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Arrêté - ARRETE 1760 Echafaudage RUE de L Eglise st Vaast
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h59 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1760 Echafaudage RUE de L Eglise st Vaast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-1760
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ECHAFAUDAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DE L'EGLISE - EGLISE ST VAAST
Acte publié le 18 DEC. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de là circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise REATUB - 62218 LOISON-SOUS-
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter
l'installation d'un échafaudage pour la restauration du clos et couvert de
l'Eglise St Vaast rue de l'Eglise, du 20 décembre 2025 au 27 février 2026 et
prévenir Les accidents,
DU 20 DECEMBRE 2025 AU 27 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de l'Eglise, du 20 décembre 2025 au 27 février 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
Rue de l'Eglise,
Le Long du trottoir côté Eglise et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise REATUB - 97 rue Georges
Devouges - 62218 LOISON SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, le 11 décembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint De
N° 13-2025-1760