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Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - 12 2021 1 3 signed postmarquedeliberation
Conseil Municipal - oj cm 04102018
Déliberation - liste des deliberations cm 09 02 2023
Ordre du Jour - odj public conseil municpal 24 02 2022
Ordre du Jour - ordre du jour public cm 15 12 2022
Compte-Rendu - compte renducm24022022 signed
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm24022022 signed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 1 sur 13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2022
Date de la convocation : 17 février 2022
Date d'affichage : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN- OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Elisabeth DEL GÉNINI, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Anne-Sophie MANGIN, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Fabrice PISIAS, Alexandre REMY, Philippe REMY, Thibaut SANNIER, Marie-Christine SERIEYS, Margot SMAÏNE
Représentés : Abiba CICOLELLA-FILALI par Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Jean- Jacques CROISILLE par Dominique ANDRÈS, Caroline DRAPP par Alexandre REMY, Amira HAMMAMI par Elisabeth LASSERONT, Benoît JOURDAIN par Régine BÉGEL, Henri MENNECIER par Patricia CHAMPAGNE, Hervé POIRAT par Mustafa OZCELIK, Afafe RAFIKI par Stéphane GIURANNA
Secrétaire : Monsieur Jacques GRASSER
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Communication en application de l'article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal
Il a été fait part d’une communication de Monsieur le Maire sur le projet d’acquisition des actifs de l’Imagerie.
Communication de décisions
En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 04 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 39 décisions ont été présentées dans les domaines suivants : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 2 sur 13
A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2)
A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4)
A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5)
A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7)
A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10) A fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (alinéa 11).
02_2022_1_1 - 1.1 - Avenant n°16 à la délégation de service public relative au réseau de chauffage urbain
AVENANT 16 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
Le réseau de chauffage urbain de la Ville est soumis au système européen des quotas carbone. Ce système oblige les installations produisant du CO2 à acheter des « droits à
polluer », via l’achat de tonne de carbone qui compense les tonnes de carbone émises. Sur des périodes pluriannuelles, il est alloué un quota de tonnes de carbone que le réseau peut émettre, les tonnes émises au-dessus de ce seuil devant être achetées par le délégataire sur le marché européen.
Afin de prendre en compte la nouvelle période d’allocations des quotas (2021-2025), et son impact sur le tarif du réseau, il convient d’acter par avenant les modalités techniques de comptabilisation des tonnes de carbone dans la comptabilité du délégataire.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_1_2 - 1.2 - Avenant n°11 au marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville d'Épinal
AVENANT N°11 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES
DE LA VILLE D’ÉPINAL
Exposé des motifs
La société ENGIE Cofely, au terme du marché notifié le 26 juin 2015, pour une durée de 12 années, a en charge l’exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville d’Épinal.
L’avenant 11 a pour objet d’arrêter les prestations sur certains lieux, et de corriger le montant total de la redevance P2 (relative aux opérations de maintenance) suite à une modification de la répartition des charges.
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 3 sur 13
présents avec pouvoir
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_1_1 - 2.1.1 - Nuancier communal
APPROBATION DU NOUVEAU NUANCIER COMMUNAL DES
FACADES
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine bâti et en cohérence avec toutes nos démarches stratégiques d’amélioration de l’habitat, la Ville d’Epinal a souhaité mettre en place un nouveau nuancier de façades élaboré avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE des Vosges.
Ce dernier, qui sera opposable à toutes demandes d’autorisations d’urbanismes sur la Ville, définit notamment les coloris et les caractéristiques techniques que devront respecter les propriétaires lors de la rénovation de leurs façades.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_1_2 - 2.1.2 - Dispositif d'aides à la rénovation de façades
REGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDES
A LA RENOVATION DE FACADES
Exposé des motifs
A la suite de la mise en œuvre du nouveau nuancier pour les façades, il est proposé d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux, par le biais d’un nouveau règlement d’aides financières et de conseils à destination de ces propriétaires.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_1_3 - 2.1.3 - Avenant n°2 à la convention d'étude et d'accompagnement avec le CAUE des Vosges COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 4 sur 13
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ETUDE ET
D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE
LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET
D'ENVIRONNEMENT DES VOSGES ET LA VILLE D'EPINAL
Exposé des motifs
Dans l’objectif de redéfinir le nuancier de façades communal, la Ville a pris appui sur le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour lui apporter des conseils techniques, au travers d’une convention.
En parallèle, le CAUE propose également une mission d’accompagnement des porteurs de projet.
Afin de poursuivre cet accompagnement dans le cadre de la première année de mise en place du nouveau nuancier communal, il est proposé de prolonger la convention d’un an.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_2 - 2.2 - Contrat avec l'éco-organisme "ALCOME"
SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME
Exposé des motifs
Les mégots de cigarettes représentent 50 % des déchets abandonnés sur la voie publique. Afin de lutter contre ce fléau, un éco-organisme « ALCOME », dédié à la gestion des mégots et à la prévention de leur abandon, a été créé en 2021.
La Ville d’Epinal, en tant que collectivité compétente en matière de salubrité publique sur le territoire, peut contractualiser avec cet éco-organisme pour organiser le financement par ALCOME des actions de nettoiement et de prévention, en vue de réduire ces abandons de déchets.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_3 - 2.3 - Assiette des coupes et destination des produits de la forêt communale pour l'exercice 2022 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 5 sur 13
ASSIETTE DES COUPES ET
DESTINATION DES PRODUITS DE LA FORET COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2022
Exposé des motifs
Le Conseil Municipal peut autoriser l’Office National des Forêts à effectuer des coupes de bois sur ses parcelles communales en vue d’en assurer la vente. Cette autorisation annuelle, sur la base d’échanges avec l’ONF, permet de définir les coupes de bois qui seront effectuées pour l’année et l’ONF s’engage en précisant notamment la part dévolue aux contrats d’approvisionnement qui contribuent au soutien de la filière bois locale.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_4 - 2.4 - Déclassement et cession d'une parcelle communale située 7 rue de la Dévallée
DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE RUE DE LA DEVALLEE
Exposé des motifs
Le propriétaire de la parcelle sise 7 rue de la Dévallée à Epinal sollicite l’acquisition d’une parcelle communale contigüe à sa propriété. Cette volonté fait suite à une opération de régularisation de la limite de la propriété, qui n’était pas clairement définie.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
27 34 34 0 0 5
- M. Christophe PETIT
- M. Fabrice PISIAS
- M. Alexandre REMY (+
pouvoir de Mme Caroline
DRAPP)
- M. Antoine LABAT
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_5 - 2.5 - Cession des parcelles communales BX 153 et BL 134 situées au lieu-dit "La Roche", au profit de la Maison d'Arrêt d'Épinal COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 6 sur 13
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES BX 153 ET BL 134 AU PROFIT DE LA MAISON D’ARRET D’EPINAL
Exposé des motifs
Il est sollicité la cession, au profit de la Maison d’Arrêt d’Epinal, des parcelles communales cadastrées BX 153 et BL 134, pour une surface totale d’environ 324 m² estimée à 1 168 €, afin de compléter la délibération du 6 février 2020 qui avait acté la cession d’une parcelle de
1 000 m2 à la Maison d’Arrêt en vue de permettre la sécurisation de ses abords.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 34 34 0 0 5
- M. Christophe PETIT
- M. Fabrice PISIAS
- M. Alexandre REMY (+
pouvoir de Mme Caroline
DRAPP)
- M. Antoine LABAT
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_6 - 2.6 - Cession d'une emprise issue de la parcelle AB 1197 sis 19 rue Aristide Briand
CESSION D’UNE EMPRISE ISSUE DE LA PARCELLE AB 1197
Exposé des motifs
La Ville est sollicitée pour la cession d’une emprise issue de la parcelle communale cadastrée AB 1197 située secteur du Chapitre pour une surface d’environ 80m² au profit du propriétaire de l’immeuble attenant, sis 19 rue Aristide Briand.
Un accord de principe a été trouvé pour une vente au montant de 1 500 €.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 35 35 0 0 4
- M. Christophe PETIT
- M. Alexandre REMY (+
pouvoir de Mme Caroline
DRAPP)
- M. Antoine LABAT
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_7 - 2.7 - Déclassement et cession d'une emprise du domaine communal au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée AB 1296 sis 39 rue Aristide Briand COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 7 sur 13
DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE COMMUNAL AU PROFIT DU PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 1296
Exposé des motifs
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la propriétaire de l'immeuble sis 39 rue Aristide Briand souhaite réhabiliter le logement situé au-dessus de son commerce.
Or ce logement est accessible aujourd'hui seulement via le commerce. Dans ce contexte, il est prévu la réalisation d'un escalier extérieur afin de permettre un accès indépendant au logement.
Cet aménagement nécessite une emprise sur le domaine public, il est donc sollicité le déclassement de 2 m² de domaine public, et une cession de cette emprise.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_8 - 2.8 - Cession de la parcelle BP 532 et d'une emprise de la parcelle BP 531 situées au 31 rue des Courtes Royes
CESSION DE LA PARCELLE BP 532 ET D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE BP 531 – RUE DE COURTES-ROYES
Exposé des motifs
La Ville est sollicitée pour la cession d’une parcelle communale sise 31 rue des Courtes Royes cadastrée BP 532 et d’une emprise issue de la parcelle BP 531, pour une surface totale d’environ 250 m² au profit de Mme et M. HETTAL.
Le coût de la cession se fera pour un montant de 5 000 €.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_2_9 - 2.9 - Convention pour le déneigement du parking de l'ENSTIB
CONVENTION POUR LE D ÉNEIGEMENT DU PARKING DE L’ENSTIB COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 8 sur 13
Exposé des faits :
La Ville d’Épinal assure au travers de ses services techniques la réalisation de prestations rémunérées d’entretien, comme le déneigement, arrêtées par convention, pour différents partenaires à l’instar de l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), composante de l’Université de Lorraine.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la précédente convention pour le déneigement du parking de l’ENSTIB pour trois années.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_3_1 - 3.1 - Partenariat avec France 3 Grand est
PARTENARIAT AVEC FRANCE 3 GRAND EST
Exposé des motifs
L’exposition du Musée de l’Image, consacrée à l’imagier mexicain Posada, constitue un événement de portée nationale : elle nécessite une communication et un accompagnement presse à la hauteur de cette ambition. Pour contribuer au rayonnement de cette exposition, un partenariat avec France 3 Grand Est est proposé.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_3_2 - 3.2 - Subvention exceptionnelle pour les Concerts Classiques
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES CONCERTS CLASSIQUES
Exposé des motifs
Le 16 janvier 2022, l’association "Les Concerts Classiques d’Epinal" a organisé un Concert du Nouvel An au théâtre de la Rotonde de Thaon-les-Vosges pour lequel elle a dû faire appel au soutien technique d’une société spécialisée dans les arts de la scène. Ce surcoût restant à la charge de l’association, il est proposé lui verser une subvention exceptionnelle d’accompagnement pour un montant total de 1 000 €.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 9 sur 13
02_2022_4_1 - 4.1 - Subvention exceptionnelle au groupe scolaire 149ème RI pour le projet culturel "Les murs nous parlent"
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE
SCOLAIRE 149ème RI POUR LE PROJET CULTUREL « LES MURS NOUS PARLENT »
Exposé des motifs :
Le groupe scolaire du 149ème RI a impulsé un projet auprès de ses élèves de CM1, CM2 et en classe d’unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS), en répondant à un appel à projet culturel de l’Education Nationale. Ce dossier autour de la pratique de street art ayant été retenu, la Ville d’Epinal souhaite soutenir financièrement ce projet culturel, qui donne lieu également à un partenariat fort avec des associations culturelles spinaliennes.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_4_2 - 4.2 - Subventions exceptionnelles aux associations
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique sportive, soutient les associations spinaliennes organisatrices de manifestations sportives, ou qui, par leurs actions, valorisent l’image d’Épinal. Le cadre de ce soutien est acté lors du vote du budget. Néanmoins, des subventions supplémentaires et exceptionnelles sont attribuées dans le cadre d’actions spécifiques d’associations ou d’organisation de manifestations, comme il est proposé pour les clubs suivants.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_5_1 - 5.1 - Motion formation secrétaire de mairie
MOTION FORMATION SECRETAIRE DE MAIRIE
Exposé des motifs
Depuis 2018, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et Pôle Emploi financent un dispositif de formation des secrétaires de mairie alliant formation théorique et COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 10 sur 13
principe de mentorat avec des secrétaires de mairie en poste. Ce dispositif, qui a démontré son succès est important pour la continuité du service public dans les territoires ruraux. En effet à l’horizon 2030, sur le territoire vosgien, 200 secrétaires de mairie seront amenées à partir en retraite.
Or Pôle Emploi souhaite arrêter le financement de cette formation. Il est donc proposé par solidarité avec les territoires ruraux de demander le maintien des financements de formation.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 36 36 0 0 3
- Mme Anne-Sophie MANGIN
- Mme Patricia CHAMPAGNE
(+ pouvoir de M. Henri
MENNECIER)
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_5_2 - 5.2 - Versement de subventions d'accompagnement
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Exposé des motifs
En application de notre règlement de location des salles municipales, chaque association spinalienne bénéficie du droit d’usage d’une salle municipale, gratuitement, une fois par an. Afin de permettre un traitement équitable, il est aussi acté que peuvent bénéficier les associations, une fois par an, de la prise en charge de la location d’une journée au Centre des Congrès. Cette prise en charge prend la forme du versement d’une subvention exceptionnelle.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 35 35 0 0 4
- M. Philippe REMY
- M. Stéphane
GIURANNA (+ pouvoir de
Mme Afafe RAFIKI)
- Mme Lydie ADAM
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_5_3 - 5.3 - Participation au projet PIL 88
PARTICIPATION AU PROJET PIL 88
Exposé des motifs
PIL88 est une plateforme numérique d’informations locales en cours de création sur notre COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 11 sur 13
territoire, et qui a pour vocation de faciliter les liens et la cohésion au niveau local. Conçue pour être une vitrine des contenus numériques du territoire des Vosges, elle ambitionne 6.000 visiteurs par jour.
Le projet, qui sera porté par une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), est en cours de montage financier et juridique.
La Ville d’Epinal est sollicitée pour une entrée au capital de la SCIC à hauteur de 500 euros et pour un abonnement annuel (480€ HT/an).
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 36 36 0 0 3
- M. Philippe REMY
- M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_6_1 - 6.1 - Approbation du rapport 2021 de la Commission Locale d'Évolution des Charges Transférées (CLECT)
APPROBATION DU RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Exposé des motifs
Lors de chaque transfert d’équipements ou de compétences à la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), il est nécessaire de réunir la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui définit le montant définitif des charges et des recettes transférées. Ce montant permet ensuite de calculer l’attribution de compensation versée par la CAE à la Ville.
Suite à la réunion de la CLECT, il est adopté un rapport, qui doit ensuite être approuvé par délibération concordante de la commune et de l’EPCI.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
30 38 38 0 0 1
- M. Philippe
REMY
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_6_2 - 6.2 - Validation de la convention de mutualisation consolidée (convention dite de prestations de service) entre la ville et la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE) intégrant les transferts de Lapicque, Soba et le Port
CONVENTION CONSOLIDÉE DE MUTUALISATION (PRESTATIONS DE SERVICE) COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 12 sur 13
Exposé des motifs
La Ville a transféré tout un ensemble de compétences et d’équipements à la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), mais a conservé la réalisation de certaines prestations. Dans la mesure où ces prestations relèvent juridiquement de la responsabilité de la CAE, celle-ci assure l’indemnisation financière de ces prestations.
Une convention établie en 2018 visait à regrouper l’ensemble de ces indemnisations dans une convention unique. Suite à de nouveaux transferts d’équipements (gymnase Lapicque, stade de Soba, port de plaisance), il convient d’adopter une convention consolidée intégrant ces nouveaux éléments.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
30 38 38 0 0 1
- M. Pascal
LIENARD
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_6_3 - 6.3 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relative à la gestion de l'association "centre culturel de l'ancienne Abbaye des prémontrés" (2016 à 2020)
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (EXERCICES 2016 A 2020) CONCERNANT LA GESTION DE L’ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL DE L’ANCIENNE ABBAYE DES PRÉMONTRÉS »
Exposé des motifs
La Chambre Régionale des Comptes est amenée à effectuer un contrôle des comptes de toutes les structures publiques et des structures privées recevant des fonds publics supérieurs à 1 500€.
Dans ce cadre, la Chambre a effectué un contrôle de l’association « centre culturel de l’ancienne abbaye des Prémontrés ». Or, dans la mesure où la Ville est membre de droit du Conseil d’Administration de l’association, elle est également destinataire à titre informatif du rapport d’observations définitives, qu’elle doit présenter au Conseil Municipal le plus proche suite à sa réception.
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
02_2022_7_1 - 7.1 - Charte du numérique responsable
CHARTE NUMERIQUE RESPONSABLE
Exposé des motifs COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022 - Page 13 sur 13
La Ville d’Epinal, au travers de son plan numérique, a mis en place une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale du numérique. La Ville souhaite affirmer son engagement dans une démarche « Numérique Responsable » par la signature d’une charte nationale édictée par l’Institut du Numérique Responsable (INR).
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
31 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h42.
Fait à EPINAL, les jours, mois et an susdits
Le maire,
[[[signature1]]]