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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 119 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 119 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-119
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-05-30-00005 - ARRÊTÉ n°2024–PREF–DRCL/048 du 30 mai 2024
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale
partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de
Boissy-le-Sec des 16 et 23 juin 2024 (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-30-00005
ARRÊTÉ n°2024–PREF–DRCL/048 du 30 mai 2024
fixant la liste des candidats admis à se présenter
à l’élection municipale partielle complémentaire
des conseillers municipaux de la commune de
Boissy-le-Sec des 16 et 23 juin 2024 E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des élections et du fonctionnement des DE L'ESSONNE assemblées Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/048 du 30 mai 2024
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Boissy-le-Sec
des 16 et 23 juin 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SPE-BAT/086 du 28 mars 2024 portant convocation des
électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de
Boissy-le-Sec des 16 et 23 juin 2024;
VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture d'Étampes ;
Sur proposition du sous-préfet d'Étampes par intérim, ARRÊTE
Article 1° :
La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 16 juin 2024 et
éventuellement au second tour de scrutin le dimanche 23 juin 2024 pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Boissy-le-Sec est arrêtée comme suit :
N° Nom Prénom Nationalité
1 MAURAU Nicolas Française
2 MEYER Brigitte Française
3 SELLIER Arlette Française
Article 2 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans l'Essonne, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux emplacements d'affichage administratif de la mairie de Boissy-le-Sec, ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim et le 1° adjoint au maire de la commune
de Boissy-le-Sec sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet
de l'arrondissement d'Etampes
par intérim,
Olivier DELCAYROU