Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 140 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 140 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 140 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°91-2024-140

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024Sommaire

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

91-2024-06-16-00001 - ARRÊTÉ n°2024–PREF–DRCL/071 du 16 juin 2024

Modifiant l’arrêté n°2024–PREF–DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais

et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des

circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l’élection

des députés à l’Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024

dans le département de l’Essonne (5 pages) Page 3PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2024-06-16-00001

ARRÊTÉ n°2024–PREF–DRCL/071 du 16 juin 2024

Modifiant l’arrêté n°2024–PREF–DRCL/054 du 11

juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt

des candidatures et la date limite de remise des

circulaires et des bulletins de vote par les

candidats en vue de l’élection des députés à

l’Assemblée nationale des dimanches 30 juin et

7 juillet 2024 dans le département de l’EssonneDIRECTION DES RELATIONS AVEC

ŒÆ | LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et du

PRÉFET Fonctionnement des Assemblées DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/071 du 16 juin 2024

Modifiant l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et

modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des

bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l’Assemblée

nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne

La Préfète de l'Essonne,

VU le code électoral et notamment ses articles L.44 à L.46-2 et LO.119 à L.190 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection

des députés à l'Assemblée nationale ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en

qualité de préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt

des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les

candidats en vue de l'élection des députés à l’Assemblée nationale des dimanches 30 juin

et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,2/5

ARRÊTE

LL

Article 1"

L'article 8 de l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne est modifié comme suit :

« Les dates et heures limites de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la mise sous pli à destination des électeurs sur le site de la société Regroupement et Diffusion de Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) sont fixées comme suit :

- Pour le 1° tour de scrutin : le mardi 18 juin 2024 à 18h00,

- Pour le 2" tour de scrutin : le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00,

Les dates et heures limites de dépôt des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote sur le site de la société France Routage située 4 rue Bernard Palissy à Gargenville (78440) sont fixées comme suit :

- Pour le 1° tour de scrutin : le mardi 18 juin 2024 à 18h00,

- Pour le 2" tour de scrutin : le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00.

La pris de rendez-vous pour le dépôt des documents est vivement conseillée.

Les documents doivent respecter les modalités de réception et le conditionnement prévus en annexesjointes à cet arrêté.

La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article. »

Article 2

Les autres dispositions de l’arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne demeurent sans changement.

Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sur tous les emplacements d'affichage administratif.

La préf!

Frédérique CAMILLERI= 3/5

RDSL

INSTRUCTIONS DE LIVRAISON In

ILest demandé :

- 1 bon de livraison détaillé pour toute livraison (nom du dossier + identité du client, quantités et

références par matériel). S'il s’agit d’une livraison d’acomptes, il doit être indiqué la date prévue des

livraisons à venir, ainsi que celle du solde)

- 1 référence par carton ou par palette (aucune livraison mélangée ne sera contrôlée)

- Toutes les palettes doivent être identifiées par une fiche palette (désignation + références, quantités,

nom du dossier + identité du client...) avec 1 ex du matériel livré sur deux côtés de la palette

- Tous les cartons doivent être identifiées par une étiquette ou marquage (désignation + références,

quantités, nom du dossier + identité du client...)

- Taille et poids maxi des palettes : 80 x 120 x 150 H cm / 700 kg maxi si palette europe, sinon 450 kg

- Protection parfaite du conditionnement (renfort d’angles ou container carton, fond de palette rigide,

couvercle rigide, film de protection, cerclage adapté pour ne pas abîmer les matériels)

De façon générale : éviter l'enchevétrement des documents ; éviter l'apparition de phénomènes de

tuilage et de déformation des documents ; aucun élastique, auêun lien, aucun paquet sous film

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 7h00 à 17h00 (Tél : 02 37 82 06 53)

Adresse de livraison :

RDSL

Quai n°8

100 Route de Houdan

28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE

(France)

Contact : magasin@rdsl.fr

Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et

dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d’identification

( préfecture, quantité, candidat... )

Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et

dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d’identification

( préfecture, quantité, candidat... )4

FRANCE ROUTAGE

ELECTIONS LEGISLATIVES 2024

CAHIER DES CHARGES DE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON

BULLETINS DE VOTE

1. LIVRAISON DES DOCUMENTS

Les documents seront réceptionnés sans rendez-vous à l'adresse suivante :

AD PRODUCTIONS

4 RUE BERNARD PALISSY

78440 GARGENVILLE

Pour Le 1°’ tour : du Lundi 17/06/24 nsmardi 18/06/24 de 7h à 18h

Pourle 2"tour: lundi01/07/24 a ardi 02/07/24 de 7h à 18h

ak muuedi re 4 de +h à 4h

Anne-Marie MOESAN - Pros transport - 01 39 08 21 62 Pierre MACHAVOINE - Responsable

de site - 06 23 87 27 13

@ : plateforme _logistique_idfouest@hopps-group.com

Pour toutes autres questions :

Ludovic DA COSTA - France Routage - 06 29 19 1472-ldacosta@f-r.fr

Morgane ZOUGGARI - France Routage - 06 70 80 11 90 - mzouggari@f-r.fr

ILest précisé :

° Qu’aucune livraison ne sera acceptée sans présentation d’un bon de livraison et d’une lettre de

voiture

° Qu'il convient de prévoir un temps d'attente, de prise en charge et de contrôle de la réception

pouvant aller jusqu’à 2h en cas d’affluence.

+ Que les bons de livraison seront rendus aux transporteurs à l'issue du contrôle de La réception

cachetés par France Routage, et qu’il appartient aux transporteurs de les restituer aux

imprimeurs.

Il. PAPIERS PRECONISES

Afin d'organiser Les opérations de mise sous pli dans Les meilleurs délais, il est recommandé d'utiliser

du papier 70 à 80g couché (ex : LWC ou « SILC » (satin)). La couche du papier doit être lissée et non

rugueuse.

L'utilisation de papiers mat, offset et recyclé pour l'impression des circulaires et bulletins est à

proscrire.

ILest préconisé d'utiliser un papier de qualité identique pour l’ensemble du tirage d’un même bulletin

de vote ou d’une même circulaire. Pas de mélanges de grammages.

HEÉosono

France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges

SAS, au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 8219Zs[s

FRAN - ROUT AGE

0

ATAT

I. CONDITIONNEMENT DES BULLETINS DE VOTE

Les bulletins de vote doivent être fournis impérativement :

+ Encartons

+ Par paquets de 1000 exemplaires sous élastique où bande kraft, sans film rétractable et sans

intercalaires

+ Sur palette 80x120 de type « Europe » où « deml-lourde »

* 1 candidat / palette

Les cartons et palettes destinés à la préparation des colis mairie seront distingués de ceux destinés à la mise

sous pli, et détailleront le département, le n° de circonscription, le nom du candidat et les quantités livrées

pour chaque conditionnement,

IV. LIBELLES DES BONS DE LIVRAISON ET DES FICHES D'IDENTIFICATION PALETTES

- Le nom et les coordonnées de l'expéditeur

- Le nom du département

- Le numéro de circonscription

- Le nom du candidat

— La nature du document : circulaires, bulletins de vote mairie, bulletins de vote mise sous pli.

- Le nombre de palettes (en précisant 1/1 ou 1/2 et 2/2) et le nombre de documents contenus sur

chaque palette,

— Dans le cas d'un conditionnement sous bande kraft, le nombre d'exemplaires par paquet.

- Le poids net et brut de chaque palette.

—— Franco Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges 8,A,8, au capital de 600 000 € | SIRET 612 002 867 00078 | APE 8219Z