unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 48 Désignation d un représentant de la CARL au comité territorial de l emploi

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 48 Désignation d un représentant de la CARL au comité territorial de l emploi Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 48 Désignation d un représentant de la CARL au comité territorial de l emploi)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Le VW Publié le

ID : 971-200041507-20250701-2025CC3SDECS48-AR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2025

DÉLIBÉRATION N°2025-CC-3S-DECS-48

RELATIVE À LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT

AU COMITÉ TERRITORIAL DE L'EMPLOI

L'an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, le Conseil communautaire de la

Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 25 juin 2025 s’est réuni à 18h00, à la salle de délibérations de la commune de Le Gosier, sous la

présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance,

Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 23

Votants : 32 (dont 9 procurations)

QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION

1 M. Loïc TONTON X

2 M. Francs BAPTISTE X

3 M. Guy BACLET X

4 Mme Nicole SINIVASSIN X

à Monsieur Guy 5 Mme Nanouchka LOUIS X BACLET

6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X

7 Mme Marianne GRANDISSON X

8 M. Michel HOTIN X

9 M. Richard ALBERT X

10 Mme Olivia RAMOUTAR X

à Monsieur Teddy 11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X MARY

12 M. Jean-Luc PERIAN X

13 M. Eddy LORIDON X

à Monsieur Francs

14 M, Jacques KANCEL X BAPTISTE

15 Mme Elodie CLARAC X

à Madame Olivia

16 M. Yves QUIQUEREZ X RAMOUTAR

17 Mme Muguette DAIJARDIN X

18 Mme Nelly SEJOR X

19 M. Teddy MARY X

1/4Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le TT

ID : 971-200041507-20250701-2025CC3SDECS48-AR

20 M. Christian BAPTISTE X à Eric LATCHOUMIN

21 M. Teddy BARBIN X

22 M. Emmery BEAUPERTHUY

23 Mme Nadia CELINI

24 M. Hugues CHATEAUBON

. . à Madame Sophie

25 Mme Lydia FARO épse COURIOL X PEROUMAL

26 M. Jules Joël FRAIR

27 M. Lucien GALVANI X

28 |Mme Valérie HUGUES X à Madame Wennie MOLIA

29 |Mme Marguerite KANCEL MURAT X Ephreme

30 Mme Sylvia LAPTES X

31 M. Eric LATCHOUMANIN

32 M. David Laurent |LUTIN

. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X

34 Mme Wennie Youna | MOLIA

…. à Monsieur Emmery

35 Mme Liliane MONTOUT X BEAUPERTHUY

36 Mme Nina Valentine | PAULON X

, PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE

38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X

39 M. Patrick SOLVET

40 |. SSDaRHEN THOMAS x Mickael

à Madame Nicole

41 Mme Jocelyne VIROLAN X SINIVASSIN

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant ;

Vu les dispositions de l'ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon .

Vu les dispositions du décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux institués en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint- Pierre et Miquelon .

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);

2/4Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le ns É

ID : 971-200041507-20250701-2025CC3SDECS48-AR

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 de la préfecture de la Guadeloupe portant composition et répartition des voix au sein du comité territorial de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 de la préfecture de la Guadeloupe portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi ;

Considérant la mise en place d'un comité territorial de l'emploi pour le département de la

Guadeloupe ;

Considérant la concertation avec le président du conseil régional de la Guadeloupe et président du conseil départemental de la Guadeloupe par sollicitation du préfet aux deux collectivités par courrier du 24 juillet 2024 et la réponse favorable du président de région par courrier du 20 janvier 2025 ;

Considérant la structuration de la Guadeloupe autour des quatre comités locaux de l'emploi (CLE), correspondant à des bassins d'emploi cohérents suivants :

1. Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Le Gosier, Baie-Mahault ;

Sainte-Anne, Saint-François, La Désirade, Le Moule, Anse-Berirand, Port-Louis, Petit-Canal, Morne-àl'Eau ;

3. Petit-Bourg, Goyave, Capesterre-Belle-Eau, Trois-Rivières, Gourbeyre, Basse-Terre, Saint-Claude, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Vieux-Habitants, Bouillante, Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin ;

4. Grand-Bourg, Capesterre-de-Marie-Galante, Saint-Louis.

Considérant que le Comité territorial de l'emploi est composé de 42 membres représentants l'Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental et les autres membres, dont les établissements publics de coopération intercommunale ;

Considérant la nécessité pour la CARL d'y être représentée afin de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;

Considérant l'avis favorable de la commission Affaires Sociales Insertion et Emploi en date du 19 juin 2025 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein

emploi, adaptée aux territoires ultramarins par l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024, un comité territorial de l'emploi est instauré pour la Guadeloupe. Cet organe vise à coordonner localement les politiques d'emploi, de formation professionnelle et d'insertion.

La Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL), en tant qu'acteur local du développement économique et social, est appelée à y être représentée afin de participer à la définition des orientations stratégiques en matière d'emploi et d'insertion sur son territoire.

La présente délibération vise à acter la participation de la CARL à ce comité territorial et à

désigner ses représentants. Cette démarche s'inscrit dans les compétences de la CARL et répond aux enjeux d'adaptation des politiques publiques aux besoins locaux, dans une logique de cohérence et d'efficacité territoriale.

A l’unanimité des voix exprimées, par 32 voix pour,

3/4Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le SG

ID : 971-200041507-20250701-2025CC3SDECS48-AR

DECIDE :

Article 1:De désigner Madame Nicole SINIVASSIN en qualité de représentant titulaire et Monsieur Jean-Luc PERIAN en qualité de représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant au sein du Comité Territorial de l'Emploi.

Article 2 : D’autoriser le Président de la CARL à transmettre cette désignation aux services compétents de l'Etat.

Article 4 : D'autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVAA

Loïc TONTON

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

° Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de

Pointe-à-Pitre

e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade

e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: reffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délaï de deux mois.

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