Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.delib convention partenariat avec amicale des pe
Déliberation - 1.delib convention partenariat avec les arts a mon
Déliberation - 2. delib partenariat lycee turgot
Déliberation - 17. delib classement au titre des monuments histor
Déliberation - 19. delib adoption de la convention de partenariat
Déliberation - 4. delib denomination de la place cotte
Déliberation - 22.delib convention partenariat avec capv jeux oly
Déliberation - 11. delib convention de partenariat avec le colleg
Déliberation - 17.delib affectation du resultat 2023 budget princ
Déliberation - 10. delib approbation de la convention de partenar
Déliberation - 17. delib partenariat avec la banque populaire
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 17. delib partenariat avec la banque populaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°17
OBJET :
Autorisation donnée au Maire de
signer la convention de la Banque
Populaire Rives de Paris
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: O6 JUL. 2027
Publiée le: 5 {lIl, 2022
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency je : Û Û JUL. 202?
1
délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZT, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCHNNNN RL. Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET inner Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO nn rene Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN nr rrsrernsses Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
Service Culture et Patrimoine
PJ/CS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°17
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses missions de partenariat d’intérêt général, la ville souhaite pouvoir valoriser le tissu économique local,
Considérant que la Banque Populaire Rives de Paris souhaite s’associer aux évènements « Les Entretiens de Montmorency » proposés dans le cadre de la programmation culturelle municipale,
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention définissant les termes du partenariat à intervenir entre la Ville de Montmorency et la Banque Populaire Rives de Paris, pour une durée d’un an, renouvelable pour une année,
Vu l’avis favorable de la Banque Populaire Rives de Paris en date du 19 mai 2022 et le projet de convention de partenariat,
Vu l’avis favorable de la Commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 15 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal par 26 voix pour et 6 voix contre,
APPROUVE le partenariat entre la commune et la Banque Populaire Rives de Paris dans le cadre des évènements culturels « Les Entretiens de Montmorency »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous documents s’y rapportant.
OIS ET AN QUE DESSUS. CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES J OUR AE