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Déliberation - DEL 2025 073 DST Revision PLU
Déliberation - DEL 2025 014
Déliberation - DEL 2025 45
Déliberation - DEL 2025 075 DST marche travaux pistes cyclables
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h21 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 075 DST marche travaux pistes cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217402726-20251117-DEL_
2025 075-DE
Délibération
2025-075
À
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
in
_
sAUTé
il
"A
Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’'AMENAGEMENT
D’ITINERAIRES
CYCLABLES
AUX
ABORDS
DU
COLLEGE
Nature
: Délibérations,
décisions
et
pièces
de
procédure
relatives
aux
marchés
publics
et
leurs
avenants
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
onze
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Philippe
LANGANNÉ
Présents
: Yvan
SONNERAT,
Fabienne
DREME,
Eric
FRULLINO,
Yolande
BAUDIN,
Philippe
LANGANNÉ,
Isabelle
PACHECO,
Christine
PEPIN,
Isabelle
RAVIER,
Alain
GIMENEZ,
Jérôme
CHAMOSSET,
Gérard
FLUTTAZ,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Luc
DUBOIS,
Jean-Marc
STEDILE,
David
DEVULDER,
Corinne
BRUCHE,
Séverine
CARTIER, Absents
: Carole
BERNIGAUD,
Karine
FALCONNAT,
Ludovic
MONDONGOU,
Guy
PONTAROLLO,
Marina
RABATEL,.
Pierre
AGERON,
Grégoire
BALLANSAT,
Sophie
FORNUTO,
Vanessa
LEBAILLY,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL, Pouvoirs
: Pierre AGERON
à Yvan
SONNERAT,
Carole
BERNIGAUD
à Fabienne
DREME,
Karine
FALCONNAT
à Eric
FRULLINO,
Sophie
FORNUTO
à Luc
DUBOIS,
Jean-Claude
PERCEVAL
à Roger
DALLEVET,
Guy
PONTAROLLO
à
Philippe
LANGANNÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Etant
entendu
l'exposé
selon
lequel :
La
Commune
souhaite
aménager
plusieurs
itinéraires
cyclables
rejoignant
le
collège
de
La
Mandallaz,
afin
de
proposer
à ses
collégiens
des
moyens
de
déplacements
doux
et sécurisés.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
été
sollicité
pour
une
aide
financière
et
une
convention
entre
Commune
et
Département
a
été
approuvée
à
ce
sujet
par
le
Conseil
Municipal
de
septembre
2025.
‘
La
Commune
a
lancé
en
septembre
2025
l’appel
d'offres
public
pour
ce
projet
sur
le
site
de
l'Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
et
dans
les
pages
d'annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré. La présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune Sillingy
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de
sa
notification. Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par voie postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de publication,
ou à compter
de
la
réponse
de la commune
de Sillingy, si un recours gracieux
a
été préalablement déposé.
Page
1 sur3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-075 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 074-217402726-20251117-DEL_
2025 075-DE
Le
règlement
de
la
consultation
précisait
notamment
que
les
offres
étaient
attendues
au
plus
tard
le
3
novembre
2025,
que
les
travaux
concernaient
5
secteurs
et
que
le
marché
se
décomposait
en
deux
tranches
:
e
une
tranche
ferme,
portant
sur
3
secteurs,
dénommés
respectivement
route
des
écoles,
route
des
Malladières
et
Fhioullet
;
e
une
tranche
conditionnelle,
portant
sur
2
secteurs,
dénommés
respectivement
Sur
Bougy
et
Lugy.
\
dk
11)
COMMUNE
DE SILLINGY
|
DEVELOPPEMENT
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
AUX
ABORDS
DU
COLLEGE
DE
LA
MANDALLAZ
nie cr ob ee
IL
était
précisé
dans
le
règlement
que
les
candidats
devaient
obligatoirement
répondre
à
la
solution
de
base
et
que
des
variantes
pouvaient
être
proposées
en
sus.
ILétait
enfin
annoncé
que
les
offres
seraient
appréciées
en
fonction
de
leur
valeur
technique
(50
%)
et
de
leur
prix
(50
%)
et
que
la
Commune
pouvait
engager
une
procédure
de
négociation.
Trois
entreprises
ont
remis
une
offre.
Une
des
entreprises
a proposé
une
variante
en
sus
de
l’offre
de
base.
Ces
quatre
offres
ont
été
analysées
par
la
Commission
du
6
novembre
2025,
qui
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
négociation
technique
et
financière.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
Commission
du
17
novembre
2025
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
et
de
son
sous-traitant
l’entreprise
DUCLOS,
s’élevant
pour
sa
tranche
ferme
à
376
080,
05€
HT.
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wams.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
de
Sillingy,
si un
recours gracieux
a été
préalablement
déposé,
Page
2 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-075 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217402726-20251117-DEL_
2025 075-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
|
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
24
Décide
ARTICLE
1:
d’attribuer
le
marché
de
travaux
à
l’entreprise
COLAS
et
à
son
sous-traitant
l’entreprise
DUCLOS.
ARTICLE
2
: d'engager
la
tranche
ferme
des
travaux,
pour
un
montant
de
376
080,
05
euros
hors
taxes
(451
296.06
euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
3 : d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
marché.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
«
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
La présente
délibération peut
faire l’objet d'un
recours
gracieux devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa
notification. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal administratif
de
Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP.1135,
38022 Grenoble cedex)
ou par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse de la commune
de Sillingy, si un recours gracieux
a
été préalablement déposé.
Page
3 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-075 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
en
pré
Publié
le