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Déliberation - 22 067 elections changement de bureau de vote
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 067 elections changement de bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 25 aout 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq aout a vmgt heures ta'ente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 17 aout 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excuses
Absent:
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur ENGEL
Madame MOULGSF a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur COISEL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur BENOIST
Madame WINDELS, Madame TERRIER
Secretaire de Seance : Madame LEMOINE
22-067 ELECTIONS CHANGEMENT DE BUREAU DE VOTE
Vu le Code electoral, notamment 1'article D56-1 et R40,
Considerant que tout arrete modifiant le perimetre des bureaux de vote doit etre notifie au maire
avant le 31 aout de chaque annee afin d'entrer en vigueur le premierjanvier suivant.
Toutefois, cet arrete peut etre modifie pour tenir compte des changements intervenus dans les
limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prevues par 1'article L.124.
Les lieux de vote sont designes dans 1'arrete du prefet instituant les bureaux.
Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le meme arrete detennine le bureau
centralisateur de la commune. Lorsqu'une commune comprend plusieurs circonscriptions ou
fractions de circonscriptions electorales, le meme arrete determine le bureau centralisateur de
chaque circonscription ou fraction de circonscription au sein de la commune pour 1'election
correspondante.
Sauf cas de force majeure, tout arrete modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs
est affiche au plus tard a 1'ouverture de la campagne electorale dans la commune interessee.
Lors de la crise sanitaire, le bureau de vote 1 a ete installe a la salle de la mer afin de respecter
toutes les mesures sanitaires par derogation. II s'avere que 1'installation du bureau de vote 1,
bureau centralisateur, a la salle de la mer est pertinent en raison de la grandeur de la salle d'une
part, et d'autre part afin de ne pas encombrer la salle du conseil municipal des isoloirs lors des celebrations de mariage.
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16 Apres avoir entendu cet expose, le conseil municipal, a 1'unanimite des presents et des pouvoirs,
MODIFIE le lieu du bureau de vote 1, bureau centralisateur, de la salle du conseil municipal, 51
rue Herve Leguillon, a la salle de la mer, place du 6 juin afin de faciliter 1'organisation des
elections a compter du lerjanvier 2023.
Vote : Pour : 16
Le Maire,
Thomas DUPONT-FEDEMCI
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