Procès Verbal - PV 20220719

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Procès Verbal - PV 20220719 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220719)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement, PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 19 juillet 2022

Convocation : 13 juillet 2022 Date d’affichage : 13 juillet 2022

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-deux, le mardi dix-neuf juillet à vingt heures à Dompierre-les-Ormes - salle des fêtes, sous la Présidence de M. Thierry IGONNET, 1er Vice-Président, pour le Président empêché.

BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE M. Philippe HILARION

DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Mme Séverine DEBIEMME

GERMOLLES S/GROSNE Mme Béatrice AUFRANT

MATOUR M. Thierry IGONNET Mme Nathalie LAPALUS

MONTMELARD Mme Laure FLEURY

NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT

PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET

SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

TRAMAYES M. Michel MAYA Mme Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

TRAMBLY M. Bernard PERRIN

TRIVY Mme Chantal WALLUT

VEROSVRES M. Éric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 23

Absents excusés : M. Hervé JOSEPH (Germolles sur Grosne), M. Patrick CAGNIN (Matour), M. Jean PIEBOURG (Navour sur Grosne)

Pouvoirs : M. Patrick CAGNIN à Mme Nathalie LAPALUS

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Jean-Noël BERNARD

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :

Gilles PARDON (Saint-Léger-sous-la-Bussière) - Michèle DORIN (Saint-Pierre-le-Vieux) - Maud GAND (Saint Point) – Laurence GUILLOUX (Trambly)2

1. Approbation du procès-verbal du 2 juin 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Urbanisme

a. PLUi Ex-CC Matour et Région : procédure de modification/révision

Thierry IGONNET rend compte de la réunion du 18 juillet avec Madame FOREL du cabinet LATITUDE à propos des besoins des communes en matière d’urbanisation. Il est proposé aux communes de transmettre à Christian GIRAUD leurs sujets de préoccupation, l’objectif étant de ne pas se lancer dans une révision /modification afin d’éviter l’intégration de la loi climat et résilience (ZAN).

Christian GIRAUD se charge d’en faire une synthèse pour transmission à Madame FOREL.

Il s’agit également de travailler à l’ouverture des zones 2AUi ainsi que les ZAD. Il est rappelé aux communes la nécessité d’ouvrir les zones à urbaniser avant 2027, date butoir pour l’intégration des principes de la Zéro Artificialisation Nette.

Le territoire est confronté au problème de rétention du foncier ; différents outils sont à travailler afin de pouvoir agir sur la vacance des logements. Se pose la question de valoriser le foncier mobilisé.

Concernant les clôtures, Madame FOREL conseille d’imposer la déclaration de travaux afin d’éviter les contentieux. Un règlement existe à ce sujet. Thierry IGONNET s’interroge sur le nombre de dossiers que cette obligation va engendrer. Cette question nécessite de faire de la pédagogie sur l’application du règlement.

Gilles LAMETAIRIE pense qu’il est nécessaire de cadrer et informer davantage. Michel MAYA rappelle que d’autres travaux ne sont pas déclarés alors qu’une déclaration est obligatoire.

Le prochain bulletin communautaire rappellera les informations suivantes :

- Travaux à déclarer,

- Impacts de la loi climat et résilience sur la rétention foncière.

Le Conseil communautaire décide de ne pas rendre obligatoire la déclaration de travaux pour les clôtures.

Thierry IGONNET rappelle l’importance de mener un travail dans chaque commune sur les modifications à lancer : retour des communes pour le 15 septembre.

Michel MAYA demande un document officiel à transmettre aux habitants pour mieux communiquer sur le risque de « déclassement » induit par la rétention foncière.

b. PLUi Ex-CC Entre Charolais et Mâconnais : information sur son entrée en vigueur Des éléments du dossier sont manquants pour le contrôle de légalité.

Une fois le dossier validé par le contrôle de légalité, le PLUi rentrera en vigueur.

c. Instruction des autorisations d’urbanisme

Un courrier de réponse a été envoyé à Monsieur le Préfet, fondé sur l’article L422-8 du Code de l’urbanisme. En attente de réponse à ce jour.

3. Economie

a. Forêts Sciages

Rémy MARTINOT présente le projet de réhabilitation du bâtiment principal de l’ancienne entreprise « Forêts Sciages 71. Ce bâtiment est situé Zone d'Activités Longverne à Montmelard. Le projet prévoit l’aménagement de deux ateliers pour l’hébergement d’entreprises et l’implantation d’activités artisanales.

Laure FLEURY indique que deux artisans sont intéressés par le projet. Ils souhaitent connaître le coût de location des ateliers avant de s’engager.

Rémy MARTINOT propose de rencontrer ces deux entreprises afin d’échanger sur ce projet.3

b. Extension de la Zone d’activités des Prioles

Rémy MARTINOT informe qu’EUROVIA finit les travaux de passage des réseaux, exceptée l’eau potable. L’extension du réseau d’eau va être demandée au Syndicat du Brionnais. Aujourd’hui, des entreprises ont besoin de 60 à 80 000 m² de surface pour s’implanter. Afin de répondre à ce besoin, Rémy MARTINOT propose d’ouvrir la zone 2AUi à l’urbanisation (procédure de modification du PLUi) et de lancer la procédure d’expropriation des parcelles 136, 137, 138, 139, 140.

Les élus approuvent la proposition.

4. Bâtiment C

a. Etat d’avancement du projet

Michel MAYA donne lecture de la note d’information mise à jour précisant notamment les étapes de mise en œuvre du projet ainsi que le budget prévisionnel de l’opération.

Il souligne que le projet a pris beaucoup de retard et que la SPL ne facilite pas son avancement. Eric MARTIN rappelle que la SPL a été retenue pour soutenir les services de la Communauté de communes.

Michel MAYA présente également le budget prévisionnel du projet :

- Coût estimatif du projet : 3 136 527 € H.T.

- Recettes acquises et recherchées :

o DSIL : 1 114 470 €

o CAF : 158 000 €

o Région : 300 000 €

o Département : 108 000 €

o Emprunt : 1 377 486 €

La hausse du coût du projet est liée :

- à l’augmentation de la surface locative avec l’ajout de 2 logements,

- à l’augmentation du coût des matériaux.

Le projet initial de l’hôpital était de 583 m². A ce jour, l’opération porte sur 1 165 m². Globalement, l’opération demeure néanmoins à l’équilibre.

Un emprunt de 810 000 € a déjà été contracté. Michel MAYA demande qu’un emprunt complémentaire soit contracté rapidement avant la hausse importante des taux d’intérêt. Les banques ne vont plus proposer de prêt à taux fixe. Pierre LAPALUS interroge sur la phase de remboursement de l’emprunt qui interviendra avant la perception des 1ers loyers.4

Après échanges, il est convenu :

- Le maintien de l’acquisition du bâtiment,

- La poursuite du travail avec l’avocat afin d’élaborer la convention d’autorisation domaniale, - La négociation avec la SPL par Rémy MARTINOT afin de mettre fin au contrat de mandat.

5. Assainissement et eaux pluviales

a. Actualisation du Règlement du service d’Assainissement Collectif

Rémy MARTINOT, Vice-président délégué à l’assainissement, rappelle que :  la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce la compétence optionnelle

Assainissement » depuis sa création le I er janvier 2017 dans la continuité de l'ex Communauté de

communes de Matour et sa Région (CCMR),

 la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 oblige les Communes et les

groupements de collectivités territoriales à établir pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont

ils sont responsables un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les

prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des

usagers et des propriétaires.

Rémy MARTINOT expose que l’évolution de la réglementation depuis l’adoption du règlement

d’assainissement communautaire (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN et loi n° 2021-

1104 du 22 août 2021 dite loi CLIMAT et RESILIENCE) a amené la commission assainissement à

travailler, avec l’aide du cabinet SECUNDO notre AMO, à l’actualisation du règlement

d’assainissement collectif communautaire pour :

• intégrer un chapitre spécifique sur les eaux pluviales ;

• préciser dans une annexe les prescriptions techniques relative aux branchements assainissement

réalisés sous Maîtrise d’Ouvrage privée ;

• intégrer un chapitre spécial relatif aux lotissements collectifs qui sont des opérations privées.

La Communauté de communes amène les réseaux à l’entrée du lotissement et n’intervient plus

à l’intérieur du lotissement. Une convention est signée avec la commune ou l’opérateur.

Thierry IGONNET attire l’attention sur l’impact de cette dernière proposition sur le prix de revient au m2 des lotissements que portent les communes, faute d’opérateur privé, en particulier pour les lotissements de petite capacité.

Rémy MARTINOT présente le projet de Règlement d'Assainissement Collectif actualisé par la Commission Communautaire assainissement et propose de l'approuver.

Le Conseil de Communauté, Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le Règlement d'Assainissement Collectif actualisé par la Commission

communautaire assainissement ;

NOTE que le Règlement d'Assainissement Collectif intègre une annexe relative aux

prescriptions techniques relative au branchement ;

AUTORISE le Vice-président délégué à assurer toute publicité à ce règlement et signer tout

document relatif à ce document.

b. Aménagement de lotissement communal ou privé

Monsieur Rémy MARTINOT, Vice-président délégué à l’assainissement rappelle que : Le règlement d’assainissement collectif actualisé et approuvé ce jour par le Conseil communautaire comporte maintenant deux articles relatifs au lotissement :

 L’article 19B qui précise les modalités d’application de la PFAC et du coût du branchement au-

delà des 5 premiers mètres

 L’article 22 qui précise les modalités de branchement5

Rémy MARTINOT expose que la Collectivité n’intervient pas à l’intérieur d’un lotissement qui est une

opération privée à la charge des communes en cas de lotissement communal ou de l’opérateur privé en

cas de lotissement non communal. Tous les travaux nécessaires à la collecte et à l’évacuation des eaux

usées et eaux pluviales d’une opération privée sont à la charge de son opérateur. La Communauté de

communes amène les réseaux à l’entrée du lotissement.

Rémy MARTINOT précise que pour les lotissements communaux, la Communauté de communes prend

en charge l’étude réalisée par le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage communautaire et reversera

par le biais d’un fonds de concours l’équivalent de la PFAC perçue et prendra 50% du coût des eaux

pluviales.

Rémy MARTINOT présente la convention qui sera signée avec la commune ou l’opérateur, il propose d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à l’assainissement à la signer pour chaque lotissement ou opération privée.

c. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Jacques CHORIER informe que la Communauté de communes du Clunisois vient d’acter la prise de compétence au 1er janvier 2023 avec reprise du SPANC au 1er janvier 2024. Pour répondre aux missions du SPANC sur le territoire de la CCSCMB, 2 agents seront nécessaires.

d. Marché de maîtrise d’œuvre

Rémy MARTINOT présente les trois offres reçues dans le cadre du renouvellement du marché de maîtrise d’œuvre du service assainissement :

Il propose de retenir l’offre de Secundo conformément au classement ci-dessus. Le Conseil approuve cette proposition.

6. Service Enfance Jeunesse

a. Présentation du service

François JACQUARD présente le service (cf présentation ci-annexée).

Géraldine AURAY demande si le service a besoin de la salle de motricité pour la garderie périscolaire. Les inscriptions pour le périscolaire sont en cours de finalisation. François JACQUARD se rapprochera de Géraldine AURAY si le nombre d’enfants inscrits nécessite de l’espace supplémentaire.

Rémy MARTINOT demande si l’ouverture des micro-crèches de Tramayes et Dompierre à 5 jours va engendrer une augmentation du nombre d’heures réalisées par les agents.

François JACQUARD répond que cette nouvelle organisation implique « 1 » équivalent temps plein supplémentaire par structure, financé en grande partie par la CAF et les familles. Une étude est également en cours afin d’avoir une vision sur les besoins en matière de services petite enfance, enfance et jeunesse.

Pierre LAPALUS demande comment les effectifs du personnel sont gérés en cas de baisse du nombre d’enfants accueillis. François JACQUARD répond que le personnel peut alors être mobilisé pour

Cabinet MERLIN SECUNDO SAFEGE

Note sur 60 60 55

Prix - € 39 610,00 € 56 650,00 €

Note sur 40 40 23

Note sur 100 100 786

l’organisation de sorties. Le financement favorable de la CAF permet de prendre en charge les coûts de personnel supplémentaires.

b. Modification des règlements de fonctionnement des micro-crèches de Dompierre- les-Ormes et Tramayes

Le Vice-Président Thierry IGONNET rappelle que, dans le cadre des travaux d’élaboration de la Convention Territoriale Globale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a rappelé qu’une micro- crèche est un mode de garde accueillant les enfants 5 jours par semaine. Ainsi, la CAF a demandé à la Communauté de communes de se conformer à cette règle afin que ses financements demeurent. Au vu des besoins, Thierry IGONNET propose, dans un premier temps, l’ouverture à 5 jours des micro- crèches de Dompierre-les-Ormes et Tramayes à compter du 1er septembre 2022.

Thierry IGONNET précise que cette décision nécessite la modification du règlement de fonctionnement des deux structures d’accueil de la petite enfance comme suit :

- Au chapitre Fonctionnement :

o Horaires d’ouverture : La micro-crèche est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 18h30.

Le Conseil Communautaire, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’ouverture à 5 jours des micro-crèches de Dompierre-les-Ormes et Tramayes à compter du 1er septembre 2022,

 APPROUVE les termes des règlements de fonctionnement des deux structures mis à jour, ci-annexés,  DIT que les dépenses liées à cette nouvelle organisation sont inscrites au budget annexe enfance jeunesse 2022,

 AUTORISE le Président à signer lesdits règlements de fonctionnement ainsi que tout document et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

7. Contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes

Le Vice-Président Thierry IGONNET donne lecture du projet de contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier. Ce contrat a pour objet de mettre en commun les moyens du Département et de la Communauté de communes afin de créer les conditions nécessaires pour un retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA résidant sur le territoire intercommunal.

Il s’agit donc d’engager conjointement une démarche dans l’intérêt de leurs publics communs afin de concourir à renforcer leur insertion professionnelle à l’aune de leurs compétences respectives et en prenant appui sur les freins identifiés suivants :

- La mobilité,

- La garde d’enfant(s),

- Le logement,

- La fracture numérique,

- La formation.

Le Département participera financièrement à la mise en œuvre du plan d’actions construit, à hauteur de 147 € par bénéficiaire du RSA orienté sur le volet emploi sur le territoire de de la Communauté de communes, soit un montant de 10 290 €.

Le Conseil Communautaire, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes du contrat de coopération pour la levée des freins à l’emploi des bénéficiaires du RSA avec le Département de Saône-et-Loire, ci-annexé,

 AUTORISE le Président à signer le présent contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2023 ainsi que tout document et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

8. Projet de territoire/Opération de Revitalisation du Territoire

Thierry IGONNET rappelle que 3 ateliers collaboratifs sont organisés aux dates suivantes : - Habitat, rénovation urbaine et patrimoine : 22 septembre,7

- Economie et tourisme : 7 octobre,

- Services, lien social et mobilité : 14 octobre.

Il insiste sur la nécessité qu’au moins un représentant par commune soit présent.

9. Elections – désignations

Il est proposé d’organiser les élections du Président le 6 septembre prochain et de réunir le Bureau communautaire le 1er septembre.

Les élus valident cette proposition.

10. Commissions thématiques

a. Lac de Saint-Point

L’arrêté règlementant les activités nocturnes du lac a été refusé par le contrôle de légalité, cette compétence relevant du pouvoir de police du Maire.

Le règlement du lac sera prochainement modifié afin d’interdire les rassemblements nocturnes de plus de 10 personnes.

b. Environnement

• Candidature à l’appel à projet « Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » 2022

Le Vice-Président Cédric GRANDPERRET propose que la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier réponde à l’appel à projet « Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » (édition 2022) porté en partenariat par l’ARS, la Région, la DREAL et l’ADEME.

Ce dernier vise le développement de projets favorables à la santé environnementale dans les territoires, santé environnementale étant entendu comme l’ensemble des impacts liés à la qualité de l’environnement sur la santé humaine.

Il s’agit pour la Communauté de communes d’obtenir des financements en vue de mener des actions de sensibilisation permettant aux enfants et aux personnes âgées du territoire d’accéder à une alimentation plus locale, saine et biologique.

Le 4 juillet dernier, un pré-projet a été présenté à l’ARS, la Région, la DREAL et l’ADEME. Il a reçu un avis favorable pour le dépôt d’un dossier de candidature officiel à finaliser pour le 5 septembre 2022. Le coût total de l’action s’élève à environ 15 000 € TTC et le montant de la subvention sollicitée est de 10 500 € soit 70 % d’aide.

Le Conseil Communautaire, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la candidature à l’appel à projet « Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » 2022,

 DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal 2022 en section de fonctionnement, article 74788,

 AUTORISE le Président à signer tout document et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

• Rencontres nationales TEPos

Les rencontre nationales TEPos se dérouleront du 28 au 30 septembre. Si des élus souhaitent y participer, Cédric GRANDPERRET leur demande d’en informer Karine BARRE.

• Défi presque zéro déchet

La deuxième session du Defi presque zéro déchet se tiendra d’octobre 2022 à février 2023. L’affiche de l’action sera envoyée prochainement par mail aux communes.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h53.