Procès Verbal - 24 MAI 2024

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Procès Verbal - 24 MAI 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Curan. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 MAI 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 mai 2024 – 20h30

Date de convocation : 16 mai 2024

Le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absents : Nathalie COSTES BOUSQUET qui a donné pouvoir à Marcelle ARGUEL

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Secrétaire de séance : Yannick FOURNIER

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 5 avril 2024.

Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

Délibérations :

 Budget Communal : décision modificative n°1

 Budget eau : décision modificative n°1

 Budget assainissement : décision modificative n°1

 Assainissement – Plan de financement et procédure pour la construction de stations d’épuration et mise en conformité de réseaux aux hameaux de Bèdes et La Fabrègue  Ecole Marianne Julien Jeu de cour – plan de financement du projet

 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact – La Poste Agence Communale

 Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une servitude de passage.

 Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA  Adhésion au groupement de commandes porté par le SIEDA pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

 La Loubière, régularisation cadastrale et cession à la famille Bories (60 m²)  La Fabrègue, haut de l’impasse de la Combe acquisition à Combettes Sébastien

Délibérations prises :

Budget communal – DM 1 (2024/04/1)

Membres ayant approuvé la délibération : 11Budget eau – DM 1 (2024/04/2)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget assainissement – DM 1 (2024/04/3)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Maitrise d’œuvre et études complémentaires pour la construction des stations d’épuration et pour la mise en conformité de l’assainissement collectif des hameaux de Bèdes et La Fabrègue (2024/04/4)

Les hameaux de Bèdes et de La Fabrègue sont inscrits dans le zonage d’assainissement collectif. Or ils ne disposent à l’heure actuelle d’aucun système d’assainissement.

Une étude de faisabilité a été réalisée et a permis définir les besoins en matière d’assainissement collectif pour chacun des deux hameaux.

Il s’agirait pour chacun des hameaux de créer une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 21EH et fonctionnant sans apport d’énergie, y compris sur le réseau.

Monsieur le Maire précise que la construction des systèmes d’épuration nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre qui sera amené à réaliser des études complémentaires à l’étude de faisabilité.

L’étude serait susceptible de bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Département de l’Aveyron.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la décision de lancer une démarche d’étude de maîtrise d’œuvre et d’études complémentaires préalables à la construction des systèmes d’épuration de Bèdes et de La Fabrègue, - d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget assainissement, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides publiques auprès des partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Départemental…),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette démarche.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Opération système

d'assainissement Bèdes

Opération système

d'assainissement La Fabrègue TOTAL GENERAL en € HT

estimation travaux réseau + STEP 130 000 € 80 000 € 210 000 €

estimation coût MOE 9% 11 700 € 7 200 € 18 900 €

estimation étude complémentaire 12 000 € 12 000 € 24 000 €

TOTAL en € HT 153 700 € 99 200 € 252 900 €

TOTAL arrondi en € HT 155 000 € 100 000 € 255 000 €

partenaire taux opération Bèdes opération la Fabrègue montant total sollicité

AEAG 70% 108 500 € 70 000 € 178 500 €

CD12 10% 15 500 € 10 000 € 25 500 €

commune 20% 31 000 € 20 000 € 51 000 €

TOTAL en € HT 100% 155 000 € 100 000 € 255 000 €Ecole Marianne Julien – équipement sportif pour la cour – plan de financement (2024/04/5)

Monsieur le Maire fait état du plan 5000 équipements Génération 2024 de l’Agence nationale du Sport qui vise à promouvoir le sport dans les cours d’école en lien avec Paris 2024.

Aussi, il présente les aides qui peuvent être octroyées pour la réalisation de ce projet pour la cour de l'école Marianne Julien.

En tant que petit établissement scolaire rural engagé dans la promotion de l'activité physique et du bien-être de nos élèves, des équipements tels que mur de grimpe, filet ou bloc d’escalade ainsi que du design actif au sol sont éligibles.

Il faut à ce jour approuver l’avant-projet détaillé et le nouveau plan de financement comme suit :  Dépenses HT : 12 000.00 €

o Equipement : 6 000.00 €

o Design actif 6 000.00 €

 Recettes Publiques : 9 600.00€

o Conseil Départemental : 3 000.00 €

o Agence Nationale du Sport : 6 600.00 €

 Solde 2 400.00 €

+TVA 2 400.00 €

Le Conseil Municipal valide le plan de financement proposé ci-dessus énoncé.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact – La Poste Agence Communale (2024/04/6)

Monsieur le Maire fait état d’un courrier reçu de la Poste concernant le renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact – La Poste Agence Communale. La convention actuelle arrive à échéance au 29/06/2024.

Le renouvellement de la convention donne la possibilité à la Commune de contractualiser pour une durée allant de 1 à 9 ans. La condition de base d’éligibilité concerne le nombre d’heures d’ouverture avec un minimum de 12 h.

L’Agence postale de Curan remplit les conditions horaires nécessaires à la poursuite du partenariat entre la Commune de Curan et La Poste.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :

- De porter à 9 ans (neuf) la durée de la convention entre la Commune et La Poste - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Tracé d’une canalisation de gaz naturel Téréga – signature d’une convention instituant une servitude de passage (2024/04/7)

Monsieur le Maire expose que le tracé des canalisations de transport de gaz naturel DN150 PONT DE

SALARS – VEZINS DE LEVEZOU, appartenant à la Société TERÉGA - 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 –

64010 PAU cedex, traverse des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de CURAN.

La Société TERÉGA demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à

l’implantation du tronçon de la canalisation et de ses accessoires techniques dans le sol des parcelles

appartenant au domaine privé de la Commune de CURAN.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier

délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et

tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la

canalisation ci-dessus désignée.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

- approuve les termes de cette convention de servitude de passage

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout

document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la

canalisation ci-dessus désignée,

- accepte le montant de l’indemnité de servitude de 100 euros.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Transfert de la compétence « éclairage public » de la commune au SIEDA (2024/04/8)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …) - Assistance technique et administrative, conseil et veille règlementaire et technologique

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

- Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

- Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA, - Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Adhésion au groupement de commandes portés par les Syndicats d’énergies pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique (2024/04/9)

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire(SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Curan au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : - Décide de l’adhésion de la commune de Curan au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Curan et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Curan.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Cession d’une portion de domaine public au lieu-dit La Loubière (2024/04/10)

Vu la demande formulée par Madame Juliette BORIES, propriétaire à La Loubière (parcelles H 102 et H 103) et visant à régulariser la limite du Domaine Public Routier de la voie communale de La Loubière et du Domaine Public de la Source du Hameau de La Loubière avec son accès piéton, Considérant qu’un bâtiment (parcelle H 103) appartenant à Madame BORIES est enregistré cadastralement et à tort sur le domaine public de la Commune de Curan,

Considérant le portail de la parcelle H 102 et le mur de soutènement de cette parcelle sont situés sur le domaine public de la Commune de Curan,

Considérant que cette emprise foncière ne constitue ni un chemin rural, ni de la voirie communale, qu’elle n’est pas goudronnée par la Commune, qu’elle n’est ni affectée à l’usage du public ni à un service public et qu’elle est désaffectée depuis des temps immémoriaux ;Considérant que le bâtiment de la parcelle H 103 appartenant à Madame BORIES est construit sur cette emprise depuis plus de 50 ans,

Considérant que cette emprise foncière est clôturée, arborée et constitue le prolongement de la propriété de madame Bories, depuis plus de 50 ans,

Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que les parcelles ne présentent plus d'intérêt pour la commune,

Le Conseil Municipal,

CONSTATE la désaffectation et le déclassement de fait de la parcelle ci-dessous APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée comme suit :

commune surface Prix Et conditions

acquéreur

CURAN DP au droit des parcelles H

102 et H 103

35 m² + 25 m² 50 € Juliette

BORIES

PRECISE

- que les frais de géomètre seront à la charge du vendeur

- que les frais liés à la rédaction de l’acte et à la publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la Commune.

AUTORISE

 Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Régularisation cadastrale par acquisition d’une parcelle impasse de la Combe, lieu-dit La Fabrègue (2024/04/11)

Vu la voie existante au lieu-dit La Fabrègue, impasse de la Combe, constituée entre autres par la parcelle K 542 au droit de la parcelle K 541, depuis plus de 50 ans,

Considérant l’avis favorable de régularisation des propriétaires des parcelles K 541 et 542, Monsieur et Madame Sébastien COMBETTES,

Considérant que la commune doit régulariser cette situation par acquisition d’une portion de la parcelle K 542,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la régularisation par acquisition de la parcelle cadastrée comme suit : commune surface Prix Et conditions

acquéreur

CURAN Portion prise sur la parcelle K

542

175 m² 50 € M et Mme

Sébastien

COMBETTES

PRECISE

- que les frais de géomètres sont à la charge de la Commune

- que les frais liés à la rédaction de l’acte et à la publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la Commune.

AUTORISE

- Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Divers :

- voirie CCLP : 2 lots ont été constitués : les Monts et les Lacs . La Commune de Curan fait partie du lot « Monts » pour une enveloppe de 240 000 € Ht attribuée à l’entreprise Sévigné- Chemins :

o Cédric Marty a demandé une reprise du chemin des Taralliasses

o Jean Louis Carrière demande une reprise du chemin des Plos (la collecte de lait pourrait être supprimée au vu de l’état du chemin)

- Pour info :

o la 1ère réunion du marché MOE des stations d’épuration aura lieu mercredi 5 juin à 10h o les élections européennes auront lieu dimanche 9 juin, le tableau des permanences des élus sera envoyé par la mairie

o une réunion de présentation de la fusion des communautés de communes CCLP et Pays de Salars aura lieu le vendredi 12 juillet à 20h30

o un questionnaire « garderie » devrait être distribué à la demande de certains parents

La séance est levée à 22h30

Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire