Compte-Rendu - compte renducm16 12 2021 signed

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducm07042022 signed

Déliberation - 12 2021 1 3 signed postmarquedeliberation

Compte-Rendu - compte renducm24022022 signed

Compte-Rendu - compte rendu signed

Compte-Rendu - compterenducm12052022 signed

unknown - budget primitif 2021

Compte-Rendu - compte rendu signe

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2020

Arrêté - CFU2024DEFINITIFVILLE signed

Compte-Rendu - compte rendu signe cm 18 nov 2021

Compte-Rendu - compte renducm16 12 2021 signed Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm16 12 2021 signed)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Epinal

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : 9 décembre 2021

Date d'affichage : 24 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.

Présents : Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Fabrice PISIAS, Hervé POIRAT, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie-Christine SERIEYS, Margot SMAÏNE

Représentés : Lydie ADAM par Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Jean-Jacques CROISILLE par Alexandre REMY, Stéphane GIURANNA par Benoît JOURDAIN, Amira HAMMAMI par Elisabeth LASSERONT, Anne-Sophie MANGIN par Fabrice PISIAS, Afafe RAFIKI par Patricia CHAMPAGNE, Thibaut SANNIER par Elisabeth DEL GÉNINI

Secrétaire : Monsieur Denis HARPIN

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATION DE DECISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 4 juillet 2020, autorisant

Monsieur le Maire à traiter les alinéas énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, 18 décisions ont été présentées dans les domaines suivants :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2)

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4)

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5)

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 30

12_2021_1_1 - 1.1 - DECISION MODIFICATIVE

DÉCISION MODIFICATIVE

Exposé des motifs

En fin d’année budgétaire, il convient d’ajuster le budget en effectuant des redéploiements internes de crédits entre les différents chapitres budgétaires qui avaient été votés lors du budget primitif.

Ainsi, sur le Budget Principal en investissement et fonctionnement, il convient d’effectuer des redéploiements internes de crédits.

BUDGET PRINCIPAL

SECTION INVESTISSEMENT

Lignes budgétaires Fonctions Dépenses Recettes

900-026-2313 Administration générale -123 310.00

901-112-2188 Sécurité et salubrité publiques -7 731.00

902-20-2313 Enseignement - Formation -25 784.00

903-33-2313 Culture -36 145.00

904-40-2313 Sport et Jeunesse -6 701.00

905-520-2313 Interventions sociales et santé -5 352.00

909-92-2312 Action économique -15 095.00

908-822-2318 Aménagement et services urbains, environnement +220 118.00

900-020-2031 Administration générale +60 000.00

905-520-2031 Interventions sociales et santé -60 000.00

902-212-2313 Enseignement et formation +35 000.00

908-824-2313 Aménagement et service urbain -35 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 30

SECTION FONCTIONNEMENT

Lignes budgétaires Fonctions Dépenses Recettes

920-020-64111 Administration générale + 5 000.00

921-112-64111 Sécurité et salubrité +7 000.00

922-20-64111 Enseignement et formation +45 000.00

923-30-64111 Culture +36 000.00

926-60-64111 Famille +1 000.00

928-810-64111 Aménagement et service urbain +20 000.00

925-520-64111 Interventions sociales et santé -114 000.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_1_2 - 1.2 - REMISE GRACIEUSE

REMISE GRACIEUSE DES LOYERS AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE

Exposé des motifs

En raison de la poursuite de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a imposé, durant l’année 2021, une fermeture administrative des commerces, ainsi que des mesures restrictives de déplacement. Ces mesures ayant impactées très fortement l’activité économique, la Ville a décidé de renoncer à une partie des recettes qui lui étaient dues au titre des loyers commerciaux. Il est nécessaire d’acter cette retranscription budgétaire et comptable sur l’année 2021 au travers d’une délibération.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 30

12_2021_1_3 - 1.3 - BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET PRINCIPAL

Exposé des motifs

Après la présentation des grandes orientations pluriannuelles dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, le budget primitif constitue l’acte majeur de gestion financière de la collectivité en fixant les priorités de l’action municipale pour cette nouvelle année 2022 par chapitres d’activités tels que détaillés ci-après dans cette délibération.

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES

900 Services généraux des

administrations

publiques locales

1 935 876.00 376 155.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 901 Sécurité et salubrité

publiques

20 000.00 0.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 902 Enseignement et

formation

505 000.00 261 680.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 903 Culture 146 923.00 12 450.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 904 Sports et jeunesse 328 179.00 24 533.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 905 Interventions sociales

et santé

1 337 200.00 1 154 656.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 906 Famille 11 000.00 0.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 908 Aménagement et

service urbain environ.

3 906 119.00 552 994.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 909 Action économique 115 132.00 15 000.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 910 Opérations

Patrimoniales

1 360 000.00 1 360 000.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 911 Dettes et autres

opérations financières

5 085 150.00 5 085 150.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 8 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 912 Dotations et

participations non

affectées

0.00 1 160 000.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 913 Taxes non affectées 0.00 230 000.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 914 Transferts entre

sections

2 729 052.00 3 374 615.14

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 9 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 919 Virement de la section

de fonctionnement

0.00 3 641 997.86

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 95 Produits des cessions

d’immobilisations

0.00 230 400.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

TOTAL GENERAL 17 479 631.00 17 479 631.00COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 10 sur 30

SECTION FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 920 Services généraux des

administrations

publiques locales

15 568 761.65 4 841 476.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 921 Sécurité et salubrité

publiques

862 989.00 5 140.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 922 Enseignement et

formation

5 363 086.00 795 291.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 11 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 923 Culture 4 009 069.05 814 872.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 924 Sports et jeunesse 7 841 111.30 1 929 697.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 925 Interventions sociales

et santé

4 578 756.00 1 080 448.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 12 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 926 Famille 1 077 704.00 483 000.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 928 Aménagement et

service urbain envir.

9 043 874.00 1 764 964.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 929 Action économique 478 456.00 836 205.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 13 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 931 Opérations financières 557 000.00 20.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 932 Dotations, et

participations non

affectées

0.00 10 815 230.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 933 Impôts et taxes non

affectés

0.00 30 302 025.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 14 sur 30

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 934 Transferts entre

sections

3 374 615.14 2 729 052.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 939 Virement à la section

d'investissement

3 641 997.86 0.00

Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+

pouvoir de M. Stéphane

GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia

CHAMPAGNE (+ pouvoir

de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+

pouvoir de Mme Anne-

Sophie MANGIN)

TOTAL GENERAL 56 397 420.00 56 397 420.00

D’APPROUVER l'équilibre général du budget arrêté à :

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 17 479 631.00 17 479 631.00 56 397 420.00 56 397 420.00 Pour 29 Contre 0 Abstention 10

- M. Benoît JOURDAIN (+ pouvoir

de M. Stéphane GIURANNA)

- Mme Régine BÉGEL

- M. Christophe PETIT

- Mme Patricia CHAMPAGNE (+

pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)

- Mme Margot SMAÏNE

- M. Henri MENNECIER

- M. Fabrice PISIAS (+ pouvoir de

Mme Anne-Sophie MANGIN)

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 15 sur 30

12_2021_1_4_1 - 1.4.1 - CONSTITUTION DE PROVISIONS - REGLEMENT

PRINCIPES RELATIFS A LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUE

Exposé des motifs

Dans le souci d’assurer une gestion sincère et prudente des comptes de la Ville, il est nécessaire d’établir des dotations de provisions pour risque. Ces crédits, mis en réserve et n’ayant pas vocation à être consommés immédiatement, doivent permettre de prévenir la réalisation de risques avec un potentiel impact financier significatif pour la collectivité. Dans le cas de la disparition du risque, les crédits seront reversés au budget général. Afin de fixer avec précision les modalités de constitution de cette dotation, une délibération- cadre définit les conditions pour le fonctionnement de la dotation, celle-ci variant ensuite en fonction de l’évolution des risques.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_1_4_2 - 1.4.2 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUE

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES

Exposé des motifs

La constitution de provisions comptables pour risques est une dépense obligatoire pour les communes. Il s’agit ainsi de mettre en réserve des crédits nécessaires pour couvrir les risques auxquels la collectivité est confrontée, et qui pourraient être amenés à se réaliser. La constitution de ces provisions est établie selon les principes actés par le Conseil Municipal dans une délibération actant un règlement relatif à la constitution de provisions.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 16 sur 30

12_2021_1_5 - 1.5 - FIXATION DES DUREES DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

FIXATION DES DUREES DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Exposé des motifs

Les comptes d’une commune doivent intégrer dans leurs dépenses obligatoires une dotation aux amortissements, qui consiste à prendre en compte de la dépréciation des immobilisations, incorporelles et corporelles, en constituant une charge en fonctionnement. La durée de l’amortissement de l’immobilisation diffère selon les types de biens, et il convient pour la Ville de définir la durée à retenir, conformément aux règles d’amortissement définis dans l’instruction comptable M14 applicables aux communes.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

31 37 37 0 0 2

- M. Fabrice

PISIAS (+

pouvoir de Mme

Anne-Sophie

MANGIN)

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_2_1 - 2.1 - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT RELATIF AU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION RELATIVE AU PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE ENTRE LE PETR ET LA VILLE D’EPINAL

Exposé des motifs

La Ville a souhaité mettre en place un Projet Alimentaire de Territoire (PAT), intégrant notamment le projet de régie maraichère.

Le PETR Epinal Cœur des Vosges, ayant engagé une démarche identique et bénéficiant d’un PAT déjà labellisé, la Ville et le PETR ont souhaité nouer un partenariat afin de pouvoir répondre conjointement à l’appel à projet « soutien au développement des PAT » de l’Etat dans le cadre du plan de relance.

Ce partenariat et notamment le reversement de la subvention perçue par le PETR pour les deux entités, est acté par une convention entre la Ville et le PETR.

Dans ce cadre, la Ville bénéficiera d’une subvention de 139 238,96 €, subventionnant 80% des première dépenses de la régie maraîchère de la Ville.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 17 sur 30

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

31 38 38 0 0 1

- M. Henri

MENNECIER

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_2_2 - 2.2 - ORGANISATION DE LA BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE

Organisation de la Bourse aux permis

Exposé des motifs

La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique en direction de la Jeunesse spinalienne, souhaite relancer et étendre à un plus large public son opération de Bourse aux Permis de conduire.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_2_3 - 2.3 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF - OFFICE DEPARTEMENTAL DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR L'ANNEE CIVILE 2022

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF - OFFICE DÉPARTEMENTAL DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR L’ANNÉE CIVILE 2022

Exposé des motifs :

L’Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs (ODCVL) organise chaque année des journées classes nature pour les élèves des classes spinaliennes, sous couvert d’une convention précisant les modalités financières. Ces journées permettent aux enfants de découvrir des activités de pleine nature en milieu montagnard, ainsi que l’artisanat local.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 18 sur 30

12_2021_2_4 - 2.4 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LES COLONIES DE VACANCES (TOUSSAINT 2021)

VERSEMENT DE SUBVENTIONS

POUR LES COLONIES DE VACANCES

(TOUSSAINT 2022)

Exposé des motifs

La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique en direction de la Jeunesse Spinalienne, octroie des aides aux familles qui envoient leurs enfants en colonie de vacances. Des familles ont déposé des demandes d’aides pour des séjours pendant les vacances de la Toussaint.

Ces aides sont versées aux organismes qui mettent en place ces séjours, elles sont calculées en fonction des revenus des familles et des aides qu’elles peuvent percevoir par ailleurs : CAF, Conseil Départemental, comités d’entreprises…

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

30 36 36 0 0 3

- M. Dominique

ANDRES

- M. Alexandre

REMY ( + pouvoir

de M. Jean-

Jacques

CROISILLE)

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_2_5 - 2.5 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DES JEUNES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU CONSEIL DES JEUNES POUR LE DEPLACEMENT A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Exposés des motifs

Les membres du Conseil des Jeunes peuvent être amenés à participer à différentes activités, nécessitant de se déplacer en-dehors d’Epinal. A ce titre les jeunes Conseillers se sont rendus, à l’invitation de Monsieur Stéphane VIRY, à l’Assemblée Nationale le 3 novembre 2021.

Il convient donc de délibérer sur le principe d’une prise en charge des frais de bouche et de déplacement par la Ville lors de ce type d’activité.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 19 sur 30

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

30 36 36 0 0 3

- M. Dominique

ANDRES

- M. Alexandre

REMY (+ pouvoir

de M. Jean-

Jacques

CROISILLE)

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_3_1 - 3.1 - APPROBATION DU PERIMETRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

APPROBATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Exposé des motifs

Pour poursuivre la démarche de la Ville d’Épinal de préservation et de valorisation du patrimoine remarquable spinalien, la Ville souhaite se doter d’un outil de gestion urbaine approprié aux enjeux d’évolution du centre-ville, en saisissant l’outil des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) créé par la loi du 7 juillet 2016.

Suite à la délibération du 21 décembre 2017 qui avait approuvé la définition d’un SPR, il convient désormais d’approuver le périmètre du Site Patrimoine Remarquable.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_3_2 - 3.2 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE DE BITOLA

ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE

SITUEE RUE DE BITOLA EPINAL

Exposé des motifs

Le projet de renouvellement urbain Bitola-Champbeauvert vise notamment à renforcer la qualité des espaces publics.

A cet effet, la démolition des deux immeubles d’Epinal Habitat située rue de Bitola ayant permis de libérer de la surface foncière, il est donc projeté l’acquisition de cette emprise de 7 020 m² (au prix de 11 €/m²), afin d’y réaliser des aménagements publics en vue de la création d’un nouvel espace à vocation sportive et ludique.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 20 sur 30

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_3_3 - 3.3 - AVENANT RELATIF AU MARCHE DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE

Avenant relatif au marché du mobilier urbain publicitaire et à la

convention d’occupation du domaine public

Exposé des motifs

La crise sanitaire de la Covid-19 de forts impacts économiques sur de nombreux secteurs, et tout particulièrement sur la communication extérieure, le temps de visibilité des espaces publicitaires a été réduit.

Dans le cadre des dispositions réglementaires permettant une restauration de l’équilibre économique des marchés impactés par la crise sanitaire, il est mis en place un avenant au marché de mobilier urbain passé entre la Ville et JC Decaux, prenant en compte l’impact particulier du confinement au printemps 2020.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_3_4 - 3.4 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA VENTE DU 1 PLACE DES VOSGES

CESSION D’UN IMMEUBLE 1 PLACE DES VOSGES – MODIFICATION DELIBERATION DU 15 FEVRIER 2018

Exposé des motifs

Le Conseil Municipal, en date du 15 février 2018, a décidé de céder l’immeuble communal sis 1 place des Vosges à Gites de France.

Suite à des difficultés de trouver un accord avec le propriétaire voisin concernant la répercussion des frais d’entretien de l’escalier, et afin de ne pas compromettre la vente, il est proposé de modifier la délibération initiale dans le but de scinder la vente en deux temps et en deux lots, la vente de l’escalier intervenant dans un deuxième délai.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec Pour Contre Abstention Non participantCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 21 sur 30

pouvoir

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_4_1 - 4.1 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LA REGIE DES QUARTIERS D'EPINAL

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

AVEC LA RÉGIE DES QUARTIERS D’ÉPINAL

Exposé des motifs

La Régie des Quartiers d’Épinal assure des missions d’amélioration des conditions de vie et d’animation du quartier de la Justice, en lien avec les orientations de la Ville d’Epinal. A cet effet, la Ville assure le versement d’une aide de fonctionnement à la Régie des Quartiers, d’un montant annuel supérieur à 23 000 €. Il convient donc d’établir une convention d’objectifs, pour une durée de trois ans, permettant de fixer les modalités de partenariat et d’intervention de la Ville auprès de l’association.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

29 35 35 0 0 4

- Mme Ghislaine

JEANDEL-

JEANPIERRE (+

pouvoir de Mme.

Lydie ADAM)

- Mme Elisabeth

LASSERONT

- Mme Martine

FRANCOIS

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_4_2 - 4.2 - REVISION DE LA CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'UN POSTE D'ANIMATEUR AVEC L'ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX SPINALIENS DANS LE CADRE DE LA SUPPRESSION DU FONJEPCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 22 sur 30

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D’UN POSTE DE

COORDINATEUR DES ACTIVITÉS ADOS POUR LE CENTRE SOCIAL DU PLATEAU DE LA JUSTICE AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX SPINALIENS

Exposé des motifs

Une convention portant sur le cofinancement d’un poste d’animateur pour le centre social du Plateau de la Justice a pris fin le 31 décembre 2020.

Le FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire), qui cofinançait le poste a décidé de ne pas poursuivre son soutien financier à l’AGC2S (Association de Gestion des Centres Sociaux Spinaliens). La Ville d’Épinal souhaite cependant poursuivre son financement auprès de l’AGC2S, pour un nouveau poste de coordinateur des activités ados. Il convient donc de contractualiser les nouvelles modalités de financement par la Ville pour ce poste.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_5_1 - 5.1 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES CONCERTS CLASSIQUES D'EPINAL

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LES CONCERTS CLASSIQUES D’EPINAL

Exposé des motifs

Les 20 et 26 septembre 2021, l’association Les Concerts Classiques d’Epinal a organisé deux concerts exceptionnels au théâtre de la Rotonde de Thaon-les-Vosges pour lesquels elle a dû faire appel au soutien technique d’une société spécialisée dans les arts de la scène. Ce surcoût restant à la charge de l’association, il est proposé lui verser une subvention exceptionnelle d’accompagnement pour un montant total de 1000 €.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_6_1 - 6.1 - CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DANS LA RUE DES SOUPIRS AVEC LA SOCIETE ORANGECOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 23 sur 30

Convention pour la mise en souterrain des réseaux de

télécommunications électroniques « Orange » dans le cadre de

l’enfouissement des réseaux secs de la rue des Soupirs

Exposé des motifs

La Ville mène une opération de requalification de la rue des Soupirs dans le périmètre du faubourg d’Ambrail à la rue des Corvées, et réalise à cet effet un enfouissement des réseaux secs.

Cet enfouissement est mené en concertation avec le SDEV pour les réseaux électriques, et la société Orange pour les réseaux de télécommunications.

A cet effet, il est acté par convention avec Orange la répartition des charges concernant la réalisation des travaux nécessaires sur le domaine routier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_7_1_1 - 7.1.1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU CHAUFFAGE URBAIN

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE AU CHAUFFAGE URBAIN

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le chauffage urbain de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP) conclue en 2006 avec un terme en 2025.

Parmi les outils de contrôle de cette DSP, il est fait obligation au délégataire de rendre annuellement un rapport d’activité de l’année précédente présenté en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

30 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_2 - 7.1.2 - MARCHE PUBLIC DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUESCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 24 sur 30

MARCHÉ PUBLIC DES INSTALLATIONS THERMIQUES

ET AÉRAULIQUES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Dans le souci d’un meilleur contrôle des titulaires de marchés publics qui n’ont pas d’obligation particulière concernant la redevabilité de leurs prestations au vu de la loi, à la différence des titulaires de délégation de service public, la Ville d’Épinal a demandé à plusieurs titulaires de marchés publics de participer également à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de présenter un rapport d’activité qui est examiné en Conseil Municipal. Ce marché étant d’une durée de 12 ans, il a été demandé au titulaire du marché de produire un rapport d’activité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

30 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_3 - 7.1.3 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU RESEAU DE GAZ URBAIN

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE AU RÉSEAU DE GAZ URBAIN

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le réseau de gaz urbain de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP) conclue en 1999 avec un terme en 2029.

Parmi les outils de contrôle de cette DSP, il est fait obligation au délégataire de rendre annuellement un rapport d’activité de l’année précédente présenté en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_4 - 7.1.4 - MARCHE PUBLIC DE L'ECLAIRAGE PUBLICCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 25 sur 30

MARCHÉ PUBLIC DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Dans le souci d’un meilleur contrôle des titulaires de marchés publics qui n’ont pas d’obligation particulière concernant la redevabilité de leurs prestations au vu de la loi, à la différence des titulaires de délégation de service public, la Ville d’Épinal a demandé à plusieurs titulaires de marchés publics de participer également à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de présenter un rapport d’activité qui est examiné en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

31 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_5 - 7.1.5 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le stationnement payant de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP) conclue en 2007 avec un terme en 2027.

Parmi les outils de contrôle de cette DSP, il est fait obligation au délégataire de rendre annuellement un rapport d’activité de l’année précédente présenté en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_6 - 7.1.6 - MARCHE PUBLIC DE LA RESTAURATIONCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 26 sur 30

MARCHÉ PUBLIC DE LA RESTAURATION

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020-2021

Exposé des motifs

Dans le souci d’un meilleur contrôle des titulaires de marchés publics qui n’ont pas d’obligation particulière concernant la redevabilité de leurs prestations au vu de la loi, à la différence des titulaires de délégation de service public, la Ville d’Épinal a demandé à plusieurs titulaires de marchés publics de participer également à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de présenter un rapport d’activité qui est examiné en Conseil Municipal.

Le titulaire du marché de restauration scolaire, pour une durée de 4 ans (2018-2022), a donc produit un rapport d’activité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_7 - 7.1.7 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU CREMATORIUM

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE AU CRÉMATORIUM

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le crématorium de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP) conclue le 17 février 1999 avec un terme en 2027.

Parmi les outils de contrôle de cette DSP, il est fait obligation au délégataire de rendre annuellement un rapport d’activité de l’année précédente présenté en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

29 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_8 - 7.1.8 - EAUCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 27 sur 30

RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A LA GESTION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le réseau d’eau potable de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP).

Bien que la compétence « eau » ait été transférée à la Communauté d’Agglomération d’Epinal à partir du 1er janvier 2020, il convient pour le Conseil Municipal de continuer de prendre acte des rapports d’activité annuels relatifs à la gestion de l’eau, suite à la transmission du rapport par la CAE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

31 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_9 - 7.1.9 - ASSAINISSEMENT

RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

Le réseau d’assainissement de la Ville d’Épinal est géré au travers d’une délégation de service public (DSP).

Bien que la compétence « assainissement » ait été transférée à la Communauté d’Agglomération d’Epinal à partir du 1er janvier 2019, il convient pour le Conseil Municipal de continuer de prendre acte des rapports d’activité annuels relatifs à la gestion de l’assainissement, suite à la transmission du rapport par la CAE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

31 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_10 - 7.1.10 - CONCESSION RELATIVE AU RESEAU D'ELECTRICITE (SDEV)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 28 sur 30

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

RELATIF À L’EXPLOITATION DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ

Exposé des motifs

La compétence gestion du réseau d’électricité de la Ville a été déléguée, comme pour toutes les communes du département, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en 1994. La réalisation de la gestion du réseau a été elle-même déléguée par le SDEV à l’opérateur ENEDIS via une délégation de service public (DSP). Le syndicat, au titre de sa compétence transférée, transmet annuellement un rapport d’activité aux communes membres qui en prennent acte.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_11 - 7.1.11 - DECHETS

RAPPORT D’ACTIVITÉ RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

La gestion des déchets a été déléguée au SICOVAD, syndicat intercommunal couvrant le territoire d’Épinal. Néanmoins, et bien que la compétence soit intercommunal, le syndicat doit transmettre un rapport d’activité concernant l’exercice de cette compétence aux maires des communes membres, afin qu’il soit présenté en Conseil Municipal.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_7_1_12 - 7.1.12 - SEM PALACECOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 29 sur 30

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU CINÉ PALACE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Exposé des motifs

La Ville d’Épinal est actionnaire de la Société d’Economie Mixte (SEM) du Ciné Palace. La Ville d’Épinal possède de droit des représentants au sein des SEM dont elle est actionnaire, au nombre de 7 pour la SEM du Ciné Palace.

Le rapport d’activité de la SEM du Ciné Palace est présenté annuellement en Conseil Municipal concernant la structure juridique et l’activité de la SEM.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 - - - - -

Il a été pris acte de la transmission du rapport d’activité

12_2021_8_1 - 8.1 - CONVENTION POUR LA MEDECINE PREVENTIVE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE DE

GESTION DES VOSGES DANS LE CADRE DU SUIVI MEDICAL DES AGENTS

Exposé des motifs

Afin d’assurer le suivi médical réglementaire de ses agents, la Ville d’Epinal conventionne le Centre de Gestion des Vosges afin d’assurer la surveillance médicale des agents par le biais de mises à disposition de différents professionnels de santé.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

12_2021_8_2 - 8.2 - MANDAT SPECIALCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 30 sur 30

DÉPLACEMENTS DES ÉLUS

DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPÉCIAL

Exposé des motifs

Lorsque les élus sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction d’élu, les frais propres à ce déplacement sont pris en charge par la Ville. Un état de frais récapitule les dépenses occasionnées à cet effet dans un souci de transparence de la dépense publique. Le Conseil Municipal est donc amené à approuver le paiement de ces frais.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

32 39 39 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h03.

Fait à EPINAL, les jours, mois et an susdits

Le maire,

[[[signature1]