Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°85 du 20 mars 2025 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°85 du 20 mars 2025 NOMINATIF Document publié le Jeudi 20 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°85 du 20 mars 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-085

PUBLIÉ LE 20 MARS 2025Sommaire

Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE

83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du

19/03/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey

VALENSI (n° ordre 35867) (3 pages) Page 6

83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du

19/03/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde

LUCAS (n° ordre 34829) (3 pages) Page 10

2Centre hospitalier Dracénie

83-2025-03-11-00008

CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 3Centre hospitalier de la Dracénie

DECISION N° 2025.011

Objet : Attributions et délégation de signature à Monsieur Philippe TOBIA

Le Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’annexe II de l’article 8 de l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles article L315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l’arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la Dracénie et l’EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directreur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;

D E C I D E

Article 1 : Monsieur Philippe TOBIA, Ingénieur en chef biomédical, Directeur de l’investissement et du patrimoine, en charge des Ressources Techniques, Biomédicales, Travaux, Sécurité et du Développement Durable. Il est par ailleurs Référent Achats de l’Etablissement (RAE) suppléant auprès de la Direction des Achats de Territoire pour ce qui concerne la mise en œuvre de la fonction achat mutualisée du GHT du Var.

Article 2 : Délégation lui est donnée à l’effet de signer tous documents, décisions, courriers et actes relevant de sa direction pour le Centre hospitalier de la Dracénie et l’EHPAD SSIAD Bouen Seren au nom de la direction commune.

Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée, en qualité d’ordonnateur délégué, à l’effet de signer au nom du chef d’établissement tous documents afférents à l'acte d'achat de fournitures, de travaux et de services dans le champ des attributions de sa direction.

Article 4 : Délégation lui est donnée, en qualité d’ordonnateur délégué, à l’effet de signer au nom du chef d’établissement tous documents afférents à la cession et vente de patrimoine.

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 4Article 5 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l’établissement.

Article 6 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d’établissement des décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.

Article 7 : La présente décision entre en vigueur le 13 mars 2023. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Article 8 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,

 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,  Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de son éventuelle publication pour les tiers.

Fait à Draguignan, le 11 mars 2025

Le Directeur général du Centre hospitalier de

la Dracénie et de l'EPHAD SSIAD Bouen

Seren,

Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 5Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-03-19-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Audrey VALENSI

(n° ordre 35867)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025 6Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI

(n° ordre 35867)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Audrey VALENSI pour le département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 76 place Victor Hugo 83250 LA LONDE LES MAURES ;

Considérant que Madame Audrey VALENSI docteur vétérinaire (n° Ordre 35867), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025 7Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Audrey VALENSI domiciliée administrativement au 76 place Victor Hugo 83250 LA LONDE LES MAURES pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Audrey VALENSI, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Audrey VALENSI, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025 8Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 19/03/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025 9Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-03-19-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Mathilde LUCAS

(n° ordre 34829)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025 10Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS

(n° ordre 34829)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Mathilde LUCAS pour le département du VAR (83), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 1438 chemin de Naron 83150 BANDOL ;

Considérant que Madame Mathilde LUCAS docteur vétérinaire (n° Ordre 34829), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025 11Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde LUCAS domiciliée administrativement au 1438 chemin de Naron 83150 BANDOL , pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Mathilde LUCAS, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Mathilde LUCAS, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025 12Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 19/03/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025 13