Note de Synthèse - 2. Approbation du compte administratif 2017

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Note de Synthèse - 2. Approbation du compte administratif 2017 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2. Approbation du compte administratif 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

6 AVRIL 2018

NOTE DE SYNTHESE

2. APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

Données globales de la section de fonctionnement :

Réalisé 2017 Résultat ANNEE N-1 (excédent 2016) TOTAL

1 - DEPENSES 4 434 976.99 € 4 434 976.99 €

2 - RECETTES 4 334 711.20 € 311 217.09 € 4 645 928.29 €

3 = 2 - 1 -100 265.79 € 311 217.09 € 210 951.30 €

FONCTIONNEMENT

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement :

CHAPITRES EXERCICE 2016 EXERCICE 2017 EVOLUTION

011 - Charges à

caractère général 1 190 517.83 € 1 181 049.85 € Baisse de 0,80%

012 - Charges de

personnel 1 697 669.84 € 1 817 098.23 € Hausse de 7,03%

014 - Atténuation de

charges 41 625.39 € 110 729.96 € Hausse de 166,02%

65 - Autres charges de

gestion courante 502 821.37 € 537 622.38 € Hausse de 6,92%

66 - Charges financières 3 265.93 € 1 839.50 € Baisse de 43,68%

67 - Charges

exceptionnelles 800.00 € 306.16 € Baisse de 61,73%

Dépenses réelles de

fonctionnement 3 436 700.36 € 3 648 646.08 € Hausse de 6,17%

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté entre 2016 et 2017. La hausse est liée à l’augmentation des charges de personnel (Chapitre 012), à la hausse du prélèvement SRU (Chapitre 014) et, dans une moindre mesure, à la hausse des autres charges de gestion courante (Chapitre 65). L’évolution des charges de personnel est liée à la mise en place du nouveau service municipal de la restauration et au renforcement de l’encadrement des services (embauche d’un cadre A aux services techniques). L’objectif de la Municipalié était double : développer le service public et consolider son efficacité.

Les charges à caractère général sont restées stables et sont même en légère baisse, reflet d’une volonté municipale de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les charges financières sont très faibles et en baisse. Elles sont le reflet d’une commune sans endettement. 2

Evolution des recettes réelles de fonctionnement :

CHAPITRES EXERCICE 2016 EXERCICE 2017 EVOLUTION

013 - Atténuation de

charges 45 728.97 € 75 443.48 € Hausse de 64,98% 70 - Produits des services

et du domaine 234 326.59 € 281 231.96 € Hausse de 20,02%

73 - Impôts et taxes 2 662 264.14 € 2 645 983.97 € Baisse de 0,61%

74 - Dotations, subventions

et participations 847 483.88 € 705 882.06 € Baisse de 16,71%

75 - Autres produits de

gestion courante 255 402.00 € 235 099.44 € Baisse de 7,95%

76 - Produits financiers 119.83 € 123.62 € Hausse de 3,16%

77 - Produits

exceptionnels 65 135.34 € 363 751.07 € Hausse de 458,45% Recettes réelles de

fonctionnement 4 110 460.75 € 4 307 515.60 € Hausse de 4,79%

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté moins vite que les dépenses (4,79% contre 6,17%). Par ailleurs, la hausse est en trompe-l’œil car elle repose sur la hausse des produits exceptionnels (près de 300 000 € de plus). Les produits exceptionnels sont liés à des remboursements importants d’assurance en 2016 (sinistre de l’école maternelle) et à une vente de terrain dans la zone d’activités en 2017 (350 000 €). Il ne s’agit pas de recettes pérennes. Le chapitre 74 qui enregistre les dotations de l’Etat est de nouveau en baisse. Entre 2013 et 2017, il est passé de 1 175 907,03 € à 705 882,06 €, soit une baisse de près de 40%. Les ressources propres non fiscales (chapitres 70 et 75) représentent 516 331,02 € en 2017, soit près de 12% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est insuffisant pour compenser la baisse des aides de l’Etat et éviter durablement une augmentation de la fiscalité locale. La Municipalité doit dynamiser et diversifier ses ressources propres.

Evolution de l’épargne :

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle était de 673 760,39 € en 2016 et de 658 869,52 € en 2017 (-2,21%). Le taux d’épargne (produit de l’épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) est ainsi passé de 16,39% à 15,30%. Ce taux est comparable à celui des communes de même strate de population (moyenne : 15,80% en 2017).

Les dépenses réelles représentent 98,57 % des dépenses réelles totales prévues au

Budget Primitif 2017.

Les recettes réelles représentent 109,06 % par rapport aux recettes réelles prévues au

Budget Primitif 2017. Les recettes ont donc été prévues de manière sincère et ont dépassé

les montants attendus.

Le résultat de l’exercice, hors cumul avec le résultat précédent, présente un déficit de plus

de 100 000 €, ce qui illustre la difficulté à équilibrer le budget dans un contexte qui nécessite

des économies de fonctionnement et une diversification des recettes de la commune.

L’excédent cumulé est positif, il est de 210 951,30 €. 3

Données globales de la section d’investissement :

Résultat ANNEE N-1

(excédent 2016)

1. DEPENSES 4 443 369.63 € 4 443 369.63 € 434 009.69 € 4 877 379.32 €

2 - RECETTES 3 373 085.35 € 1 074 173.40 € 4 447 258.75 € 1 005 564.99 € 5 452 823.74 €

3 = 2 – 1 -1 070 284.28 € 1 074 173.40 € 3 889.12 € 571 555.30 € 575 444.42 €

INVESTISSEMENT

Réalisé 2017 TOTAL Restes à Réaliser TOTAL

Sur 2017, les dépenses d’investissement ont été de 4 443 369,63 €. En tenant compte des restes à réaliser (434 009,69 €) constatés en fin d’exercice, elles remontent à 4 877 379,32 €. En 2016, le taux de réalisation des investissements prévus était de 57,72 %. Avec la prise en compte des restes à réaliser, il était de 62,53 %.

En 2017, le taux est de 66,68%. Avec les restes à réaliser il remonte à 73,20%.

Les reports constatés fin 2017 (434 009,69 €) sont principalement liés aux opérations

suivantes :

- Acquisition du local de la Caisse d’Epargne pour 85 000 € (acte signé en janvier).

- Travaux d’aménagement des vestiaires et sanitaires du gymnase pour près de

183 000 € (achevés depuis).

- Fin des travaux d’extension de l’école élémentaire pour plus de 31 000 € (frais de

maitrise d’œuvre et création d’une ligne de vie en toiture).

- Maitrise d’œuvre liée aux travaux d’extension de la crèche (29 000 €).

- Travaux divers de voirie (13 300 €) et sur les logements (20 600 €).

Les recettes d’investissement totales constatées au Compte Administratif (3 373 085,35

€), cumulées avec le résultat excédentaire de 2016 (1 074 173,40 €), représentent

4 447 258,75 €, soit 66,74 % des recettes prévues au Budget Primitif. En tenant compte des

restes à réaliser (1 005 564,99 €), le pourcentage remonte à 81,83 %.

La dynamique des travaux engagés et réalisés induit un quasi équilibre de la section et le

constat d’un très léger excédent (3 889,12 €), reflet d’un taux de réalisation qui s’améliore

nettement depuis le début du mandat en cours, exercice après exercice.

Les dépenses réelles d’investissement ont fortement augmenté de 39,28% entre 2016

(2 926 700,92 €) et 2017 (4 076 175,03 €). Dans le même temps, les recettes réelles ont

augmenté de 4,23% entre 2016 (2 155 475,21 €) et 2017 (2 246 755,44 €).

Le besoin de financement des investissements (Excédent des emplois réels

d’investissement de l’exercice sur les ressources réelles d’investissement de l’exercice, hors

endettement à long et moyen terme), hors annuité des emprunts, a donc fortement augmenté,

passant de 740 086,72 € en 2016 à 1 796 354,17 € en 2017. Il est avant tout couvert par le

cumul des excédents de la section d’investissement (1 074 173,40 €) et les recettes attendues

en reste à réaliser.

L’augmentation du besoin de financement de la section d’investissement en 2017 est avant

tout liée à la mise en œuvre de l’un des principaux projets du mandat : l’extension de l’école

élémentaire et la construction du restaurant scolaire. 4

Résultat global :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 4 434 976.99 € 4 645 928.29 €

SECTION INVESTISSEMENT 4 443 369.63 € 4 447 258.75 €

TOTAL CUMULE 8 878 346.62 € 9 093 187.04 €

RESULTAT

CUMULE

Le résultat global de clôture 2017 fait apparaître :

- un excédent de la section de fonctionnement de 210 951,30 €

- un excédent de la section d'investissement de 3 889,12 €, sans tenir compte des restes à

réaliser, qui seront imputés au budget 2018.

Le résultat de clôture est excédentaire de 214 840,42 €.

L’excédent 2017 est porté à 786 395,72 € en tenant compte des restes à réaliser.