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Arrêté - 2025 1485 PM SARL Joubert Feres 9 Hippolyte Chauvi
Arrêté - 2023 693 PM Madame Bertrand Celine 19 rue Hippolyt
Arrêté - 2022 726 PM Demenagement rue du port Fidele
Arrêté - 2024 568 PM Monsieur Olivier Patrick 22 rue Hippol
Arrêté - 2023 1538 PM Demenagement Grimaud 7 rue des Saulni
Arrêté - 2024 1505 PM Demenagement Rue du Calvaire
Arrêté - 2022 0901 PM Demenagement rue Hippolyte Chauviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0901 PM Demenagement rue Hippolyte Chauviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
À
hublique
Pançaise
GZ
Lhartment
dt de
2:
Lou,
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
Fint
Giles.
Ent
LE
compte
tenu
de
la
publication
oh
en
AT
E
0?
SEP.
2022
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
FB/LA N°
2022
- 0901
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Rue
Hippolyte
Chauvière,
à
l'occasion
d’un
déménagement
réalisé
par
Monsieur
PORCHER
Laurent.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
du
stationnement,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
Hippolyte
Chauvière
à l'occasion
d'un
déménagement
de
Monsieur
et
Madame
PORCHER
Laurent
demeurant
9
rue
Hippolyte
Chauvière.
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
réalisé
au
9
rue
Hippolyte
Chauvière
nécessite
le
stationnement
d'un
camion
RUE
Hippolyte
Chauvière
dans
la
section
entre
la
rue
Pasteur
et
la
rue
de
la
Paix
et
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
de
circulation,
la
section
de
la
rue
Hippolyte
Chauvière
précitée
est
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
la
rue
de
la
Paix
et
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
et
la
rue
du
Champ
de
Foire,
pour
rejoindre
la
rue
Pasteur.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
6
septembre
2022
de
19h
à
21h
et
le
mercredi
7
septembre
de
8h
à
19h.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
PORCHER
Laurent.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
Monsieur
PORCHER
Laurent
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
-
Monsieur
PORCHER
Laurent,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
do
e ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
ZRi-Gi
A SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE,
le 1* septembre
2022.
KA IS
La (|Le,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphône
: 02.51 55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.,42.21
|