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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Désignation des représentants de la CARL la conférence des parties COP régionale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Désignation des représentants de la CARL la conférence des parties COP régionale)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCA4SPICV28-DE
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-4S-PICV-28
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DE LA CONFERENCE DES PARTIES (COP) REGIONALE
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 du mois de mai, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée au date du mardi 7 mai 2024, s'est réuni à 18H00, en salle des délibérations de la commune de Saint-François sous la présidence de monsieur Loïc TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 27
Votant : 33 (dont 6 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Loïc TONTON X
2 |M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Bernard PANCREL X
4 |M. Guy BACLET X
5 |Mme Nicole SINTIVASSIN X
6 |Mme Nanouchka LOUIS X À Guy BACLET
7 |Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 |Mme Marianne GRANDISSON X
9 |M. Michel HOTIN X
10 | M. Richard ALBERT X à Myriam BROSTUS
11 | Mme Olivia RAMOUTAR X
12 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
13 | M. Jean-Luc PERIAN X
14 | M. Jacques KANCEL X
15 | Mme Elodie CLARAC X
16 | M. Vves QUIQUEREZ X
17 | Mme Muguette DAIJARDIN X à Nicole SINIVASSIN
18 | Mme Melila PHOUDIAH x à Jean-Luc PRRIAN
19 | M. Teddy MARY X
20 | M. Christian BAPTISTE X
21 |M. Teddy BARBIN X
22 | M. Emmery BEAUPERTHUY X Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le T
ID : 971-200041507-20240514-2024 CC4SPICV28-DE
23 | Mme Nadia CELINI X
24 | M. Hugues CHATEAUBON X
. FARO épse 25 | Mme Lydia COURIOI, X
26 | M. Jules Joël FRAIR X
27 | M. Lucien GALVANI X
28 | Mme Valérie HUGUES X
29 | Mme Marguerite KANCEL MURAT X Ephreme
. à Lydia FARO épse 30 | Mme Sylvia LAPTES X COURIO
31 | M. Eric LATCHOUMANIN X
32 | M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse 33 | Mme Mariette PASSAVE X
34 | Mme Wenny Youna | MOLIA x
35 | Mme Liliane MONTOUT X
36 | Mme Nina Valentine | PAULON X
. PEROUMAL épse. 37 | Mme Sophie SYLVANISE X
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 | M. Patrick SOLVET X
40 | M. DRuen THOMAS X à Loïc TONTON Mickael
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale — article 3. I ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 :
Considérant que la Communauté d'Agglomération a initié une démarche engagée dans l'élaboration et le suivi de son Contrat de Réussite et de Transition écologique ;
Considérant la participation de la Communauté d'agglomération à la Conférence des Parties (COP) Régionale ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le 14 novembre 2023, la planification écologique s'est invitée partout en France, avec le lancement des Conférence des parties (COP) régionales. Une série de Conférences des Parties est organisée dans chaque région pour engager une discussion à l'échelle du territoire et construire un plan d’actions cohérent et partagé. Chaque COP mobilise, sous la co-animation du Préfet de région et du Président du conseil régional, tous les exécutifs de la région. Le 14 novembre 2023, la Guadeloupe a lancé sa conférence des parties (COP). Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240514-2024 CC4SPICV28-DE
Cette conférence des parties a été l’occasion d'’insister sur l'intérêt de la territorialisation de la planification écologique dans la perspective d'élaborer la feuille de route régionale. En amont de la rencontre du 14 novembre, un premier travail de recensement a permis d'identifier 43 leviers à activer d'ici à 2030 pour atteindre les objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre, de préservation de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique. Afin d'établir la feuille de route régionale, une phase de concertation est lancée avec les collectivités territoriales. Cette étape de concertation est essentielle pour construire un diagnostic global des actions déjà réalisées à l'échelle locale et celle en cours de contractualisation. La démarche de territorialisation de la planification écologique permettra de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de les mettre en cohérence avec la trajectoire nationale préalablement définie pour 2030. Le cadre commun de discussion proposé au travers de la COP doit faciliter une vision commune entre les différents acteurs territoriaux.
Ayant adopté son Contrat de Réussite de la Transition Écologique (CRTE), la CARL joue un rôle crucial dans la mise en œuvre locale de ces objectifs.
La désignation de ses représentants à la conférence des parties est donc essentielle pour aligner les actions locales sur les objectifs régionaux.
Par conséquent, il est proposé au Conseil communautaire de : - Désigner comme représentant titulaire au sein de la conférence des parties Régionale, |’ élu communautaire suivant : Monsieur Guy BACLET - Désigner comme représentant suppléant au sein de la conférence des parties Régionale, l’ élu communautaire suivant : Madame Valérie HUGUES
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
À l'unanimité des voix exprimées, par 33 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la désignation comme délégué titulaire au sein de la conférence
des parties régionale, Monsieur Guy Baclet, élu communautaire de la Riviera du Levant.
Article 2 : De procéder à la désignation comme délégué suppléant au sein de la conférence des parties régionale, Madame Valérie Hugues, élue communautaire de la Riviera du Levant.
Article 3 : De charger Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 S L f
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 CC4SPICV28-DE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Noïtifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70: Courriel:
greffe. ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.