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Déliberation - 4. delib denomination de la place cotte
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 4. delib denomination de la place cotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 4
OBJET :
Dénomination de « place Louis
Cotte »
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
pensrf LA de Sarcelles
- 2 JUL. 2024 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire
Montmorency le :… ? JU]|, 2074
Pour le
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SC
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, M. LAYAIDA, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET- CHAMBON, M. ZUILI (à partir de 20h13), M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme GROSJEAN Procuration à Mme ANGELO
M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX, Procuration à M. le Maire M. AVEAUX
Mme BOB serment Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles Service Culture et Patrimoine
PJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°4
OBJET : DENOMINATION « PLACE LOUIS COTTE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies, lieux et bâtiments publics,
Considérant la valeur et l’héritage des travaux de Louis Cotte, dit abbé Cotte ou père Cotte,
Considérant que la mémoire de Louis Cotte n’est pas honorée à Montmorency où il a vécu durant 49 ans,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer la dénomination « place Louis Cotte » au carrefour des rues Saint-Martin, Saint-Victor, Saint-Valéry et du Luxembourg,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 12
juin 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE la dénomination « place Louis Cotte » pour le carrefour des rues Saint-Martin,
Saint-Victor, Saint-Valéry et du Luxembourg (cordonnées GPS : 48°59'04.6"N 2°19'14.0"E)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
MT ve
Eric SAURAY
Secrétaire de séance
s
CCEAESSRALTRG AU PARSS + 1 7