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Déliberation - 24.D.043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.043)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/055
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1
: Commandes
publiques 24.D.043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet
à
20h03,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B.MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A.LEDANOIS,
G.GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY. Pouvoirs
: K.MELIN
donne
procuration
à
F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.THOMAS-ROUTIER.
Absentes
excusées
: A.CAPART
et
A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN
CONSULTATION
POUR
L'INTÉGRATION
DE
L'ACTIVITÉ
ROLLER-HOCKEY
DANS
LE
NOUVEAU
GYMNASE
Vu
l'article
L
1414-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L 2125-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
26 juin
2024,
Considérant
la
fermeture
et
les
défauts
structurels
de
l'actuel
gymnase
où
s'exerce
l'activité
Roller-Hockey, Considérant
qu'il n'existe pas
sur le territoire
de structures permettant
l'accueil et l'exercice
de
ce
sport,
Considérant
le besoin
de
cette
association
sportive
de pouvoir
continuer
son
activité
dans
des
conditions
matérielles
adaptées,
Exposé L'association
Roller-Hockey
de
Flamanville
a
dû
mettre
fin
à
ses
entrainements
et
son
activité
suite
à un
arrêté
municipal
de
fermeture
lié
à l’état
et
aux
problèmes
structurels
du
gymnase.
Les
conditions
de
sécurité
pour
les
joueurs
et
le
public
étant
compromises,
la
municipalité
a
demandé
à
la
société
Sport
Initiatives
d'étudier
la
possibilité
d'adapter
cette
pratique
sportive
dans
le
nouveau
gymnase.
Sport
initiatives
propose
à
la
commune
un
projet
d'aménagement
avec
deux
variantes
qui
seront
laissées
à l’appréciation
des
candidats
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D043-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Délibération
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
:
“
de
lancer
une
consultation
pour
l'aménagement
du
nouveau
gymnase
pour
la
pratique
du
Roller
Hockey,
“
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
à Sport
Initiatives
pour
un
montant
de
12
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote :
18
Pour
0
Contre
0
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
"
de
lancer
une
consultation
pour
l'aménagement
du
nouveau
gymnase
pour
la
pratique
du
Roller
Hockey,
“
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
à Sport
Initiatives
pour
un
montant
de
12
000
€ HT.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
. À
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D043-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024