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Procès Verbal - 20240611 PV
Procès Verbal - 20240925 PV
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gandelu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240925 PV)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
Présents : CANESSA Bernard, BARRIERE Caroline, BROUARD Laëtitia, FRONTIGNY Sébastien, KARTOBI Laurence, KNECHT Vincent, LEROY Jean-Luc, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Dominique
Absents : FAVIER Romain (procuration donnée à BARRIERE Caroline), LEFEVRE Benjamin (procuration donnée à BROUARD Laëtitia), THUILLIER Isabelle, LOPES Lysiane, SEGABIOT Brigitte, BONNET Benjamin
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame Brouard Laëtitia est désignée secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024
Le procès-verbal du 19/06/2024 est approuvé à l'unanimité.
FINANCES LOCALES
Théâtre du 7 septembre (délibération n° 2024-019)
Monsieur le Maire explique qu'il convient de valider le règlement de la facture de la Compagnie Uni Vers pour la pièce de théâtre du 7 septembre à l’église dans le cadre du Festival Les Oiseaux Evaporés.
Le montant s'élève à 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de régler la facture.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Organisation des festivités de noël (délibération n° 2024-020)
Madame Barrière Caroline fait part au Conseil Municipal des propositions de la commission animations pour les festivités de noël :
- Arbre de Noël le 15 décembre avec goûter et animation : Blackjack le Magicien pour 550 €
-__ Bon cadeau de 20 € par enfant à la Grande Récré (+ 10 € maximum pris en charge par les parents) COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
- Colis pour les personnes de 70 ans et plus : 22 € chez Cellier du Périgord
- Colis de noël pour les employés communaux confectionnés par la commune
-__ Commande de sapins chez M. et Mme Trutt
Après en avoir délibéré, Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions
de la commission animations pour les festivités de noël.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Subvention pour le Téléthon (délibération n° 2024-021)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Téléthon aura lieu le Samedi
30 novembre 2024 et sera organisé par l'association « Tous avec le Téléthon ».
Il propose à l'assemblée :
-__ De verser une subvention de 200 euros à l'AFM TELETHON,
-__ D'offrir à l'association « Tous avec le Téléthon » un bon d'achat de 150 € à valoir chez « Gandelu Alimentation » pour l'organisation de la manifestation.
Après en avoir délibéré, Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire pour le Téléthon.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Demande de subvention pour la réfection du dortoir de la maternelle
(délibération n° 2024-022)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre à des subventions pour le programme d'investissement « Réfection du dortoir de la maternelle » et présente le plan de financement de ces travaux.
Montant de l'opération : 5 480,00 € HT
Financeurs Dépense HT | Taux souhaité |Montant de la
subventionnable subvention
DETR 5 480,00 50 % 2 740,00
FCI 2 740,00 50 % 1 370,00
Total des aides publiques 4 110,00
Montant à la charge de la commune 1 370,00
Total général HT 5 480,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire - __ Décide de demander des subventions au titre de la DETR et du FCI - Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches
Les travaux seront réalisés pendant les vacances de Noël.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
FONCTION PUBLIQUE — RESSOURCES HUMAINES
Médecine préventive (délibération n° 2024-023)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L.812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d'une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au Travail et autorise le Maire à signer la convention.
Vote pour : 11 dont 2 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Protection sociale complémentaire
La participation de l'employeur sera obligatoire pour la prévoyance (maintien de salaire) au 1° janvier 2025 et pour la mutuelle au 1° janvier 2026. La commune avait déjà mis en place une participation pour la prévoyance (10 € par employé et par mois).
Le Centre de Gestion propose d'intégrer des contrats de groupe avec une participation mensuelle par employé de :
- 7 € pour la prévoyance
- 15 € pour la mutuelle
Monsieur le Maire propose de demander l'avis du Comité Social Territorial et de délibérer lors de la prochaine réunion pour intégrer les contrats de groupe proposés par le Centre de Gestion.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Etude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente (délibération n° 2024-024)
Monsieur le Maire présente l'étude d'opportunité photovoltaïque réalisée par l'USEDA.
Il précise que si le Conseil Municipal décide la poursuite du projet, l'USEDA pourra nous accompagner :
-_ sur le choix des prestataires COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
- le suivi des travaux
-__ la signature des conventions
-__ l'assistance administrative.
Un devis de 1 200,00 € incluant une journée de prestations administratives et une
journée de suivi des travaux et prestations de terrain est proposé.
Monsieur Leroy Jean-Luc demande si la commune n'a pas peur que des personnes cassent les panneaux.
Monsieur Knecht Vincent pense qu'il est possible de mettre un grillage ou un filet
pour les protéger.
Monsieur le Maire répond que des solutions seront trouvées pour protéger les
panneaux et que ça ne doit pas nous empêcher de poursuivre le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide la poursuite du
projet et accepte le devis de 1 200,00 €.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre: 0
Abstention: O
Aménagement de la Base de Loisirs
Monsieur le Maire présente le devis d'aménagement de la base de loisirs et
demande l'avis du Conseil Municipal.
Ce devis d’un montant de 22 935,30 € HT, soit 27 522,36 € TTC, comprend une
structure Fripounette (2 tours avec pont, mur d'escalade et toboggans) + balançoire + tourniquet + panier de basket.
Monsieur Frontigny Sébastien demande si la réfection du parcours de santé est prévue dans le devis.
Monsieur le Maire lui répond que le parcours de santé n'est pas compris dans le devis, mais qu'il sera rénové par la commune.
Le Conseil Municipal valide le projet et charge Monsieur le Maire de se renseigner
sur les subventions.
Travaux sur le mur de l’église derrière les constructions rue d'Orléans
Monsieur le Maire explique qu'il y a beaucoup de végétation sur le mur de
soutènement de l'église derrière les maisons n° 5, 7, 9 et 11 de la rue d'Orléans et
qu'il convient d'intervenir.
Un devis a été demandé pour enlever la végétation et effectuer les jointoiements (devis non reçu à ce jour).
LC URBANISME
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols (délibération n° 2024-025)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les services déconcentrés de l'Etat établissent tous les trois ans pour les territoires soumis au règlement national d'urbanisme (RNU), un rapport local de suivi de COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
l'artificialisation des sols. Le premier rapport doit être présenté dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 août 2024.
Ce rapport rend compte du rythme de l'artificialisation des sols sur le territoire de la commune au cours des années civiles précédentes, ainsi que de l'atteinte des objectifs de gestion économe de l'espace déclinés au niveau local. Les indicateurs et les données devant apparaître dans le rapport sont précisés à l’article 3 du décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.
Le rapport triennal de la commune avec son contenu obligatoire selon l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales, soit la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) exprimées en hectares. Il est constitué d’une cartographie des mutations de l'occupation des sols et d'un graphique de la consommation des ENAF entre 2020 et 2023.
Monsieur le Maire présente le rapport qui fait apparaître 0,14 hectares de surfaces artificialisées, principalement par l'habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rapport de suivi local de l'artificialisation des sols 2020-2023.
Vote pour: 11 dont 2 procurations
Vote contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Mouchelin Mickaël demande où en est la demande d'extension au-dessus du lotissement.
Monsieur le Maire lui répond que la D.D.T. n'a pas donné suite à cette demande.
Extension des réseaux d’eau et d'électricité à Prément
Monsieur le Maire explique qu'il faut respecter quatre critères pour que la D.D.T. puisse accorder les certificats d'urbanisme du chemin de Marigny :
e +100 m de la ferme
e -de 500 m de réserve incendie
e Réseau d'eau installé
e Réseau électrique
Le coût de l'extension d'eau est de 33 163,98 € HT, dont 16 581,99 € HT à charge de la commune, avec participation des futurs propriétaires.
L'électricité sera à la charge des propriétaires.
Aucune décision n'est à prendre ce jour pour l'extension du réseau d’eau, il faut attendre le retour des propriétaires pour le raccordement électrique qui reste à leur charge.
Madame Kartobi Laurence demande si le pétitionnaire du permis de construire accordé peut construire.
Monsieur le Maire lui répond que le certificat d'urbanisme de ce terrain a été accordé pour une maison autonome en eau. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
ENVIRONNEMENT
Projet éolien à Prément (délibération n° 2024-026)
Monsieur le Maire présente le projet éolien à Prément de la société EDP
Renewables.
Il propose de ne pas donner suite à ce projet, car la Communauté d'Agglomération
de la Région de Château-Thierry prélèvera 60 % des ressources financières.
Les ressources financières de ce projet pouvaient permettre d'améliorer le hameau
de Prément et Gandelu, mais vu les circonstances, Monsieur le Maire propose le
rejet du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité contre le projet
éolien.
Vote pour : 0
Vote contre : 11 dont 2 procurations
Abstention : 0
Les courriers de Madame Godeau Claudine, Monsieur Boiteux Jacky et Monsieur
Barbier Denis, habitants de Prément et opposés au projet éolien, ont été
communiqués aux élus avant la réunion. Tout le monde a pris connaissance de ces
courriers.
QUESTIONS DIVERSES
-__ Remplacement du coussin berlinois arraché à Prément : 1 800,00 € -__ Monsieur Leroy indique que les panneaux de signalisation sont sales et que
les radars pédagogiques fonctionnent mal.
æ Un nettoyage des panneaux sera effectué prochainement et GTIE sera contacté pour vérifier les radars pédagogiques.
- Monsieur Leroy demande s'il est possible d'envisager l'installation d'un distributeur de billets.
æ Ce serait trop cher pour la commune et les banques n'installent plus de distributeurs de billets en campagne.
La séance est levée à 20h32. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 25 septembre 2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
n° délibération Objet de la délibération n° page 2024-019 Théâtre du 7 septembre 2024/ 2024-020 Organisation des festivités de Noël 2024/ 2024-021 Subvention pour le Téléthon 2024/ 2024-022 Demande de subvention pour la réfection du dortoir 2024/ 2024-023 Médecine préventive 2024/ 2024-024 Etude pour la pose de panneaux photovoltaïques 2024/ sur le toit de la salle polyvalente
2024-025 Rapport local sur l'artificialisation des sols 2024/
2024-026 Projet éolien à Prément 2024/
EMARGEMENTS
Le Maire, La secrétaire de
CANESSA Bernard séance, BROUARD
Laëtitia