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Arrêté - ARRETE 1146 Echafaudage RUE de L Eglise Eglise st Vaast
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1146 Echafaudage RUE de L Eglise Eglise st Vaast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N°13-2025-146
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ECHAFAUDAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
RUE DE L'EGLISE - EGLISE ST VAAST
Acte publié le {8 AIT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur £'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise REATUB - 62218 LOISON-SOUS-
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter
l'installation d'un échafaudage pour la restauration du clos et couvert de
l'Eglise St Vaast rue de l'Eglise, du 29 août au 19 décembre 2025 et prévenir
Les accidents,
DU 29 AOÛT AU 19 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de l'Eglise, du 29 août au 19 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Rue de l'Eglise,
- Le long du trottoir côté Eglise et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante BETRUNE SMART CITY
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise REATUB - 97 rue Georges
Devouges - 62218 LOISON SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sers publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 6 août 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
Le 1 Adjoint au
N° 13-2025-1146