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Déliberation - 2022 43 Candidature AAP SanteEnvironnementale
Déliberation - Liste deliberations 20231213
Déliberation - 2022 39 Actualisation reglement assainissement
Déliberation - 2022 40 Assainisssement amenagement lotissement
Déliberation - Liste deliberation 20220719
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 20220719)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Eau et assainissement,
Liste des délibérations prises
au Conseil communautaire du 19 juillet 2022
Assainissement
- Actualisation du règlement du service d’assainissement collectif,
- Aménagement de lotissement communal ou privé
Enfance/Jeunesse
- Modification des règlements de fonctionnement des micro-crèches de Dompierre- les-Ormes et Tramayes
Action sociale
- Contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes
Environnement
- Candidature à l’appel à projet « Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » 2022