 30% sur la période. Sur la modernisation et sur les questions environnementales, je ne prendrai qu'un exemple, on s'est positionné sur quelque chose qui ne se voit pas mais qui est la modernisation de l'éclairage public où en 4 ans, on va changer l'intégralité de nos 3 000 points lumineux. Madame LAFAYE évoquait une somme de 375 000 € cette année, qui va nous permettre de changer 1/4 des points lumineux mais à terme, cela va permettre de réduire de près de 60 % la consommation énergétique de ces candélabres mais aussi d'avoir un saut de génération en rééclairant nos rues de manière intelligente avec différents niveaux de luminosité, en fonction des horaires à 30, 50 et 100 % avec un impact sur le quotidien des administrés et donc qui préfigure aussi un changement de paradigme. Sur les questions environnementales, j'évoquerai les acquisitions foncières que nous réalisons pour intégrer des espaces verts, des espaces boisés classés, que nous réalisons un parc intergénérationnel, un parc environnemental de plus de 3 hectares. Je ne vais pas tout développer parce qu’a priori vous n’avez pas lu assez précisément le budget mais vous voyez qu’outre les incantations qu'on peut avoir ici ou là, on essaye modestement à notre mesure d'avancer et de respecter les engagements que nous avions pris. Au-delà de dire il faut travailler sur la mixité, oui la mixité sociale, on est très fier de pouvoir engager la destruction des bâtiments de Bel Air pour prendre un virage plus vertueux en terme environnemental. On a individuellement relogé les 22 familles dont le bâtiment va être détruit, on va entamer la mue de ce quartier qui en a bien besoin et sur lequel les personnes attendent depuis un certain nombre d'années. Oui, on va assurer une meilleure mixité sur ce quartier puisqu'on va passer de 100 % de logements sociaux à 50 % de social et 50 % d'accession à la propriété donc oui c'est sur ce registre qu'on travaille et on prend notre part à l'accueil de nouvelles populations. On est à 24,75 % de logements sociaux mais on ne court pas après des pourcentages nous souhaitons le bien vivre sur notre commune. On a le projet de ZAC A, sur les 176 logements qui sont créés, la majeure partie sont en accession à la propriété pour assurer un rééquilibrage et dans les propositions qui sont formulées, on introduit aussi des nouveautés comme les BRS qui permettent à des personnes qui sont empêchées d'accession à la propriété de pouvoir avoir une réponse appropriée à leur situation. Vous voyez on peut avoir ces discussions et j'aurais aimé plutôt qu’une introduction ou un courrier qui a été travaillé sur des orientations qui sont larges, qu'on travaille véritablement sur chaque ligne du budget. En tout cas, je remercie tous les services d'avoir fait le nécessaire pour maintenir les charges à caractère général en ne dégradant pas le service public parce que je considère qu’une collectivité doit offrir un accompagnement social aux plus vulnérables mais aussi un développement économique pour assurer l'attractivité d'un territoire et l'accompagnement de nos forces vives que sont nos associations, nos commerçants et nos entreprises. Je remercie également Justine d'avoir illustré nos politiques publiques.
Monsieur MARTINEZ : Monsieur le Maire, c'est intéressant parce que cela me permet de me nourrir de vos arguments, on pourrait en faire la démonstration inverse. Quand vous parlez de sécurité par 6
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exemple, moi je vous dis, on l'a déjà évoqué ensemble, il ne suffit pas de d'afficher des moyens mais encore faut-il une réelle volonté derrière. Ce qui serait intéressant c'est de comparer les chiffres de la délinquance depuis quelques années, je ne pense pas qu’ils soient dans le vert. Au regard du rapport que nous vous avons communiqué et que visiblement, vous balayez d’un revers de la main, on vous fait part quand même de plusieurs propositions mais pas tout. Bien évidemment, à l'approche des prochaines élections municipales, ce serait je pense une erreur tactique mais enfin il met quand même en avant nombre de points qui me semblent être intéressants de regarder et quand vous nous dites que c'est trop général, oui mais on demande que ça de pouvoir travailler étroitement sur ces sujets avec vous mais les commissions ne nous le permettent pas alors à quoi bon.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je vais répondre point par point. Sur la qualité de vie au travail et les conditions, on a introduit depuis l'an dernier une nouveauté avec une autoévaluation des agents sur leur qualité de travail et le chiffre est de 7,8 sur une échelle de 10, ce qui montre qu’on peut toujours être perfectible mais que le climat social est bon. A chaque fois qu'il y a des rencontres avec les organisations syndicales, nous essayons de trouver des avancées pour que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions, pour rendre un service public de qualité. Vous évoquiez le plan de formation, vous avez deux éléments de réponse aussi qui vous ont été formulés sur le nombre de jours de formation dispensés où on avait un engagement contractuel et sur la qualité et l'accès à la formation durant toute sa carrière. Aujourd’hui, il y a des personnes qui peuvent être classées en retraite pour inaptitude et je remercie le service ressources humaines de les accompagner individuellement pour trouver une solution adaptée pour qu'ils puissent se réorienter et trouver d'autres aptitudes professionnelles. Sur le plan de l'optimisation de nos bâtiments publics, on a travaillé sur le plan de sobriété énergétique où on constate le fruit de ce travail collectif puisqu'on a pu maintenir et passer le cap de la crise inflationniste et la crise énergétique, puisqu'on a réduit de près de 15 % nos consommations. L'exemple que je donnais tout à l'heure autour des candélabres est aussi une illustration des investissements que nous réalisons pour continuer à réduire nos consommations énergétiques, quand on refait l’isolation, c'est des investissements qui permettent d'être vertueux. On a pu obtenir des gains importants notamment avec la contractualisation que nous avons eue avec le SDEEG qui nous a permis de maintenir le coût des fluides, de collaborer avec des acteurs privés pour financer des projets structurants, des opérations de mécénat certes modestes mais qui montrent aussi que le secteur privé contribue et quand on lance effectivement dans nos politiques d'aménagement l'obligation pour les promoteurs de participer à des PUP, cela envoie un signal fort, en disant on peut construire mais on doit contribuer au financement d'équipement public comme cela sera le cas sur Bel Air. Je rappelle à titre d'exemple que ce PUP, à hauteur de quasiment 1 million d'euros, financera la création d'une classe à hauteur de 1 000 000 €. Sur les évènements, c’est votre point 17, vous souhaitez confier l'organisation d'événements à des partenaires privés, là on peut dire effectivement que c'est une vraie proposition et une autre vision que la nôtre. En effet, on considère que notre centre culturel doit être traité en régie, que notre bibliothèque doit être un service public et que l'aspect culturel n'incombe pas qu’à des opérateurs privés même si on peut accompagner ici ou là des initiatives comme le festival Osmose qui est financé exclusivement par des fonds privés et qui donne une belle image dynamique de notre commune. Pour encourager la participation citoyenne, alors là si vous avez des critiques à formuler dans ce domaine, on a ouvert tous azimuts les réunions de quartiers, les rencontres citoyennes, les budgets participatifs, les panels et donc je pense que dans ce registre, même si on peut toujours s'améliorer et notamment sur la contribution des habitants au choix de réaménagement de voirie en s'appuyant sur les conseillers délégués, on a essayé, à chaque fois que c'était possible, d'associer les habitants, on l'a fait à travers des votations que cela soit sur l'implantation de structure ou sur les budgets participatifs pour donner la possibilité à des ambarésiens de se positionner. En conclusion, je pense qu'on peut mieux faire dans tous les domaines mais en tout cas, on essaie à chaque fois que c'est possible, sur tous les registres et tous les points que vous avez nommés de prendre en considération, de respecter le travail qui est réalisé puisque je me permets de répondre même s’il aurait été bien nommé que Madame JAUNET puisse le faire et apporter elle-même son éclairage, mais j'ai pris le soin effectivement avec mes équipes de prendre en compte de vos arguments sur certains points sur lesquels on se retrouve. En tout cas force est de constater que sur les points qui vous semblent importants, sur l'économie, la sécurité, la modernisation, la participation citoyenne et le service public, on vous a apporté des éléments de réponse.
Monsieur MARTINEZ : Juste pour conclure, ce que je retiens c'est que globalement les propositions qui ont été faites ne sont pas si farfelues puisque pour certaines vous vous efforcez de le faire. En ce qui concerne les conditions de travail, je pense qu'il y a un véritable sujet sur la formation puisqu’il y a deux conseils municipaux de ça, nous nous étions exprimés et je vous avais posé moi-même la question 7
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de savoir s'il y avait des enquêtes sur les conditions de travail, sur la charge de travail, sur le stress et vous m'aviez répondu que non ce genre d'enquête n'existait pas donc heureux d'apprendre ce soir, que si.
Monsieur le Maire : On a mené depuis un certain nombre d'années un travail très important avec les organisations syndicales. Vous êtes aussi à titre personnel, engagé sur ce registre et on a fait une liste tout à l'heure des avancées qui ont pu être faites sur la protection sociale, sur les heures supplémentaires, sur le statut des assistants maternels, sur les plages horaires, sur la réorganisation des services et c'est tous les jours qu'on a cette relation avec nos agents, alors effectivement vous voyez le 7,8/10, c'est une évaluation à date demain ce sera peut-être 7 ou 9, en espérant que ce soit 10 mais on essaie effectivement de s'armer de dispositifs d'évaluation pour jauger l'action qui est réalisée par les différents services et surtout d'être sur une relation de confiance parce que nous, élus, sans les agents de la ville, on ne peut rien faire. On peut avoir toutes les belles idées du monde, mais si on n’a pas des bras armés pour les mettre en œuvre, on n’arrive à rien et donc pour se faire, on a besoin d'un climat de confiance, de travail réciproque, de prise en considération, d'évolution et je remercie madame LAFAYE, le DGS et la directrice des ressources humaines. On a essayé aussi d'avoir des éléments quantitatifs pour monitorer ce climat à travers des ratios factuels, le nombre de jours de formation, le nombre de reclassements, les arrêts de travail. Cela nous permet de nous challenger que vous puissiez nous poser la question et qu'on puisse vous rassurer que sur les orientations ou les questionnements que vous pouvez avoir, on coche un bon nombre de cases même si en toute humilité, on peut, dans certains domaines, s’améliorer.
Monsieur le Maire : C’est un budget volontariste qui nous projette vers l'avenir et qui maîtrise aussi les grands ensembles d'équilibres et qui n'obèrent pas de ce qui pourra être fait demain et tout en protégeant effectivement le pouvoir d'achat des ambarésiens, en n'augmentant pas les taux et en n’augmentant pas aussi les tarifs des services. On a, je le rappelle, l'an dernier, mis en place une tarification au taux d'effort qui permet d'être très fin dans l'analyse de qui peut payer quoi, avec un principe de solidarité. On sera tous d'accord pour dire que la taxe foncière met à contribution uniquement les propriétaires et on peut le regretter puisque on a enlevé la dynamique effectivement de la taxe d'habitation et je rappelle qu’en 2010, on touchait 1.8 millions d’euros de dotation ; aujourd’hui, on est tombé à un peu plus de 900 000 €, alors qu'on puisse nous laisser, nous, commune, gérer nos territoires.
Monsieur MAVEYRAUD : Je me suis plutôt exercé à regarder les chiffres et donc à aller regarder dans le détail plutôt que de rentrer dans une politique générale où j'aurai l'occasion de revenir dans les prochains temps, sur les charges de personnel, Comme vous l'aviez annoncé dans le ROB, on voit qu'on passe de 8 908 000e à 8 991 000€ soit une augmentation de 1 %, c'était ce qui était annoncé mais avec une inflation à 2 %, un ou deux policiers municipaux en plus, une augmentation de 170 000€ de caisse de retraite, je me demande si on n’a pas déshabillé Paul pour habiller Jacques puisqu’en plus même les rémunérations baissent de 30 000 € donc pourriez-vous indiquer aux ambarésiens, quel service de la mairie est impacté par cette décision concernant les charges à caractère général ? Dans votre prévision, les combustibles et l'énergie baissent, c'est une très bonne nouvelle d'autant plus que nous allons avoir une nouvelle salle de gymnastique prévue sans consommation de quelque énergie que ce soit ? J'aimerais bien des précisions sur ce point. Il me semblait avoir entendu que la formation de nos agents était une priorité pourtant à lire le budget c'est une réduction de 25 % du budget précédent, précision également attendue et enfin la dette grise, elle est toujours bien présente dans votre budget pour ne pas augmenter le budget de la ville il est simple de ne rien faire et donc l'entretien de nos terrains, de nos voiries, de nos réseaux et de nos bâtiments passe de 256 000 € à 87000 € soit une baisse de 65 %. Effectivement, avec une telle baisse, on peut comprendre que notre budget reste stable par contre l'état de notre commune risque lui de se dégrader, ce qui à mon avis est déjà le cas. Je reste toujours surpris des budgets gentiment appelés autres car au final c'est près de 160 000 € qui sont répartis dans différents comptes, autre comprenne qui pourra mais au final c'est quand même nos impôts. Concernant les investissements, je vois le projet d'un nouveau gymnase et d'un terrain de foot synthétique. Autant la mise en place d'un nouveau terrain synthétique ne m'interroge pas puisque l’ESA est une structure en place, autant la construction d'un nouveau gymnase m’interpelle quand on voit la dégradation des locaux existants. N'avons-nous pas un problème au niveau des cours de tennis couverts mais surtout et je vous ai déjà interpellé à ce sujet, les besoins humains de nos associations. Quand vous voulez augmenter la pratique sportive, je vois une course à l'échalote à construire des nouveaux bâtiments. C'est visible et électoral mais vous oubliez, la partie humaine. Aujourd'hui, augmenter les effectifs d'une section sportive c'est au final embaucher un salarié à minima c'est financer des formations pour les bénévoles, c'est payer des arbitres ou des 8
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intervenants et je suis désolé mais dans cette mandature je n'ai rien vu concernant ce point. Depuis 6 ans, les sections n'ont rien vu ni perçu pour encadrer les pratiquants. J'ai surtout vu des sections refuser du monde par manque de moyens logistiques certes mais aussi et surtout par manque de moyens humains. Il est temps de changer comme vous dites si bien ce paradigme et de remettre de l'humain dans notre commune en lieu et place du béton. En conclusion lors du ROB, j'avais souligné que ce budget se voulait électoraliste et bien, je le confirme. Il me semble utopique, baisse de l'énergie, baisse des ressources en personnel, baisse de la formation, baisse de l'entretien, construction de nouvelles structures sportives sans prise en compte de l'impact humain. Oui, votre budget semble financièrement stable mais au final c'est de la poudre aux yeux et l’aveux d'une politique de dégradation de notre commune. Vous ne cherchez pas dans ce budget à rationaliser les coûts, vous simplifiez l'équation en supprimant simplement des lignes budgétaires.
Monsieur le Maire : Le travail qui est fait pour ajuster les postes, l'engagement sera respecté sur la création des postes sur lesquels on s'est engagé notamment sur la police municipale. Le nombre de jours de formation qui a été augmenté. Le prix de l’énergie effectivement a baissé et la salle de gymnastique est prise en compte aussi. Le reste ne sont que des écritures d'ordre, par exemple l'assurance statutaire a changé d'imputation comptable donc c'est pour ça que vous voyez des montants mais je conçois que travailler sur un document comme cela, ce n’est pas facile et c'est pour ça que je préférais être transparent et donner des montants. On va faire les arbitrages de formations payantes vendredi donc ça n’a pas baissé, je ne sais pas comment on a vu ça mais en tout cas, je peux l'annoncer il n’y a pas de baisse de formation. Sur les questions liées au sport, oui effectivement, on lance une étude pour la création d'un nouveau gymnase. On a pu obtenir de Bordeaux métropole qu’ils puissent réviser leur règlement d'intervention pour prendre en charge une partie du financement de cet équipement et 'il y a un travail avec les services pour analyser à l'euro. Vous évoquez le cours de tennis avec un problème d'allumage des éclairages qui a été constaté. Une panne sur laquelle on a répondu présent puisqu’en l'espace de quelques semaines, on a pu signer le bon de commande pour réaliser les travaux alors même que l'enveloppe budgétaire n’était pas prévue. On n'est pas que sur l'aspect bâtimentaire, on a souhaité montrer effectivement tout l'impact d'accompagnement du services des sports, de mesurer aussi la mise à disposition de matériel, de salle, le travail des équipes sur le terrain pour assurer les entretiens et autres, c'est aussi des éléments qui sont donnés pour montrer qu’on est au plus près, que ce n’est pas juste une subvention qui est donnée mais un travail en continu avec les associations sportives et culturelles, que le montant des subventions allouées a augmenté pour prendre en considération l'évolution des conventions. On sait, qu'au niveau national, il y a eu des problématiques pour les écoles de musique associatives, cela n’a pas échappé à notre territoire et je remercie la présidente d'avoir fait sa mue sur les cours collectifs et autres qui a permis de passer le cap. Il y a un travail en continu pour essayer de jauger notre niveau d'accompagnement. Certes, on peut toujours plus mais on est à leurs côtés avec ces hommes et ces femmes, ces bénévoles. Je crois qu’à travers ces éléments budgétaires nous montrons notre concours aux associations, nous ne nous défaussons pas. On essaie d'allouer chaque euro à ce que nous pensons être le plus utile, on peut avoir des divergences, on peut se tromper mais j'ai le sentiment de prendre les dispositions les plus justes au regard de notre population, du besoin et des ressources disponibles alors on peut effectivement faire des largesses sur tous les registres mais on montre à travers ce projet de budget sérieux et équilibré qu'on prend notre part pour maîtriser l'évolution des dépenses, qu'on se réinterroge tout le temps sur notre gouvernance, sur notre organisation. Un élu qui marque l'actualité et pour lequel j'ai une pensée aujourd'hui a dit : « un maire, c'est un maire qui travaille le quotidien et l'avenir » et à travers ce projet, j'ai le sentiment qu’on y est.
Madame GOURVIAT : Je voudrais juste compléter sur une thématique qui apparemment ne vous intéresse pas c'est les solidarités puisqu'on n’en parle pas depuis tout à l'heure donc ça me questionnait mais juste pour vous rassurer Monsieur MAVEYRAUD, les trois postes en tout cas les inquiétudes sur la suppression de personnel, c'est simplement un basculement de trois postes de la ville vers le CCAS dans le cadre d'un projet de cohérence sur le service de portage et de maintien à domicile, cher à notre cœur.
Monsieur POULAIN : Je vais essayer de faire court, je ne vais pas reprendre les arguments qui ont été donnés par mon collègue Monsieur MAVEYRAUD. Monsieur le Maire, si vous pouviez éviter une réponse de 30 minutes pour nous dire que vous êtes le meilleur des maires du monde et que tous les ambarésiens sont supers contents de vous, je suis certain que vous ferez 100 % des voix en 2026 tellement vous êtes parfait. 9
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Monsieur le Maire : Si vous voulez que j'évite de répondre pendant une demi-heure, ne posez pas la question.
Monsieur POULAIN : Justine je vous remercie pour cette présentation que je trouve ludique sur la forme. En préambule et assez rapidement sur ce qui vient d'être dit, vous n'êtes pas passé de 4 à à 7 policiers municipaux mais de 4 à 5. La gendarmerie je vous rappelle que nous sommes caution solidaire des emprunts et non pas des loyers ce qui change beaucoup de choses. En cas d’impayés de l'État puisque cela deviendrait une dette de facto pour la commune, ce qui nous pénaliserait pendant des années. Ce que je regrette également, certes vous accompagnez les commerçants mais en leur imposant une nouvelle taxe sur les enseignes. Concernant les réunions de quartier, je dirais plutôt de propagande parce que ce n’est pas un conseil de quartier. Une baisse du coût de l'énergie pour l'année prochaine, je trouve que c'est un petit peu présomptueux quand on voit la hausse actuelle du cours du gaz. Je vous rappelle que l’électricité est indexée pour beaucoup sur le cours du gaz. Je ne voterai pas ce budget car il ne défend pas les intérêts des ambarésiennes et des ambarésiens mais plutôt ceux de la ville de Cenon et des promoteurs immobiliers comme en témoigne la vente d'un terrain à Bernatet en faveur de LP Promotion pour équilibrer votre budget. Je n'observe aucun audit sur les contrats qui nous lient avec la ville de Cenon, c'est un tabou. J'ai parfois l'impression que la ville d’Ambarès et Lagrave sert de variable d'ajustement pour limiter les conséquences de choix politiques de Cenon. Par exemple, comment expliquer votre décision, comme premier adjoint, de fermer notre cuisine centrale seulement 6 mois après sa rénovation qui a coûté 300 000€ pour rejoindre en suivant le SIREC qui n’arrive pas à l'équilibre à cause d'un endettement important. Je suis très bien informé sur le dossier Ambarès-Cenon. Pourquoi refuser tout audit sur les tarifications pratiquées par le SIREC alors qu'elles sont au-dessus de celles observées sur le marché ? Où est l'intérêt de notre ville avec le refus d'un audit et vérifier si nous pouvons trouver mieux ailleurs ? En revanche, j'y vois plutôt l'intérêt de la ville de Cenon qui nous facture sa gestion du SIREC via des prix plus élevés. Pour rappel, le prix moyen pratiqué se situe entre 8 et 11 € par repas, le SIREC nous le facture à plus de 11 €. 1 € de moins c'est 350 000 € d'économie sur le budget de la ville. Je constate encore que notre ville finance plus de 600 000 € pour la réalisation du projet de construction de 176 logements, plus 2 parkings silos. Ce financement vient s'ajouter à ceux votés par vous comme par exemple les plus de 400 000 € en faveur du projet du promoteur NEXITY. Comment expliquez-vous un tel passage en force quand on sait que ce projet de ZAC a été validé par un peu plus de la moitié des 360 personnes consultées par vous contre une pétition pour aucun projet qui elle, rassemble plus de 1 500 personnes ? Où est l'intérêt de notre ville quand plus de 85 % des personnes réellement consultées refusent ce projet ? En revanche, j’y vois plutôt l'intérêt des promoteurs dont AQUITANIS dont vous êtes le président. Pour ne pas être trop long, je tiens à citer un autre exemple qui valide mon refus de voter ce compte administratif, j’observe aucune anticipation budgétaire ou réalisation d'économie d'échelle face aux désengagements successifs de nos partenaires qui connaissent des difficultés comme le Conseil départemental, Bordeaux métropole ou la région voire l'Etat. Gouverner c'est prévoir disait MONTESQUIEU, j'ajouterai subir c'est mourir. Où est l'intérêt des habitants de notre ville en refusant d'anticiper les difficultés financières de nos partenaires, pire en basant un budget via la pérennité de nos subventions. Cela anticipe-t-il une hausse massive de la taxe foncière en 2026 ou 2027 comme ce fut le cas il y a 2 ans. En conclusion, faute de temps, je n'épiloguerai pas sur les détails de ce budget comme votre rémunération qui est de 53 % plus élevée. Je vous rappelle qu'il n’y a pas d'argent pour financer les instruments de musique de nos enfants mais il y a de l'argent pour vous. La présentation irréelle de certains postes de dépense, je retiens surtout que la fuite en avant des constructions continue de déstabiliser nos finances et que nos infrastructures sont encore oubliées. Où sont les voiries et les aménagements pour les grands axes ? Où sont les parcs d'enfants promis ? Où sont les contreparties des investissements dans les dépenses de fonctionnement comme cela a été évoqué par mon collègue ? Pourquoi les baisses de rémunération ? Vous avez répondu dessus. Où est l'humain ? Votre compte administratif pour moi est hors sujet, vous êtes tellement peu sûr de votre budget que vous le présenterez demain le 1er avril, cela ne s'invente pas et via facebook pour éviter toute question spontanée. Il serait temps de devenir le maire d'Ambarès et de défendre les intérêts de nos habitants plutôt que de continuer de servir ceux des promoteurs immobiliers et de la ville de Cenon. Il est temps de couper le cordon ombilical avec Cenon, je voterai donc contre et je ne reprendrai pas la parole.
Monsieur le Maire : Je ne vais pas tordre le coup à toutes les fausses informations que vous avez l'habitude de répandre comme cela sans aucun fondement. Je prendrai juste la cuisine centrale. Quand on était en cuisine centrale, on avait une cuisine en fin de vie qui produisait 1 600 repas par jour et qu’il fallait rénover, on avait un choix à réaliser, investir plus de 3 ou 4 millions d’euros avec 10
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un impact de fait sur le prix des repas ou mutualiser avec des communes de Floirac et de Cenon et contrairement à ce que vous pensez, on a eu zéro ticket d'entrée sur un équipement qui a coûté plus de 20 millions d'euros d'investissement et qui nous a permis de maintenir et de baisser à trois reprises le prix de repas. Il est de 11€ mais facturé à 4,80€ aux ambarésiens.
Madame MOULON : Le prix de 11 € que vous indiquez comprend effectivement à la fois la production, le transport, le service d'accueil périscolaire et l'accompagnement des enfants.
Monsieur le Maire : Aujourd'hui, on a un repas de vraie qualité, un repas végétalien proposé tous les jours avec des circuits courts, des producteurs et des agriculteurs locaux qu'on accompagne sur un programme alimentaire de territoire et sur lequel, il y a une vraie plus-value et la mutualisation de ces espaces permet une réelle amélioration du service en ayant des économies d'échelle parce que la production à hauteur de 5 000 repas permet de générer des économies substantielles. J’entends ici que votre proposition aurait été de créer une cuisine centrale. Je vous laisse le soin de trouver 5 millions d'euros d'investissement et de mesurer l'impact que cela aurait sur les familles qui payent le repas. Vous pourrez à tout loisir le mettre dans votre programme et en proposant aussi effectivement à chaque ambarésien qui paye la cantine d'augmenter de 3 ou 4€. Sur les cessions de terrains, j'ai demandé aux services de nous dresser depuis 2020 de ce qui a été vendu et ce qui a été acheté, on ne finance pas nos investissements avec la vente immobilière. On a acheté pour près de 2 millions d'euros de biens que cela soit du terrain nu ou du bâti et on a cédé l'équivalent d'1 638 000€. Quand vous m'aviez posé la question monsieur MAVEYRAUD, qu'est-ce qu’une gestion dynamique foncière, c'est pouvoir vendre du foncier mais en acheter également pour prévoir l'avenir. Cela a été le cas pour la maison Massina, c'est le cas sur un bâtiment sur lequel on se positionne avenue de la Libération. On acquiert également du foncier à vocation de renaturation pour réaliser des espaces de nature, des parcs publics et donc vous voyez bien qu’on ne vend pas les bijoux de famille pour financer notre budget mais bien qu'on essaie d'avoir une gestion dynamique. Concernant la gendarmerie, le cadre réglementaire est simple, il y a deux cas de figure pour financer les gendarmeries, les Partenariats Publics Privés et on sait ce que les PPP coûtent aux collectivités puisque cela a été pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes qui a jugé que ce montage financier était largement au détriment des collectivités territoriales, et seconde option la proposition que ce portage puisse être pris en charge directement par les villes si elles veulent bénéficier d'une gendarmerie. J'ai évoqué le chiffre de 15 million d'euros d'investissement, vous savez ce que cela représente ? Cela représente une bonne partie des financements d'une mandature ou trouver un modèle agile qui respecte le décret à savoir trouver un office public de l'habitat qui assure la construction et qui perçoit les loyers avec un équilibre à 40 ans sur l'opération mais qui nécessite effectivement comme cela se fait sur toutes les opérations de gendarmerie que la collectivité garantisse le prêt en cas de défaillance de l'État. Le montage aujourd'hui fait que si l'État est en faillite, on viendra chercher la collectivité mais si un jour l'État est en faillite, je pense qu’on ne sera plus là autour de cette table. Moi, ce qui m'importe, c'est d’avoir un équipement qui est attendu par les ambarésiens, par nos gendarmes et qui va permettre d'améliorer leurs conditions de travail. Je le rappelle aujourd'hui, monsieur MAVEYRAUD a mis un petit commentaire sur les réseaux sociaux, six personnes sont passées en jugement cette semaine pour l’incendie de l’école Bel Air et ont été condamnés et tout cela grâce à notre dispositif de vidéo protection qui a permis de les identifier. On a pu obtenir la réparation des dommages à hauteur de 236 000 €. J’avais également évoqué lors d’un déplacement à Paris, la nécessité de faire entendre les contraintes de notre territoire hors des périmètres de la politique de la ville, l'Etat devait prendre ses responsabilités pour financer le manque à gagner. Ce ne sont pas que des discours mais un travail du quotidien avec humilité mais avec détermination. Un maire se doit d’être présent. Cela fait trois mandatures que vous siégez ici, Monsieur POULAIN, mais vous n’avez toujours pas compris ce qu’est un budget prévisionnel et que le montage du budget ne se fait pas comme cela de manière désinvolte et que c'est un travail au quotidien avec les agents de la ville, les élus, un travail d'arrache-pied depuis 6 mois alors aujourd'hui que cela vous déplaise effectivement, la situation j'aimerais bien qu'elle soit encore plus souriante, que l'État puisse honorer son niveau de dotation mais malgré ces crises successives, on réussit à se désendetter, à garder un niveau d'investissement important, à garder notre niveau de service mais tout cela nécessite effectivement qu'on monitore les dépenses. En ce qui concerne les aménagements de voirie, on a contractualisé dans le cadre du CODEV et cette année, nous allons réaliser une partie de la rue de Carbon-Blanc, de la rue Edmond Faulat et l’avenue de la Libération. Nous allons également avoir l’étude sur l’aménagement d’une voie verte rue Clémenceau. Je rappelle également que l'étude de l'école est aussi un gain manifeste pour la ville avec une bataille, depuis des années, pour faire entendre la spécificité des communes péri-urbaines notamment sur les besoins de création de classe. Je rappelle qu’on avait il y a quelques années 2 200 enfants scolarisés, qu’à date, on est à 1824 enfants mais on veut créer une école tampon pour qu'elle 11
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puisse bénéficier à la réhabilitation future des autres écoles. Vous voyez, vous pouvez toujours faire les rapprochements avec Cenon mais les rapprochements, on les fait plutôt avec les villes de la Presqu’île. Vous verrez dans quelques semaines, une communication avec les villes de la presqu’ile. Une démarche concertée pour faire entendre nos spécificités, que cela soit sur les mobilités, le développement économique et autres et sur lesquels on travaille pour faire entendre notre voix, pour obtenir des financements que cela soit à vocation économique avec l'opération d'intérêt métropolitain et un bus express qui verra le jour en 2028 grâce à l'acharnement des élus et donc je vous laisse les élucubrations qui sont les vôtres car je préfère discuter avec des personnes qui s’intéressent à leur commune et qui respectent ses habitants plutôt que de partir sur des contrevérités, des inepties ou des rumeurs, ce qui est votre spécialité.
Monsieur PORET : Je remercie également Justine pour cette présentation très détaillée. J’ai trouvé cela très agréable, c’est bien fait ; par contre, j’ai relevé une petite phrase où en fait on se targuerait d'investir significativement pour répondre aux attentes des habitants alors pour savoir ce qu'attendent réellement les habitants, déjà il faudrait peut-être commencer par les sonder sur la nécessité d'un projet. Je ne suis pas sûr que tous les ambarésiens qui habitent dans des quartiers où l'éclairage est défaillant, où l'électricité est aléatoire, où il n'y a pas de trottoir, où les fossés parfois débordent, je ne suis pas sûr que ces habitants soient vraiment intéressés par un nouveau gymnase, par un nouveau terrain synthétique, par un nouveau skate-park parce qu’on peut l'appeler espace intergénérationnel, cela reste un skate park. Ensuite, sur cette présentation, j'ai relevé que le montant alloué à la tranquillité publique était de 53 000 €. Je trouve que la somme est un peu légère alors je sais bien qu'il y a toujours la poursuite du déploiement de la vidéo protection mais les ambarésiens qu'on a pu rencontrer, pour eux la tranquillité publique est vraiment une attente. Enfin, plus directement, Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle sera la destination de l'ancienne gendarmerie une fois que la nouvelle sera créée ? Est-ce que vous pouvez nous assurer que cela ne sera pas à nouveau des logements sociaux ?
Monsieur le Maire : Je répondrai rapidement sur la tranquillité publique. J'ai fait la démonstration de la vision 360 dans le domaine, je ne vais pas reprendre. Les 53 000 € reprennent la masse salariale du renfort des équipes et l’armement et non pas l'ensemble du coût de la tranquillité publique prise en charge par la ville qui est bien au-delà. On va effectivement les doter en armes avec un plan de formation adossé. Sur la tranquillité résidentielle, je ferai une explication sur le prochain journal communal de tous les dispositifs mis en place autour de la tranquillité publique parce que c'est un sujet qui a toute notre attention et le maire dans le cadre de ses prérogatives doit s’en saisir. Vous jugez bon ou pas nos investissements en matière sportive mais c'est votre position, ce n’est pas la nôtre, on se retrouvera effectivement pour défendre des projets différents en tout cas moi je considère que la politique sportive et/ou culturelle, c'est aussi un élément fédérateur et un besoin prépondérant des personnes que je rencontre. On ne rencontre sans doute pas les mêmes ou pas au même endroit mais parce que sans doute vous n’êtes plus sur la commune mais en tout cas. Je vois que la dernière fois, c'était l'aspect culturel qui était jugé trop dispendieux par Monsieur MAVEYRAUD non excusez-moi par Monsieur POULAIN. On voit effectivement qu’on a des visions différentes, je ne vais pas les schématiser mais j'ai repris des petits blocs de vos propositions qui montrent que sur des points fondamentaux, c'est bien qu'on soit différent, je pense qu'on a fait un tour d'horizon et on a pu avoir un débat respectueux autour de cette table. Je vous remercie de ces échanges et je vais clôturer. J'ai oublié de répondre à la question de gendarmerie, comme la nature à horreur du vide, on travaille dès maintenant sur le devenir de ce site-là qui appartient, via un bail emphytéotique, au Département. On a ouvert plusieurs pistes pour investir ce foncier et j'en parlerai en temps voulu mais vous voyez effectivement comme le disait monsieur POULAIN, gérer c’est prévoir. On évoque, depuis maintenant 1 an, différents scénarios pour trouver une vocation à ce foncier même si nous ne sommes pas propriétaire. Lors d'une prochaine commission, on sera en mesure de vous expliciter les différentes pistes qui s'offrent à nous.
Monsieur MARTINEZ : Je réagis par rapport à la réponse que vous avez faite à Monsieur PORET concernant l'équipement de la police municipale donc ce sont bien des armes létales ?
Monsieur le Maire : Oui, je confirme.
Monsieur MARTINEZ: Pour une commune qui se dit tranquille, équiper la police municipale d'armes létales, on est un peu dans la contradiction. D’un point de vue pratico-pratique, ne pensez-vous pas qu'il faille plutôt les équiper de taser plutôt que d'armes létales parce que l'arme létale, on sait très 12
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bien dans quelles conditions elles peuvent être utilisées à savoir quasiment jamais alors qu'un taser est plus efficace.
Monsieur le Maire : Cela me fait rire parce que quand on a ce débat, on sait que les valeurs de vos groupes sont plutôt de demander à armer les polices municipales. Je n’avais pas de dogmatisme sur la question et je souhaitais effectivement plutôt que de parler d’armement, qu’on puisse recenser les missions de la police municipale. On a fait une présentation au dernier conseil sur leurs missions, leurs amplitudes de travail et il était important qu'ils puissent assurer leurs missions en sécurité. On a vu sur d'autres territoires qu’ils sont souvent les premiers sur les lieux alors on peut se dire effectivement qu’aujourd’hui on a besoin de les armer. C’est aussi rassurant pour ces agents. Je parlais des émeutes tout à l'heure, toutes les communes rurales ont été frappées. Quand on leur demande d'intervenir le soir dans un bâtiment où ils peuvent être pris à parti ou quand ils arrivent sur une situation risquée, ils peuvent craindre pour leur intégrité physique. En tant qu'employeur, je souhaite leur donner les moyens alors on peut tous espérer qu'ils n’aient jamais à les sortir mais cela donne aussi un message fort. C’était une demande des agents de la police municipale d'Ambarès. On n'a pas fait cela à la légère, on a essayé de travailler non seulement sur l'armement mais aussi sur un des équipements supplémentaires type caméras piéton qui les sécurisent sur leurs interventions. On a pris ce virage de manière concertée avec mes élus. Le fait que vous me posiez la question montre tout l'intérêt que vous y portez.
Monsieur MARTINEZ : Vous n’avez pas répondu à la question. Je pose la question de savoir quand on voit aujourd'hui la police nationale, la gendarmerie dans quelles conditions elles peuvent utiliser leurs armes et quand bien même elles pourraient les utiliser, il faut voir ce qui en découle derrière donc la question d'un point de vue pratique, ne pensez-vous pas qu'il serait plus efficace pour des policiers municipaux de les équiper de taser plus que d'une arme létale qu’ils n’utiliseront jamais ?
Monsieur le Maire : On a décidé de les doter d'arme létale pour les raisons que je vous ai déjà évoquées et cela nécessite une libre adhésion des agents et donc il se peut que des agents ne soient pas très sensibles à ces questions, auquel cas, on peut assurer aussi une complémentarité dans les équipages entre les différents équipements. C'est quelque chose qui peut être travaillé mais ce n’est pas le même type de formation et d'habilitation. Paradoxalement, les habilitations sont beaucoup plus longues et plus onéreuses pour un taser que pour une arme létale. Je vais prendre un exemple aujourd'hui, le pistolet glock est autorisé pour les gardes champêtre parce qu’historiquement ils intervenaient comme garde-chasse mais le taser, lui, est interdit.
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget primitif 2025 de la Commune,
AUTORISE la fongibilité des crédits, mouvements de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
ADOPTE à la majorité
23 voix POUR
8 voix CONTRE (Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU / MARTINEZ/ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)
22/25 Contributions directes – Vote des Taux 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,
A ce jour, les services fiscaux n’ont pas transmis l’état 1259 récapitulant le montant des bases prévisionnelles de nos impositions ; 13
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VU le Budget primitif 2025;
VU la réforme de la taxe d’habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière du département et qu’elle bénéficie d’une compensation de la part de l’Etat ;
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025;
Monsieur MAVEYRAUD: Est-ce que vous pouvez nous rappeler la part de l'Etat pour l'année prochaine ?
Madame LAFAYE : Les bases seront augmentées d’1,7 % de la part de l'État. Il est important de préciser que les taux de la ville ne bougent pas mais l'impôt va augmenter.
Monsieur MARTINEZ : Je voulais intervenir sur les 1.7% effectivement puisque mécaniquement, chaque année, la part Etat augmente et qu'effectivement donc ce qui fait qu'aujourd'hui avec les choix de la municipalité d'avoir sur certaines années, augmenter cette taxe..
Monsieur le Maire : Une seule fois, une seule année.
Monsieur MARTINEZ : Oui mais de manière suffisamment significative pour qu'effectivement aujourd'hui cela pose problème. Honnêtement, on a un niveau de taxation qui reste quand même très élevé au regard de notre commune, dans une configuration qui était telle que ce n’était pas possible autrement.
Monsieur le Maire : On en a déjà parlé et je le rappelle. J'ai repris les éléments de la taxe foncière de 2020 à 2026 sur les 28 communes de la métropole vous voyez on l'a augmenté de 5 points en début de mandature où sur la même période, des communes l'ont augmenté de 15, 30, 33 %. Je vous laisse le soin de regarder le tableau récapitulatif qui est sorti sur sud-ouest alors effectivement augmenter c'est toujours une augmentation de trop et on pourrait s'en passer et si l'État avait été à hauteur effectivement nous baissant les dotations chaque année, on n’aurait pas eu à augmenter les taux et on aurait même pu neutraliser l'évolution des bases sauf qu’on continue à être ponctionné. L'État continue à nous faire les poches en tout cas c'est bien dommage parce que si on gardait à l'échelon local, le choix décisionnaire avec une vraie décentralisation, on montrerait effectivement qu’on peut faire des erreurs mais quand on fait des erreurs les administrés qu'on côtoie ici ou là sont là pour nous le rappeler mais quand on a des décisions qui descendent d'en haut, c’est différent. En tout cas, on a sur la dernière mandature été dans les communes qui ont le moins actionné ce levier parce qu'on considère effectivement qu’on fait assez les poches des contribuables et je préfère que chacun puisse contribuer à la hauteur de ses moyens à la vie locale en mettant effectivement une contribution, une fiscalité révisée pour que chacun puisse participer à l'effort pour créer des nouveaux équipements communaux, de nouvelles écoles, de nouvelles infrastructures, de nouveaux lycées même si c’est le domaine de compétence de la région dans le cadre de la décentralisation.
Monsieur MARTINEZ : Pour rappeler que l'idée de la décentralisation est à l'origine de votre parti de puisque c'est Gaston DEFERRE qui l’ avait orchestrée comme quoi l'histoire nous rattrape.
Monsieur le Maire : Je crois savoir que le groupe ou les groupes qui vous soutiennent sont à l'inverse pour une recentralisation des deniers publics donc là aussi c'est quelque chose qui nous différencie.
Monsieur le Maire : Je voulais dire qu’autour de la table, on est tous habitants d'Ambarès, pour la plupart, on est aussi propriétaire et je ne suis pas ravi d'augmenter les taux, d'en parler aux repas de Noël, ce n’était pas de gaîté de cœur, et que c'était une obligation pour boucler un budget. Vous laissez entendre qu'il y a d'autres moyens, on l'avait dit en début de mandature, il y a beaucoup d'autres moyens pour anticiper ces mécanismes mais on a manqué de réalisme et d'anticipation. Je n’'avais pas de boule de cristal pour prédire la crise en Ukraine, le covid ou la crise énergétique mais on pourra faire appel à vos lumières pour nous éclairer.
APRES AVOIR DELIBERE
MAINTIENT les taux des impôts directs comme suit: 14
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
• Taxe sur les propriétés bâties : 50.93%
• Taxe sur les propriétés non bâties : 91.46%
• Taxe d’habitation : 21.20%
ADOPTE à l’unanimité
23/25 Budget Primitif 2025 – Budget des Affaires Culturelles
Voir PJ.
Le budget primitif est consultable dans son intégralité en Mairie auprès de la Direction Générale des Services.
Le budget est voté au chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la M57 permet la fongibilité des crédits,
Monsieur POULAIN : Je remarque que 1 499 € de recettes sur un budget total de 447 000€ donc deux questions pourquoi on continue de payer le cachet des artistes notamment de Madame Atlas que j'aime bien en tant qu'artiste mais quelque part est-ce qu'on ne peut pas faire payer les entrées alors même qu'on sollicite les parents pour payer des instruments de musique pour 6000 €. Je ne comprends pas la logique. Est-ce qu'on ne peut pas revoir le modèle de la politique culturelle alors bien évidemment il faut soutenir les associations, on est tous d'accord avec ça, mais les cachets des artistes qui n'habitent pas la ville, est-ce que cela vaut vraiment la peine de les payer ? Ne peut-on pas revoir ce modèle économique qui aujourd'hui coûte énormément d'argent aux ambarésiens ?
Monsieur PORET : Ma remarque est sensiblement la même que celle de Monsieur POULAIN mais moins acerbe. Je comprends tout à fait que la Ville souhaite soutenir la culture c'est très bien mais effectivement il y a quand même un décalage entre les 447 000 € de dépenses comparés au 1499,89 euros de recettes. Notre groupe avait proposé d'introduire une part de partenariat public privé pour éventuellement bénéficier de l'expertise du domaine privé, peut-être également ces contacts pour avoir d'autres artistes pour avoir une programmation peut-être plus éclectique. Je pense que c'est une piste à envisager et qu'il ne faut pas fermer la porte juste parce qu’on prononce le mot privé.
Monsieur MAVEYRAUD : Quand on ajoute la subvention de l'association loisirs et culture au budget des Affaires Culturelles, c’est près de 665 000 € de subvention pour la culture soit si on ramène à une famille de 4 personnes, près de 150€ mais pour quelle proposition ? Nombre d'ambarésiens ne comprennent pas la programmation de notre pôle évasion. Certes les spectacles sont gratuits mais ils restent quelque peu obscurs, réservés à une population d'initiés, vous pouvez vous targuer d'un bon taux de remplissage sachant que ce taux est grandement amélioré par le public scolaire mais le taux de remplissage ne répond pas à la diversité des spectacles et surtout à la diversité des goûts des ambarésiens. Il est temps de changer de vision comme l'a dit mon collègue pour proposer une autre culture, une autre politique, sans doute moins élitiste, sans doute plus populaire et quelquefois payante. Nombre d'ambarésiens sont prêts à payer pour avoir des spectacles non subventionnés mais plus attirants. Après ce bilan, ma seule question concerne le nombre d’ETP du pôle évasion et leur impact sur les charges de personnel qui se montent à priori à 310 000 €.
Monsieur CASAURANG : Le débat de ce soir, mes chers collègues, est fort éclairant. Il montre en effet à tous les ambarésiens qu'il y a vraiment des conceptions divergentes sur de nombreux points. Pour rester strictement sur le domaine culturel, comment est née cette salle ? D’'abord autour d'un projet culturel fondé sur un accueil des scolaires, des jeunes et une accessibilité de la culture pour tous et l'autre volet, c'est un volet d'accompagnement artistique qui permet à des artistes souvent émergents 15
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de venir travailler au pôle culturel évasion pour ensuite proposer des spectacles puisque c'est la contrepartie que nous demandons. Nous avons construit une salle en lieu et place de l'ancien cinéma, si vous fréquentiez un peu plus le lieu et je parle globalement parce que dans l'opposition, il y a quelques exemples de fréquentation, vous sauriez que la salle comporte 230 places assises et un peu plus de 500 places en configuration debout, que les artistes ont des cachets qui dépassent de très loin le montant que peut porter le budget des affaires culturelles de la ville et qu'un remplissage de la salle à 230 personnes même si on le tarifie de manière beaucoup plus élevé poserait un problème pour la population ambarésienne. Nous ne souhaitons pas que notre salle soit une Aréna bis ou un Pin Galant bis parce que nous portons une autre politique culturelle. Monsieur POULAIN, cela fait deux fois en conseil municipal que vous évoquez le nom de Natacha ATLAS, je ne sais pas ce que vous a fait cette artiste mais en tout cas je sais que vous nous avez dit que vous l'aimez beaucoup. Vous n'étiez pas présent dans la salle et vous portez encore un exemple de mensonge public dans le cadre de la politique culturelle. La présence de Natacha Atlas a été exclusivement portée par les partenaires qui nous ont proposé ce projet et par Natacha Atlas elle-même qui souhaitait jouer au pôle culturel. Le coût pour la ville, monsieur POULAIN restez assis, c'est un cachet de 160 € qui correspond à un repas au restaurant pour Natacha ATLAS et ses musiciens. Je crois que si vous vous renseigniez et si vous travailliez un peu plus sérieusement, peut-être que nous pourrions avoir des débats constructifs autour de cette table et que vous éviteriez à l'avenir de proférer des mensonges à tout bout de champs et sur tous les sujets, cela n'en serait que mieux pour le débat démocratique dans notre ville.
Monsieur POULAIN : Je vous rappelle monsieur CASAURANG que je vous ai posé la question en commission finances la dernière fois ? je vous ai demandé combien cela avait coûté à la ville et vous m'avez dit une certaine somme. Vous ne m'avez pas répondu. Deuxième chose, ma question est de savoir quelle politique culturelle ? Aujourd'hui, tout est gratuit dans cette salle, c’'est un choix que vous assumez mais parallèlement il n’y a plus d'argent pour financer le reste. Quand je vois que vous avez demandé à faire une quête auprès des parents pour payer aux enfants des instruments de musique pour 6 000 €, je pense qu'on pourrait peut-être faire un effort là-dessus parce que la priorité ce n’est pas de payer les cachets des artistes. J'aimerais bien savoir si la priorité ce ne serait pas justement d'éviter de faire des appels aux parents et de financer cela parce qu'il n’y a pas que les instruments de musique, il y a aussi d'autres choses qui sont réclamées par les ambarésiens. C'est votre choix mais quand je vois qu’il y a 1 500 € de recettes et 447 000 € de dépenses, que tout le reste est compensé par des subventions, ma question est légitime. Est-ce qu'on ne peut pas remettre en cause cette politique culturelle et essayer de trouver un meilleur équilibre financier ? Pour la programmation, chacun est libre d'en penser ce qu'il veut.
Monsieur le Maire : On va arriver en fin de mandature et on aura effectivement l'occasion les uns et les autres de donner sa vision de la politique culturelle. Pour répondre quand même à Monsieur PORET sur le fait de faire entrer des acteurs privés dans l'éducation artistique ou culturelle, c'est une chose qui est faite régulièrement puisque quand on travaille sur des collaborations avec Allez les filles qui est un opérateur privé qui contribue de part son expérience et sa connaissance du territoire, au financement de la culture et comme je disais tout à l'heure, je n'oppose pas le privé et le public, de temps en temps, il y a des synergies qui montrent que c'est aussi la spécificité de la politique culturelle et si, de temps en temps, je tape sur les politiques nationales, force est de constater que la France est montrée quand même en exemple pour sa culture que cela soit dans le cinéma et elle a su le prouver avec des exceptions à la française, que cela soit pour les intermittents du spectacle qui travaillent aujourd'hui avec un statut qui les protège parce qu’il y a aussi derrière des salles qui leur permettent de faire des résidences gratuites, de travailler dans de bonnes considérations et d'avoir des lieux de production qui soient propices à la diffusion ou à la vente de leur spectacle, c'est aussi un mode de financement où on regarde le coût mais on regarde aussi les retombées sur le territoire, quand on accueille une troupe en résidence c'est tout un écosystème local qui travaille, c'est un hôtel qui loge les artistes, une brasserie qui les accueillent. Peu de communes peuvent s'enorgueillir. On a fêté les 1 an du jardin de Yumi, c'est également une initiative privée, complémentaire à la bibliothèque. Organisme privé ne veut pas dire sale.
Monsieur PORET : Pas tout à fait.
Monsieur le Maire : Oui mais a priori c'est ce que vous aviez sous-entendu dans mes propos en disant on doit pouvoir travailler avec des opérateurs privés. Au travers de ma réponse, vous voyez bien qu’on le fait au quotidien et de manière volontariste et que la culture rapporte beaucoup tant sur l'aspect éducatif que sur le volet économique. 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Madame BRETTES : C’est ma première prise de parole mais je suis dans le milieu donc forcément étant intermittente du spectacle je connais très bien ce domaine. J'avais juste une question je voulais savoir si les artistes que vous prenez en résidence viennent d'autres communes ? Comment-vous fonctionnez parce qu’en tant qu’artiste et compagnie, j'ai voulu voir s'il y avait possibilité de faire une résidence au pôle évasion et j'ai cru comprendre qu’il était souvent réservé par plein de compagnies différentes et j'aurais aimé savoir si les compagnies sont de la région ou si elles viennent d'ailleurs et connaître le coût ?
Monsieur le Maire : Je pense que suivant les productions, les demandes des scolaires, on essaie de trouver la troupe ou la proposition culturelle qui va bien. On a des pépites sur Ambarès, je pense à Pascal Lamiche par exemple pour ne citer que lui. On lui met à disposition l'équipement pour qu'il puisse continuer à créer, à se produire. Je suis très attaché au statut d'intermittent du spectacle et je crois qu'il y a beaucoup à faire pour le parfaire. Je ne sais pas quelle est votre spécialité mais en tout cas, on essaie toujours de donner l'opportunité d'avoir des plateformes d'expression.
Madame BRETTES : Je ne suis pas dans la partie art à proprement parler parce que je suis plutôt dans la partie divertissement même si ce que je fais fait c'est de l'art quand même. On s'autofinance, il n’y a pas de souci là-dessus. En fait, j'avais quand même pour projet une comédie musicale pour enfants avec une moralité de mettre le point sur les écrans, sur la vision que les ados ont d’eux- mêmes donc c'était un projet qui pouvait, selon moi, rentrer dans la programmation du pôle évasion et qui vous a été soumis l'année dernière.
Monsieur CASAURANG : Vous n’avez pas eu de réponse ?
Madame BRETTES : J’ai eu un entretien avec le responsable de la salle. Il me semble que vous deviez venir mais vous avez eu un empêchement.
Monsieur CASAURANG : Je n’ai pas eu de retour.
Madame BRETTES : Ma question, c'était juste pour savoir comment vous travaillez avec les artistes ? Si du fait qu'on habite Ambarès, on promeut des artistes locaux ?
Monsieur CASAURANG : La majeure partie des compagnies en résidence sont des compagnies régionales mais il n'y a pas d'impossibilité pour les ambarésiens bien évidemment par contre si vous voulez formaliser la demande, il faut que la production s'adapte au territoire et réponde à un besoin. Pour ne pas poursuivre dans le cadre de cette instance et si vous souhaitez proposer quelque chose de nouveau, les prises de rendez-vous sont ouvertes.
Madame BRETTES. Il ne s’agissait pas de proposer un spectacle mais plutôt un accompagnement et de venir voir comment se construit un spectacle.
Monsieur le Maire : A ce moment-là, on n’évoquera le sujet ailleurs que dans cette instance. On avait déjà un dispositif similaire pour les écoles pour montrer effectivement tous les métiers du spectacle vivant. On accueille également régulièrement des stagiaires. La recette de 1500 € englobe aussi tout le travail d'éducation et permet une attractivité sur l'ensemble du territoire girondin puisqu’on participe aussi aux scènes d’été, à l’été métropolitain, qui nous permet d’avoir des spectacles de renommée internationale à des coûts réduits mais aussi d’avoir des financements de la Région et du Département. On doit se battre pour les sanctuariser parce que c'est ce qui donne à voir la diversité, le vivre ensemble, la convivialité et l'aspect populaire. A travers ces événements, on essaie de nourrir cette convivialité, cette solidarité, cela a été le cas grâce à des programmations de temps conviviaux sur la place Raoul Gazillon mais aussi sur d'autres spectacles, d'avoir une programmation jeune public mais également pour les seniors à travers les différents temps proposés par le CCAS, une nouveauté très appréciée.
Monsieur PORET : Je ne me rends pas aussi souvent que je le voudrais mais j'essaie d'aller assez régulièrement voir des pièces de théâtre sur Bordeaux, dans des petits théâtres comme le théâtre Victoire avec des salles de 200 personnes qui font salle comble avec pourtant un billet d'entrée à 20 voire 30 € donc je pense qu'effectivement, il y a peut-être d'autres thématiques qui pourraient peut- être attirer un peu plus les ambarésiens. C'est pour cela que je parlais d'une programmation un peu plus éclectique. 17
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Monsieur le Maire : On regardera vos goûts, vous pourrez nous passer la liste. En tout cas, on propose du théâtre, des productions autour des arts numériques, de la culture urbaine. Chaque année, on remet à plat la programmation qui est travaillée avec toutes les parties prenantes, les associations culturelles, le monde éducatif, les équipes enseignantes. On fait également des propositions de court-métrage, on essaie de sortir des sentiers battus avec des thèmes importants que vous pouvez juger élitistes. On essaie de faire passer des messages forts pour nos jeunes ou moins jeunes, à travers la question des stéréotypes, les questions de genre n’en déplaisent aux uns et aux autres. En tout cas, la culture est un pouvoir d'éducation alors il faut, je le concède, que tout le monde puisse trouver des propositions qui lui conviennent mais quand je vois que la salle est souvent pleine, cela démontre un écho favorable pour notre programmation. Je sais pour avoir croisé certains d’entre vous que vous appréciez ces événements, d'autres moins mais plus aptes à les critiquer sans connaître les fondements des politiques publiques culturelles. On essaie de travailler avec d'autres collectivités pour essayer de trouver la bonne proposition, accessible financièrement mais qui donne un propos d'ouverture d'esprit.
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget primitif 2025 des activités culturelles,
AUTORISE la fongibilité des crédits, mouvements de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
ADOPTE à la majorité
23 voix POUR
8 voix CONTRE (Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU / MARTINEZ/ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)
24/25 Autorisations de programme – Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la réalisation des crédits pour les APCP en cours,
VU la nécessité de créer de nouvelles APCP pour les projets pluriannuels à venir,
APRES AVOIR DELIBERE
MODIFIE le montant des Autorisations de Programmes et de réajuster les crédits de paiements 2025 et suivants
CREE les nouvelles APCP pour les projets pluriannuels à venir
APCP – SALLE DE GYMNASTIQUE 18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
APCP – EGLISE/VIEILLES HALLES
APCP - ECOLE
APCP - TERRAIN SYNTHETIQUE FOOTBALL
APCP – NOUVEAU GYMNASE
APCP – ZAC A – PARC DU GUA
APCP – AD’AP
DIT que les crédits de paiement 2025 sont inscrits au Budget primitif 2025 du budget principal de la commune.
Monsieur POULAIN : On l’avait évoqué en commission finances mais c'est bien de le rappeler au conseil municipal pour qu'il y ait une trace écrite, vous mettez AP/CP Ecole 200 000 €, il s’agit tout simplement d’une étude pour réaliser un nouveau complexe scolaire ? Est-ce que vous pourriez nous préciser un petit peu quels en sont les contours à ce jour ? La seconde chose, je suis content de voir 19
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
certains investissements comme le terrain de football synthétique mais je m'abstiendrai pour une seule et unique raison c'est qu'il y a 607 000 €. Concernant la ZAC parc du Guâ et vous savez mon opinion là-dessus, je suis totalement contre et je pense que c'est un très mauvais projet pour notre ville.
Monsieur le Maire : Pour compléter effectivement c'est pour les vieilles halles et l'Église c'est la fin de la première phase et qui fera l'objet d'une continuation puisqu'on est en contact avec la DRAC pour restaurer les peintures rupestres de l'église. Concernant l'école, effectivement on va lancer un programme pour la création d'un nouveau groupe scolaire dont vous aurez connaissance dans les prochains mois, c'est un engagement qu'on avait pris mais effectivement on a fait le choix de créer un nouveau groupe scolaire- école tampon pour permettre la réhabilitation des deux autres écoles qui ont déjà fait l'objet d'études à savoir le Bourg et La Gorp.
Monsieur POULAIN: Juste pour que cela soit bien clair pour tout le monde, on est bien d'accord qu’il ne s'agit pas d'une fermeture définitive de la Gorp ? Il n’y a pas de fermeture pour le moment mais par contre le temps que les travaux soient faits, si j'ai bien compris, vous faites un groupe tampon donc temporaire ?
Monsieur le Maire : Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, on n'est pas en augmentation d'effectifs, on a 1800 enfants scolarisés ce qui permet de pouvoir entrevoir la réhabilitation énergétique de vieilles écoles et donc on a lancé deux études et le montant des travaux avoisinent les 8 à 10 millions d’euros d'investissements qui se réaliseraient en site occupé et qui génèreraient des problématiques, nous avons donc fait le choix d’un nouveau lieu d'implantation et de créer un nouvel équipement.
Monsieur POULAIN : Vous allez réhabiliter la Gorp ? Qu'en est-il du restaurant scolaire ?
Monsieur le Maire : Vous verrez les propositions qui sont les nôtres sur le sujet mais je suis surpris que sur la délibération du parc du Guâ, vous votiez contre parce que la délibération qui vous est proposée concerne un parc environnemental de 3 hectares, je prends acte du fait que vous soyez opposé au développement de ce parc.
Monsieur POULAIN : Voilà, là vous êtes en train de mentir, il accompagne le projet de construction de 176 logements et deux parkings silos, ça va être une véritable hérésie en centre-ville donc moi ce que je propose c'est que l’on fasse uniquement un parc or c'est conditionné aux logements. Vous voyez comment vous transformez les choses et comment vous mentez. Vous êtes en train de dire qu'il va faire un parc alors même que derrière c'est pour accompagner 176 logements.
Monsieur le Maire : Il vous est proposé à travers cette délibération d'avoir le montant de participation de la ville pour le parc du Guâ uniquement donc je prends acte que vous vous êtes opposé à ce projet tant attendu par les ambarésiens. La participation et la concertation menée montrent effectivement toute l'attente que peuvent avoir les ambarésiens de mettre en valeur cette coulée verte pour lui donner une vocation éducative, pour permettre une école du dehors, pour permettre aussi de lutter contre les ilots de chaleur et pour créer une liaison douce avec le centre-ville que vous appelez de sa restructuration. Il s’agit des fresques murales et non des peintures rupestres au niveau de l'église.
Monsieur MARTINEZ: Est-ce que vous pourrez, peut-être pas ce soir mais à l'occasion, nous donner un planning ?
Monsieur le Maire : On souhaite pouvoir le faire le plus rapidement possible. On a travaillé en amont avec la DRAC sur les autorisations puisque vous n’êtes pas sans savoir que les peintures sont recouvertes sur trois périodes différentes donc il faut que les spécialistes s'accordent sur celle qui doit être retenue. On est en bonne voie puisqu'on a exhumé une étude qui sera à réactualiser avec les entreprises qui réaliseront les travaux. On a également une opération de mécénat avec l’association des Amis de l’Eglise sur l'organisation de concerts et autres manifestations. On souhaite qu’au moins le chœur de l’église soit réalisé fin 2025 début 2026.
ADOPTE à la majorité
23 voix POUR 20
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
8 abstentions (Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU / MARTINEZ/ BRETAGNE / MAVEYRAUD et POULAIN)
25/25 Subventions aux associations – Année 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025;
Madame LAFAYE : On en a beaucoup parlé lors de la présentation du ROB mais on a souhaité vous faire un zoom sur les associations. Une proposition de subvention pour l’ASA de 222 540 € et 40 500 € pour l’ESA. Un effort effectivement supplémentaire pour Loisirs et Culture avec une subvention à 230 000€ pour un montant total je le rappelle de 499 440€.
Monsieur POULAIN : Je voudrais quand même remercier toutes les associations qui participent grandement à l'animation de notre ville même si aujourd'hui, c'est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles alors j'avais quelques questions. Je vais reposer celles qui ont été posées en commission parce qu'ici il y aura une trace écrite. Je ne vois pas la FCPE, la deuxième chose, est-ce qu'il serait possible de nous mettre le total pour que ça soit plus clair en conseil municipal et en même temps nous permettre de comparer d'une année sur l'autre comme c'était le cas auparavant ?
Monsieur MAVEYRAUD : Je vais vous surprendre pour ce dernier vote des subventions aux associations, je vais vous donner raison Madame BRET, vous avez raison de ne pas augmenter la subvention de l’ASA Omnisports. Même si je reconnais le travail réalisé par les bénévoles, il est difficile de financer un puit sans fond. Je l’'avoue, je me suis trompé, j'avais annoncé qu'il faudrait augmenter les licences dans nos sections sportives mais je n'imaginais pas que cela serait à ce point et surtout qu'une grande partie servirait pour combler le trou de l'Omnisport. Là aussi, il va falloir faire bouger les lignes. Nous ne pouvons plus avoir des sections et des bénévoles aussi actifs et une structure mère en souffrance. Je pourrais avoir le même débat sur l'association AALC qui aujourd'hui interroge nombre d'ambarésiens car l'éducation à la culture, même subventionnée, coûte chère sur la commune. Au final, c'est beaucoup d'interrogations dans la gestion de nos associations sportives ou culturelles. Il est temps d'en finir avec cette phrase qui colle à notre ville « Ambarès, c'est compliqué ». Après ce bilan, une seule question précise, combien de personnes dans l'association Ensemble saxhorns et trompettes Euterpe ? Et pourquoi une entité extérieure à AALC ?
Monsieur le Maire : Madame BRET va vous donner les premiers éléments mais cela montre effectivement qu'il y a un gap sur la connaissance du monde sportif, culturel et associatif. Cela montre également la limite des élus. En toute humilité, on doit être aux côtés de nos associations sans faire d'ingérence en mettant en place des critères objectifs notamment liés à la bonne utilisation des fonds publics, en essayant de partager un certain nombre de valeurs sur le sport handicap, le sport santé, sur l'épanouissement. C'est pareil sur l'aspect culturel, vous citez des associations qui sont de nouvelles associations mais ce sont des personnes qui travaillent au quotidien et qui font vivre le dynamisme de notre commune. J'étais aux cérémonies commémoratives du 19 mars, ils étaient présents donc si vous aviez été là, j'aurais pu vous les présenter, cela aurait été intéressant que vous puissiez faire connaissance. La trajectoire qui a été montrée tout à l'heure à travers la présentation montre une évolution certaine de l'accompagnement financier, de l'accompagnement indirect même si c'est quelque chose qu'on doit remettre au travail chaque année pour jauger du bon niveau d'aide et d'accompagnement de nos associations. C'est une aide financière mais également une aide bâtimentaire mais aussi une bienveillance humaine et des rapports qui se travaillent en toute intelligence, en toute confiance, en toute transparence et en toute détermination pour faire en sorte de former nos jeunes, de leur donner des activités de loisirs, d'émancipation et d'épanouissement. En tout cas, je vois dans vos propos un signe d'encouragement en nous disant soyez à côté de nos associations pour qu'elles puissent mener à bien leur mission d'intérêt public.
Madame BRET : Comme déjà évoqué, l’association FCPE n’existe plus sur la commune. Les deux seules associations subventionnées sont la PEEP et l'association des parents d'élèves de l'école privée que la 21
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
ville a souhaité accompagner au même niveau de subvention. Concernant vos remarques Monsieur MAVEYRAUD, ce n'est pas drôle. Sur le fait de ne pas avoir augmenté la subvention de l’ASA, je pense que vous vous méprenez parce que les subventions de l’ASA sont basées sur la convention d'objectifs d’une durée de 3 ans donc il n’est pas question, jusqu'en 2026, de revoir les subventions sachant tout de même qu’en 2023, nous avons abondé de plus de 20 000 € sur cette association ainsi que l'association ambarésienne loisirs et culture. Si vous faîtes les comptes, cela représente 20 000 x 3 x2. Ensuite, vous vous questionniez sur les formations de bénévoles donc je ne suis pas intervenue tout à l'heure mais il y a des formations pour les bénévoles. C'est également une forme d'accompagnement mais je le précise parce que c'est quelque chose qu'on leur propose. Concernant l’ensemble saxhorn, Monsieur le Maire en a parlé tout à l’heure, c'est une nouvelle association issue d'une ancienne association qui était sur le territoire, c'est leur deuxième année d’existence. Ils participent grandement à la vie locale puisqu'ils étaient dernièrement sur le carnaval et qu'ils assurent également toutes les cérémonies commémoratives. Ce n'est pas une association extérieure puisqu’elle est domiciliée sur la commune.
Madame BRET : Je voulais aussi remercier les services avec qui je travaille au quotidien notamment le service VLA et sport qui ont grandement travaillé sur les conventions d'objectifs et aussi sur les préparations de ces subventions aux associations. Nous avons rencontré pas moins d'une quinzaine d'associations pour discuter avec elles de leurs besoins, voir leur fonctionnement au quotidien, nous nous déplaçons aussi les voir in situ alors moi je vous encourage les uns aux autres si vous voulez venir avec moi les samedis, dimanches, jours de fête et je ne suis pas agressive monsieur MAVEYRAUD, allez près des associations sportives, culturelles ou toutes les autres voir ce qu'elles font, voir ce dont elles ont besoin, ça c'est un travail au quotidien, c'est un travail de chaque jour que je fais, que mes collègues font en m'accompagnant. On a parlé du travail de valorisation qui a été fait aussi et qui se rajoute également aux subventions. On m'a parlé l'autre jour d'un maire qui effectivement fait payer les salles à ses associations quand elles veulent s'y produire, ce n'est pas le cas de notre ville puisque tout est mis à disposition gracieusement.
Monsieur MARTINEZ : Juste pour dire que nous sommes totalement conscients et remercions d'ailleurs toutes les associations qui participent bénévolement à la dynamique de notre entreprise puisqu’une commune comme la nôtre ne peut pas se passer d’un réseau social, sportif et associatif donc merci à eux, à ceux et celles qui œuvrent au quotidien et pour ces raisons donc nous, nous voterons favorablement.
Monsieur le Maire : Quand vous dites nous, c'est qui parce que j'ai cru comprendre qu'il y avait trop d'équipements sportifs, trop d'équipements culturels mais là non ?
Monsieur MARTINEZ : Vous interprétez, on parle des associations donc je ne vois pas le rapport avec les infrastructures.
APRES AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’exercice 2025.
ADOPTE à l’unanimité
26/25 Fixation des durées d’amortissement des biens – Modifications
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
• Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans
• Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans 22
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
• Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.
Par délibération en date du 29 décembre 2022, lors du passage à la M57, les durées d’amortissement avaient été fixées en analogie avec celles déjà fixées en M14. Aujourd’hui, les services comptables de l’Etat ont demandé à la ville d’ajouter l’article 2041482 au périmètre des amortissements. Aussi, il est proposé d’amender le tableau comme suit :
Aussi, il est proposé d’ajuster les durées d’amortissement selon le tableau suivant :
o L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023.
o Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du conseil municipal du 16 Décembre 2019 fixant les durées d’amortissement des biens de la collectivité en M14,
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 10 mars 2025;
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme précisé dans le tableau ci-dessus,
FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde le cas échéant.
ADOPTE à l’unanimité 23
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Questions orales
Groupe Unis pour Ambares-et-Lagrave
Monsieur LOURTEAU : Mon intervention en question orale pour cette fin du mois de mars concerne une et des ‘’non mises en informations’’ de notre groupe concernant la gestion de la ville. Deux cas précis, la disparition du montage immobilier SOVI qui devait être livré fin 2024 début 2025 référencé Le Kastille PC 033 003 3227 0073 toujours référencé valide à ce jour et le positionnement entreprise/société Foodles spécialiste de la cantine connectée. Pour le premier cas, pas de trace mise en informations de cette disparition/annulation/construction ensemble immobilier, nos recherches PV/Conseil Municipal et CR URBANISME de 2023/2024/2025, ne laissent pour ces exercices, pas de trace de conflits, voir renonciations.
Les seules traces laissées pour mémoire en commission/urbanisme, exercice 2022 : - 46 logements en centre-ville.
- 2 Commerces.
- 65 possibilités de stationnements, toujours en centre-ville.
- 4 places mutualisées.
- 61 places de stationnements logements.
- 1 signature vente novembre 2022.
- 1 permis de construire validé décembre 2022.
- La démolition des francas septembre 2023.
La seule trace trouvée à ce jour pour nous en PV CM données en réponse à ma question ‘’suite à cette vente, y a-t-il un projet concret qui tirerait la ville vers le haut’’ ou effectivement vos volontés de faire réaliser cet ensemble immobilier et vos engagements de faire dépolluer le site et de réintroduire en gestion finance le montant de la vente de 580.000.00 € des francas. (Nous nous sommes abstenus en 2022 pour information insuffisantes, le projet non présenté ni débattu en com. URBANISME ou vous validez ne pas avoir communiqué).
Pour le deuxième cas, c’est dans la presse que nous apprenons ce samedi 22/03/2025, que la société Foodles spécialiste de la cantine connectée, se voit implantée sur notre commune. Donc Monsieur le Maire, la question est de comprendre comment vous, le maire de la commune ou nous sommes élus à l’opposition à vos côtés au tour de la table de cette salle de conseil, vous vous permettez de zapper notre mise en information légitime concernant la gestion de la ville et de son avenir, vous nous excluez de la gestion primordiale de la ville, et pour terminer ma question concernant le projet Kastille, une aide financière d’état a-t-elle eu lieu pour vous soutenir à la dépollution du site ex station-service en plein centre-ville.
Monsieur CASAURANG : Après cette question, j’aurais envie de dire …. A l’impossible, nul n’est tenu… Pour autant, je relève le défi d’extirper le sens de votre question et vais vous apporter les éléments de réponse précis sur les 2 exemples auxquels vous faites référence. Pour le projet situé à l’angle de la rue Coty et de l’avenue de l’Europe (sur l’emprise actuelle du garage, de la maison des Francas et de la maison située à l’angle), un permis de construire a été délivré au porteur de projet SOVI le 12 juin 2023 pour la construction d’un programme mixte intégrant des logements et des cellules commerciales (vous en avez donné le détail). A ce jour, ce permis de construire n’a pas été retiré par SOVI. Pour autant, par courrier du 15 octobre 2024, SOVI a informé la ville de son retrait de l’opération en raison de la non-obtention de son financement par un établissement bancaire. Une rencontre s’est tenue en suivant avec SOVI et les propriétaires fonciers à l’initiative de la ville afin d’envisager les pistes envisageables pour réaliser le projet. Nous sommes toujours dans cette phase actuellement et discutons avec les 2 propriétaires fonciers concernés et un potentiel porteur de projet intéressé pour reprendre le programme. Avant d’en venir au second volet de votre question, je tiens à préciser qu’absolument, aucune aide financière de l’Etat n’a été allouée à la commune pour la dépollution d’un site qui, de toutes les façons, est privé (ancienne station de carburant du garage). Pour l’implantation sur notre commune de la société Foodles, spécialiste de la cantine connectée. C’est, en tout état de cause une nouvelle dont nous nous réjouissons. Elle vient étoffer le tissu économique local et démontre, si besoin en était pour certains d’entre vous, l’attractivité de notre commune. Si nous devions vous informer dès qu’une entreprise s’implanter sur la commune, il faudrait créer un fil d’informations au quotidien. La société FOODLES s’est implantée aux villages d’activités construit par la SCCV Réactif derrière l’ancien magasin Villaverde. Foodles ne sont propriétaires que de 2 cellules (de près de 300m² de surface et 150m² de bureaux), sur les 29 que comptent l’opération globale. Il 24
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s’agit d’un de leur centre logistique et opérationnel. A noter que Foodles compte déjà 4 centres logistiques sur le territoire français (Marseille / Fréjus / Grenoble et Saint Ouen en banlieue parisienne) ainsi qu’à Londres.
Monsieur le Maire : Je voudrais rebondir sur ce qu’est une implantation et c'est là que nous n'avons pas l'information. Comme je vous l’ai dit, il faudrait avoir un fil continu tous les jours et tous les matins parce que nous avons des implantations quotidiennes de nouvelles entreprises. Cela vous montre tout le dynamisme de notre commune. On travaille avec les services pour faire en sorte d’accroitre les mobilités, l'attractivité foncière en lien avec les chambres consulaires mais également avec la métropole sur les opérations d’intérêt métropolitain m et c'est le fruit de cette dynamique. S’agissant du projet SOVI, ce sont des projets qui vivent et qui doivent être agrémentés. Il y avait une vraie volonté du propriétaire de migrer sur un autre site avec des questions de dépollution mais qui n'incombe pas à l'autorité publique. Nous avions une forte attente d'avoir un marqueur en entrée de ville et de faciliter les liaisons avec les équipements scolaires, de foisonner un certain nombre même modeste de places de stationnement, d'avoir des espaces de végétalisation donc c'est ce programme qui a constitué des échanges avec le porteur de projet. Force est de constater que l'évolution et vous connaissez les difficultés de la promotion immobilière ont fait que SOVI a dû se déporter du projet et on a bon espoir que ce projet voit le jour, porté par un nouvel aménageur. Les caractéristiques essentielles du projet seront maintenues. On essaie de voir comment on peut l'accompagner et valoriser ce site notamment avec la suppression du carrefour à feu, le buis express. Cette artère d'entrée de ville avait besoin d'être requalifiée avec aussi des commerces intégrés à l'opération, de mémoire, il y a trois commerces de 50 m². En tout cas, on vous tiendra au courant effectivement de l'état d'avancée même si je rappelle les dossiers qui font l'objet d'une instruction de permis de construire ne peuvent pas faire l'objet d'un débat ni d’un passage en commission. Ce sont des sujets qui sont travaillés en point AOS avec les services sur l'aspect réglementaire et qui font l'objet de va et vient entre l'adjoint de référence et les porteurs de projets, on associe également les parties prenantes, on l'a fait sur des commissions extramunicipales auquel vous avez eu l'occasion d’assister Monsieur MAVEYRAUD, on aurait pu ouvrir ces instances à tout le monde sauf que force est de constater que non seulement les informations qu'on met sur la table sont dévoyées, transformées ou amplifiées pour essayer de jouer sur les peurs. Je salue monsieur MAVEYRAUD qui a participé et qui a vu effectivement comment sur un projet avec des personnes qui ont envie d'apporter véritablement une plus-value au projet, on pourra ici ou là, de temps en temps, associer des membres de l'opposition. En tout cas, c'est un dossier qui a été présenté en commission urbanisme et qui a retenu votre attention sur les éléments saillants du projet et je peux vous assurer que ces éléments sont pris en compte.
Monsieur LACOSTE : Monsieur le Maire, des riverains de la rue de la commanderie des templiers et du chemin de la Hourcade nous ont signalé des problèmes de circulation dans leur quartier, certes de façon ponctuelle, mais fortement impactante. Certains ont évoqué des difficultés pour rentrer, ou sortir, de chez eux ou bien pour que deux voitures se croisent, sans y perdre un rétroviseur, tant le stationnement peut y être anarchique. Cela semble dû à la proximité de la Mansoura, en raison des heures invoquées, qui coïncident avec celles des heures de prière, et dont le parking, bien que doté de 250 places sur le papier, apparaît comme insuffisant. Ceci est de mauvais augure, alors que la mosquée, que ce bâtiment est censé abriter prochainement, n’est pas encore ouverte. Les riverains n’ayant pas à subir ce genre de situation, pouvant conduire à des heurts, que comptez-vous faire pour y remédier ?
Monsieur le Maire : Il va sans dire que je porte une attention particulière à la préservation du cadre de vie des riverains de la rue de la Commanderie des Templiers. Ces derniers sont impactés par les flux générés par le crématorium de Sainte-Eulalie en fonctionnement depuis 2 ans et demi et pour certains d’entre eux, ont subi, depuis de trop nombreuses années, les nuisances sonores issues de l’exploitation de la salle de réception privée la Mansoura. La fin de cette dernière activité est, sans conteste, un soulagement pour les habitants de la rue qui ont retrouvé de la quiétude. En parallèle, le réaménagement de la 1ère partie de la rue de la Commanderie des Templiers et la création du giratoire à l’intersection avec l’avenue de Saint-Loubès, ardemment sollicités par la ville et financés exclusivement par la Communauté de Communes des Rives de la Laurence et Bordeaux Métropole, ont permis une nette amélioration en matière de sécurité des flux. Il n’en demeure pas moins que la création, en ce même lieu, d’un centre cultuel et culturel musulman par l’association « Centre Musulman de Bordeaux » ne doit pas apporter de nouvelles nuisances à ces ambarésiens. C’est en ce sens que j’ai demandé à l’association CMB de limiter la capacité d’accueil de cet établissement à 380 personnes au lieu de 480, jauge maximum permise par la réglementation relative aux établissements 25
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recevant du public. En effet, eu égard à la superficie de l’espace de stationnement de la salle la Mansoura qui intègre environ 110 places de parking, il m’a semblé opportun de réduire cette capacité d’accueil. Cette prescription a été entendue par les représentants de l’association qui se sont conformés à la demande de la ville et ont déposé les dossiers réglementaires (déclaration préalable pour changement de destination et autorisation de travaux ERP) sur cette base. Durant la période de Ramadan qui a débuté depuis le 1er mars dernier, j’ai ainsi demandé à l’association CMB qu’elle régule les flux des personnes fréquentant le centre cultuel afin de ne pas gêner les riverains. A cet effet, j’ai sollicité la désignation de référents de l’association pour les questions de stationnement afin que la gendarmerie et la police municipale aient des interlocuteurs en la matière en cas de difficulté. Les horaires de fonctionnement de la police municipale ont également été ajustées afin d’être présents régulièrement sur les temps de prière de fin de journée. Selon les constatations opérées en matière de stationnement, la police municipale a établi des rapports d’information à l’occasion de certaines soirées qui font état d’un parking du centre cultuel complet et d’un stationnement de véhicules le long de l’avenue de Saint-Loubès et de la 2ème partie de la rue de la Commanderie des Templiers. La gêne occasionnée concerne les éventuels déplacements des piétons sur certaines tranches horaires très limitées. Néanmoins, l’équipe municipale est attentive à ce que les activités de cet établissement se déroulent sans créer de difficulté notable pour le voisinage. Pour ce qui concerne la 2ème partie de la rue de la commanderie des T empliers, j’ai demandé qu’une étude visant au réaménagement de la voie soit réalisée par Bordeaux Métropole afin de sécuriser les déplacements des piétons en particulier. Elle sera présentée à la ville dans les prochains mois en vue d’une future réalisation. C’est un réaménagement qui est prévu dans le contrat de développement qui nous lie avec Bordeaux métropole et je leur demanderai de revoir le programme de façon à intégrer des poches de stationnement complémentaires en plus des pistes cyclables et de la voie verte prévue dans la première séquence allant de la rue Edmond Faulat au rond-point de l’avenue de Saint- Loubès. Et oui, la salle de la Mansoura est ouverte, depuis le ramadan, en faisant les déclarations préalables et ERP. Comme je l'ai évoqué, je leur ai demandé de réduire la jauge de manière qu'ils puissent être plus conforme aux capacités de stationnement. Une commission de sécurité a eu lieu et a rendu un avis favorable. Le porteur de projet a engagé une personne habilitée pour gérer le stationnement. Un travail de collaboration avec les propriétaires du site va continuer pour faire en sorte que les nuisances qui étaient connues par les riverains les week-ends ne se reproduisent pas lors de l'utilisation du site. A plusieurs reprises, j’y suis allée pour constater de moi-même, la police municipale s'est également déplacée, j'ai fait un point avec la gendarmerie il y a eu des rappels à l'ordre qui ont été fait sur le nombre de personnes et les conditions de stationnement. Il y a aussi une vitesse de croisière à trouver, en dehors des périodes de fête religieuses, et un fonctionnement traditionnel du site.
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Monsieur POULAIN : Juste en préambule, quand il y a un règlement intérieur, ce serait bien que tout le monde le respecte parce que moi j'ai un régime spécial depuis des mois et je n'ai pas le droit de réintervenir sur les questions donc j'aimerais que ce règlement soit respecté par tous à commencer par vous Monsieur le Maire puisqu’il n’y a qu'une seule personne qui peut répondre à la question posée. Vous prenez la parole sans arrêt donc soit vous répondez à la question soit c'est quelqu'un d'autre qui répond mais j'aimerais bien qu'on le respecte parce que, quelque part, c'est injuste.
Monsieur le Maire : Merci monsieur le professeur, en tout cas effectivement, il y a un règlement intérieur qui est appliqué. Les questions orales font l'objet d’une réponse d'un adjoint qui peut être complétée, le cas échéant, par le maire avec un retour de la personne qui a posé la question pour savoir s'il considère qu'on ait répondu ou pas à sa question. De temps en temps, quand l'esprit est dépassionné et que cela alimente la question, il semble important de pouvoir éclaircir les réponses mais encore faut-il que cela se fasse dans un climat respectueux.
Monsieur POULAIN : Vous savez très bien que j'ai un régime spécial et que vous m'empêchez de parler. La démocratie n'est pas variable.
Madame LAFAYE : Alors, allez à l'essentiel Monsieur POULAIN.
Monsieur POULAIN : Madame LAFAYE, s'il vous plaît, prenez un peu de hauteur et respectez cette assemblée et arrêtez de m'insulter comme ça. Que ce soit passionné ou pas, pour ma part, je n'ai jamais eu de droit de réponse. 26
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Monsieur le Maire : Vous pouvez poser votre question, on ouvrira un cahier de doléance.
Monsieur POULAIN : j’ai bien compris que je dérange dans mes questions. Je reprends, une partie de notre ville est toujours sans fibre. Cela pose des difficultés de connexion TV et d'internet. Quand l'intégralité de notre ville sera-t-elle équipée de la fibre ? Je vous remercie.
Monsieur CASAURANG : Pour rappel, le gouvernement avait fixé l’objectif d’une couverture en fibre de l’intégralité du territoire national pour 2025. Comme sur d’autres Communes de France (et elles sont nombreuses), le déploiement de la fibre sur l’intégralité du territoire de la Commune n’est malheureusement pas encore achevé.
Concernant notre Commune, c’est ORANGE qui est l’opérateur d’infrastructure chargé de construire le réseau et de le mettre à disposition des Fournisseurs d’Accès à Internet. En mars 2024, Orange et l’Etat ont signé un accord visant à accélérer le déploiement de la fibre optique, poussant ainsi l'opérateur historique à fournir tous les efforts pour connecter au plus vite les Français. Dans ce cadre, Orange s'est engagé à mettre en place un dispositif de « raccordement à la demande » à la fibre qui est maintenant opérationnel sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave. Ainsi, La plupart des logements non éligibles à la fibre peuvent bénéficier de ce dispositif. Il suffit à l’administré d’en faire la demande à son fournisseur d’accès Internet (Bouygues, Free, Orange ou SFR). Ce dernier transmet ensuite cette demande à l’opérateur d’infrastructure (Orange pour notre commune). L’opérateur d’infrastructure dispose alors d’un délai de 6 mois maximum pour rendre le logement éligible à la fibre.
Un administré peut donc dorénavant demander son raccordement à la fibre à son fournisseur d’accès internet.
En tout état de cause, sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave, les dernières données dont nous disposons indiquent que 89,8 % des locaux sont, à ce jour, éligibles à la fibre. Cela représente 7 829 locaux raccordables sur un total référencé de 8 719.
Monsieur POULAIN : Merci pour cette réponse. Mais l'opérateur les renvoie vers la mairie et vers les partenaires en disant que ce n’est pas de leur faute donc cela serait peut-être bien d'informer chaque citoyen de ce droit-là dans alto ou une autre sous une autre forme.
Monsieur le Maire : On en a fait part lors des réunions de quartier et c'est vrai qu'il y a une obligation de résultats dans les 6 mois et peut-être que ce serait intéressant, qu’on puisse relayer à nouveau sur le site de la ville. Quand l'opérateur ne respecte pas ses engagements, on accompagne les demandeurs auprès du Médiateur de la République ou du conciliateur pour avoir gain de cause donc vous voyez qu'on est déterminé à faire le maximum pour que ce service soit rendu parce que ce n’est pas un service anecdotique, notamment pour le télétravail ou tout simplement pour se divertir.
Fin de la séance à 21h45 27
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