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Déliberation - DEL 2023 082
Déliberation - DEL 2023 043
Déliberation - DEL 2023 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID : 074-217402726-20230904-DEL_
2028 _075-DE
(
)
|
f
\
}
|
HAUTE-SAVOIE
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
=.
ps
a
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
.
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance
du
04 septembre
2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire. Secrétaire
de
séance
: Guy
PONTAROLLO
Session
du
3ème
trimestre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présent |
Absent | _
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
i
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
ns
[ Délibération
| N°2023-075
| DOMAINE
PUBLIC
-
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
VU
les délibérations
n°2022-25
du
21/03/2022,
n°2022-42
du
25/04/2022,
n°2022-99
du
14/11/2022
et 2023-
013
du
30/01/2023
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire
selon
lequel,
La
commune a
aliéné
plusieurs
parcelles
lors
des
conseils
municipaux
passés.
Certains
sont
liés
à
des
emprises
relevant
du
domaine
public
communal,
délaissés
et
régularisations
de
voirie
notamment.
Aussi,
sont
concernés
par
une
intégration
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communal
les
acquisitions
suivantes
: -__
Parcelles
AH
294,
296,
304
et 306
—
Impasse
Sous
Mandallaz
—
Délibération
n°2022-25
du
21/03/2022
-__
Parcelle
AH
34
—
Route
des
Combes
—
Délibération
n°2022-42
du
25/04/2022
-__
Parcelle
AA
217
—
Route
des
Crottes
—
Délibération
n°2022-99
du
14/11/2022
-__Parcelles
AI
85,
108,
114,
125,
126,
127,
128
et AO
05
et 21
—
Route
des
Malladières
—
Délibération
n°2023-013
du
30/01/2023
-__
Parcelle
AP
219
—
Route
de
Chenavy
-— Délibération
n°2023-060
du
19/06/2023
Mairie de Sillingy
#
Page
l/e
B:
Feu:
0469
688451
vawsilingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_075-DE
{
f
|
|
|
i
g
f
HU
HAILIT
E
SAVOIE
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rs
RE
|
Extrait
conforme
[Délibération
|N°2023-075
|DOMAINE
PUBLIC
-
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
|
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
De
préciser
que
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
envisagé
des
parcelles
précisées
ci-dessus
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation D’approuver
l'intégration
des
parcelles
visées
ci-dessus
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaira
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
De
sa
mise
en
ligne
le :
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023 06/09/2023
Mairie de Sillingy vrw.silingy.fr
aus
Page
2/2
B: