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Ordre du Jour - odj conseil municipal public 002
Ordre du Jour - ordre du jour public cm 17 11 2022
Ordre du Jour - odj public
Compte-Rendu - compte rendu signed
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 1 sur 15
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Date de la convocation : 23 septembre 2021
Date d'affichage : 7 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN- OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Jean-Jacques CROISILLE, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Amira HAMMAMI, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Anne-Sophie MANGIN, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Fabrice PISIAS, Hervé POIRAT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Thibaut SANNIER, Marie-Christine SERIEYS, Margot SMAÏNE
Représentés : Stéphane GIURANNA par Christophe PETIT
Secrétaire : Madame Caroline DRAPP
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
PV01_07_2021 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021
Le Compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
DEC30_09_2021 - 1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS
En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 4 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les alinéas énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 61 décisions ont été présentées dans les domaines suivants :
- Alinéa 3 : établissement de contrat de prêt,
- Alinéa 4 : établissement de marchés à procédure adaptée,
- Alinéa 5 : établissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens,
- Alinéa 7 : création ou modification des régies comptables, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 2 sur 15
- Alinéa 9 : acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- Alinéa 10 : aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, - Alinéa 11 : fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- Alinéa 15 : exercice de droit de préemption,
- Alinéa 16 : défendre la commune dans les actions intentées contre elle, - Alinéa 26 : demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur.
09_2021_2_1 - 2.1 - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE A L'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Exposés des motifs :
La présente délibération permet l’approbation de la Déclaration d’Utilité Publique relative à l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) lancée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. Cette ORI concerne 7 immeubles identifiés comme stratégiques et en situation de blocage depuis de nombreuses années. Elle vise à obliger les propriétaires de ces immeubles à réaliser un programme global de travaux permettant de remettre leur bien sur le marché et de lutter contre la vacance.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_2_2 - 2.2 - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES VOSGES RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS D'INDEMNISATION POUR LES COMMERCANTS IMPACTÉS PAR LES TRAVAUX AVENUE DES TEMPLIERS
Exposé des motifs
Suite à la convention initialement conclue avec la chambre de commerce et d’industrie des Vosges en 2020 pour indemniser les commerçants subissant les conséquences des travaux des rues Frisenhauser et Ambrail, il est apparu nécessaire d’étendre le périmètre du fonds d’indemnisation aux commerçants impactés par des travaux, aux mêmes conditions que sur ces rues, au secteur de l’avenue des Templiers.
La présente délibération a pour objet une extension de ce fonds par un avenant à la convention initiale. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 3 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_2_3 - 2.3 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION A LA VILLE D'EPINAL RELATIF A LA GESTION DE L'EAU POTABLE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE BITOLA-CHAMPBEAUVERT
Exposé des faits :
Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil Municipal avait acté une délégation de compétence de la CAE à la Ville pour la gestion de la compétence assainissement dans le secteur du NPRU de Bitola-Champbeauvert.
Suite au transfert de la compétence de la gestion de l’eau potable au 1er janvier 2020, il convient d’élargir le champ de la délégation à cette seconde compétence.
Cela permettra à la Ville d’Epinal de piloter avec précision les travaux prévus sur ce projet, pour le compte de la CAE, et en lien étroit avec ses équipes techniques. La Ville bénéficie dans le cadre de cette délégation du remboursement des montants nets des travaux (travaux moins subventions obtenues).
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_2_4 - 2.4 - ADHÉSION DE LA VILLE A LA PLATEFORME D'ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT TER'O
Exposé des motifs
Mise en place en 2001 par le Département des Vosges, la Plateforme Ter’o est un espace d’échanges entre les acteurs de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) et à la transition écologique dans le département.
La Ville d’Epinal, notamment via les actions de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable et celles menées par le service Jeunesse, partage les valeurs de la Plateforme et pourrait ainsi y adhérer, afin d’améliorer la visibilité et la qualité de ses actions dans le domaine de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 4 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_2_5 - 2.5 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE RÉSEAUX ET DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT D'ENEDIS - PARCELLE AM 391, 673, 773, 774 et 775
Exposé des motifs
La servitude entre la Ville d’Épinal et Enedis, a pour objet de permettre le passage des câbles électriques dédiés à alimenter les deux nouveaux postes transformateurs qui seront installés dans la zone de Bragard pour permettre de répondre aux nouveaux besoins de la zone suite à sa réhabilitation.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_2_6 - 2.6 - AGREMENT POUR LA CESSION D'UN DELAISSE DE LA ZAC DE LAUFROMONT
Exposé des motifs
Dans le cadre des aménagements réalisés par le concessionnaire sur la ZAC de Laufromont, il est apparu la création d’un délaissé entre le domaine public et une parcelle privée, d’une
surface de 96 m2. Les propriétaires de la parcelle privée souhaitant devenir propriétaire de ce délaissé, il convient préalablement que la Ville donne son accord.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 5 sur 15
09_2021_2_7 - 2.7 - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET BOX DE LA SOCIETE NORSKE SKOG
Exposé des motifs
En application de la réglementation, s’est déroulée, entre le 30 août et le 30 septembre 2021, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour la modification de l’aménagement de l’usine de Norske Skog, en vue de permettre la production de carton. La Ville d’Epinal, en tant que commune limitrophe à cette installation, doit également être consultée et transmettre un avis.
*L’ensemble du dossier de consultation de l’enquête publique est accessible sur le site de la préfecture des Vosges, au chemin suivant : https://www.vosges.gouv.fr/politiques-publiques/enquetes-publiques- et-consultations-du-public/installations-classees-soumises-a-autorisation / projet box.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 36 0 2 1
Fabrice PISIAS
Anne-Sophie
MANGIN
Thibaut SANNIER
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_3_1 - 3.1 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PIERRE AVENIR
Exposé des motifs
La Ville d’Epinal et l’association Pierre Avenir ont conçu un projet de partenariat pour assurer la réalisation de sculptures sur le parcours d’escalade de la Carrière Collot, et pour initier le jeune public, principalement issus des ateliers d’A.T.E. et de M.J.C., aux techniques et savoir- faire de la sculpture sur pierre.
Pour cela, il faut donner à ce projet le cadre d’une convention de partenariat, annexée à la présente, et lui affecter des crédits dédiés.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 38 0 0 1
Margot SMAÏNE
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 6 sur 15
09_2021_3_2 - 3.2 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE LEO LAGRANGE
Exposé des motifs
Le Centre Léo Lagrange et le Musée de l’Image ont développé des collaborations au cours des années passées. Ces collaborations étant appelées à s’inscrire dans le long terme, il est souhaité donner un cadre durable à ce partenariat au travers d’une convention de partenariat actant les engagements de chaque partie.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_3_3 - 3.3 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC GRAND EST ET DE LA REGION GRAND EST POUR L'ACQUISITION DE COLLECTIONS POUR LE MUSEE DEL'IMAGE
Exposé des motifs
Le musée de l’Image a déposé une demande de subvention au titre du FRAM auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Grand Est et du Conseil Régional Grand Est pour l’acquisition d’un ensemble complet de la revue L’Ymagier (1894-1896), représentant 8 volumes, lors d’une vente aux enchères tenue à Corbas (69). La participation attendue est de 3 127,00 € répartis entre les deux instances, pour un coût total de 3 908,96 € TTC.
La présente délibération est demandée pour finaliser le dossier de demande de subvention.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_1_1 - 4.1.1 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CSE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 7 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_1_2 - 4.1.2 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ MSI POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_1_3 - 4.1.3 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORA AUDIOLOGHT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 8 sur 15
09_2021_4_1_4 - 4.1.4 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ Q-PARK POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_1_5 - 4.1.5 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SACD (SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_1_6 - 4.1.6 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SOGEPAR POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES LARMES DU RIRE"
Exposé des motifs
La Ville mène une politique active de recherche des financements, notamment pour soutenir la tenue de ses événements culturels.
Dans cette optique, la Ville bénéficie de partenariats avec des entreprises mécènes pour le
financement du Festival des Larmes du Rire, qui se déroulera entre le 1er et le 12 octobre 2021, en contrepartie de l’apposition du logo de l’entreprise sur les outils de communication de la Ville. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 9 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_4_2 - 4.2 - CONVENTION PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
Exposé des motifs
La Ville d’Epinal qui organise le Festival Les Larmes du Rire du 1er au 12 octobre 2021, a décidé, en partenariat avec le CCAS d’Epinal, de vendre les tricots réalisés par les résidents des maisons de retraite, dans l’espace accueil du Festival.
La convention de dépôt-vente détermine les tarifs, et les modalités de répartition de cette vente entre les deux parties.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 38 0 0 1
Anne-Sophie
MANGIN
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_5_1 - 5.1 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "HÔPITAL AUX ENFANTS"
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal accompagne les associations sanitaires, solidaires et citoyennes, et à ce titre intervient régulièrement pour soutenir les actions menées par les associations en faveur des spinaliens. Dans cette optique la Ville souhaite, à titre exceptionnel, apporter un soutien financier à l’association « L’Hôpital aux enfants » pour son projet de décoration des locaux des urgences pédiatriques du Nouvel Hôpital d’Epinal.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 10 sur 15
09_2021_5_2 - 5.2 - MOTION DE SOUTIEN ET DE RECONNAISSANCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EN ESAT
Exposé des motifs
Les Etablissement et Services d’Aide au Travail (ESAT) accueillent des travailleurs handicapés en leur offrant un cadre d’emploi adapté à leurs compétences. Cependant, ces ESAT n’étant pas soumis au Code du Travail, les travailleurs ne bénéficient pas de garanties salariales équivalentes aux autres travailleurs handicapés, le seuil minimum de rémunération étant fixé à 55,7% du SMIC.
Le Conseil Municipal, par la présente motion, exprime donc le vœu que le cadre juridique des travailleurs handicapés en ESAT puisse être modifié dans un souci égalitaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_6_1 - 6.1 - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CLUBS SPORTIFS
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique sportive, soutient les associations spinaliennes par l’octroi de subventions ou par la mise à disposition de moyens humains et ou matériels. En application du cadre réglementaire, il est nécessaire d’accompagner toute subvention de plus de 23 000 €, d’une convention avec l’association. L’objet de notre délibération est donc de valider la convention à établir avec les clubs dont les aides de la Ville dépassent les 23.000 €
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_6_2 - 6.2 - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "PETITS- DÉJEUNERS" A L'ÉCOLE
Exposé des motifs :
Pour la 3ème année scolaire consécutive, les Services Académiques de l’Education Nationale ont sollicité la Ville d’Epinal pour la mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » qui s’inscrit dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, et s’adresse aux écoles maternelles situées en réseau d’éducation prioritaire. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 11 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_6_3 - 6.3 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EXTERNALISÉE EN DISPOSITIF ITEP "LES IMAGES" D'ÉPINAL A L'ÉCOLE ÉMILE DURKHEIM
Exposé des motifs :
La Ville d’Épinal souhaite soutenir l’inclusion scolaire en permettant l’implantation d’une unité d’enseignement destinée à des enfants éprouvant des troubles psychologiques dans l’école Emile Durkheim.
Au travers d’une convention de partenariat avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) – UGECAM « Les images » d’Epinal, la Ville participe à cette implantation, notamment en mettant à disposition les locaux et en assurant une aide logistique.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 38 38 0 0 1
Ghislaine
JEANDEL-
JEANPIERRE
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_6_4 - 6.4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX CLUBS SPORTIFS
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique sportive, soutient les associations spinaliennes organisatrices de manifestations sportives, ou qui, par leurs actions, valorisent l’image d’Épinal. Le cadre de ce soutien est acté lors du vote du budget. Néanmoins des subventions supplémentaires et exceptionnelles sont attribuées dans le cadre d’actions spécifiques d’associations ou d’organisation de manifestations, comme il est proposé pour les clubs suivants.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 12 sur 15
09_2021_6_5 - 6.5 - VERSEMENT DES LOTS NUMÉRAIRES AUX LAURÉATS DU CONCOURS VIDEO DES QUARTIERS D'ÉTÉ
Exposé des motifs
La Ville d’Epinal a mis en place un concours vidéo visant à promouvoir l’action « quartiers d’été 2021 » organisée conjointement par la Ville et la Préfecture des Vosges. Il s’agit ce soir de valider le versement des prix aux lauréats.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_7_1 - 7.1 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021
Exposé des motifs
La crise sanitaire qui s’est poursuivie en 2021 a occasionné de nouvelles dépenses d’un côté, et des ajustements de recettes d’un autre côté, causant une modification des prévisions du budget primitif voté en décembre 2020. D’autres ajustements budgétaires sont rendus nécessaires suite notamment aux notifications de dotations. En conséquence, il est nécessaire de rectifier le budget de la Ville au travers d’un budget supplémentaire, qui permettra par ailleurs d’effectuer la reprise des résultats du budget de 2020 conformément aux éléments
arrêtés dans le compte administratif voté le 1er juillet 2021.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 31 0 8 0
Régine BEGEL
Patricia CHAMPAGNE
Benoît JOURDAIN
Henri MENNECIER
Christophe PETIT
(1 pouvoir)
Afafe RAFIKI
Margot SMAÏNE
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 13 sur 15
09_2021_7_2 - 7.2 - EXTINCTION DE CRÉANCES
Exposé des motifs
L’extinction de créances correspond au fait pour la Ville de reconnaître la fin définitive de l’obligation de payer à une personne débitrice envers la Ville.
Cette extinction est reconnue de manière limitée, en application soit d’une décision de justice, d’une liquidation judiciaire d’une entreprise ou d’un effacement de dette.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_8_1 - 8.1 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Exposé des motifs
Le RIFSEEP a été instauré pour certains cadres d’emplois en fonction d’un calendrier de transposition défini par l’Etat. D’autres cadres d’emplois sont aujourd’hui éligibles et il convient donc d’étendre le RIFSEEP à ces derniers.
Lors de la délibération du 1er juillet 2021 relative à l’adaptation du régime au niveau de la Ville d’Epinal, il a été constaté une erreur matérielle dans la détermination du plafond maximum du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine, qu’il convient donc de rectifier par la prise d’une nouvelle délibération prenant en compte la correction du plafond.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 38 0 0 1
Michel HEINRICH
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_8_2 - 8.2 - DÉPLACEMENTS DES ÉLUS DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL
Exposé des motifs
Lorsque les élus sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction d’élu, les frais propres à ce déplacement sont pris en charge par la Ville. Un état de frais récapitule les dépenses occasionnées à cet effet dans un souci de transparence de la dépense publique. Le Conseil Municipal est donc amené à approuver le paiement de ces frais. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 14 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 38 0 0 1
Michel HEINRICH
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_9_1 - 9.1 - CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES AVEC LE PETR D'EPINAL COEUR DES VOSGES
Exposé des motifs :
Suite à une sollicitation de son Président, le PETR et la Ville s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de mutualisation des prestations informatiques des deux structures. En conséquence, et en amont d’une potentielle convention de mutualisation, il a été souhaité que soit établi un audit du parc informatique du PETR, selon des modalités fixées par convention.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 38 0 0 1
Lydie ADAM
La délibération est adoptée à l’unanimité
09_2021_9_2 - 9.2 - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION FRANCE RELANCE AU TITRE DE SON VOLET NUMÉRIQUE (FONDS D'INNOVATION ET DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE)
Exposé des motifs :
La Ville souhaite améliorer et optimiser la gestion du suivi des réponses à l’ensemble des demandes des usagers, que ce soit les demandes téléphoniques, par mail ou en physique. Dans cette optique il est projeté l’acquisition d’une plateforme informatique permettant de centraliser l’ensemble des demandes, en assurant un suivi de leur traitement en direct. Afin d’accompagner la Ville dans cette acquisition, il est sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du plan de relance.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
38 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 15 sur 15
09_2021_9_3 - 9.3 - RAPPORT DE GESTION 2020 DE LA SOCIÉTÉ SPL XDEMAT
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) X-DEMAT. La Ville d’Épinal est représentée au Conseil d’Administration par un représentant départemental. Le rapport de gestion de la SPL X-DEMAT, qui présente la structure juridique et l’activité de la SPL, est présenté annuellement en Conseil Municipal, qui en tant qu’actionnaire doit prendre acte de sa présentation.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
37 38 _ _ _ 1
Julie BEDON
Il a été pris acte par délibération
09_2021_10_1 - 10.1 - QUESTION ORALE GROUPE ÉPINAL OUVERTE SUR L'AVENIR
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h37 .
Fait à EPINAL, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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