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Déliberation - 24.D.026
Déliberation - 24.D.044
Déliberation - 24.D.023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
2024/027
COMMUNE
DE
FLAMANVIELE
DOMAINE
1.5
: Transaction/
protocole
d'accord
transactionnel
24.,D.023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
mai
2024
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
mai
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MARY,
1°’
adjoint,
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
À,
LEBOULANGER,
E,
TELLIER,
D,
LELUBEZ,
F.
NAGA,
C.
VANHECKE,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoirs
:.
F,
BRISSET
donne
procuration
à
G.
MARY
K.
MELIN
donne
procuration
à
G.
GOURDEL
V.
DALBIN
donne
procuration
à À.
LEBOULANGER
C. LERÉVÉREND
donne
procuration à D. LELUBEZ
B.
MARTEL
donne
procuration
à
P.
LEMARCHAND
Absents
excusés :
À.
LEDANOITS,
À.
VAGNER
et
F,LANGRENEZ
Secrétaire
de
séance
: A.LEBOULANGER Protocole
transactionnel
pour
Sport
Initiative.
Exposé Par
décisions
16.D.067
du
juillet
2016
et
17.D.040
du
9
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
retenu
le
bureau
d'études
Sport
Initiatives
pour
une
mission
d'analyse,
de
programmation
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
du
complexe
sportif
(hors
périmètre
ancien
gymnase).
Par
décision
18.D.138
du
19
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
conclu
un
marché
de
Maîtrise
d'Œuvre
avec
le
bureau
d'études
Sport
Initiatives
pour
la
rénovation
du
terrain
d'honneur,
de
la
piste,
de
la
main
courante
et
de
la
voirie
en
proximité.
En
mars
2018,
une
première
version
d'Avant-Projet
Détaillé
a été
émise,
Puis,
considérant
les
interfaces
fortes
autour
du
bâtiment
tribune/vestiaires,
il est
demandé
de
limiter
le
projet
à
la
seule
rénovation
du
terrain
en
herbe.
Une
deuxième
version
du
dossier
d'APD
a
été
émise
et
le
dossier
de
consultation
est
à
valider
pour
lancer
l'appel
d'offres.
Dans
la
définition
du
programme
vecteur
3
(tribune/vestiaire),
la
commission
PJS
a
émis
l'avis
de
ne
pas
maintenir
le
besoin
de
vestiaires
sur
le
bâtiment
existant
et
les
localiser
pour
mutualisation
dans
le
futur
bâtiment
(vecteur
2),
Avec
cette
nouvelle
donnée
de
base,
la
nouvelle
interface
entre
le
bâtiment
tribune
et
l'accès
au
terrain
ne
présente
plus
d'incompatibilités
à
la
réalisation
anticipée
de
la
piste
et
main
courante.
La
commission
Prospective
Jeunesse
et
Sport
a
émis
la
demande
de
réaliser
la
totalité
du
vecteur
3
(piste
et
main
courante
à
réaliser
en
même
temps
que
le
terrain
en
herbe).
Elle
a
également
fait
la
demande
d'étudier
la
faisabilité
de
réalisation
de
la
piste
en
matériau
synthétique.
Le
Maître
d'œuvre
Sport
Initiatives
a
étudié
cette
demande
et
propose
3
options
pour
la
réalisation
de
la
piste
actuelle
au
format
7/6
(7
couloirs
dans
la
ligne
droite,
6
couloirs
à
l'anneau)
:
Option
1 :
Remise
en
état
complète
de
la
piste
de
la
surface
en
stabilisé
Option
2
:Passage
de
la
piste
en
matériau
synthétique,
en
conservant
son
format
actuel
(7/6)
Option
3
:Passage
de
la
piste
en
matériau
synthétique,
en
réduisant
son
format
actuel
(6/4)
Ces
options
ont
été
présentées
par
Sport
Initiatives
aux
commissions
Urbanisme
et
PJS.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D023-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 Par
décision
22.D.050
du
8
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
pris
en
compte
la
totalité
du
programme
vecteur
3
(hors
bâtiment
tribune)
en
intégrant
la
piste
en
matériau
synthétique
et
réduisant
son
format
actuel
(5/4),
la
main
courante
et
l'intégration
de
l'option
«
atelier
saut
en
hauteur
».
L'évolution
des
réflexions,
des
modifications
apportées
au
projet
initial
et
le
coût
des
matériaux
utilisés
ont
augmenté
l'estimation
des
travaux
de
160
000.00
€
HT
à
893
000.00
€
HT.
De
ce
fait
le montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
basés
sur
un
taux
de
rémunération
de
12.30
%
fixé
par
l'acte
d'engagement
du
MP
n°
201813,
passaient
de
19
665.00
€
HT
à
109
839.00
€
HT.
Ce
marché,
d'une
durée
d'exécution
de
12
mois,
étant
terminé,
aucun
avenant
ne
peut
être
établi.
C'est
dans
ces
circonstances
que
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
un
protocole
d'accord
transactionnel
fixant
définitivement
les
honoraires
à
38
000.00
€
HT.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12
et
L.
2122-21
;
Vu
les
dispositions
du
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
et suivants :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Vu
la
délibération
23.D.027
du
13
avril
2023,
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
que
le marché
n°
201813
est
soldé,
Vu
l'accord
amiable
trouvé
entre
les
parties,
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
Considérant
la
volonté
des
deux
parties,
la
société
SPORT
INITIATIVES
d'une
part,
et
la
commune
de
FLAMANVILLE
d'autre
part,
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par :
AG
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
AG
Votants
Le
conseil
municipal
décide
:
>
D'autoriser
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision
>
De
régler
la
somme
de
22
002.00
€ TTC
(différence
entre
le montant
définitif
des
honoraires
de
MOE
de
45
600.00
€
TTC
—
le
montant
initial
du
MP201813
de
23
598.00
€
TIC
déjà
pris
en
compte)
à
SPORT
INITIATIVES
>
D'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à
cette
transaction
L4
-
T
à
-
#”n
f
Le
secrétaire
de
He
V4
Pour
Le
Maire
empêché,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D023-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024