Conseil Municipal - cm.2018.05.23

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Conseil Municipal - cm.2018.05.23 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.05.23)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

M.N. VOULANGIS le 25.05.2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VOULANGIS DU 23.05.2018

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 23 mai 2018 sous la présidence du Maire

Monsieur Franz

MOLET.

e PRESENTS 13/19 : Madame ARIZZI, Monsieur BUIRETTE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH,

Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY,

Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU. ° ABSENTS EXCUSES 1/19 : Madame BEAUNE (pouvoir à Monsieur CORNELOUP) e ABSENTS 5/19. Madame BURGER, Madame BUZONIE, Monsieur JARLOT, Monsieur LEGENDRE,

Monsieur PIROLLO,

e Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU

> Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 05.04.2018.

Il est proposé de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant une proposition de travaux

complémentaire de l'entreprise Wiame.

— Accord du conseil à l'unanimité.

1- URBANISME :

° Régularisation de parcelle

Rue du Bout d'en Haut, afin de procéder aux travaux, nous devons régulariser l'acquisition d’une bande

destinée à réaliser un trottoir, sur la parcelle E1193 de Mr Fraudet. Cet achat est réalisé au prix de 0,50 € le m°.

Frais de notaire et géomètre en charge de la commune. Devis du géomètre 774 €ttc. _; Le conseil est d'accord à l'unanimité .

e Enquête publique : Projet OMEGA TROPICAL PARK.

La Création d'un parc zoologique est projete sur le domaine du golf de Crécy. Le dossier est

disponible à l'accueil de la mairie et est proposé à l'avis de la commune.

_ Le projet est adopté avec 9 voix pour et 5 abstentions (Mme Robache, Mme Guth, Mr Buirette, Mr

Corneloup)

e PLU,

Monsieur MOLET après avoir présenté les différentes options suite à l'annulation de notre PLU, propose au conseil de relancer un nouveau PLU. et de reprendre le cabinet GEOGRAM _; Accord du conseil à l'unanimité.Page 2 sur 3

e Règlementation des panneaux publicitaire

Suite aux remarques concernant la recrudescence de panneaux publicitaires disgracieux, il est

proposé de freiner en réglementant la pose de ces panneaux. Une réflexion sera menée en ce sens.

e Droit de passage sur parcelle 1227.

A étudier lors du prochain conseil.

TRAVAUX.

e Travaux complémentaires de voirie.

La société Wiame, sous traitant voirie de la société SADE qui réalise l'assainissement route de Melun, propose un devis de travaux complémentaires. Nous profitons de la présence de l'entreprise sur place réduisant ainsi fortement les coûts. Il s’agit de surfacer le début de la sente des Rousseaux, le trottoir devant l’école et le

trottoir face à la mairie après la garderie. Devis : 9767,25 €ht

— Accord du conseil à l'unanimité.

° Requalification de la Rue du Bout d’en Haut.

Quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offre : Colas, TPIDF, Wiame, TER. La commission d'appel d'offre s’est réunie et à noté que Colas est la société la mieux disante et obtient la meilleure note technique. Le choix est donc fixé sur le devis de Colas de 308 354,35 €ht

- Le conseil approuve à l'unanimité le choix de la commission.

e Abris bus

Sur les 3 abris prévus, un emplacement n'est pas accepté. Le devis des 2 abris bus restant est proposé à 8640

€ttc Il s’agit des deux abris rue de Villiers

— Accord du conseil à l'unanimité.

FINANCES

e Eclairage public.

Suite aux inondations, le SDESM a procédé au remplacement de 3 luminaires et long métrage de fils. Ne s'agissant pas d'entretien, cette réparation est à la charge de la commune. Facture 2355,15 € ttc — Accord à l'unanimité du conseil.

e Création d’un circuit de bille.

Suite aux demandes du conseil des enfants, il a été accepté de créer un circuit de bille dans la cour de l’école. Il est en relief, réalisé en matériaux plastiques souples et colorés. Coût 3172,90 €ttc

— Accord par 13 voix pour et 1 contre (Mme Laborie)

SYNDICATS.

e SDESM.

Le SDESM propose une modification de statuts (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). Il s’agit principalement d'élargir ses compétences à la carte: exploitation de réseau chaleur, infrastructure de vidéo protection, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. — Accord du conseil à l'unanimité.

e SMAEP

Intégration de la commune de Dammartin sur Tigeaux au sein du syndicat — Accord du conseil à l'unanimité.Page 3 sur 3

e CLECT-CCPC

Suite au rapport CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Pays Crécois, il est défini un montant de 11298,09 € pour la participation de Voulangis (somme identique depuis plusieurs années.)

— Accord du conseil à l'unanimité.

e Syndicat du Grand Morin

Depuis janvier 2018, les communes n'ont plus compétences de l'eau et des risques d'inondation, c'est la

communauté de communes qui en prend la charge. Ceci a donc entrainé une restructuration avec une nouvelle

réunion de bureau qui s’orriente vers une accélération des bassins de retention, ce qui sera plus aisé avec la

capacité de la CCPC.

e PNR.

Une réunion s’est articulée autour de la remise d'une étude faite par des étudiants sur la connaissance du PNR par le public tendant à démontrer le déficit de notoriété dans notre région. Des travaux vont être lancés

DIVERS.

e Convention abri voyageur.

L’abri rue de Lutin fourni est entretenu par le département. Une convention est proposée chaque année pour

son renouvellement.

— Le conseil est d'accord à l'unanimité.

e INSEE : Recensement 2019

Annie Robache se propose pour être la correspondante de la commune.

— Accord à l'unanimité du conseil.

e ENEDIS

Comme chaque année la commune fixe la redevance d'occupation du domaine public d'électricité. Le taux

maximal est de 203 € pour les communes inférieures à 2000 habitants _ Le conseil adopte le taux maximum à l'unanimité.

. Tirage au sort des listes des jurés d'assises

tirage au hasard sur liste électorale, page I ligne.

1°" juré page 89 / ligne 3 : Bernadette MALBOT

2°"® juré page 34 / ligne 6 : Cynthia COURONNE

3è"e juré page 77 / ligne 7 : Josette LAPREE

La séance est levée à 22 h 30

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date à définir.

20h 30 salle du conseil